MEDIAPART

Il faudra bien qu'on en finisse avec cette machine à tuer qu'est la rupture conventionnelle. Elle tue la vérité de la gestion, elle tue les salariés dans leur dignité, en plus de maquiller les chiffres du chômage et tuer le sens même des relations dans le travail.

On ne peut me reprocher d'être un révolutionnaire dans mon entreprise. Mais à l'approche de la retraite, je sens comme un coming-out qui me monte aux naseaux. Parce qu'il faut bien un jour faire le bilan, et je crois bien que j'y arrive, surtout quand je reviens de la messe du dimanche, où je passe régulièrement quelques instants à repenser à ma vie sur les genoux auxquels j'ai mal, vu l'état de délabrement avancé du mobilier spirituel en bois.

J'ai assisté a tellement de cas de salariés quittant l'entreprise par rupture conventionnelle que je commence à dire qu'il faut stopper ce dispositif. Ça devient même urgent, au moment même où les chiffres du chômage, pourtant triturés dans tous les sens, maquillés, soudoyés, nous montrent qu'en France nous en sommes à 10%.

Mais dix pour cent de chômeurs, c'est du pipeau. C'est beaucoup plus, notamment à cause des effets de la rupture conventionnelle.

Évidemment, parler de la rupture conventionnelle par les temps qui courent quand des sujets plus « importants » encombrent l'actualité, paraît dérisoire. Mais non, au contraire, la rupture conventionnelle est, chez nous, le symbole même d'une société qu'on dérégule à marche forcée, où l'absence de scrupules conduit à la tricherie sociale et aux pires négations sur le sens de la vie. Dans leurs tours de Babel économiques, ils dessèchent l'espoir en demain.

Il ne vous interpelle pas le « succès » fulgurant de la rupture conventionnelle qui à dépasser le demi-million de conventions signées à fin 2011 ? Et je vous pose une autre question : ces « ruptures » là, sont-elles inclues dans les chiffres du chômage ?

La Loi du 25 juin 2008, (après accord des syndicats (sauf la CGT)) qui a crée la rupture conventionnelle n'a pas fini de nous montrer que le MEDEF a joué un sale tour au salariat.

Vous en connaissez beaucoup, vous, des personnes qui ont signé une rupture conventionnelle avec leur « consentement libre et éclairé, exempt de dol, violence ou erreur" ? (article L. 1237 - 11 du code du travail et article 1109 du Code civil)

Pas moi. Dans mon entreprise, j'en suis témoin, aucun des salariés n'a été d'accord pour rompre leur contrat de travail sans réticence. Ils ont été mis devant le fait accompli, sur l'initiative directe ou indirecte de l'employeur. On me dira peut-être que certains salariés étaient contents de partir « sans drame ». Mais faut-il un subterfuge pour cacher les « drames » ? S'il existe des problèmes, pourquoi les contourner dans l'entreprise où le plus chanceux passera le plus clair de sa vie ? Mais on en arrive à cette belle société où la parole n'est même plus souhaitée entre les hommes. La parole n'existe plus quand on se marchandise. On ne se dit plus avec des mots ce qui va mal et pourrait être amélioré dans le respect de tous, on sort ou l'on prend un chèque en solde de tous comptes. Le patronat a décidé de ne pas discuter dans ce lieu confiné où il se considère maître de droit divin. Alors, au lieu de s'en rapporter à l'humain, pour mieux se défaire de salariés, il a inventé la rupture conventionnelle.

« Asseyez-vous là, vous avez accepté cette rupture, je n'ai pas à me justifier, vous non plus, voilà la convention en double exemplaire, je vous paie les indemnités conventionnelles comme pour un licenciement, signez là. ». Il se moque bien de ce que ressent le salarié, l'interlocuteur derrière le bureau sur son fauteuil. L'encore salarié, au terme d'un simulacre procédural, se voit d'une pichenette éjecté d'un lieu de vie qui fondait une partie de la sienne. Et souvent, au constat qu'il n'est qu'une valeur marchande de peu de poids, il a honte. La rupture conventionnelle est une tricheuse assassine.

