Thématiques du blog
Partager sur Facebook
Partager sur Yahoo! Buzz
Partager sur Del.icio.us
Partager sur Wikio
Partager sur Digg
Partager sur TwitterMES ET REGLE D'OR : la tentation totalitaire
MES et REGLE D’OR : la tentation totalitaire
Le 21 Février prochain , nos députés vont voter un invraisemblable projet du nom de Mécanisme Européen de Stabilité
C'est mon second billet de blog sur le sujet , le texte a un peu évolué depuis le premier , mais en pire !!!
-
Ce texte est d’une dangerosité sans précédent .. car il enfreint les principaux fondements démocratiques qui sont la séparation des pouvoirs .
Cette séparation des pouvoirs permet d’éviter la corruption et la dictature par l’indépendance du judiciaire, du législatif et de l’éxécutif ..
-
Le texte sur lequel les députés vont être amenés à voter supprime ces séparations puisque :
-
- il restreint considérablement le pouvoir du législatif : le vote du budget , puisque si il apparaît que ce MES a besoin de capitaux , ils peuvent être appelés , et doivent être versés à première demande , sans qu’il ne soit nécessaire d’en justifier le motif et encore moins de faire passer le versement devant l’assemblée ..
Il soumet les octrois à l’accord du FMI !!!!
. (8) Le MES coopérera très étroitement avec le Fonds monétaire international ("FMI") dans le cadre de l'octroi d'un soutien à la stabilité. Une participation active du FMI sera recherchée, sur le plan tant technique que financier. Il est attendu d'un État membre de la zone euro demandant l'assistance financière du MES qu'il adresse, lorsque cela est possible, une demande similaire au FMI.
(11) C’est désormais la liquidité des marchés qui devient primordiale
(13) Le FMI est privilégié par rapport au MES !!!!
- il exonère tous ceux qui contribuent à son fonctionnement de quelque responsabilité juridique que ce soit .. (immunité judiciaire totale)
CHAPITRE 6 : articles 8 et 9
-
- 8. Dans la mesure nécessaire à l'exercice des activités prévues par le présent traité, tous les biens, financements et avoirs du MES sont exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature.
-
- 9. Le MES est exempté de toute obligation d'obtenir une autorisation ou un agrément, en tant qu'établissement de crédit, prestataire de services d'investissement ou entité autorisée, agréée ou réglementée, imposée par la législation de chacun de ses membres.
Les agents du MES sont exonérés des obligations fiscales nationales
Article 36
5. Les agents du MES sont soumis à un impôt interne perçu au profit du MES sur les salaires et émoluments payés par le MES conformément aux règles adoptées par le conseil des gouverneurs. À partir de la date à laquelle cet impôt est appliqué, ces traitements et émoluments sont exonérés de tout impôt national sur le revenu.
- il restreint considérablement le pouvoir du législatif : le vote du budget , puisque si il apparaît que ce MES a besoin de capitaux , ils peuvent être appelés , et doivent être versés à première demande , sans qu’il ne soit nécessaire d’en justifier le motif et encore moins de faire passer le versement devant l’assemblée ..
Le texte actuel Chapitre 4 : Opérations – article 15 .. expose de manière parfaitement claire l’objectif de ce mécanisme : mutualiser les pertes privés pour les transférer sur le public :
Assistance financière pour la recapitalisation d'institutions financières d'un membre du MES
1. Le conseil des gouverneurs peut décider d'octroyer une assistance financière sous forme de prêts à un membre du MES, dans le but spécifique de recapitaliser des institutions financières de ce membre.
-
IL CONCENTRE DONC TOUS LES POUVOIRS DANS LES MAINS D’UNE JUNTE NON ELUE EN PRIVILEGIANT LES INTERETS DES FINANCIERS PRIVES AU DETRIMENT DE L'INTERET GENERAL .
La Règle d’or s’inspire de la même démarche, mais en faisant inscrire cette notion dans la constitution , elle dépossède le législatif de tous ses pouvoirs en matière budgétaire et fiscale .. pour les confier également comme ce qui se passe en Grèce à un exécutif non élu que l’on nomme désormais pudiquement : les commissaires Européens .
La différence entre une dictature et une démocratie ???
C’est exactement la séparation des pouvoirs puisque la Dictature n’est rien d’autre que la concentration des pouvoirs au sein d’une même main ..
Nous allons donc assister le 21 Février prochain à l’enterrement en grande pompe de ce qui a fait notre force depuis deux siècles : la séparation des pouvoirs , ce qui entraine de facto la mort de notre démocratie ….
Il est urgent de bloquer ce vote.
Un mediapartien propose un texte de lettre à envoyer de toute urgence à son député et j’ajouterais quelque soit la tendance politique du député !!!!! .. Cela n’a aucune importance , mais que pour une fois , ils prennent conscience qu’ils vont voter la condamnation à mort du système qui les a fait élire.
Effectivement , derrière , les députés ne seront plus d’aucune utilité puisque le budgétaire ne les concernera plus . On pourra toujours , pendant quelques mois encore , leur faire voter des lois concernant la circulation routière , puis progressivement , s’en débarrasser car les économies nécessaires au paiement des intérêts des financiers doivent se trouver partout et le fonctionnement de l’assemblée est indéniablement un poste conséquent .
Quand à la constitutionnalité de ce texte dément , elle reste également à prouver , mais ce n’est pas avec la formidable publicité faite à ce projet essentiel par les médias, que les juristes ont vraiment eu l’occasion d’en débattre .
BIENVENUE DANS LA NOUVELLE DICTATURE EUROPEENNE .. Celle de l’esclavage par la dette … les esclavagistes étant les banquiers et ceux qui les représentent : les gouverneurs ou les commissaires de Bruxelles .
D’ailleurs ce qui se passe en Grèce nous montre très clairement que c’est ce vers quoi nous nous orientons puisque un service régalien , essentiel , vient d’être concédé aux banques privées : la levée de l'impôt ...
Donc servage plus le rétablissement des fermiers généraux .. la révolution française semble n’avoir jamais eu lieu ….
+++++++++++++++
Le 14 Février 2012
Je ne pensais pas avoir aussi rapidement l'illustration de ce que je dénonce dans ce billet .. C'est désormais le cas avec
Le soupçon de Corruption qui pèse désormais sur la BCE
Merci Messieurs Joseph Stiglitz et Arnaud Parienty
Main basse sur la BCE de Joseph Stiglitz
-
La position de la BCE est curieuse. On aurait pu supposer que face au risque de défaut sur leurs obligations, les banques achètent une assurance. Dans ce cas, un régulateur qui prend en compte la stabilité systémique veille en principe à ce que l'assureur paye en cas de perte. Pourtant la BCE veut que les banques perdent plus de 50% sur les obligations qu'elles détiennent, sans être dédommagées. (...)
En réalité la BCE fait probablement passer l'intérêt des quelques banques qui ont émis des CDS (assurance contre le risque de défaillance d'un crédit) avant celui de la Grèce, des contribuables européens et des prêteurs qui ont agi prudemment en s'assurant.
Enfin, dernière étrangeté, l'opposition de la BCE à une gouvernance démocratique. C'est un comité secret de l'Association internationale des swaps et dérivés, une organisation professionnelle, qui décide si un incident de crédit a bien eu lieu. Or les membres de cette association ont un intérêt personnel dans ce type de décision. Selon la presse, certains d'entre eux utiliseraient leur position pour défendre une attitude plus accommodante au cours des négociations. Il paraît inconcevable que la BCE délègue à un comité secret d'acteurs du marché en situation de conflit d'intérêts le droit de décider ce qu'est une restructuration acceptable.
Le comportement de la BCE n'est pas surprenant. Ainsi qu'on le voit ailleurs, les institutions qui n'ont pas à rendre des comptes de manière démocratique peuvent être la proie d'intérêts particuliers. C'était vrai avant 2008. Malheureusement pour l'Europe et pour l'économie mondiale, le problème n'a pas été résolu depuis.
Project Syndicate, 2012.
Et de la part d'Arnaud Parienty . sur son blog :
Pourquoi la restructuration de la dette Grecque est-elle aussi difficile
Les deux articles ci-dessus dénoncent les caractères de juge et partie des acteurs des CDS : voir mon billet de blog sur leur fonctionnement
Entente et enquête sur le marché des CDS : l'enquête est d'ailleurs toujours en cours . La justice Europenne semble encore plus lente que la justice Française ... Pourtant ce n'est pas une question de moyens !!!!
Les 5 commentaires les plus recommandés
Le MES est une curiosité tératologique presque incroyable.
J'ai entendu Hamon défendre aujourd'hui sur France Inter le fait que les députés PS vont voter pour, en des termes qui montraient à l'évidence qu'il ne sait pas de quoi il s'agit.
Le pauvre chou s'imagine que c'est juste un gentil mécanisme de stabilité.
Et lui, c'est la gauche du PS !
Ça va finir par finir en flammes.
Virgill
J'ai dit dans ce billet et dans les commentaires , que vraisemblablement , non seulement ils ne l'avaient pas lu , mais que même si ils l'avaient lu, ils n'en avaient aucunement saisi la portée ...
En tant que citoyens lambda , intéressés par notre avenir et la pérénnité de quelques principes de base auxquels visiblement nous sommes plusieurs à tenir , on va juste essayer de leur expliquer ^^^^
Je ne cherche pas à être suffisante , juste à expliquer les conséquences de ce texte insensé , que l'omerta médiatique sur le sujet et le manque de temps de nos élus , ne permet pas de mettre suffisamment en lumière ^^^^...
A nous de prendre le relai ... Il parait que les révolutions du jasmin ont débuté de cette manière ^^^^^...
Samines ,
Plus encore que d'argent il est question de droits .. Ces textes nous renvoient exactement à la féodalité et à la dictature .. Ils sont insidieux , la plupart de nos députés n'en voient pas les conséquences ... Les serfs du moyen âge vivaient aussi .... le problème n'est pas tant sur les chiffres ou même sur le remboursement de la dette , il est sur le principe même qui est en train de mettre fin à deux siècles de démocratie ... grâce à ce que l'on appelait "la séparation des pouvoirs" ...
Comme le Ministre Grec qui n'avait pas lu le texte qu'il a signé .. Nos députés n'ont pas pris conscience de l'importance de ce texte , non pas en termes de chiffres , mais en termes de principes .. Oubliez les chiffres .. ils ne font que brouiller la vue ... comme les clivages idéologiques qui permettent sur un tel sujet d'effacer les principes pour faire ressortir des chiffres qui n'ont aucune importance .
Sur un tel sujet , il est essentiel de trouver un consensus et celui là peut se faire sur des principes sur lesquels , la plupart des partis politiques français sont d'accord puisqu'il ne s'agit de rien d'autre que de la survie de notre démocratie .
Et pour les réactions populaires .. ne sous estimez pas les français : la séparation des pouvoirs est un sujet qui les touche aussi à cause d'un autre sujet qui est la laicité !!!! Et la laicité n'a pas besoin de chiffres pour s'appuyer sur la nécessité de préserver à tout prix la séparation des pouvoirs .
Vision globale ... impérative et nécessaire
Une étape supplémentaire dans la confiscation de la démocratie et la mise sous tutelle de l'Europe. L'Oligarchie financière avance ses chars d'assaut, avec la complicité de la caste politique. Les députés UMP voteront comme un seul dictateur en puissance, convaincus qu'ils échapperont aux griffes et tireront leur épingle du jeu. Argh! Help!
Les surprises du mécanisme européen de stabilité
Le "Mécanisme européen de stabilité" devrait remplacer à partir de juillet 2013 le FESF et le MESF. Mais sa légalité au regard des traités européens est douteuse et il présente des caractéristiques surprenantes. Il fait par exemple du FMI une quasi institution européenne ! Au moment même où l'Europe entreprend avec le MES un "bataclan juridique" sans précédent, marginalisant les Parlements nationaux, elle prépare une gouvernance économique et budgétaire hypertechnocratique. Une analyse éclairée, pour l'Observatoire de l'Europe, de Romain Rochas, Chef de division honoraire de la Cour des comptes européenne.
2.3.- Le MES échappe au droit de l'Union.
