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On y déroge déjà à tour de bras, aux 35 heures !

« Il est faux d’affirmer que les lois Aubry sur les 35 heures ont enfermé les modalités d’organisation des temps de travail dans un carcan réglementaire. » affirme Christophe Noël, avocat. Vlan ! C'est un professionnel du contentieux social qui le dit.

Il ajoute que l'employeur peut moduler le temps de travail pour adapter la « durée hebdomadaire du travail des salariés aux besoins de l’activité de son entreprise avec une répartition des horaires sur une durée supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. ».

Et l'entreprise ne s'en plaint pas, puisque les heures hebdomadaires effectuées peuvent fluctuer, avec le butoir annuel de 1607 heures. (Art. L. 3122-9 du Code du travail)

Et même, ça lui va très bien au patron puisqu'il trouve-là matière à échapper à des heures qui auraient été faites et payées en heures supplémentaires s'il n'y avait pas de modulation !

De plus, les scénarios avantageux pour l'employeur sont nombreux :

• il peut organiser des « cycles de travail » pour contourner un décompte hebdomadaire du temps de travail, (Art. L. 3122-2 du Code du travail)

• il peut instaurer des horaires individualisés pour chaque salarié, ce qui va l'avantage pour l'employeur de les « soustraire ainsi à un horaire collectif » (Art. L. 3122-23 du Code du travail).

• Dans les conventions collectives, des dispositions de dérogations sont souvent prévues, par mise en place de forfaits heures.(Art. L 3121-42 et suivants du Code du travail).

Alors, il n'est pas bien Tintin, avec ses 35 heures ?

L'UMP voudrait casser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires que sont les 35 heures ?

Mais alors, on va bien rigoler : si le seuil de la durée légale de travail passe de 35 à 39 heures, cela entraînera une « suppression de la majoration de 25 % pour 4 heures de travail, sans perte réelle de salaire mensuel ».

Donc, pour avoir le même salaire qu'aujourd'hui, le salarié devra travailler 4 heures de plus... Ce qui ne sera plus le Sarkozy dans le texte du « travailler plus pour gagner plus », mais du « travailler plus pour gagner pareil » !

L'UMP, usine à décomposer le social et à se prendre les pieds dans la mélasse idéologique sans vérifier les conséquences de ses mots d'ordre.

On attend avec impatience le boxon social que cela va semer... Mais vous verrez, ils feront marche arrière toute, vite fait bien fait,... car Tata Laurence va twitter Nico puis lui téléphoner:

"allo, Nico ?... dis, tu es sûr que Copé prend toujours ses petites pillules ?"

Léon