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Parution du livre "La santé au travail en France : un immense gâchis humain"

Dans le même temps où le gouvernement imposait le forcing sur le vote et l'adoption de la réforme du système des retraites, et dans le cadre des attaques contre la santé publique, le passage de la médecine du travail sous la tutelle du Medef s'est accompagné de la suppression de six articles du Code du Travail. Ce billet transmet la déclaration du Collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse et l'information sur la parution de leur livre.

 

LA SANTE AU TRAVAIL : IL EST ENCORE TEMPS DE SE RESSAISIR !!!

 

 

La France est lanterne rouge en Europe dans la plupart des indices de santé au travail et les besoins sont immenses. Il n’est plus besoin de démontrer qu’une réforme s’attaquant aux vrais empêchements à la prévention ferait faire un bond en avant à la fois à la santé publique et à la cohésion sociale.

La réforme actuelle ne touche à aucun des déterminants de progrès bien identifiés par les professionnels de terrain impliqués. Bien au contraire elle laisse annoncer une véritable erreur historique. Ce sujet nécessiterait un grand débat public et non un passage à la sauvette, à l’ombre du grave sujet des retraites.

Alors qu’il était urgent de libérer les acteurs de santé pour qu’ils œuvrent en toute indépendance , la mission de santé au travail est retirée aux médecins pour être confiée aux gestionnaires employeurs , non compétents et porteurs d’un grave conflit d’intérêt qui a été à l’œuvre déjà dans les dysfonctionnements des services de santé au travail et dans des instances comme le Comité Permanent Amiante, aboutissant aux drames que l’on connait.

La confusion organisée dans ces jeux d’intérêt doit être cassée : que la question de la gestion des risques qui doit être assurée par les employeurs ne soit pas amalgamée avec l’exercice de la santé au travail comme le prévoit le projet actuel ; que, au contraire, les professionnels de santé au travail soient clairement séparés, dans leur mission et dans leur activité, de ceux qui génèrent les risques, avec de véritables garanties d’indépendance .

Le paritarisme de la gestion des services n’est certainement pas une garantie dans le contexte de défaillance de la démocratie sociale (dans les PME en particulier). Un petit pas vers l’équilibre consisterait à ce qu’il y ait dans les conseils d’administration 50% de salariés, 40% d’employeurs, 10% de professionnels.

En aucun cas les directeurs de service, nommés par le patronat, ne peuvent être garants de l’indépendance du médecin.

La mission de santé au travail doit être confiée à une équipe de professionnels coordonnée par les médecins, lesquels devraient pouvoir, en toute indépendance, mener les actions de prévention exclusivement à partir de leurs diagnostics portés sur la base de leurs constats : il ne peut pas y avoir de santé au travail si on ne fait pas de lien santé/ travail.

Perdurer dans un tel assemblage confusionnel et porteur de dégénérescence serait terriblement dangereux pour la santé des salariés, mais assurément aussi très pathogène pour ceux qui pratiquent la prévention en santé au travail.

Le 6 octobre 2010

Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

Tél 04 74 21 88 24 ou 04 74 47 40 49

 

VIENT DE PARAITRE

 

L’Harmattan

Édition – Diffusion

5-7, rue de l’École Polytechnique 75005 Paris

Tél : 01 40 46 79 20 / Fax : 01 43 25 82 03

http://www.editions-harmattan.fr

 

LA SANTÉ AU TRAVAIL EN FRANCE :

UN IMMENSE GÂCHIS HUMAIN

Collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse

Collection : « Questions contemporaines »

ISBN : 978-2-296-12638-1 • 13 € • 130 pages

 

En France, la santé au travail est devenue une grave question de santé publique. Bien des indices d'atteinte