2.3.1.- Les aspects de cette émancipation
Le traité qui crée le MES n'est pas un traité de l'Union européenne. Ce n'est pas un traité qui modifierait le traité de Lisbonne ou qui serait conclu sur la base d'une disposition du traité de Lisbonne. D'après les conclusions du Conseil européen précité des 24 et 25 mars 2011, "le MES sera institué par un traité conclu entre les Etats membres de la zone euro, sous la forme d'une organisation intergouvernementale relevant du droit international public." C'est bien ce qui a été fait. Et le traité intergouvernemental conclu conformément aux lignes qui précèdent qualifie l'organisation ainsi créée d' "institution financière internationale" et revendique pour ses organes le bénéfice des plus larges privilèges et immunités diplomatiques et fiscales.
La nouvelle organisation n'est donc pas une nouvelle "institution" de l'Union ni même une excroissance d'une institution préexistante. Elle est tout à fait distincte de l'Union. Elle n'est pas régie par le droit de l'Union. Le droit qui lui est applicable, c'est le droit engendré par le TI lui-même.
C'est ainsi notamment que, pour ces procédures de sauvetage financier d'urgence dans l'eurozone, on n'a pas opté pour le recours à la procédure ultra-communautaire des coopérations renforcées, comme l'avait recommandé le Parlement européen dans son avis.(4) Certains Etats membres militaient pour l'institution d'une "union de transferts", c'est-à-dire pour un mécanisme fédéral plus ou moins automatique de transfert de ressources des pays en bonne santé financière vers les pays en crise, cependant que d'autres Etats, notamment l'Allemagne, s'y sont farouchement opposés. Dans le MES, rien de tel, puisque l'unanimité des Etats membres du MES est requise non seulement pour l'attribution d'une aide (article 5, § 6, du TI), mais aussi pour le déblocage des tranches suivant le premier versement (article 13, § 7).
Le Parlement européen a protesté contre ce caractère intergouvernemental du MES, estimant que l'intégration dans les mécanismes de l'Union eût été préférable.(5) La BCE défend la même thèse.(6) La Commission n'élève pas la même objection, mais elle insiste sur la nécessité de développer parallèlement au MES des mécanismes propres à l'Union tendant à renforcer la gouvernance économique au sein de la zone euro. Et elle s'y emploie.
......
3.- Des relents de mondialisme
Pour résumer à l'extrême, le mondialisme, c'est le largage des amarres qui rattachent les institutions à des peuples et à la démocratie, pour les confier à des groupes mondiaux apatrides. On retrouve quelques aspects de ces tendances dans le système du MES.
3.1.- L'abandon de la démocratie
Un des aspects majeurs de nos démocraties représentatives, c'est la valeur attachée aux pouvoirs parlementaires. Or les procédures du MES ne comportent aucune consultation ni du Parlement européen, ni des Parlements nationaux.
On ne pleurera pas trop sur l'oubli du Parlement européen qui, selon la Cour constitutionnelle allemande, n'est pas une institution démocratique. L'omission totale des Parlements nationaux est nettement plus choquante, les questions financières et budgétaires étant par excellence de leur compétence.
3.2.- Le FMI quasiment promu institution européenne
Quant à la mondialisation des pouvoirs, elle se traduit par le fait que les procédures du FMI sont mentionnées comme la référence et le modèle à suivre. En effet la participation du secteur privé doit être recherchée au cas par cas "en ligne avec les pratiques du FMI" (article 12 du TI).
Mais voici qui est plus préoccupant. Au Fonds monétaire international sont confiées des tâches de responsabilité dans la mise en œuvre du MES, et quasiment de véritables pouvoirs de codécision. A trois reprises, il est dit que la Commission sera mandatée pour exécuter une tâche "autant qu'il est possible (texte anglais: "wherever possible") avec le FMI, et en liaison avec la BCE". Ou même "conjointement avec le FMI"(texte anglais: "together with the IMF"). Il s'agit de l'évaluation du risque lié à une demande d'assistance, de la négociation du mémorandum d'accord avec l'Etat demandeur, et du contrôle du respect de la conditionnalité attachée à l'assistance accordée (article13 du TI).
On remarquera qu'exécuter une tâche "avec tel organisme" implique une participation de cet organisme plus forte que si la tâche doit être exécutée "en liaison avec lui". "En liaison avec" évoque un simple devoir de consultation préservant la liberté de décider dans un sens ou dans un autre, alors qu'une exécution "avec", ou a fortiori "conjointement avec" suggère une véritable cogestion ou codécision.
Ainsi le FMI, organisation non européenne, est placé au premier plan de la procédure, cependant que la BCE, organe de l'Union en principe responsable de la politique monétaire de celle-ci, est repoussée au second plan. Etrange chassé-croisé de compétences!
4.2.- Mise en lumière de l'illégalité du système antérieur du FESF et du MESF
L'article 125, § 1, du TFUE dispose:
"L'Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un Etat membre, ni ne les prend à sa charge".
Le même paragraphe reproduit mot pour mot la même interdiction à l'adresse des Etats membres: "Un Etat membre ne répond pas des engagements…," etc.
C'est la fameuse interdiction faite à l'Union et aux Etats membres de concéder des crédits à un Etat membre. Or le système existant depuis 2010 du MESF et du FESF viole allègrement cette double règle. Que cette règle soit stupide ou bienvenue, on peut en discuter, mais ce qui est indiscutable, c'est que le système de secours financier mis en place en mai 2010 viole le traité. Avec le MESF sont accordés par l'Union des prêts à certains Etats membres de l'eurozone; avec le FESF, ce sont par des Etats de l'eurozone, donc par des Etats membres de l'Union que des prêts sont accordés à d'autres Etats membres. Précédemment, l'Union s'était toujours montrée d'un juridisme sourcilleux, et voilà que, dans l'angoisse de la crise, on a fermé les yeux sur la violation d'un principe considéré comme sacrosaint depuis le traité de Maëstricht!
Certains hommes politiques en ont crûment fait l'aveu, tel M. Pierre Lellouche déclarant après l'adoption du premier plan d'aide à la Grèce: "Il est expressément interdit dans les traités de sauver un Etat européen de la faillite. De facto, nous avons changé le traité avec le plan."(14) "Changé" est un joli euphémisme pour "violé". Car le plan en cause n'avait évidemment pas qualité pour "changer" le traité!
Le MES est donc prévu pour résorber cette illégalité provisoire. Il le fait de deux façons:
- en supprimant tout prêt accordé par l'Union, comme c'était le cas avec le MESF. Désormais seuls des Etats prêtent;
- en modifiant le traité de Lisbonne par l'ajout d'un paragraphe à l'article 136 du TFUE autorisant désormais les Etats de l'eurozone, et eux seuls, à accorder une assistance financière – autrement dit à accorder des prêts – à certains Etats de cette même eurozone. Voici le texte ajouté à l'article 136 TFUE:
"Les Etats membres dont la monnaie est l'euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L'octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire sera subordonné à une stricte conditionnalité".
Cette limitation à l'eurozone montre que cette réforme n'est pas motivée par la compassion pour un pays qu'il conviendrait d'aider en raison des graves difficultés qu'il subit, mais par le désir de sauver l'euro, menacé par la crise qui affecte certains Etats appartenant à la zone euro.
En tout cas, le retour à la légalité grâce à une modification du traité de Lisbonne représente l'aveu a contrario que le système antérieur était bien illégal.
Il convient aussi de souligner l'hypocrisie et la mauvaise conscience des auteurs de ce subterfuge pour sauver leur système. L'article 125 qui interdit les prêts de l'Union ou des Etats membres à certains de ceux-ci n'est en rien modifié ni édulcoré en lui-même. Quand on veut vider de sa substance une disposition claire et jusque là considérée comme très importante, on ne touche pas à cette disposition sacrée, mais on introduit ailleurs des dispositions qui lui sont contraires et qui sont donc en fait des dérogations à la règle initiale.
4.3.- Les ambiguïtés juridiques liées à la modification prévue de l'article 136 TFUE
4.3.1.- Pourquoi le recours à la procédure de révision simplifiée a-t-elle été retenue pour modifier l'article 136 TFUE?
L'article 136 TFUE sera modifié sur la base de l'article 48, § 6, du Traité sur l'Union européenne, qui réglemente le recours à la procédure de révision simplifiée des traités européens. D'après cet article, la procédure simplifiée est possible sous deux conditions:
- seule la partie III du TFUE peut être révisée de cette manière;
- une telle révision "ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union dans les traités" (soit dit en passant, elle pourrait en revanche les réduire, contrairement à ce qu'affirme le Parlement européen dans son avis sur la révision de l'article 136, qui ment là de façon délibérée).(15)
Le recours à l'article 48, § 6, s'explique sans doute par l'urgence de remédier à la crise de l'euro. Mais en recourant à cette procédure rapide, on se condamnait à ne pas accroître les compétences de l'Union, ce qui serait arrivé si l'on avait crée le MES dans un cadre communautaire. C'est probablement une des explications de l'évacuation totale du mécanisme vers une structure purement intergouvernementale.
.......
Ainsi, ces arguments incompatibles avancés par les uns et par les autres, mais qui convergent pour donner un avis favorable à la réforme projetée de l'article 136 TFUE, témoignent de l'embarras des institutions pour justifier les avatars successifs de la stratégie adoptée par l'Union pour surmonter la crise de l'euro.
- 4.3.3.- Le juridisme de l'Union tire à hue et à dia
Mais ces petites contradictions ne sont que peccadilles. Il y a pire. Au moment même où l'Union se livre avec le MES à une étonnante initiative intergouvernementale radicale et sans précédent, la même Union entreprend la discussion d'un vaste programme de gouvernance économique et budgétaire, détaillé dans 6 propositions de la Commission ahurissantes par une volonté d'intégration communautaire extrême et par un technocratisme qui touche au délire. Au même moment donc, on assiste à deux initiatives relevant de systèmes juridiques radicalement opposés. Quos vult perdere Jupiter dementat!
Romain ROCHAS
Chef de division honoraire
de la Cour des comptes européenne
Tous les commentaires
Une étape supplémentaire dans la confiscation de la démocratie et la mise sous tutelle de l'Europe. L'Oligarchie financière avance ses chars d'assaut, avec la complicité de la caste politique. Les députés UMP voteront comme un seul dictateur en puissance, convaincus qu'ils échapperont aux griffes et tireront leur épingle du jeu. Argh! Help!
On a 8 jours Art pour faire bloquer ce texte insensé .. à condition d'expliquer son danger ... C'est à la fois très peu et énorme .. A condition bien sûr que les medias aident un peu .. Pour l'instant on a les blogs !!!!
se faire aider par les média, alors marie caroline, vous avez fumé la moquette ou bien ?
ça dort, ça ronfle, ça somnole où que mes yeux se posent !
Sauf s'il craignent pour leur ré-élection.
Faute de députés, la TVA sociale supprimée en commission
Mais si enfin, il faut demander à J.L. Hess et à mrs Bergé et Niel ! Euh, j'ai dis une bêtise ?...
Signer la pétition en plus de contacter vos députés !
http://www.petitionpublique.fr/?pi=MES2012
J'ai adapté votre modèle de lettre, merci, c'est envoyé à mon député (PS). Par mail et lettre déposée à sa permanence.
j'envoie la lettre demain à mon député de droite !!
les députés de gauche voteront-ils tous contre d'ailleurs ?
Dame du Bois Joli ..
Pour l'instant la seule gauche qui demande le refus à ma connaissance , est celle qui suit Mélenchon .. Les socialistes , vu la déclaration de Hollande vont surement le voter .. l'auront-ils seulement lu et en auront-ils apprécié la portée ???
Les souverainistes vont surement voter non , mais ils sont peu nombreux .
Vu l'omerta médiatique sur le sujet , la question reste pleine et entière ..
Le Front de gauche avait déposé un projet de loi, quand il était question de la règle d'or: La situation étant plus grave encore, comment ces députés pourraient-ils être " pour" ce dispositif ?
Le clivage n'est plus entre souverainistes ou pas souverainistes, je pense. Il est entre républicains et non-républicains !
