MEDIAPART

http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/le-fesf-l-ue-et-la-banque-mes-le-97421

Je reproduis votre lien ici car il ne fonctionne pas dans votre billet. Je partage totalement vos craintes et sauf une réaction immédiate des populations à l'échelle de l'Europe, je ne crois pas que nous pourrons nous sortir de ce piège. Reste la possibilité de nous en remettre à des politiques tels que J.-L. Mélenchon ou E. Joly pour espérer pouvoir au moins retarder notre asservissement aux mégalomanes qui nous exploitent.

Le FESF, l’UE et la « BANQUE-MES » : le coup final de l´esclavage des peuples, par l’endettement

Diffusez et faites diffuser aux citoyens, juristes et experts « intègres », d´urgence les informations, explications et documents ci-dessous, ne serait-ce que pour exiger un accès adéquat en langue française à ces documents afférents à la « BANQUE-MES ». Merci !

« Ils » – (en l’occurrence, TOUS les politiques) - veulent à tout prix finaliser, mettre en œuvre, et ceci sans retour possible, ce projet scélérat dans les prochains jours et semaines, sous prétexte d’urgence, et avant que la résistance des peuples enfin informés ne devienne trop importante.

Vous trouverez ci-dessous des explications, dans les grandes lignes, rédigés de manière synthétique, et des conclusions de personnalités, référentes en la matière, dans les documents joints, dont TOUS les politiques nationaux, – quel que soit leur parti – ainsi que ceux de l’UE, disposent depuis au moins MAI 2011…, et auxquels ils ont déjà donné leur accord !

Pour le lecteur « pressé »…. – veuillez s.v.p. au moins lire la dernière partie de ce long article : les informations et explications du passage « Contrat et Banque-MES »

Étapes des « coups d’État » expliqués ci-dessous [2a – 2d,5]

1. 07/06/2010 : installation du FESF, « Fonds Européen de Stabilité Financière »

2. 25/03/2011 : les États membres de la zone euro mettent en place le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) après signature de l’accord modifiant l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin de contourner, sans avoir notamment à passer par un referendum, l´article 125 du traité UE, interdisant explicitement l´aide financière d´un pays à l´autre ( clause de « non-renflouement »)

3. 24/06/2011 : signature de l’accord « Contrat BANQUE-MES » sur la création et installation d’une Institution que nous appellerons ici, n’ ayant pas accès à une version française du contrat , et pour éviter la confusion avec des termes déjà existants, la « BANQUE-MES ».

Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) [1]

Comme la « BANQUE-MES » est un élargissement du FESF, et que le FESF doit être intégré en 2013 dans la « BANQUE-MES » , nous devons tout d’abord présenter le FESF dans ses grandes lignes :

Supposez, pour mieux comprendre ce qui suit, que votre pays, A, est comme une maison, dont vous, le peuple, assurez l’entretien, - et sur la valeur de laquelle une banque peut accorder un crédit, par inscription d’hypothèque (la valeur de la maison est donc la garante d’ une dette ).
Surtout ne pas confondre montant d’un crédit, et montant garanti  : la banque accorde/met à disposition par exemple 100 € de crédit, mais elle exigera, d´après ses propres estimations de la valeurde votre maison, l´inscription d´une hypothèque = garantie, qui régulièrement dépasse le montant du crédit accordé en contrepartie, ici par exemple 500 € de garantie, pour le crédit de 100 €.

EN 06/2010

 

1. Les pays A (le vôtre…), B, C , D, (etc) créent une Société Anonyme (SA) luxembourgeoise - le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF, une Société Privée, qui possède la personnalité juridique d’après le droit luxembourgeois), et s’engagent par contrat envers elle. Chaque pays devient par ce contrat un actionnaire, en fournissant à la SA des engagements de garantie inconditionnelle et irrévocable (une inscription d’hypothèque sur votre maison), à hauteur du taux de participation à la SA qu’ils ont acceptée

 

