MEDIAPART

Il y a encore une Justice: boire un coup (ou plusieurs) dans l'entreprise ne peut constituer une faute grave si l'état d'ébriété n'est pas avéré. Comme moi, souvent vous l'avez échappé belle !...

Attendez, il faut bien que la tradition soit respectée, en France ! Des censeurs voudraient que l'on ne boive plus dans l'entreprise ? Ils voudraient faire baisser la productivité et les cadences infernales qu'ils ne s'y prendraient pas autrement !

On peut consommer de l'alcool dans l'entreprise, il faut que cela se sache. C'est la Cour de cassation qui l'a dit le 15 décembre 2011.(voit pdf attaché)

Pour en arriver là, il aura fallu, pour le faire acter, qu'un courageux travailleur – n'ayant jamais été sanctionné - se porte volontaire pour boire et se faire licencier pour faute grave. Ayant consciencieusement participé à écluser les surplus viticoles français pour le bon équilibre des échanges dans la communauté européenne, son employeur l'a effectivement viré pour faute grave. Mission accomplie.

Je résume. On dira que c'est vous, le salarié.

Les occasions ne faire un pot ne manquent pas dans l'entreprise. Et pas de besoin de l'autorisation de votre employeur, qui lui, ne se gêne d'ailleurs pas pour se jeter un ou plusieurs ti-punchs tous les midis dans son bureau avec les cadres dirigeants... Ce petit monde là consomme de l'alcool sur le lieu du travail et, comme vous, a lu le règlement intérieur ainsi qu'un tract de la CGT (!!!) qui interdisent d'en importer sur le site.

Donc, vous avez bu lors d'un pot après la fin du travail sans que votre employeur ait « autorisé » ce pot. Vous avez consommé « modérément des boissons alcoolisées » sans que votre état d'ébriété n'ait pu marquer votre voisinage. Tout le problème est là: à partir de quel seuil un témoin peut-il affirmer (témoigner) que vous aviez si chaud aux oreilles que vous étiez en « état d'ébriété » ?

Vous auriez, après vous être soulagé bruitement après un arbre qui ne vous avait rien fait, en partant, accroché un véhicule avec le vôtre.

Du coup, votre employeur vous a licencié pour faute grave. Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel et Cour de Cassation.

Très fufute, la Cour de Cassation a relevé que le règlement intérieur « ne prohibait pas formellement toute consommation d'alcool sur le lieu de travail »... Elle a eu raison : la plupart ne le mentionnent pas. Car ce serait vivre dans le pêché à longueur d'année... Vous avez déjà lu des règlements intérieurs d'entreprises françaises qui le stipulent formellement et recommandent de se rabattre sur le thé earl grey mariage en cas de déshydratation ? La tradition, Monsieur ! Tiens, c'est comme si on faisait souffler dans un éthylotest en fin de mission dans les vestiaires les gendarmes qui sont venus vous contrôler sur la route deux heures avant après le réveillon !

Vous avez bien compris, la difficulté majeure pour l'employeur, dans pareil cas, est de prouver « l'état d'ébriété » du salarié attaqué... Ce n'est pas à vous de prouver que vous n'étiez pas ivre, mais à l'employeur qui veut vous sanctionner de le montrer au juge avec des pièces probantes. Il ne faut pas renverser la charge de la preuve avec la bouteille de Ricard.

On peut donc conclure de cet Arrêt que la consommation d'alcool sur le lieu de travail, lors d'un pot, ne constitue pas une faute grave pour un salarié ayant 10 ans d'ancienneté, n'ayant jamais reçu de sanction, et dont l'état d'ébriété n'est pas avéré.

Pour les jeunes embauchés, ou les salariés ayant déjà été sanctionnés professionnellement, on ne sait pas ! Et pour « avérer » l'état d'ébriété, non plus ! Essayez de trouver des buveurs exclusifs d'eau, par les temps qui courent.

Merci qui ? Merci Léon !

A vot' santé !

Léon

(j'imagine que des journalistes de Médiapart - dont je tairai charitablement les noms - vont aussi mieux respirer)

http://avocats.fr/space/blandine.hericher-mazel/content/alcool-toujours-sur-le-lieu-de-travail-et-licenciement-pour-faute-grave_A26FB238-68F6-4B29-BEFF-AF33540274A7

. illustration (modifiée) tirée de ce blog : http://fanzino.over-blog.com/article-le-petit-theatre-de-l-ebriete-83775870.html