MEDIAPART

Vous êtes un homme. Vous êtes chef de rang dans un restaurant gastronomique. Votre employeur à piqué une grosse colère : il accepte que vous portiez vos jolies boucles d'oreilles... 

... quand vous mettez les tables en place, mais il veut que vous les retiriez lors des contacts avec la clientèle.

Un jour, vous avez décidé de les garder toujours. Vous avez été licencié.

Les bijoux, percing et tatouages « nuisant à l'image de l'entreprise » s'invitent de plus en plus au festin des convenances.

Sur la lettre de licenciement figure cette phrase: "Votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d'oreille sur l'homme que vous êtes". 

Votre sang ne fait qu'un tour : vous saisissez le conseil de prud'hommes et vous gagnez. L'employeur fait appel et il perd encore : votre licenciement est nul et l'employeur condamné à des dommages intérêts. Alors, il se pourvoit en cassation.

Dans son arrêt rendu le 11 décembre 2012, la Chambre sociale de la Cour de Cassation (rejet, pourvoi n°10-28213) (voir document attaché en pdf) vient de décider que vous aviez été licencié sur un motif discriminatoire, à la fois lié à votre sexe et à votre apparence physique.Le licenciement est déclaré comme nul. 

L'employeur avait plaidé qu'il pouvait imposer des contraintes vestimentaires puisque, selon lui, la nature des tâches à accomplir s'y prêtaient, et justement, comme il recevait dans son restaurant gastronomique « une clientèle attirée par sa réputation de marque, laquelle impose une tenue sobre du personnel en salle », que le salarié «  était au contact direct de cette clientèle et qu'ainsi le port de boucles d'oreilles pendant la durée du service était incompatible avec ses fonctions », il pouvait licencier.

Sûrement pas ! à dit la Cour de Cassation, donnant raison à la Cour d'Appel qui avait condamné l'employeur.

La Cour rappellant l'article L1132-1 du Code du travail, explicite:

. qu'aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique,

. que le fait de justifier la décision de licencier par un « votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d'oreilles sur l'homme que vous êtes " ramène à l'apparence physique du salarié rapportée à son sexe ;

. que l'employeur n'a pas justifié, s'il jugeait qu'il y avait inadéquation avec l'exercice de la profession et le statut de restaurant gastronomique, les raisons objectives d'imposer le retrait des boucles d'oreille durant son service, en dehors de toute discrimination.

Dans ce cas d'école d'un salarié homme qui porte des boucles d'oreilles, - ce que l'employeur ne supportait pas -, toute la difficulté pour lui était de justifier sa décision sans aborder le sujet de l'apparence physique sexuée !!!

Le look en entreprise, coco, commence à prendre une grande place. Les règlements intérieurs s'étoffent de "dresscodes" à couper au couteau. On calibre l'image, on ponce les aspérités humaines.

Mais l'employeur, s'il peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires, ne doit perdre de vue qu'elles doivent être justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. Hors de toute considération liée au sexe et de la représentation qu'il se fait de l'apparence physique... La serveuse de restaurant pourrait porter des boucles d'oreilles au travail et pas Léon ?

Elles sont belles tes boucles d'oreilles, Léon ! On fait les mêmes pour hommes ?

Léon