2. La mission du FESF (en tant qu´intermédiaire/fournisseur de crédit entre pays et banques), est limitée dans le temps, et prend fin à l’échéance au 30/06/2013.
Jusqu´à cette date, le FESF doit veiller à ce qu’à tout moment un volume de disponibilités financières (contractuellement, des crédits jusqu´à globalement un plafond de 440 milliards d’euros – montant maximal global plafonné) puisse être mobilisé, au cas où votre pays A, et/ou le pays B, C , D, soi(en)t diagnostiqué(s) comme « en difficultés économiques » par les marchés financiers privés (banques, agences de notation etc) : dans ce cas, le FESF organisera un « Plan d’Austérité » pour ce pays, et lui accordera ensuite, après son acceptation de ce Plan d’Austérité, un crédit « très avantageux », obtenu avec l’ « aide » et auprès d’organismes de capitaux privés ( Banques, Assurances, Industrie, Fonds divers, etc - nommés ci-après génériquement « Banques »).

 

3. Or, ce sont précisément ces Banques qui décident AUSSI à quelle hauteur doit se situer la garantie (l´inscription d’hypothèque sur votre maison) à laquelle s’engagent, inconditionnellement et irrévocablement, les pays ABCD,

a) pour sécuriser le crédit accordé au pays en « difficulté »

b) ainsi que pour le restant des disponibilités mobilisables du FESF (soit 440 milliards d’euros, moins la somme de(s) credit(s) déjà accordé(s) au(x) pays en difficulté). En conséquence, le montant de l’hypothèque grevant les « maisons » ABCD croît (théoriquement jusqu´à un montant illimité) en permanence, sans pour autant que le plafond de crédit, limité à 440 milliards d’euros, s’élève. (pensez ici aux fameuses mises en scène, et lancements d´alertes des banques , agences de notation, etc - toujours au « bon moment » - et vérifiez les diverses interventions, et augmentations des garanties, depuis juin 2010). Par suite, les propres notations « de fiabilité économique » (la valeur de la maison) des pays ABCD sont, en tout état de cause, affaiblies, ce qui fait donc aussi évoluer à la hausse le coût de leurs propres crédits ( dettes publiques ) dejà existants.

 

4. Garantir de manière inconditionnelle et irrévocablement :

a) inconditionnellement signifie que les pays ABCD, en cas d’insolvabilité d’un pays débiteur, devront payer (selon leurs taux de participation au FEFS) la dette de celui-ci auprès des Banques, sans pouvoir à aucun moment s’en défendre juridiquement.

b) irrévocablement : Les pays ABCD doivent supporter cette charge des garanties d’emprunts, jusqu’à l’apurement total de la dette du pays débiteur –

lequel apurement n´est bien sûr pas du tout souhaïté par les banques , bien au contraire. Donc, au bas mot, ce sont NOS hypothèques éternelles…

Ce sont donc toujours les banques, qui établissent le « Diagnostic » de faiblesse économique , et qui fournissent les « Remèdes », dont ils sont les seuls profiteurs !
Les Nations et les Peuples concernés sont ainsi, avec l’aide active de leurs dirigeants et représentants, dépossédés de tout pouvoir de décision et de gestion pour leur propre pays.

Le peuple Grec l´a bien compris en disant : « Nous ne voulons pas de votre argent !  »

Et, puisque ce premier coup bas fonctionne comme prévu, et qu’entre temps les peuples s’occupent, comme voulu, à s’entre-déchirer, la prochaine étape du plan devrait passer relativement inaperçue :

==> le FESF, à DURÉE LIMITEE d’existence de par son contrat fondateur, à relative visibilité de fonctionnement, et avec un MONTANT de dette « relativement » LIMITÉ,

sera remplacé par

==> la création et installation PERMANENTE d´une organisation supranationale, dont le capital et les garanties, inconditionnels et irrévocables, supportés par les peuples , seront à HAUTEUR ILLIMITEE ==>la « BANQUE-MES »

UE

Cela ne marche pas, selon vous ? C’est anticonstitutionnel ?..... Eh bien, voilà longtemps que les dirigeants et représentants des peuples ABCD – quelle que soit leur couleur politique, et avec participation active de chacun - ont abdiqué de la souveraineté de ceux-ci, petit à petit, au profit d’une entité nommée Union Européenne.