J'ai repris la chronolgie de l'année dernière, dans ce billet, dans lequel je décris l'attitude du PS
http://blogs.mediapart.fr/blog/netmamou/310711/regle-dor-ou-de-papier-et-le-peuple-dans-tout-ca
Le vote PS n'est pas cohérent avec la déclaration de François Hollande de vouloir renégocier le traité.
20 réactions à votre premier billet. 6 à celui-ci (en comptant la mienne)...
.
Il n'y aura pas de réaction populaire parce que "tout est trop compliqué". Il n'y aura pas de réaction institutionnelle du fait d'un mélange de lâcheté et de vénalité / complicité. Par contre il y aura un appauvrissement général et très rapide de l'europe. Ce MES est un outil d'appropriation de l'argent public. Mais que deviendra-t-il si l'argent public ne rentre plus ? Or l'appauvrissement de l'europe va tarir le financement de ce MES. Très vite.
.
Lutter contre un système, c'est souvent lui donner des raisons de survivre. Peut-être faut-il apprendre à vivre en dehors du système.
.
Samines ,
Plus encore que d'argent il est question de droits .. Ces textes nous renvoient exactement à la féodalité et à la dictature .. Ils sont insidieux , la plupart de nos députés n'en voient pas les conséquences ... Les serfs du moyen âge vivaient aussi .... le problème n'est pas tant sur les chiffres ou même sur le remboursement de la dette , il est sur le principe même qui est en train de mettre fin à deux siècles de démocratie ... grâce à ce que l'on appelait "la séparation des pouvoirs" ...
Comme le Ministre Grec qui n'avait pas lu le texte qu'il a signé .. Nos députés n'ont pas pris conscience de l'importance de ce texte , non pas en termes de chiffres , mais en termes de principes .. Oubliez les chiffres .. ils ne font que brouiller la vue ... comme les clivages idéologiques qui permettent sur un tel sujet d'effacer les principes pour faire ressortir des chiffres qui n'ont aucune importance .
Sur un tel sujet , il est essentiel de trouver un consensus et celui là peut se faire sur des principes sur lesquels , la plupart des partis politiques français sont d'accord puisqu'il ne s'agit de rien d'autre que de la survie de notre démocratie .
Et pour les réactions populaires .. ne sous estimez pas les français : la séparation des pouvoirs est un sujet qui les touche aussi à cause d'un autre sujet qui est la laicité !!!! Et la laicité n'a pas besoin de chiffres pour s'appuyer sur la nécessité de préserver à tout prix la séparation des pouvoirs .
Vision globale ... impérative et nécessaire
Je souhaite ne pas m'être mal exprimé, Marie-Caroline PORTEU.
Je partage complètement votre point de vue. Je suis simplement très dubitatif quant à une mobilisation massive (et efficace) avant le 21 février et je ne compte absolument pas sur une manifestation d'intégrité de la part de nos élus. Donc...
.
Il s'agit effectivement de droit, mais plus encore de survie dans des conditions décentes. C'est un scénario à la Mad Max que nous prépare ce texte, l'essence en plus.
.
Je pense depuis un moment que la "mondialisation financière" produira deux mondes qui cohabiteront. Un monde techno-administratif et aseptisé, et un monde où la survie sera post-apocalyptique.
Et pour les réactions populaires .. ne sous estimez pas les français : la séparation des pouvoirs est un sujet qui les touche aussi à cause d'un autre sujet qui est la laicité
Les français se sont mobilisés pour la dernière fois contre la réforme des retraites, réforme qui n'a aucune forme de justification si on plonge le nez dans les chiffres. Sauf à penser qu'il faut donner encore plus a ceux qui ont déjà beaucoup. Ils (les français) ont été trompés par tout le monde, syndicats en tête. Les remobiliser de façon coordonnée va être difficile. C'était l'objectif : créer les conditions d'une impossible mobilisation populaire.
.
Malgré le romantisme qui accompagne l'évocation du chiffre, 1789 était une révolution orchestrée par la bourgeoisie...
.
Je ne crois plus qu'il y ait de solution non insurrectionnelle.
samines,
Je ne crois plus qu'il y ait de solution non insurrectionnelle.
Je suis- hélas!- d'accord avec vous. En effet, pour les gens, tout ça est trop compliqué. En revanche, la révolte comme en Grèce ( parce que ça va nécessairement continuer) va arriver.
@netmamou
En nous opposant à ce vote démentiel , nous avons encore une possibilité d'éviter le pire .. A nous de le jouer ..
Sinon effectivement , elle aura lieu dans la rue et sera d'autant plus destructrice , toujours pour les plus démunis ..
Je vous jure que le fait d'expliquer aux Français qu'on est en train de nous voler le pouvoir en mettant fin à l'indépendance du judiciaire et du législatif , en retirant aux députés le pouvoir de voter les lois fiscales , est quelque chose qu'ils comprennent très bien .. Encore faut-il juste l'expliquer simplement ... surtout sans language complexe et encore moins de clivage ou de chiffres qui OCCULTENT la perception de l'essentiel .
Je vous en prie , ne sous estimez pas les français et leur capacité de compréhension ...
Si votre député est PS il s'imagine sans doute, comme Benoît Hamon, que le MES est un simple mécanisme d'équilibre, de secours, et il s'apprête donc à le voter bien gentiment.
J'ai écrit au mien pour tenter de l'en dissuader. Pour ceux que ça intéresserait et qui voudraient se simplifier la vie en s'en inspirant, voilà :
Monsieur le Député,
Cette lettre concerne le traité européen instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) sur lequel vous devrez vous prononcer très prochainement en tant que député à l’Assemblée Nationale.
Je prens la liberté de vous alerter à ce sujet car je ne trouve dans les propos publics du PS aucun signe d’une claire conscience de la nature ni de la gravité de l’enjeu.
Je vous rappelle qu’au sein du MES les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto n’est prévu, ni aucun contrôle des parlements nationaux ni du Parlement Européen sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs. De plus, ils jouiront en cette qualité d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire. Pourtant, ils disposeront alors librement des caisses de l’État qui devra accéder de façon irrévocable et inconditionnelle à leurs demandes. Il est aussi intéressant de noter que le budget de départ du MES pouvant être réclamé aux États-membres dans un délai de sept jours seulement n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs.
Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par la population ni responsable devant elle. Plus fort encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux. Le manque de transparence concerne aussi les documents dits « inviolables », qui ne seront rendus publics que si le Conseil des gouverneurs le souhaite.
Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie (dont la séparation des pouvoirs), impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents…Il ne s’agit certes pas là d’un anodin mécanisme d’équilibre, comme semble le penser Benoît Hamon si j’en crois sa récente déclaration.
Je m’étonne du silence qui entoure ce traité crucial et je m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il faut impérativement ouvrir un débat public sur cette question dans les plus brefs délais. Les citoyens n’ayant jusqu’à présent pas été directement consultés sur ce document essentiel, la balle est dans votre camp et je compte sur vous.
La nature outrageusement antidémocratique de ce projet me conduit aujourd’hui à vous demander d’adopter une position claire quant à ce traité.
Allez-vous l’accepter, par un vote favorable ou une abstention ou bien le rejeter ?
Il va sans dire que je prendrai en compte votre réaction sur cette question cruciale dès les prochaines élections.
Je dois à l’honnêteté de vous faire savoir que votre votre réaction sera publiée sur un site permettant aux citoyens de savoir quels parlementaires ont répondu à cette interpellation et comment chacun s’est prononcé.
Soyez assuré, monsieur le Député, de ma respectueuse considération républicaine.
V, le 14 février 2012
Pas mal, la lettre au député. Le mien est MOdem tendance UMP, mais je vais essayer. (il ne me répond jamais)
Jean-Jacques M’µ
J'ai envoyé la mienne à "mon" député, Div G
On peut rêver d'un tiers-monde, capable de profiter de la vie de manière humaine, simplement humaine.
Jean-Jacques M’µ
Oui, des zones de droit, enfin leur droit, où l'argent restera concentré, et hautement surveillé; et des zones de non-droit, laissées à leur sort...
ça peut être utile d'appprendre à survivre, de réapprendre à vivre:
Il n'y a qu'une seule solution pour échapper à la dictature du MES. Sortir de l'euro ou élire Mélenchon président de la république. Autant aller se coucher tout de suite. La résistance aura lieu ailleurs ou pas. Et puis l'UE n'a pas eu besoin du MES pour asservir la Grèce, l'Irlande, le Portugal....
Trop crevé ce soir pour absorber ces lignes. Je reviendrai demain matin.
Bonne nuit.
Jean-Jacques M’µ
Comment sortir de la crise de l’euro ?
Conférence-débat avec : Jacques Nikonoff, Professeur associé à l’Institut d’études européennes de l’université Paris 8, ancien Attaché financier à New York, porte-parole du M’PEP, ex-président d’Attac, auteur du livre « Sortons de l’euro ! ».
Mardi 14 février 2012 à 20 heures
FIAP, Salle Berlin
30 rue Cabanis, 75014 Paris
(Métro : Glacière ou Saint-Jacques)
Organisé par la Fédération de Paris du M’PEP
Entrée libre
Alors que la situation en Grèce est explosive, venez en discuter le mardi 14 février avec le M’PEP !
Que faire?
Le MES est une curiosité tératologique presque incroyable.
J'ai entendu Hamon défendre aujourd'hui sur France Inter le fait que les députés PS vont voter pour, en des termes qui montraient à l'évidence qu'il ne sait pas de quoi il s'agit.
Le pauvre chou s'imagine que c'est juste un gentil mécanisme de stabilité.
Et lui, c'est la gauche du PS !
Ça va finir par finir en flammes.
Ça va finir par finir en flammes.
Absolument.
+ 1
Virgill
J'ai dit dans ce billet et dans les commentaires , que vraisemblablement , non seulement ils ne l'avaient pas lu , mais que même si ils l'avaient lu, ils n'en avaient aucunement saisi la portée ...
En tant que citoyens lambda , intéressés par notre avenir et la pérénnité de quelques principes de base auxquels visiblement nous sommes plusieurs à tenir , on va juste essayer de leur expliquer ^^^^
Je ne cherche pas à être suffisante , juste à expliquer les conséquences de ce texte insensé , que l'omerta médiatique sur le sujet et le manque de temps de nos élus , ne permet pas de mettre suffisamment en lumière ^^^^...
A nous de prendre le relai ... Il parait que les révolutions du jasmin ont débuté de cette manière ^^^^^...
Et le TCE, vous croyez qu'ils l'avaient lu ?
Mais non, car on en a entendu des âneries, en 2005, de la part de " nos" représentants !!
Je ne cherche pas à être suffisante , juste à expliquer les conséquences de ce texte insensé.
C'est dingue! Nous sommes tellement englués, empoisonnés par les mensonges de l'idéologie dominante, que même une femme courageuse et intelligente comme vous se sent obligé de tenter de se disculper par avance d'une invraisemblable accusation de "suffisance"...
Vous n'êtes aucunement suffisante! Vous pensez clair et vous exprimez avec honnêteté.
J'entends bien que dans ce monde de lâches et de larbins...
Merci d'exister en tous cas.
François Hollande
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=13
Qui peut mettre info et les deux liens sur le
Mur des Economistes Atterés Facebook
Sénat :
http://www.senat.fr/elus.html
Assemblée :
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/
Up
Si une telle loi attaque le principe de séparation des pouvoirs, elle sera déclarée inconstitutionnelle. Mais je suppose que les concepteurs du projet ont balisé les choses pour que dans sa formulation leur projet n’attaque pas formellement le principe de séparation des pouvoirs. Il s’agit plutôt d’un transfert partiel du droit de lever l’impôt à une instance européenne. La question est de savoir si un parlement peut politiquement prendre une telle décision.
Le terrain du droit n’est pas à mon avis le plus pertinent pour contrer ce projet (quand à compter sur un sursaut des lâches qui sièges au parlement...). Il faut plutôt politiser la question, en montrant comment ce MES institue et donne un cadre légal au protectorat de fait qui a été installé en Grèce (en Grèce aujourd’hui...). Politiser la question, c’est reconnaître que la lutte des « indigènes » grecs contre l’Union européenne est devenue une lutte de libération nationale.