à la santé au travail sont dans les plus mauvais d'Europe et les praticiens de terrain constatent des atteintes

psychiques inédites, l'ensemble témoignant d'une véritable maltraitance au travail. Le refus des décideurs

de remettre en question les organisations de travail pourtant très délétères aboutit à un cercle vicieux

d'aggravation. Aux causes anciennes (l'impunité des employeurs), s'ajoute depuis une bonne vingtaine

d'années la religion de la rentabilité. Ceci a fini par aboutir à une véritable déshumanisation au travail alors

que, même en tenant compte des exigences économiques, cet horizon n'est pourtant pas indépassable. Pour

cela, il est urgent de remettre l'homme au centre des préoccupations et de renoncer à l'aliénation des

services de santé au travail aux employeurs. Malheureusement, le projet gouvernemental actuel tourne

radicalement le dos aux vraies pistes de solutions et verse du côté de l'intérêt unique des employeurs. Ce

projet va si loin qu'il en arrive à prendre des mesures contradictoires avec le Code de déontologie médicale

inscrit dans la Loi, organisant ainsi un démantèlement irréversible de l'authentique métier de médecin du

travail, privant les salariés d'une prévention indépendante indispensable.

 

LES AUTEURS :

Docteurs Mireille Cellier, Odile Chapuis, Jacqueline Chauvin, Elisabeth Delpuech, Karyne Devantay,

Yusuf Ghanty, Chantal Lafarge, Jean Michel Lauze.

 

SOMMAIRE :

 

INTRODUCTION :

D’une constatation désespérante, un principe d’espérance

L’HISTORIQUE PEU RELUISANT :

Ambiguïté et compromission

LE COLLECTIF ET SON EXPERIENCE

POURQUOI UNE VRAIE REFORME EST-ELLE UNE URGENTE NECESSITE ?

LE MENSONGE ET L’IMPOSTURE DES FAUSSES SOLUTIONS PROPOSEES

ELEMENTS DE REFLEXION POUR L’ACTION

CONCLUSION

ANNEXES

FONDAMENTAUX EN VUE DE PROPOSITIONS DE LOI POUR AMELIORER LA SANTE AU

TRAVAIL

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

PRINCIPALES ABREVIATIONS

Tous les commentaires

01/11/2010, 21:01 | Par N. BOUBLITCHKI

Lu et recommandé. Merci marguerite

01/11/2010, 22:11 | Par samines

Idem

01/11/2010, 22:50 | Par JoHa

Quels sont les six articles retirés du Code du Travail français ?

Merci d'éclairer ma lanterne belge...

01/11/2010, 23:36 | Par marguerite

Le lien suivant permet de lire un certain nombre d'articles à ce sujet, dont l'un détaille les modifications liées à l'amendement 730 UMP.

http://non-mort-medecine-travail.net/

Je mets ci-dessous quelques éléments qu'on peut retrouver par ce lien :

"Amendement 730 UMP à la loi contre les retraites :

Abrogation de l’article L.4622-2 qui stipule que : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de «médecins du travail» ;

Abrogation de l’article L 4622-4 qui note que : « les services de santé au travail font appel soit aux compétences des CRAM [...] soit à des personnes ou organismes [...] Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d’indépendance des professions médicales et l’indépendance des personnes ou organismes associés».

Articles L 4622-1-2; 6-1 ; 7-2.

- les représentants dénoncent le fait que le lien santé-travail soit officiellement cassé par la suppression de l’article du Code du Travail qui définit actuellement la mission princeps du médecin du travail « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait du travail », pour remplacer par « préserver la santé physique et mentale du travailleur tout au long de son parcours professionnel ».
Les médecins signalent que dans les faits , il y a de plus en plus de pression pour que ce lien soit cassé ; ils voient au quotidien cette volonté patronale ; ce qui historiquement a abouti aux grands drames en santé au travail tels que celui de l’amiante."

01/11/2010, 23:42 | Par pascal b

Il y a d'autres médecins du travail abonnés à Mediapart et qui produisent des textes combatifs et édifiants. Les avez-vous contacté(e)s?