Aujourd´hui, plus de 80 % des lois et règlements qui s’imposent à nous, dans tous les domaines, (socialdont retraite !, énergie, affaires étrangères, sécurité, santé, alimentation, éducation, etc etc), sont décidés au niveau de l’Union Européenne (UE), et sachez que

==> le Droit de l’UE s’impose au Droit National !

L´organigramme de L´UE n´est rien d´autre que celui d´une grande Multinationale, et votre pays n´en est qu´une filiale – une dépendance de la maison de Maitre !
Nos « représentants » élus ne sont TOUS que des chefs de division - des exécutants d’ordres venus d’ailleurs, ils n’ont aucun pouvoir réel de décision.

(Pensez donc une seconde à la Belgique – qui perdure sans gouvernement ! – prenant ses ordres de l’UE directement, et finit même, sans autorité supérieure propre… par « décider » d’entrer en guerre….)

Le 25/03/2010, l’UE a communiqué aux représentations gouvernementales des pays membres les projets de contrat et statuts de création de la « BANQUE-MES », et de modification du contrat FESF, avec pour instructions d’en bricoler des textes susceptibles d’être signés avant fin juin 2011 (fin du « semestre européen ») , ce qui s’est effectivement produit le 24/06/2011 !

Toujours le 25/03/2011, les traîtres aux peuples des pays de la zone euro se sont engagés à l’ínscription d´un « frein à l´endettement » (réduction des déficits, et interdiction de toute dette supplémentaire destinée à subventionner des besoins sociaux) dans chacune des Constitutions Nationales actuelles,– tous processus à exécuter à une vitesse record, et, dans la mesure du possible, sans que les Peuples – nous – s’en aperçoivent. [3a+3b]

Et nous en arrivons là au Contrat de création de la « BANQUE-MES », - signé le 24/06/2011 conformément aux instructions de l’UE, - et auquel nous, les peuples, n’avons officiellement à ce jour toujours pas accès.

Le « Contrat BANQUE-MES » et la « BANQUE-MES » [4]

Les développements qui suivent reposent sur un document au périmètre très large, que nous nommerons « Contrat BANQUE-MES », document disponible uniquement en langues allemande et anglaise, qui a été publié sur internet depuis quelques semaines seulement.

Nous n’évoquerons ici , - afin que cette note reste lisible, mais également afin que vous, le peuple, puissiez réagir le plus rapidement possible - que quelques points non-exhaustifs des processus : « ENTRÉE EN VIGUEUR » , « ESCLAVAGE POUR DETTE » et « FORME INSTITUTIONNELLE ».

ENTRÉE EN VIGUEUR

L´entrée en vigueur de ce contrat ne dépend PAS du nombre de pays qui ratifient OU approuvent OU intègrent celui-ci .
Il suffit théoriquement qu´un seul partenaire contractant signataire ait souscrit au 31/12/2012, pour rendre possible l`installation de la « BANQUE MES ».
La diabolique construction du texte ouvre non seulement une mise en œuvre anticipée (et non pas tributaire de la date-butoir du 31/12/2012 ainsi que l’apparence en est donnée) mais PREVOIT la possibilite d´un RÉAJUSTEMENT des critères et seuils de participation, afin que l’entrée en vigueur du texte se fasse bien dans l’espace-temps qu’ils ont prévu [notamment voir Art.42+43]

Ne restez par conséquent pas sans réagir, dans l’espoir de blocage du processus, du fait qu´un ou quelques Etats refuse(nt) de l’intégrer, ou que des dirigeants traîtres à leur Nation ne parviennent pas à l’imposer – c´est ainsi que nous avons perdu notre souveraineté au profit de l’UE ! Chaque nation doit faire acte de résistance – tant que nous sommes encore des nations différenciées !

L´ESCLAVAGE POUR DETTE

1. La « BANQUE-MES » est créée sous clause de DUREE ILLIMITEE – et un Etat signataire n’a aucune possibilité de sortir du processus ! – votre « maison » appartient à jamais aux Banques, les peuples sont à jamais, inconditionnellement et irrévocablement, les garants et cautions des dettes auprès des banques – lesquelles ont un intérêt majeur à ce que cet endettement ne prenne jamais fin.

2. La « BANQUE-MES » est explicitement destinée à augmenter en permanence et de manière illimitée sa capacité de prêt, fixée prévisionnellement à 500 milliards d’euros !