@Democryte
La levée de l'impôt concerne la Grèce .. Pas nous , enfin plus exactement pas encore nous .. mais avec un texte comme celui du MES , elle nous concernera très bientôt .. Par contre la mutualisation des pertes privées pour les transférer sur la dette publique apparait clairement dans le texte lui même ..
Et çà , rien que çà , ce n'est pas acceptable ...
Evidemment, ce n'est pas acceptable. Merci d'aider à decrypter ce texte. C'est manifestement la première pierre d'un dispositif de mise sous protectorat via la maîtrise des finances publiques des Etats. A propos, en Libye, il semble que les fonds - pourtant dégelés - n'arrivent qu'au compte goutte en Libye, au point que le FMI qualifie la situation de la Libye de "précaire" (quand on pense à la richesse de ce pays, c'est grotesque). Manifestement, là encore, un protectorat de fait s'installe par la captation des reserves de ce pays.
Exact pour la Lybie , idem pour l'irak ..
Mais là on est pas en Lybie , on est en Europe ... !!! et on veut nous faire accepter un texte qui permettra le plus gigantesque détournement de fonds publics jamais réalisé !!!!! ...
Les lybiens étaient soumis à une dictature et n'avaient pas de lois puisque justement c'était une dictature dans laquelle la séparation des pouvoirs n'existait pas .. et que tous les pouvoirs étaient concentrés dans une seule et unique main ...
Nous on a encore la séparation des pouvoirs .. sauf si on l'abandonne via ce texte insensé .
On se réveille .. !!!
Je ne suis pas sûr de bien vous comprendre concernant la séparation des pouvoirs. Il y a un statut d'immunité (pour ne pas dire d'impunité) pour le MES, qui vient comme exception à la règle de responsabilité d'un exécutif devant le pouvoir législatif, mais pas de mise en cause directe de la séparation entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. C'est comme si cette institution était à la fois en Europe et extra-territoriale, en ce sens analogue à une institution coloniale. Guatanamo fonctionne aussi de la sorte, pour des fins de repressions. Le MES serait l'administration hors-sol qui va imposer son protectorat aux nations vaincues de la guerre économique.
Et pendant ce temps...les affaires continuent...
La FED vend un portefeuille de 62 milliards de dollars à Goldman Sachs la banque la pieuvre pilleuse de peuples
Les Belges n'acceptent pas non plus
Nouveau traité MES, l’Europe sourde aux réclamations des peuples
En Allemagne
Petition an die Bundestagsabgeordneten
Très grave !
Jacques Généreux:
"Le fonds d'aide européen, «un mécanisme de chantage»
Ce Généreux-là, je le veux ministre des finances. Je veux !... Et pas qu'un peu : je voterai Mélenchon rien que pour lui, moi !
Jean-Jacques M’µ
Bonjour, j'ai relié votre article sur mon site : http://www.imaginairelibre.org
Merci pour ce travail de décortication ! Ce sont des arguments très forts pour présenter le totalitarisme de ce traité.
Et vous avez l'illustration immédiate de ce que l'on veut nous imposer comme loi :
Restructuration grecque : soupçon de corruption à la BCE
A la fois de la part de Stiglitz
La position de la BCE est curieuse. On aurait pu supposer que face au risque de défaut sur leurs obligations, les banques achètent une assurance. Dans ce cas, un régulateur qui prend en compte la stabilité systémique veille en principe à ce que l'assureur paye en cas de perte. Pourtant la BCE veut que les banques perdent plus de 50% sur les obligations qu'elles détiennent, sans être dédommagées. (...)
En réalité la BCE fait probablement passer l'intérêt des quelques banques qui ont émis des CDS (assurance contre le risque de défaillance d'un crédit) avant celui de la Grèce, des contribuables européens et des prêteurs qui ont agi prudemment en s'assurant.
Enfin, dernière étrangeté, l'opposition de la BCE à une gouvernance démocratique. C'est un comité secret de l'Association internationale des swaps et dérivés, une organisation professionnelle, qui décide si un incident de crédit a bien eu lieu. Or les membres de cette association ont un intérêt personnel dans ce type de décision. Selon la presse, certains d'entre eux utiliseraient leur position pour défendre une attitude plus accommodante au cours des négociations. Il paraît inconcevable que la BCE délègue à un comité secret d'acteurs du marché en situation de conflit d'intérêts le droit de décider ce qu'est une restructuration acceptable.
Le comportement de la BCE n'est pas surprenant. Ainsi qu'on le voit ailleurs, les institutions qui n'ont pas à rendre des comptes de manière démocratique peuvent être la proie d'intérêts particuliers. C'était vrai avant 2008. Malheureusement pour l'Europe et pour l'économie mondiale, le problème n'a pas été résolu depuis.
Project Syndicate, 2012.
Et de la part d'Arnaud Parienty . sur son blog :
Pourquoi la restructuration de la dette Grecque est-elle aussi difficile
La BCE pèse évidemment d’un poids considérable dans les négociations. Doit-on lier son insistance étonnante à ce que la restructuration de la dette grecque soit volontaire à la carrière au sein de Goldman Sachs de Mario Draghi ? En tout cas, la position de la BCE est difficilement acceptable.
Un calcul assez simple donne à penser qu’il faudrait réduire d’au moins 50% à 60% la dette grecque pour avoir des perspectives réalistes de remboursement. Mais, si seuls les créanciers de la Grèce sont concernés, la décote doit atteindre au moins 80%. Manifestement, les banquiers qui ont acheté des titres de dette grecque se font tirer l’oreille pour accepter une telle perte et ne trouvent pas forcément justifié que les créanciers publics soient exclus de la manœuvre. D’autant que, la décote sur les titres grecs étant calculée de façon que la dette grecque redescende à un niveau supportable, exclure la BCE de la décote oblige à augmenter la décote que subissent les créanciers privés.
Dans le même temps, la BCE, qui a acheté de la dette grecque en dessous de sa valeur faciale sur le marché secondaire, ferait une remarquable plus-value en revendant ces titres ! Combien ? C’est difficile à dire, car la BCE refuse de dévoiler le montant de ses achats de titres souverains par pays.
Pour compenser cette mauvaise manière faite aux banques européennes, la BCE a lancé sa politique d’open bar, avec des prêts à 1% sur trois ans qui vont profiter au bilan des banques. Surtout, le plan européen « d’aide à la Grèce » devrait comprendre une part directement versée aux créanciers de la Grèce.
L’accord des élites grecques est coûteux
Une fois l’accord « volontaire » vendu aux banquiers, il faut le vendre aux Grecs. Il ne suffit pas de placer L.Papademos à la tête du gouvernement pour contrôler toutes ses décisions. Pour accepter la restructuration volontaire, les élites grecques demandent évidemment des contreparties. C’est pourquoi elles demeurent largement à l’abri des coupes sombres et des hausses d’impôts décidées par le gouvernement. Les commentateurs qui présentent cette asymétrie des sacrifices comme de l’immobilisme semblent n’avoir pas compris qu’il s’agissait d’un deal.
Les partis politiques grecs sont cependant confrontés à un problème urgent : les élections anticipées prévues au printemps. L.Papademos tente de les repousser. Mais les démissions se multiplient parmi les députés du PASOK et l’extrême droite est en train de lâcher le gouvernement pour ne pas être associée à son impopularité. Il ne suffit donc plus que les coupes sombres épargnent leurs clientèles traditionnelles pour que les formations politiques soutiennent le projet d’accord. Celui-ci, même signé, demeure soumis aux incertitudes de la rue. Seul un assouplissement des conditions attachées au plan d’aide européen permettrait de débloquer la situation.
La meilleure solution pour y parvenir serait certainement de placer un ancien de Goldman Sachs à Berlin.
(Arnaud Parienty)
Cet article a été posté le Dimanche 12 février 2012
L'article de Stiglitz est encore plus précis Jean Jacques ...
puisqu'il évoque le comité secret de l'Association internationale des swaps et dérivés, une organisation professionnelle, qui décide si un incident de crédit a bien eu lieu. Or les membres de cette association ont un intérêt personnel dans ce type de décision .
ILS SONT JUGES ET PARTIE , ce que je ne cesse de dénoncer dans tous mes billets depuis que j'en fait
http://fr.wikipedia.org/wiki/International_Swaps_and_Derivatives_Association
Cas de la Grèce, fin 2011[modifier]
Début novembre 2011, l'ISDA annonce que la décision d'un renoncement des institutions bancaires européennes à 50% de la dette souveraine de la Grèce« ne constitue pas un évènement de crédit » et, par voie de conséquence, n'active pas le règlement des CDS2. Ce choix, provoquant la colère d'une partie du milieu financier de Wall Street, a précipité la chute de son président Conrad Voldstad et la nomination, à sa place, de Robert Pickel, déjà président de l'association de 2001 à 2009.
Danyves
Il serait quand même insensé de penser que notre Assemblée vote une Loi dont la corruption déjà dénoncée montre les effets et la portée ...
Je crois que le buzz sur cette affaire doit désormais être notre première priorité .. afin de faire qu'au moins un média grand public s'en empare ..
Si la rédaction de Médiapart veut bien mettre le problème à la Une, avec un article d'Edwy Plenel. Cela initialiserai le buzz.
Délai maintenant trop court pour la presse papier. Il faudrait viser un relai Internet.
...le MONDE, le POINT ?...le HUFFINGTON post ?
...le MONDE, le POINT ?...le HUFFINGTON post ?
.le HUFFINGTON post ?
Sans doute le plus accessible à court terme.
Mais sans doute à partir de
http://www.observatoiredeleurope.com/Les-surprises-du-mecanisme-europeen-de-stabilite_a1656.html
cf :
Europe Bailout Fund Chief: 'No Need To Do Anything' About Downgrade
http://www.huffingtonpost.fr/anne-sinclair
Si l'on veut faire une provocation et un titre provocateur, pour les adeptes des théories du complot; en sommes nous si loin :
Du MSE au MES
Ou
Du Mouvement Synarchique d'Empire au Mécanisme Européen de Stabilité
Main basse sur la BCE ?
Bonjour Marie-Caroline,
Je viens de laisser un massage à Gérard Charasse, député de l'Allier http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/815.asp que j'avais essayé de convaincre d'organiser à l'opéra de Vichy un évennement de commémoration des 80 qui ont dit non à Philippe Pétain...
Il était en pleine campagne de réélection et avit préféré s'investir totalemt dans sa campagne qu'il a gagné...
Je fais une prière laïque et républicaine
pour que ce soit, maintenant, le bon moment pour défendre publiquement et de manière virile mais correcte, comme il se doit dans le milieu du rugby qu'il affectionne beaucoup, son opposition au MES 
...
A bientôt.
Amitié
.
Bonjour.
Lettre envoyée aux 6 députés des Pyrénées Atlantiques, adresse mail perso et assemblée nationale.
3 "undelivered", mais bon.
Belle journée.
Les surprises du mécanisme européen de stabilité
Le "Mécanisme européen de stabilité" devrait remplacer à partir de juillet 2013 le FESF et le MESF. Mais sa légalité au regard des traités européens est douteuse et il présente des caractéristiques surprenantes. Il fait par exemple du FMI une quasi institution européenne ! Au moment même où l'Europe entreprend avec le MES un "bataclan juridique" sans précédent, marginalisant les Parlements nationaux, elle prépare une gouvernance économique et budgétaire hypertechnocratique. Une analyse éclairée, pour l'Observatoire de l'Europe, de Romain Rochas, Chef de division honoraire de la Cour des comptes européenne.
2.3.- Le MES échappe au droit de l'Union.
2.3.1.- Les aspects de cette émancipation
Le traité qui crée le MES n'est pas un traité de l'Union européenne. Ce n'est pas un traité qui modifierait le traité de Lisbonne ou qui serait conclu sur la base d'une disposition du traité de Lisbonne. D'après les conclusions du Conseil européen précité des 24 et 25 mars 2011, "le MES sera institué par un traité conclu entre les Etats membres de la zone euro, sous la forme d'une organisation intergouvernementale relevant du droit international public." C'est bien ce qui a été fait. Et le traité intergouvernemental conclu conformément aux lignes qui précèdent qualifie l'organisation ainsi créée d' "institution financière internationale" et revendique pour ses organes le bénéfice des plus larges privilèges et immunités diplomatiques et fiscales.