01/11/2010, 23:52 | Par marguerite en réponse au commentaire de pascal b le 01/11/2010 à 23:42

Bonsoir,

Non je n'ai contacté personne car je ne les connais pas ; j'ai reçu hier cette information sur la parution du livre, et je l'ai transmise sur Mediapart. Par ailleurs, je ne suis pas médecin, mais j'ai supposé qu'il y a des médecins du travail abonnés à Mediapart. Il me semble avoir déjà lus certaines contributions pouvant émaner de l'un ou de l'une d'entre eux.

Il est certain qu'ils connaissent ce site dont j'ai donné le lien et qu'ils suivent (ou participent) les actions engagées.

N'étant pas certaine d'apporter une information vraiment nouvelle, j'ai préféré la transmettre quand même au cas où cela n'aurait pas déjà été fait sur Mediapart.

02/11/2010, 01:09 | Par Liliane Baie

Merci pour ces informations et liens. Quand on sait la difficulté qu'il peut y avoir parfois à faire reconnaître la responsabilité de l'employeur dans les conséquences sur la santé du salarié de certaines stratégies d'entreprise, on ne peut qu'être très inquiet de cette évolution.

Quant à la formule "préserver la santé physique et mentale du travailleur tout au long de son parcours professionnel" elle me semble ne plus avoir aucune spécificité car c'est le rôle du médecin traitant, de préserver la santé physique et mentale du travailleur (et des autres). En effet, le médecin du travail ne traite pas, hors cas d'urgence, le personnel de l'entreprise. S'il pouvait jusque-là "éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait du travail" c'était grâce à la mise en évidence des liens, s'ils existaient, entre les conditions de travail du salarié et sa santé. C'est la détermination de ce lien qui nécessite la double-expertise du médecin du travail : expertise de médecin et expertise concernant les rapports entre le salarié et son environnement professionnel. L'exercice de cette fonction nécessite une totale indépendance vis à vis des partenaires en cause, travailleurs et employeurs.

 

A consulter : une édition très riche de Mediapart, où l'on trouve la plupart des textes des abonnés ayant écrit sur ce sujet : Édition "Le travail en question"

 

02/11/2010, 10:27 | Par marguerite

Voici plus bas le lien vers le texte complet adopté en octobre par la commission mixte paritaire (en réponse notamment à JoHa)

Merci Liliane Baie du renvoi vers l'Edition Mediapart "Le Travail en question" ; l'heure était tardive hier, et je ne me souvenais plus qu'il s'agissait d'une Edition, alors même que j'ai participé aux fils de discussion, en particulier dans les articles de Thierry Ternisien.

http://www.cisme.org/CMP_Texte.pdf

Le lien vers le texte du Plan Santé-Travail 2010-2014 qu'on peut consulter dans le détail ci-dessous (où l'on peut voir comment cette réforme se rattache étroitement aux plans de niveau européen sur Santé-Travail-Retraites) :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PST_2010-2014.pdf

En lisant ces textes, on comprend très bien comment est organisée l'intégration de ce qui ne sera plus la médecine du travail, mais autre chose, dans ce que le texte de loi appelle "le dialogue social" dans l'entreprise. On peut, dans ce domaine comme dans d'autres, percevoir la présence future d'organismes privés au sein des entreprises, qui feront des évaluations de santé et de risques sur une population de salariés d'une toute autre manière que dans l'idée de préserver et de défendre la santé des salariés, et de préconiser si besoin est des solutions telles que l'arrêt de travail.

La destruction de la fonction publique et de son indépendance passe aussi par là. Ces organismes seront sans doute liés à d'autres secteurs financés par le Medef, les banques, et tenteront d'établir des analyses et prévisions de santé dans le cadre d'un système économique et social très contrôlé, dans l'idée de "soigner" le personnel comme une entité massive intégrée au mieux aux plans de l'entreprise, et non un ensemble d'individus pris séparément ; il s'agit alors de soigner l'entreprise elle-même, de protéger ses intérêts. Par ce biais, la représentation syndicale elle aussi prend un sérieux coup.

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