3. Le montant de départ des garanties exigées des pays membres est à hauteur de 700 milliards d’euros (voir ci-dessus les explications sur les garanties, qui en théorie peuvent croître de manière illimitée).

4. La « BANQUE-MES » annonce qu’elle a pour mission de « garantir la stabilité financière de l’ensemble de l’Eurozone » ET que son but est d’ « obtenir et maintenir la plus haute notation des Agences, pour les principaux organismes bancaires  ». Le besoin en capitaux sera donc énoncé….par les banques !

5. Les Etats doivent ensemble verser (et devront donc pour ce faire contracter des dettes supplémentaires envers les banques) à cette « Architecture Financière », à partir de 2013, un montant de départ de liquidités de 80 milliards d’euros - qui devra être en permanence réabondé en cas d’utilisation. La « BANQUE-MES » doit explicitement engager ces fonds sur les marchés financiers, afin de faire croître « avec discernement » notre argent ainsi risqué….

6. La « BANQUE-MES » a tout pouvoir pour réquisitionner AUTOMATIQUEMENT et selon sa propre appréciation, auprès de chacun des Etats membres, le montant des capitaux qu’elle décrètera nécessaires pour éviter qu´un accident de paiement ( catégorie à laquelle appartiennent aussi les échéances de versement d’intérêts d’emprunts ! ) ne porte préjudice…aux banquiers créanciers, ce qui signifie que la « BANQUE-MES » a le contrôle sur tous les budgets des Etats membres, budgets constitués de l’argent des peuples, et de leurs impôts.

+++++

Comprenez-vous maintenant ce que signifie l’exigence d’inscription d’un « Frein a l´Endettement », et d’une « Maîtrise des Déficits et des Dettes Souveraines », dans les législations supérieures des Etats membres : Les peuples devront, de par la Loi, « épargner »…. au meilleur service des banques… !

Et comme toutes ces belles personnes savent très exactement quels ravages ils commettent envers les peuples, ils se construisent, avec la « BANQUE-MES », un espace de non-droit, un petit Etat en soi (Nota : les textes créateurs sont de même architecture que ceux de la Banque de Règlements Internationale, et ceux du FMI) :

FORME INSTITUTIONNELLE [ notamment voir art.26-33]

1. Le siège de la « BANQUE-MES », une Organisation Internationale, est situé au Luxembourg, et dans son périmètre physique ne sera en vigueur que le corpus de Droit de la « BANQUE-MES » , et non pas celui d’autres pays, non plus, expressément, que celui des Etats membres de la « BANQUE-MES ».

2. La « BANQUE-MES » détient la personnalité et la capacité juridiques, peut donc contractualiser, transiger, etc.

3. Toutes les propriétés matérielles – où que ce soit dans le monde – de la « BANQUE-MES », bénéficient d’immunité et d’inviolabilité (par exemple, un immeuble appartenant à la « BANQUE-MES » ne peut être saisi, on ne peut y pénétrer sans consentement, ni le perquisitionner, même pour des recherches ordonnées par une décision judiciaire – et aucun document ou dossier appartenant à la « BANQUE-MES » ne peut être communiqué sous contrainte).

4. La « BANQUE-MES » est libre de toute imposition et taxation, - droits de douane et TVA éventuellement acquittés doivent leur être « restitués »….

5. Les collaborateurs de la « BANQUE-MES » n’acquittent pas d’impôt sur le revenu dans leur pays d’origine, sur leurs salaires et indemnités - financés par les peuples ! - versés par la « BANQUE-MES » en tant qu´ employeur.

6. Tous les collaborateurs de la « BANQUE-MES » sont assignés à vie à la confidentialité sur leurs missions. Ils jouissent d’une immunité juridique, ainsi qu’EXPLICITEMENT LES REPRÉSENTANTS des Etats membres (Ministres des Finances , etc) qui travaillent avec la « BANQUE-MES », ou sont missionnés auprès d’elle….