La nouvelle organisation n'est donc pas une nouvelle "institution" de l'Union ni même une excroissance d'une institution préexistante. Elle est tout à fait distincte de l'Union. Elle n'est pas régie par le droit de l'Union. Le droit qui lui est applicable, c'est le droit engendré par le TI lui-même.
C'est ainsi notamment que, pour ces procédures de sauvetage financier d'urgence dans l'eurozone, on n'a pas opté pour le recours à la procédure ultra-communautaire des coopérations renforcées, comme l'avait recommandé le Parlement européen dans son avis.(4) Certains Etats membres militaient pour l'institution d'une "union de transferts", c'est-à-dire pour un mécanisme fédéral plus ou moins automatique de transfert de ressources des pays en bonne santé financière vers les pays en crise, cependant que d'autres Etats, notamment l'Allemagne, s'y sont farouchement opposés. Dans le MES, rien de tel, puisque l'unanimité des Etats membres du MES est requise non seulement pour l'attribution d'une aide (article 5, § 6, du TI), mais aussi pour le déblocage des tranches suivant le premier versement (article 13, § 7).
Le Parlement européen a protesté contre ce caractère intergouvernemental du MES, estimant que l'intégration dans les mécanismes de l'Union eût été préférable.(5) La BCE défend la même thèse.(6) La Commission n'élève pas la même objection, mais elle insiste sur la nécessité de développer parallèlement au MES des mécanismes propres à l'Union tendant à renforcer la gouvernance économique au sein de la zone euro. Et elle s'y emploie.
......
3.- Des relents de mondialisme
Pour résumer à l'extrême, le mondialisme, c'est le largage des amarres qui rattachent les institutions à des peuples et à la démocratie, pour les confier à des groupes mondiaux apatrides. On retrouve quelques aspects de ces tendances dans le système du MES.
3.1.- L'abandon de la démocratie
Un des aspects majeurs de nos démocraties représentatives, c'est la valeur attachée aux pouvoirs parlementaires. Or les procédures du MES ne comportent aucune consultation ni du Parlement européen, ni des Parlements nationaux.
On ne pleurera pas trop sur l'oubli du Parlement européen qui, selon la Cour constitutionnelle allemande, n'est pas une institution démocratique. L'omission totale des Parlements nationaux est nettement plus choquante, les questions financières et budgétaires étant par excellence de leur compétence.
3.2.- Le FMI quasiment promu institution européenne
Quant à la mondialisation des pouvoirs, elle se traduit par le fait que les procédures du FMI sont mentionnées comme la référence et le modèle à suivre. En effet la participation du secteur privé doit être recherchée au cas par cas "en ligne avec les pratiques du FMI" (article 12 du TI).
Mais voici qui est plus préoccupant. Au Fonds monétaire international sont confiées des tâches de responsabilité dans la mise en œuvre du MES, et quasiment de véritables pouvoirs de codécision. A trois reprises, il est dit que la Commission sera mandatée pour exécuter une tâche "autant qu'il est possible (texte anglais: "wherever possible") avec le FMI, et en liaison avec la BCE". Ou même "conjointement avec le FMI"(texte anglais: "together with the IMF"). Il s'agit de l'évaluation du risque lié à une demande d'assistance, de la négociation du mémorandum d'accord avec l'Etat demandeur, et du contrôle du respect de la conditionnalité attachée à l'assistance accordée (article13 du TI).
On remarquera qu'exécuter une tâche "avec tel organisme" implique une participation de cet organisme plus forte que si la tâche doit être exécutée "en liaison avec lui". "En liaison avec" évoque un simple devoir de consultation préservant la liberté de décider dans un sens ou dans un autre, alors qu'une exécution "avec", ou a fortiori "conjointement avec" suggère une véritable cogestion ou codécision.
Ainsi le FMI, organisation non européenne, est placé au premier plan de la procédure, cependant que la BCE, organe de l'Union en principe responsable de la politique monétaire de celle-ci, est repoussée au second plan. Etrange chassé-croisé de compétences!
4.2.- Mise en lumière de l'illégalité du système antérieur du FESF et du MESF
L'article 125, § 1, du TFUE dispose:
"L'Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un Etat membre, ni ne les prend à sa charge".
Le même paragraphe reproduit mot pour mot la même interdiction à l'adresse des Etats membres: "Un Etat membre ne répond pas des engagements…," etc.
C'est la fameuse interdiction faite à l'Union et aux Etats membres de concéder des crédits à un Etat membre. Or le système existant depuis 2010 du MESF et du FESF viole allègrement cette double règle. Que cette règle soit stupide ou bienvenue, on peut en discuter, mais ce qui est indiscutable, c'est que le système de secours financier mis en place en mai 2010 viole le traité. Avec le MESF sont accordés par l'Union des prêts à certains Etats membres de l'eurozone; avec le FESF, ce sont par des Etats de l'eurozone, donc par des Etats membres de l'Union que des prêts sont accordés à d'autres Etats membres. Précédemment, l'Union s'était toujours montrée d'un juridisme sourcilleux, et voilà que, dans l'angoisse de la crise, on a fermé les yeux sur la violation d'un principe considéré comme sacrosaint depuis le traité de Maëstricht!
Certains hommes politiques en ont crûment fait l'aveu, tel M. Pierre Lellouche déclarant après l'adoption du premier plan d'aide à la Grèce: "Il est expressément interdit dans les traités de sauver un Etat européen de la faillite. De facto, nous avons changé le traité avec le plan."(14) "Changé" est un joli euphémisme pour "violé". Car le plan en cause n'avait évidemment pas qualité pour "changer" le traité!
Le MES est donc prévu pour résorber cette illégalité provisoire. Il le fait de deux façons:
- en supprimant tout prêt accordé par l'Union, comme c'était le cas avec le MESF. Désormais seuls des Etats prêtent;
- en modifiant le traité de Lisbonne par l'ajout d'un paragraphe à l'article 136 du TFUE autorisant désormais les Etats de l'eurozone, et eux seuls, à accorder une assistance financière – autrement dit à accorder des prêts – à certains Etats de cette même eurozone. Voici le texte ajouté à l'article 136 TFUE:
"Les Etats membres dont la monnaie est l'euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L'octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire sera subordonné à une stricte conditionnalité".
Cette limitation à l'eurozone montre que cette réforme n'est pas motivée par la compassion pour un pays qu'il conviendrait d'aider en raison des graves difficultés qu'il subit, mais par le désir de sauver l'euro, menacé par la crise qui affecte certains Etats appartenant à la zone euro.
En tout cas, le retour à la légalité grâce à une modification du traité de Lisbonne représente l'aveu a contrario que le système antérieur était bien illégal.
Il convient aussi de souligner l'hypocrisie et la mauvaise conscience des auteurs de ce subterfuge pour sauver leur système. L'article 125 qui interdit les prêts de l'Union ou des Etats membres à certains de ceux-ci n'est en rien modifié ni édulcoré en lui-même. Quand on veut vider de sa substance une disposition claire et jusque là considérée comme très importante, on ne touche pas à cette disposition sacrée, mais on introduit ailleurs des dispositions qui lui sont contraires et qui sont donc en fait des dérogations à la règle initiale.
4.3.- Les ambiguïtés juridiques liées à la modification prévue de l'article 136 TFUE
4.3.1.- Pourquoi le recours à la procédure de révision simplifiée a-t-elle été retenue pour modifier l'article 136 TFUE?
L'article 136 TFUE sera modifié sur la base de l'article 48, § 6, du Traité sur l'Union européenne, qui réglemente le recours à la procédure de révision simplifiée des traités européens. D'après cet article, la procédure simplifiée est possible sous deux conditions:
- seule la partie III du TFUE peut être révisée de cette manière;
- une telle révision "ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union dans les traités" (soit dit en passant, elle pourrait en revanche les réduire, contrairement à ce qu'affirme le Parlement européen dans son avis sur la révision de l'article 136, qui ment là de façon délibérée).(15)
Le recours à l'article 48, § 6, s'explique sans doute par l'urgence de remédier à la crise de l'euro. Mais en recourant à cette procédure rapide, on se condamnait à ne pas accroître les compétences de l'Union, ce qui serait arrivé si l'on avait crée le MES dans un cadre communautaire. C'est probablement une des explications de l'évacuation totale du mécanisme vers une structure purement intergouvernementale.
.......
Ainsi, ces arguments incompatibles avancés par les uns et par les autres, mais qui convergent pour donner un avis favorable à la réforme projetée de l'article 136 TFUE, témoignent de l'embarras des institutions pour justifier les avatars successifs de la stratégie adoptée par l'Union pour surmonter la crise de l'euro.
- 4.3.3.- Le juridisme de l'Union tire à hue et à dia
Mais ces petites contradictions ne sont que peccadilles. Il y a pire. Au moment même où l'Union se livre avec le MES à une étonnante initiative intergouvernementale radicale et sans précédent, la même Union entreprend la discussion d'un vaste programme de gouvernance économique et budgétaire, détaillé dans 6 propositions de la Commission ahurissantes par une volonté d'intégration communautaire extrême et par un technocratisme qui touche au délire. Au même moment donc, on assiste à deux initiatives relevant de systèmes juridiques radicalement opposés. Quos vult perdere Jupiter dementat!
Romain ROCHAS
Chef de division honoraire
de la Cour des comptes européenne
Danyves .
Le projet a été modifié en pire depuis la rédaction de ce remarquable article de Romain Rochas .. Qui a évidemment bénéficié comme d'habitude d'une omerta médiatique totale .
Je me demande si c'est encore la peine de dénoncer la dictature , en fait elle est déjà là ...
Brillante analyse juridique...qui démontre, à l'évidence, que nous ne sommes pas et plus dans le respect des textes, "lois des parties" pour les JURISTES !
Dont acte, les Français n'en seront pas étonnés puisque leur rejet du dernier traité n'a pas été respecté.
L'heure n'est plus aux réactions mais aux ACTIONS, car de dérives en dérives, les organismes privés "prêteurs" après s'être bien "payés" sont en train de réaliser qu'ils ont "tué" quelques poules aux oeufs d'or (la GRECE...l'ESPAGNE ?..) et aimeraient bien SUPERMUTUALISER les rembourssements problématiques via...l'EUROPE!
...au prix d'une intrusion et d'une distorsion des règles scandaleuse : STOP
Nous savions par ailleurs que tous les marchés dits "dérivés" et les CDS allaient poser problème et que la nomination de DRAGHI n'était pas innocente...la preuve est faite.
Un grand merci à MARIE CAROLINE PORTEU...oui je suis réveillée.
Lien remis, celui du post ne fonctionne plus :
http://www.observatoiredeleurope.com/Les-surprises-du-mecanisme-europeen-de-stabilite_a1656.html
La présentation qui en est faite en première lecture à l'assemblée nationale élude les points importants .. et cette présentation ne mentionne même pas le texte original ..
La procédure est accélérée et la mise en place avancée à Juillet 2012 .
C'est vraiment n'importe quoi !!!!! Et c'est bien une prise de pouvoir dont il s'agit ..
PROJET DE LOI
(Procédure accélérée)
Quel texte !
3° Principes d’intervention du MES
Les interventions du MES sont fondées sur deux principes :
3.1. Conditionnalité
En premier lieu, le MES ne pourra fournir à un État membre du MES un soutien à la stabilité que « si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de ses États membres ». Ce soutien à la stabilité est subordonné à une stricte conditionnalité, adaptée à l’instrument d’assistance financière choisi. Cette conditionnalité peut prendre la forme, notamment, d’un programme d'ajustement macroéconomique, ou de l’obligation de continuer à respecter des conditions d’éligibilité préétablies (article 12-1).
3.2. Cohérence avec le FMI
Le traité énonce un principe de coopération avec le FMI, dont la participation active sera recherchée à la fois dans le domaine technique et financier. Tout État membre demandant un soutien à la stabilité de la part du MES devrait par ailleurs adresser, quand cela est possible, une demande similaire au FMI. Par ailleurs, en ligne avec les pratiques du Fonds Monétaire International (FMI), dans des cas exceptionnels, une participation du secteur privé, sous une forme appropriée et proportionnée, sera considérée lorsqu'un membre du MES reçoit un soutien à la stabilité sous forme d’un programme d’ajustement macroéconomique.