Ah, ils peuvent parler « d'engouement », de « succès » ! Nous galoppons vers les 600.000 ! Bien sûr que les salariés acceptent de partir. Mais auriez-vous lu quelque part le nombre de demandes de ruptures conventionnelles formulées par l'employeur et d'autre part par le salarié ? Je réponds à votre place : jamais. Car les inspections du travail n'incluent pas cette question/réponse sur le formulaire de la convention ! Le législateur, exécuteur de basses œuvres, a su cacher son forfait derrière des paravents.

En fait, quand le salarié demande une rupture conventionnelle à l'employeur, celui-ci refuse. Sauf s'il a suscité cette prière, y compris par intérêt...

Je prétends que 95% des ruptures conventionnelles sont conclues à l'initiative des employeurs, dont elle est une méthode supplétive de rupture. La Direction du Travail, interrogée, vous dira « Ben on sait pas... on n'a pas de statistiques ! ».

Ce mode de rupture n'a été mis en place que pour réguler suavement les départs, pour éviter les contentieux prud'homaux, où l'employeur doit se justifier. Ce qui pour lui est dégradant.

Les textes prévoient que la rupture conventionnelle doit intervenir en dehors de tout litige ou tout au moins alors qu’un litige n’a pas encore émergé, mais c'est justement dans ce contexte que dans l'écrasante majorité des conventions se nouent.

Avec la rupture conventionnelle, l'employeur est maître du jeu. Alors, il appuie fort sur la pédale de persuasion/menace. C'est la pression physique et morale. C'est le vice de consentement auquel le salarié succombe, qui se console et borne son avenir avec la certitude de percevoir des indemnités de chômage sans être un vrai chômeur.

Fait nouveau, les salariés ayant signé la rupture conventionnelle saisissent de plus en plus les conseils de prud'hommes, à qui ils demandent que la convention soit cassée, au motif que dans la période de signature :

. un litige existait sur le paiement d’éléments du salaire ou sur le salaire lui-même (cour d'appel de Lyon chambre sociale C arrêts du 23 septembre 2011 n°rôle : 10/09107).

. sa signature été extorquée dans un contexte de conflit et que c'est l'employeur qui a décidé seul de la rupture conventionnelle (Cour d'appel de Riom 4ème Chambre civile n°rôle : 10/00658 arrêt du 18 janvier 2011).

. qu'il y avait eu un harcèlement moral avant dont ont résulté des « troubles psychologiques caractérisant une situation de violence au sens de l'article 1112 du code civil » (cour d'appel de Toulouse, 3 juin 2011)

. ou tout simplement qu'on l'a forcé à signer, sans consentement libre (cour d'appel de Riom 4ème chambre civile du 18 janvier 2011 )

Ajoutons les innombrables « procédures » bâclées, non respectueuses d'un dispositif déjà troué comme un gruyère : on parle au salarié entre quatre yeux de la rupture, et quelques jours plus tard, on le fait signer.

Et puis, le fin du fin, la vraie raison de la mise en Loi du dispositif de « rupture conventionnelle » : le maquillage des licenciements économiques. Quand on voit que la courbe des ruptures conventionnelles va bientôt rejoindre celle des licenciements économiques, on comprend tout.

Il faut demander à Hollande, Mélenchon, et Bayrou de supprimer la « rupture conventionnelle ».

Je vous jure que Léon va le faire et qu'il vous donnera leur réponse... si elle vient.

Léon

http://www.avocatalk.fr/talk/index.php?post/2009/04/28/La-rupture-conventionnelle%3A-avantages-et-inconv%C3%A9nients

http://www.cgt.fr/Abus-de-rupture-conventionnelle.html

http://www.filpac-cgt.fr/spip.php?article2340

article L 1237-11 du Code du travail

article L. 1237-12 du Code du travail

article 1109 du Code Civil