Concrètement, cela signifie que, lorsque le peuple aura enfin compris qu’il a été pillé et vendu, et qu’il voudra faire payer leur ardoise aux traîtres à la nation, ceux-ci pourront se réfugier dans les propriétés de la « BANQUE-MES », acquises avec l’argent du peuple, et sous la protection de forces de sécurité, payées par le même peuple…

+++++

Tout au long de l'histoire de l'humanité, la creation de dissensions et rivalités entre les peuples a été un ingrédient indispensable pour gagner ce « jeu », dont le but ultime est qu’au bout du compte, les banques possèdent TOUT, que ce TOUT soit « grec », « allemand », « français »…..

- DIVIDE ET IMPERA -

(note pour EG : merci !... )

[1] FESF - anglais

[2a] Décision du Conseil Européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne du25mars2011

[2b] Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Wikipédia

[2c] Traité sur l'Union européenne - « Traité de Maastricht » – Wikipédia

[2d] Aide de l'UE : Quel est l'obstacle de l'article 125 ? – article juridique en francais+allemand du 12/03/2010

[3a] Conclusions des chefs d´État ou de gouvernement de la zone Euro du 11/03/2011 ( MES, pacte pour l´euro etc )

[3b] p. 13-20 pacte pour l´euros plus / p.21-34 Modalités de fonctionnement du MES

[4] Projet de « Contrat BANQUE-MES » - anglais

[4] Projet de « Contrat BANQUE-MES » - allemand

[5] article en francais du 06/07/2011 : RFA - Le procès devant la Cour constitutionnelle fédérale : Les plans d'aide européens sont-ils illégaux ?

Le « Contrat BANQUE-MES » et la « BANQUE-MES » [4]

Les développements qui suivent reposent sur un document au périmètre très large, que nous nommerons « Contrat BANQUE-MES », document disponible uniquement en langues allemande et anglaise, qui a été publié sur internet depuis quelques semaines seulement.

Nous n’évoquerons ici , - afin que cette note reste lisible, mais également afin que vous, le peuple, puissiez réagir le plus rapidement possible - que quelques points non-exhaustifs des processus : « ENTRÉE EN VIGUEUR » , « ESCLAVAGE POUR DETTE » et « FORME INSTITUTIONNELLE ».

 

ENTRÉE EN VIGUEUR

L´entrée en vigueur de ce contrat ne dépend PAS du nombre de pays qui ratifient OU approuvent OU intègrent celui-ci .
Il suffit théoriquement qu´un seul partenaire contractant signataire ait souscrit au 31/12/2012, pour rendre possible l`installation de la « BANQUE MES ».
La diabolique construction du texte ouvre non seulement une mise en œuvre anticipée (et non pas tributaire de la date-butoir du 31/12/2012 ainsi que l’apparence en est donnée) mais PREVOIT la possibilite d´un RÉAJUSTEMENT des critères et seuils de participation, afin que l’entrée en vigueur du texte se fasse bien dans l’espace-temps qu’ils ont prévu [notamment voir Art.42+43]

Ne restez par conséquent pas sans réagir, dans l’espoir de blocage du processus, du fait qu´un ou quelques Etats refuse(nt) de l’intégrer, ou que des dirigeants traîtres à leur Nation ne parviennent pas à l’imposer – c´est ainsi que nous avons perdu notre souveraineté au profit de l’UE ! Chaque nation doit faire acte de résistance – tant que nous sommes encore des nations différenciées !

 

L´ESCLAVAGE POUR DETTE

1. La « BANQUE-MES » est créée sous clause de DUREE ILLIMITEE – et un Etat signataire n’a aucune possibilité de sortir du processus ! – votre « maison » appartient à jamais aux Banques, les peuples sont à jamais, inconditionnellement et irrévocablement, les garants et cautions des dettes auprès des banques – lesquelles ont un intérêt majeur à ce que cet endettement ne prenne jamais fin.

2. La « BANQUE-MES » est explicitement destinée à augmenter en permanence et de manière illimitée sa capacité de prêt, fixée prévisionnellement à 500 milliards d’euros !

3. Le montant de départ des garanties exigées des pays membres est à hauteur de 700 milliards d’euros (voir ci-dessus les explications sur les garanties, qui en théorie peuvent croître de manière illimitée).

4. La « BANQUE-MES » annonce qu’elle a pour mission de « garantir la stabilité financière de l’ensemble de l’Eurozone » ET que son but est d’ « obtenir et maintenir la plus haute notation des Agences, pour les principaux organismes bancaires  ». Le besoin en capitaux sera donc énoncé….par les banques !