La partie soulignée n'est pas dans le (8) du traité. Rajouté.
Edit : la partie soulignée est le (12).
Normalement le texte est annexé à ce qui n'est qu'un exposé des motifs, qui effectivement masque les points sensibles.
PROJET DE LOI
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l’article 39 de la Constitution,
Décrète :
Le présent projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté à l’Assemblée nationale par le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.
Article unique
Est autorisée la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande, signé à Bruxelles, le 2 février 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Fait à Paris, le 8 février 2012.
Signé : François FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre d’État, ministre des affaires
étrangères et européennes
Signé : Alain JUPPÉ
Vote sur un unique article.
Vote Loi/Assembléé Nationale :
Les projets de loi doivent être accompagnés, au moment de leur dépôt, d’une étude d’impact. Celle-ci expose notamment les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales du projet. Si la Conférence des présidents de l’assemblée saisie du texte estime que l’étude d’impact n’est pas conforme à ce qui est exigé, le texte ne peut être inscrit à l’ordre du jour. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le Conseil constitutionnel statue dans un délai de huit jours.
La confédération européenne des syndicats refuse ces projets.
Elle refuse aussi le nouveau traité européen.
Voilà un bon point d’appui pour les peuples européens.
Il reste aux citoyens à s’emparer de l’affaire.
Chacun à son poste.
Comment ?:
- En interpellant son député, individuellement ou collectivement, afin de le contraindre à prendre position contre ce traité. Pour le moins à savoir quelle est sa position
- S'il est pour ou qu'il n'agis pas contre le pointer du doigt , le faire savoir partout et par tous les moyens possibles.
- En participant à toutes les initiatives qui seront prise pour empêcher ce nouveau coup d’état contre le peuple qui, décidemment, devient permanent.
N'hésitez pas en plus à démontrer aux députés , en comparant le texte original et la présentation qui en est faite dans le projet accéléré , que les députés sont pris pour des andouilles ... car comme le fait remarquer Danyves , il y a des interprétations faites par Monsieur FILLON dans sa présentation qui auraient peut être besoin d'être validées par des juristes !!!! à condition de laisser le débat démocratique se faire sur le sujet ...
Notion qui a également l'air d'appartenir au passé !!!!
14/02/2012, 11:48PAR DANYVES
Avec cet euphémisme en fin de texte présenté à l'assemblée :
"Le présent traité n’affecte pas les conditions essentielles de l’exercice de la souveraineté : en effet, il n’opère pas de transfert de compétences et ne limite pas la souveraineté des États parties. Le mécanisme financier qu’il institue est, en vertu de l’article 13, un instrument susceptible d’être mis en œuvre à la demande de l’État partie concerné, dans des conditions prévues par un protocole d’accord qu’il négocie, lequel doit en revanche être pleinement compatible avec les mesures de coordination des politiques économiques prévues par le TFUE.
Telles sont les principales observations qu’appelle le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité qui, engageant les finances de l’État, est soumis au Parlement en vertu de l’article 53 de la Constitution."
Puisqu'il le dit !
Bien reçus Chère MARIE CAROLINE PORTEU
En effet l’urgence s’impose
Belle analyse du problème auquel je vais essayer ce jour ,ou au plus tard demain sur le site y ajouter certains compléments qui me paraisse tout aussi importants,tel l’alinéa prévu dans ce traité dont personne sur médiapart me semble soit au courant
L’accord convenu avec le patronat prévoyant, ce qui est très grave, remettre le code du travail en cause.C’est a dire toutes les conventions collectives relevant de la loi, qui est encore à ce jour le seul rempart de défense de la classe ouvrière.
Pour faire simple, annuler purement et simplement cet article
Je m’efforcerais de le développer plus amplement en détail d’ici demain
Amitiés
Paul
PS
Et encore un petit, ou plutôt grand coup de chapeau pour votre travail
Et tant sois peu, je sais cela est difficile, développer, de manière à ce que cela sois compréhensible part tous….
De mon coté j'agis immédiatement sur mes réseaux.
Bruxelles va sans doute sanctionner Madrid pour ses déficits
Reuters - publié le 14/02/2012 à 13:22
La Commissioneuropéenne (CE) va probablement prendre d'ici mai des sanctions à l'encontre du nouveau gouvernement espagnol pour avoir différé des mesures d'austérité à l'approche d'un scrutin régional le mois prochain, ont déclaré à Reuters des sources proches du dossier...
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/bruxelles-va-sans-doute-sanctionner-madrid-pour-ses-deficits_282755.html
La c'est beaucoup de bruit pour rien.
Il n'y a aucun probleme de separation des pouvoirs. S'il y a un projet d'augmentation du capital du MES, chaque Etat aura sa propre procedure de validation en amont de la prise de decision par les gouverneurs du fonds. Ce traite n'a pas a rentrer dans les modalites nationales de prises de decisions, qui se feront en conformite avec chaque Connstitution.
Quant au FMI, on organise seulement l'idee qu'on essaiera de le faire payer conjointement au MES.
En fin de compte ce qui vous deplait c'est la politique qui sera suivie dans le cadre des interventions. Mais le montage est parfaitement habituel.
Vous jouez a vous faire peur.
Monsieur LECHIFFRE
Laissons donc les juristes en décider .. mais pour qu'ils puissent en décider , ce texte doit faire l'objet d'un débat public .. C'est le minimum .
Et pas essayer de le faire passer en catimini comme ce qui se passe actuellement . Il est effectivement trop important pour ne pas mériter un débat... de juristes !!!! ... qui visiblement pour l'instant n'ont pas été consultés et encore moins informés .
C'est un fonctionnement qui s'appelle la démocratie !!!! .. ou le législatif est indépendant de l'exécutif et a le droit de prendre le temps et de se donner les moyens d'étudier les textes qu'on lui soumet ..
Sinon , c'est l'article 16 .. mais là on change de registre .
Procédure législative
Fillon a visiblement oublié l'étude d'impact .. Cela dit vu la prise en charge des pertes des institutions financières des membres du Mécanisme , il serait bien dans l'impossibilité de la faire !!!
Leurs encours représentent plusieurs fois les montants des PIB Nationaux .
-
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp
-
L'initiative des lois
La Constitution du 4 octobre 1958 dispose que la loi, dont le domaine d'intervention est limité, est votée par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, à l'issue d'une procédure d'examen associant les deux Assemblées.
-
Cette procédure commence par le dépôt, à la présidence d'une des deux Assemblées, d'un texte composé de trois parties : un titre, un exposé des motifs indiquant les mobiles de l'initiative et un dispositif, divisé en articles, qui décrit les modifications du droit existant et, le cas échéant, les nouvelles dispositions envisagées. La Constitution réserve l'initiative des lois au Premier ministre, sous forme de projets de loi, et aux parlementaires, députés ou sénateurs, sous forme de propositions de loi.
-
Les projets de loi doivent être accompagnés, au moment de leur dépôt, d’une étude d’impact. Celle-ci expose notamment les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales du projet. Si la Conférence des présidents de l’assemblée saisie du texte estime que l’étude d’impact n’est pas conforme à ce qui est exigé, le texte ne peut être inscrit à l’ordre du jour. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le Conseil constitutionnel statue dans un délai de huit jours.
Les juristes ont certainement deja regarde. Vous croyez que Merkozy ont fait ca sur une nappe de restaurant? Et comment fonctionne le FMI, d'apres vous? Exactement pareil. C'est illegal? Non.
Debat public: c'est ce qui se fait actuellement et se fera a l'Assemblee.
Monsieur LECHIFFRE
Il est indéniable qu'on peut reconnaitre la patte juridique de Madame Lagarde dans ce texte !!!! ... D'ailleurs l'importance donnée au FMI , pour un texte qui ne concerne en principe qu'une institution purement Européenne est tout à fait significative.
Comme sans doute dans un bon nombre d'agissements en totale contradiction avec nos lois , en particulier , le fait d'avoir mis au sein même de notre Agence France Trésor , les émetteurs de CDS , par définition juges et parties .. Ces conflits d'intérêts étant justement ceux dénoncés par J Stiglitz dans son dernier article sur les soupçons de corruption à la BCE ..
Main basse sur la BCE
Je sais , vous allez me répondre que Joseph Stiglitz est un grand fantaisiste ... Bon sauf que lui aussi est prix Nobel d'économie ...
Mais comme beaucoup de Français , je commence à avoir une confiance plus que limitée dans les rédactions ou interventions juridiques de Madame Lagarde .. Tiens d'ailleurs on a pas beaucoup de nouvelles de l'enquête sur la procédure arbitrale qu'elle a mise en place dans l'affaire Tapie .
Et si le texte du MES est fait dans le même esprit que la procédure arbitrale précitée , il vaut mieux avoir des points de vue juridiques AUTRES ..
Je me demande, chère Marie Caroline, s'il faut tant s'alarmer de cela...
Quand ces personnages, mélanges des " guignols" et de Ubu, procédant d'une idée si élitistes ( seules les élites peuvent sortir de la merde le continent), si technocratiques ( la démocratie c est perdre du temps et surtout accepter des compromis démagogiques en contradiction avec la réalité, la vérité, les chiffres etc.., ) si atlantiste ( seuls les USA nous servent de modèle) disposant ou feignant de disposer d'un pouvoir de décisions ou d'influence assis sur d'obscures commissions dans de non moins obscurs organismes dont le fonctionnement est si complexe et mystérieux qu'il échappe à tout entendement, toutecuriosité et surtout à toute démocratie ( qui est, vous l'avez justement souligné, la séparation des pouvoirs)
bref, il y a là tous les ingrédients pour que la machine hyper sophistiquée collapse.. face au peuple, à sa détermination violente ou "urnaire" ( voire urinaire " j'irai pisser sur vos tombes"), face à un ras le bol qui, effectivement, tarde bien à venir, mais qui viendra et remettra les choses en place et à zéro..
Noëlle Burgi dans le Monde Diplomatique de décembre 2011 : "Les Grecs sous le scalpel".
http://www.monde-diplomatique.fr/2011/12/BURGI/47031
- Certains employés du secteur public font de la résistance passive. « On leur coupe leurs salaires, alors ils ne travaillent plus. Quand tu appelles la police pour lui signaler quelque chose qui t’arrive, elle te répond : “C’est ton problème, débrouille-toi !” »,raconte un ingénieur de la marine marchande à la retraite, très remonté contre le gouvernement. Les tensions s’exacerbent. On rapporte une sensible augmentation de la violence intrafamiliale, des vols et des homicides
- Avec la diminution des salaires et la création d'impôts, les revenus ont baissé de 50%.
- Travailler sans être payé est assez courant.
- Les fonctionnaires partent "en réserve" avant la retraite, très réduite.
- Le taux de chômage était en mai de 16,6%, dont 40% chez les jeunes.
- Les budgets ont été réduits de 40% dans les hôpitaux et les centres de santé.
- Les troubles psychiques et le nombre de suicides augmentent.
- Les personnes âgées sont retirées des maisons de retraite.
- Le grand déballage des offenses à la moralité puritaine dont les Grecs, à l’image de leurs dirigeants, se seraient rendus coupables retourne contre la population la responsabilité de la crise. Le procédé est classique : il suffit de stigmatiser certains groupes sociaux et de les exposer à la vindicte populaire. Sans nuances, fonctionnaires, médecins et commerçants soupçonnés de dissimuler leurs factures au fisc sont dans la ligne de mire.
---
(fin de citation)...
Il y en a eu beaucoup qui ont dû dire aussi, alors : « Je me demande s'il faut s'alarmer ? »
Et devant ces questions, à mon tour de me demander combien de malheureux va-t-on encore avoir à dénombrer de plus lorsqu'on aura eu appliqué ces infâmes mesures ?... 8 millions de pauvres en France, ce n'est pas assez ?... il y en avait 7 en 2003 : et les mesures étaient déjà alarmantes, nous manifestions contre, devant des gens qui nous disaient : « Vous vous alarmez pour rien !... »
On tient toujours pour rien les peines et les souffrances, les inquiétudes des autres.