5. Les Etats doivent ensemble verser (et devront donc pour ce faire contracter des dettes supplémentaires envers les banques) à cette « Architecture Financière », à partir de 2013, un montant de départ de liquidités de 80 milliards d’euros - qui devra être en permanence réabondé en cas d’utilisation. La « BANQUE-MES » doit explicitement engager ces fonds sur les marchés financiers, afin de faire croître « avec discernement » notre argent ainsi risqué….

6. La « BANQUE-MES » a tout pouvoir pour réquisitionner AUTOMATIQUEMENT et selon sa propre appréciation, auprès de chacun des Etats membres, le montant des capitaux qu’elle décrètera nécessaires pour éviter qu´un accident de paiement ( catégorie à laquelle appartiennent aussi les échéances de versement d’intérêts d’emprunts ! ) ne porte préjudice…aux banquiers créanciers, ce qui signifie que la « BANQUE-MES » a le contrôle sur tous les budgets des Etats membres, budgets constitués de l’argent des peuples, et de leurs impôts.

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Comprenez-vous maintenant ce que signifie l’exigence d’inscription d’un « Frein a l´Endettement », et d’une « Maîtrise des Déficits et des Dettes Souveraines », dans les législations supérieures des Etats membres : Les peuples devront, de par la Loi, « épargner »…. au meilleur service des banques… !

Et comme toutes ces belles personnes savent très exactement quels ravages ils commettent envers les peuples, ils se construisent, avec la « BANQUE-MES », un espace de non-droit, un petit Etat en soi (Nota : les textes créateurs sont de même architecture que ceux de la Banque de Règlements Internationale, et ceux du FMI) :

 

FORME INSTITUTIONNELLE [ notamment voir art.26-33]

1. Le siège de la « BANQUE-MES », une Organisation Internationale, est situé au Luxembourg, et dans son périmètre physique ne sera en vigueur que le corpus de Droit de la « BANQUE-MES » , et non pas celui d’autres pays, non plus, expressément, que celui des Etats membres de la « BANQUE-MES ».

2. La « BANQUE-MES » détient la personnalité et la capacité juridiques, peut donc contractualiser, transiger, etc.

3. Toutes les propriétés matérielles – où que ce soit dans le monde – de la « BANQUE-MES », bénéficient d’immunité et d’inviolabilité (par exemple, un immeuble appartenant à la « BANQUE-MES » ne peut être saisi, on ne peut y pénétrer sans consentement, ni le perquisitionner, même pour des recherches ordonnées par une décision judiciaire – et aucun document ou dossier appartenant à la « BANQUE-MES » ne peut être communiqué sous contrainte).

4. La « BANQUE-MES » est libre de toute imposition et taxation, - droits de douane et TVA éventuellement acquittés doivent leur être « restitués »….

5. Les collaborateurs de la « BANQUE-MES » n’acquittent pas d’impôt sur le revenu dans leur pays d’origine, sur leurs salaires et indemnités - financés par les peuples ! - versés par la « BANQUE-MES » en tant qu´ employeur.

6. Tous les collaborateurs de la « BANQUE-MES » sont assignés à vie à la confidentialité sur leurs missions. Ils jouissent d’une immunité juridique, ainsi qu’EXPLICITEMENT LES REPRÉSENTANTS des Etats membres (Ministres des Finances , etc) qui travaillent avec la « BANQUE-MES », ou sont missionnés auprès d’elle….

Concrètement, cela signifie que, lorsque le peuple aura enfin compris qu’il a été pillé et vendu, et qu’il voudra faire payer leur ardoise aux traîtres à la nation, ceux-ci pourront se réfugier dans les propriétés de la « BANQUE-MES », acquises avec l’argent du peuple, et sous la protection de forces de sécurité, payées par le même peuple…

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Tout au long de l'histoire de l'humanité, la creation de dissensions et rivalités entre les peuples a été un ingrédient indispensable pour gagner ce « jeu », dont le but ultime est qu’au bout du compte, les banques possèdent TOUT, que ce TOUT soit « grec », « allemand », « français »…..