Jean-Jacques M’µ
Mon cher Kakadoundiaye
Si vous avez lu ou si vous lisez mes billets de blog , vous verrez que je m'insurge depuis le début contre cette dictature financière qui consiste à faire payer grâce à un gigantesque détournement de fonds publics , des intérêts financiers privés ... qui ruinent tous les peuples Européens . Les Grecs , c'est fait , maintenant cela va être le tour du Portugal et de l'Espagne . Nous sommes sans doute juste derrière .
Ce texte dément n'est qu'une étape de plus dans la mise en place de cette dictature .. Je souhaite simplement attirer vraiment l'attention dessus, car une fois qu'elle sera en place , il sera beaucoup plus difficile de s'en défaire , sans un bain de sang , auquel je ne tiens absolument pas , croyez-moi.
Ma conception de la démocratie allant même jusqu'à penser qu'on construit mieux dans les urnes en faisant respecter le droit , que dans la rue .. à condition bien sûr que le pouvoir ne soit pas volé .. par une minorité !!!!^^^^^
Donc je préfère attirer l'attention car si nous avons moyen d'éviter le vote de ce texte , autant l'utiliser .. Et l'information fait partie de ces moyens.
J'essaie simplement de rester cohérente , ne serait-ce qu'avec moi même ^^^^^.
Marie Caroline,JJMµ,
Je lis vos blogs avec attention et c 'est justement parce que je les lis que je me permets parfois de faire ça et là quelques remarques. Car j'y lis aussi, à coté du dévoilement que vous effectuez, de la mise en lumière à laquelle vous vous livrez, l'incroyable cécité de ceux là même que seraient supposés nous avertir, être les guetteurs, les crieurs d'alarmes : recémment ne parliez vous pas , ici même je crois, de Hamon lui même!!!!!!!!
Bien sûr la voix et la voie des urnes!! mais.. ce que vous nous dîtes, justement, ce dévoiement de la démocratie la plus élémentaire, n'est-il pas la démonsstration que "la voix des urnes " ne suffit pas...et qu'il devient difficile de respecter les règles du jeu quand l'arbitre en change au gré de sa volonté et de ses intérêts?
Qu'il ne faut pas s'alarmer car justement la Grèce s'alarme car justement elle nous dit que la route n'est peut-être pas celle que nous pensons, la voix des urnes et celle de la raison, de la dénonciation, de l'alarme que vous faites resonner à nos oreilles mais celle de la violence, y compris non-violente ( le NON dont tu parles jean Jacques et que j'avais déjà évoqué ailleurs), celle du retour au vestiaire, de la solution ultime -Car ils sont autistes-bref une radicalité que l'on retrouve chez les indignés- le non mou- chez Melanchon - le non agressif- chez Eva Joly - le non car il y a autre chose à faire- car il faudra bien détricoter un jour ces camisoles de force qu'ils s'obstinent FMI, MES à vouloir nous mettre sur le dos..
Le PS dépose une motion visant à soumettre la TVA sociale au référendum.
http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/14/le-ps-depose-une-motion-visant-a-soumettre-la-tva-sociale-au-referendum_1643324_1471069.html
Amel,
C'est l'exemple type de la connerie politicienne. Pourquoi s'occuper d 'un truc aujourd'hui qui ne verra jamais le jour si la Gauche arrive au pouvoir. Quand j'occuperai, légalement ta maison, Amel, je changerais la moquette. Tu peux mettre la moquette que tu veux, la commander etc..je changerais la moquette.Point.
Bien vu, cher Kakadoundiaye
. À peine effectuée, la demande de référendum des députés PS sur la TVA sociale a été rejetée...
Chevauchée M art'IN
Détricoter la camisole qu'ils nous ont préparée, risque d'être bien longue...Ils tricotent plus
vite que leurs ombres à l'insu des peuples. Leurs stratégies sont intelligentes et savantes. Nous ne sommes qu'une poignée à comprendre la dictature mondial qui s’installe. Merci pour toutes vos trouvailles !
Vous avez raison, ils tricotent peut-être plus vite que nous détricotons... mais ne cesssons pas le combat sinon cela s 'appelle Révolution et si je l'appelais de mes voeux il y a une quarantaine d 'années je sais aujourd'hui qu'elle sera synonyme de guerres..et de guerres atroces!!!
Vous avez raion bien enttendu mais, atroce pour atroce, ce que vivent les africains depuis des années, naître avec la misère et mourir avec en étant pris pour des cons ? L'Europe maintenant. J'ai l’impression que l'on crie dans le vide. Le 21 tout va être scellé....
Je m'adresse à tous ceux de Mediapart ATTENTION , la plupart des gens travaillent dure avec des soucis de factures à payer et n'ont pas le temps de s'informer. S ' ils leurs restent cinq minutes , ils se vautrerons devant la télé . Ils ne comprennent rien à tout cela. Ils ne sont même pas au courant du quart. Ils croient encore que leurs élus ou ceux qu'ils souhaitent élire leurs veulent du biens. Vous êtes écrivains , écrivez des petits fascicules simples pas cher pour dénoncer en expliquant clairement et publier. Ainsi nous pourrons faire masse contre le système en votant ou pas mais démocratiquement. Nous crions et dénonçons dans des bulles .
De causes à effets M art'IN
Au fait ...
Pourquoi le 21 Février .. parce qu'il va falloir un peu de temps (les délais de recours et la parution au JO ) ...
Parce que l'échéance Grecque qui pourrait faire tomber nos banques a lieu le 20 mars .
Et que si ce projet est signé , il ne sera pas nécessaire de faire passer le sauvetage des banques engluées par un défaut Grec , en vote au Parlement ..
Eloquente déclaration du Ministre des Finances Allemand sur le billet de Martine Orange : L'allemagne veut-elle pousser la Grèce vers la sortie ?
« Ce que nous entreprenons en ce moment est le moins mauvais de ce que peut arriver à la Grèce , si les tentatives pour garder la Grèce dans la zone euro échouaient » a-t-il déclaré. Avant de poursuivre : « si tout échouait , si la Grèce devait sortir de la zone euro et faire défaut, nous sommes mieux préparés qu’il y a deux ans »
C'est pas compliqué la politique finalement !!!!
Pourquoi le 21 Février .. parce qu'il va falloir un peu de temps (les délais de recours et la parution au JO ) ...
Parce que l'échéance Grecque qui pourrait faire tomber nos banques a lieu le 20 mars .
@ MARIE CAROLINE PORTEU
Information essentielle !!!
Si votre député est PS il s'imagine sans doute, comme Benoît Hamon, que le MES est un simple mécanisme d'équilibre, de secours, et il s'apprête donc à le voter bien gentiment.
J'ai écrit au mien pour tenter de l'en dissuader. Pour ceux que ça intéresserait et qui voudraient se simplifier la vie en s'en inspirant, voilà :
Monsieur le Député,
Cette lettre concerne le traité européen instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) sur lequel vous devrez vous prononcer très prochainement en tant que député à l’Assemblée Nationale.
Je prens la liberté de vous alerter à ce sujet car je ne trouve dans les propos publics du PS aucun signe d’une claire conscience de la nature ni de la gravité de l’enjeu.
Je vous rappelle qu’au sein du MES les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto n’est prévu, ni aucun contrôle des parlements nationaux ni du Parlement Européen sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs. De plus, ils jouiront en cette qualité d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire. Pourtant, ils disposeront alors librement des caisses de l’État qui devra accéder de façon irrévocable et inconditionnelle à leurs demandes. Il est aussi intéressant de noter que le budget de départ du MES pouvant être réclamé aux États-membres dans un délai de sept jours seulement n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs.
Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par la population ni responsable devant elle. Plus fort encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux. Le manque de transparence concerne aussi les documents dits « inviolables », qui ne seront rendus publics que si le Conseil des gouverneurs le souhaite.
Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie (dont la séparation des pouvoirs), impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents…Il ne s’agit certes pas là d’un anodin mécanisme d’équilibre, comme semble le penser Benoît Hamon si j’en crois sa récente déclaration.
Je m’étonne du silence qui entoure ce traité crucial et je m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il faut impérativement ouvrir un débat public sur cette question dans les plus brefs délais. Les citoyens n’ayant jusqu’à présent pas été directement consultés sur ce document essentiel, la balle est dans votre camp et je compte sur vous.
La nature outrageusement antidémocratique de ce projet me conduit aujourd’hui à vous demander d’adopter une position claire quant à ce traité.
Allez-vous l’accepter, par un vote favorable ou une abstention ou bien le rejeter ?
Il va sans dire que je prendrai en compte votre réaction sur cette question cruciale dès les prochaines élections.
Je dois à l’honnêteté de vous faire savoir que votre votre réaction sera publiée sur un site permettant aux citoyens de savoir quels parlementaires ont répondu à cette interpellation et comment chacun s’est prononcé.
Soyez assuré, monsieur le Député, de ma respectueuse considération républicaine.
V, le 14 février 2012
virgill
Votre lettre est superbe , j'espère qu'elle en aura inspiré beaucoup
Je m'en suis inspirée également
pour ceux qui veulent faire court : il suffit de préciser que la présentation faite par Fillon lors de la première lecture à l'assemblée ne reflète que très partiellement le contenu réel du projet en question , en omettant deux choses essentielles :
- la nationalisation des pertes des banques privées , qui ne sera plus soumise au vote parlementaire
- la soumission au FMI qui aura un droit de regard sur les décisions d'une instance purement Européenne
Ne serait-ce que ces deux éléments devraient quand même en interpeller plus d'un .
Virgil,
Chouette ton recours au courage des "socialistes" (il y en a quelques-uns de vrais dans le lot, quand même, ne désespérons pas).
Jean-Jacques M’µ
16 Février : il nous reste 5 jours
Ce billet apparait désormais en une dans les actualité du Front de Gauche que je remercie vraiment ..
Le débat public est essentiel ...
Mélenchon - Traité MES (Mécanisme Européen de Stab...
Mélenchon - Traité MES (Mécanisme Européen de Stab...
@ MARIE CAROLINE PORTEU
Un début de joie et lumière !!! http://www.youtube.com/watch?v=6MF3IKyfgcg http://www.meteo.org/phenomen/arc-ciel.htm
En grande partie grâce à vous Oh ! "Mon pilier droit"
!!!
Super !
Du Mélenchon au meilleur de sa forme!!! Merci Marie Caroline
Mélenchon - Traité MES (Mécanisme Européen de Stabilité), vote le 21 février
Le 21 Février prochain, nos députés vont voter un invraisemblable projet du nom de Mécanisme Européen de Stabilité.
Ce texte est d?une dangerosité sans précédent car il enfreint les principaux fondements démocratiques qui sont la séparation des pouvoirs.
Le texte sur lequel les députés vont être amenés à voter supprime ces séparations puisque il restreint considérablement le pouvoir du législatif : le vote du budget, puisque si il apparaît que ce MES a besoin de capitaux , ils peuvent être appelés , et doivent être versés à première demande , sans qu?il ne soit nécessaire d?en justifier le motif et encore moins de faire passer le versement devant l?assemblée ...
Article sur Mediapart::
http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-caroline-porteu/130212/mes-et-regle-dor-la-tentation-totalitaire
Article sur Agoravox:
http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/le-fesf-l-ue-et-la-banque-mes-le-97421
(Mélenchon au meeting de Montpellier le 8 fev 2012)
Source : Mélenchon - Traité MES (Mécanisme Européen de Stab...
@ MARIE CAROLINE PORTEU
L'essai est marqué, il ne reste plus qu'à le transformer
Comme vous le faites, ne perdons pas une seule minute
http://youtu.be/uqdxBh4ZUeM !!!
L'étude d'impact a été réalisée sur ce projet ..
Elle ne mentionne ni le sauvetage des institutions financières signalé dans mon billet , ni l'extraordinaire article sur le rôle très actif du FMI ...
A lire pour juste comparer ...
Agoravox avait déjà effectué un remarquable travail d'analyse sur ce projet insensé
Le FESF, l’UE et la « BANQUE-MES » : le coup final de l´esclavage des peuples, par l’endettement
@ Marie-Caroline Porteu
Voir aussi le livre excellent et très facilemnt accessible : Jacques Généreux "Nous on peut" avec préface de Jean-Luc Mélenchon aux éditions Seuil.
C'est quand même au fond l'initialisation d'un processus ou des Etats entités publiques créent une société de droit privée avec un conseil d'administration, domicilié au Luxembourg, opaque et soumise à aucun contrôle de la part de ses actionnaires qui signent ainsi un blanc-seing. N'est-t-il pas.
Pour moi cela rappel le mécanisme de création de la FED. Il ne manque que les banques au capital.
L'article d'Agoravox est éclairant sur l'évolution du texte, la dernière mouture faisant sauter tout les bornes limitatives de temps et de montants financiers appelés.
Marie-Caroline,
Il me semblait que dans la première version du texte il fallait que 12 des 17 membres de la zone euro aient ratifié le MES pour qu'il entre en vigueur, ce qui faisait apparaître un simulacre de démocratie.
Hors dans la dernière version ce n'est plus le cas : le MES entre en vigueur pour un membre à la seconde même où il dépose la ratification, assortie de 90% de son dépôt initial.
Alerter son député ne suffit pas car vous pouvez être certains que la Commission des Affaires Etrangères fera tout pour qu'il n'y ait pas de débat en séance publique (procédure accélérée).
Il faut dès à présent demander à nos députés de plancher sur la validité juridique constitutionnelle de ce texte, il suffit de 60 députés ou de 60 sénateurs pour saisir le Conseil Constitutionnel.
Il faut aussi intervenir auprès du Parlement Européen, qui doit évaluer si ce texte qui n'est rien d'autre qu'un contrat, prévaut effectivement sur les legislations nationales et européennes.
En somme, une lettre au député ne suffira pas, il faut utiliser tous les moyens à notre portée, il faut envoyer du lourd !
http://www.petitionpublique.fr/?pi=MES2012
L'application forcenée de la théorie des contrats des néolibéraux en économie.
C'est l'ensemble du droit en Europe qui est en train d'être écarté.
J'ssaie de relancer la machine vers la rédaction, mais je n'y crois plus
http://blogs.mediapart.fr/blog/art-monica/160212/martine-orange-edwy-plenel-laurent-mauduit-au-secours
Leur mécanique n'est pas la liberté.
J'aimerais me tromper. Je m'excuserais volontiers, mais ils n'ont rien d'un Denis Robert, et, si j'en juge l'expérience récurrente de plusieurs billets, ils ont un peu à voir, parfois, avec celles de ces dissimulateurs qui renforcent les processus de persécution et d'oppression. Je serais soulagé d'être détrompé. Nous verrons bien.
Jean-Jacques M’µ
Oui, j'espère aussi me tromper, mais...
Je viens de voir que le PS était très favorable au MES. Evidemment, cette Europe-là leur convient... Malgré ce qu'elle vient de faire à la Grèce, ils persistent et signent. Prêts à nous faire ingurgiter la même potion.
Le retour de la SFIO.
Je ne veux pas te faire de peine, Art, mais, sans vouloir enfoncer le clou, Ségolène aussi ne moufte rien à ce sujet (et, accessoirement, les Verts de Cohn-Bendit ne protestent que du bout des lèvres, ils ont un électorat à préserver, ensuite, le "réalisme politique", sic, leur fera dire qu'ils sont bridés, encarcannés et ne peuvent échapper aux lois...).
Des fois, j'en ai vraiment marre d'avoir toujours raison, j'aimerais pouvoir m'attendre à la sortie et me casser la gueule (il faut bien que je porte mon nom, quelque part, non ?...).
Jean-Jacques M’µ
Mais tu ne me fais pas de peine, JJ, je vois très bien que tout le PS est sur la même position.
Après tout, à part quelques rares péquins, ils ont laissé approuver le Traité de Lisbonne, car c'est mieux que le Traité de Nice etc ...
"L'Europe" à tout prix, à n'importe quel prix: c'est leur credo.
Art , jean Jacques et Danyves .
Vous n'imaginez pas à quel point avoir vu ce texte ce matin à la une du journal d'Actualités du Front de Gauche m'a donné envie de respirer ..
J'ai eu l'impression de vivre une véritable bouffée d'oxygène . Et merci à Jean Luc Mélenchon .
Ce texte n'est pas seulement une atteinte au droit : il nous remet à l'époque féodale puisqu'il obère ce qui est inscrit au fronton de notre république ainsi que dans notre inconscient collectif depuis la Révolution : l'EGALITE du CITOYEN devant la justice . Et la révolution française n'avait comme autre objectif que l'abolition des privilèges .. que ce texte remet exactement en place , si ce n'est que ce ne sont plus les mêmes privilégiés et qu'à la différence de l'aristocratie qui était supposée avoir des devoirs en face des privilèges , les financiers se sont exonérés de tout devoir vis à vis des peuples qu'ils rackettent .
En Europe , le droit n'est plus respecté . Nous le vivons de manière effroyable en Grèce , avec un gouvernement qui est quasiment en train de décréter un Etat d'urgence avec une interdiction d'association !!!! .. Cette égalité du citoyen devant la justice est la première de toutes les solidarités car si la justice est respectée , il n'y a pas besoin de compassion .. La justice qui est supposée faire respecter cette égalité se suffit à elle même .
Et ce texte rend un organisme Européen non élu , exonéré de l'obligation de respecter la justice des Etats nationaux .
Il est plus que dangereux ... C'est une dictature féodale .. dans le seul intérêt des financiers .
Respire, Marie-Caroline, respire, si cette loi du MES passe, nous serons là en train de vivre nos derniers jours de liberté d'expression en public.
Jean-Jacques M’µ
L'abstention ou le vote contre, c'est la position qu'adopteront les députés socialistes, mardi 21 février, à l'Assemblée nationale, où seront discutés les deux projets de loi relatifs au Mécanisme européen de stabilité financière (MES). Cette position a été adoptée par le bureau national du PS, mardi 14 février, au terme d'un débat technique autant que politique.
Harlem Désir, numéro 2 du PS et eurodéputé, a préconisé le vote pour. " Tout le monde, depuis le début, est pour un fonds de secours qui puisse venir en aide aux pays en difficulté, et nous avons d'ailleurs voté les différents plans d'aide à la Grèce ", rappelle M. Désir, qui estime que, avec le MES, " on va quand même vers un mécanisme plus puissant plus durable, ce qui va dans le sens que nous souhaitions".
Source : http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/16/le-ps-refuse-le-mecanisme-europeen-de-stabilite_1644689_1471069.html#ens_id=1590109
@ Agnès GOUINGUENET
http://youtu.be/4Fu8YIG8uyQ
http://www.youtube.com/watch?v=4qXVjcbWIF8
On vit en plein cauchemard orwellien.
Le 21 février, j'irai danser la carmagnole devant l'Assemblée Nationale.
Lu et recommandé ++ l'alerte ne paraît pas déclencher grand chose.... On nous lance un avertissement avec la Grèce, la carotte et le bâton et go !! Je transfère l'info également sur twiter !
Je reviens : une pétition est en ligne pour exiger un référendum, je fais un billet...
Comment on fait pour demander à son député de saisir le conseil constitutionnel?
Help!
Par ici : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/
Mais il n'y en aura pas 60 pour saisir le conseil constitutionnel.
Tout dépend des consignes données par le PS !
Au mieux, comme par le passé, abstention.
Video de Jean Luc Melenchon Le 8 Février 2012 Meeting de Montpellier sur le MES
Rien à attendre du PS. Plié.
Tu m'étonnes.
Jean-Jacques M’µ
@Danyves :
la déclaration de Hollande est sans appel :
"quoi qu'il arrive, celui-ci sera mis en œuvre, car les deux textes sont déconnectés l'un de l'autre".
Article de Thomas Wieder . Le monde du 8 FévrierTraité européen : comment Hollande veut renégocier
C'est effectivement la conception de la démocratie de Monsieur Hollande .
Position de Jacques Généreux , très claire aussi : Libération 8 Février 2012
Pourquoi Jean-Luc Mélenchon dénonce-t-il une ratification «en catimini» ?
La procédure retenue permet à ce mécanisme d'échapper au débat public. Le peuple n'est pas consulté alors que l'on s'apprête à constitutionnaliser - puisque les traités sont supérieurs au droit national - un traité qui oblige à pratiquer un type particulier de politique comme condition à la solidarité financière.
Que reprochez-vous au Mécanisme européen de stabilité ?
D'abord, de bien mal porter son nom. La seule chose qui stabiliserait l'euro serait de s'attaquer aux causes de la crise des dettes. D'une part, la libéralisation de la finance, qui fait que les capitaux circulent librement et que tous les produits toxiques de spéculation sont autorisés. De sommet en sommet, il n'a jamais été question de s'attaquer à ces instruments.
D'autre part, les gouvernements européens ont choisi de dépendre du marché mondial des capitaux en s'interdisant d'emprunter auprès des banques centales. Pour s'abriter de la spéculation et se financer, il faut permettre à celles-ci de souscrire la dette publique à taux zéro, ou très faible. Le système ne conduira pas forcément à un laxisme financier de la part des Etats, on peut imaginer des règles pour assurer une certaine prudence.
Quelle différence avec le FESF ?
Quasiment aucune, l'un remplace l'autre. Le FESF était un bricolage d'urgence entre Etats, le MES sera inscrit dans le mécanisme institutionnel européen, sous forme permanente. Il s'agit en fait de créer un FMI européen pratiquant la même politique de conditionnalité stricte, c'est-à-dire imposant des politiques libérales de rigueur en échange du soutien financier.
Pour ses promoteurs, la rigueur est la contrepartie naturelle de la solidarité...
C'est un mécanisme de pression et de chantage que l'on veut institutionnaliser. Comme le faisait le FMI pour contraindre les pays pauvres à la libéralisation. En pure perte, d'ailleurs, car les 500 milliards du MES sont une somme ridicule par rapport au poids d'un grand pays comme l'Italie, par exemple. Les gouvernements se refusent à prendre des mesures à la hauteur des enjeux, et se replient sur la doctrine archaïque de la rigueur.
Quelle alternative proposez-vous ?
Le bon sens enseigne que la seule solution est la restructuration, voire l'annulation pure et simple d'une partie de la dette. Et le recours à la banque centrale comme prêteur de dernier ressort pour racheter celle-ci. Ensuite, sur le moyen et long terme, on peut bien sûr négocier des réformes, choisies démocratiquement par le pays concerné. Sur un temps long, on peut viser l'équilibre financier et une dette raisonnable. Mais il est absurde de le faire dans l'urgence de la crise.
@ Source :
Pourquoi Jean-Luc Mélenchon dénonce-t-il une ratification «en catimini» ?
@ MARIE CAROLINE PORTEU
Pour ce partage :
Ne relâchons pas les efforts pour autant .. Il faut aussi trouver des voix dans les rangs des autres mouvements, y compris à droite ; Enfin c'est déjà une bonne nouvelle pour le Sénat ;
D'ailleurs le titre est désinformateur car l'abstention ne constitue pas un refus . Il faut faire transformer ces abstentions en votes contre sinon le texte peut passer
Le PS refuse le Mécanisme européen de stabilité
LEMONDE.FR | 16.02.12 | 19h23 • Mis à jour le 16.02.12 | 19h26
L'abstention ou le vote contre, c'est la position qu'adopteront les députés socialistes, mardi 21 février, à l'Assemblée nationale, où seront discutés les deux projets de loi relatifs au Mécanisme européen de stabilité financière (MES). Cette position a été adoptée par le bureau national du PS, mardi 14 février, au terme d'un débat technique autant que politique.
Harlem Désir, numéro 2 du PS et eurodéputé, a préconisé le vote pour. " Tout le monde, depuis le début, est pour un fonds de secours qui puisse venir en aide aux pays en difficulté, et nous avons d'ailleurs voté les différents plans d'aide à la Grèce ", rappelle M. Désir, qui estime que, avec le MES, " on va quand même vers un mécanisme plus puissant plus durable, ce qui va dans le sens que nous souhaitions".
Il n'y a qu'un dieu, et son nom est Fric. vous avez tous raison, il faut continuer à se battre, sur tous les fronts. N'oublions pas le front idéologique : la stupidité de parler comme si les symboles monétaires et financiers étaient des "richesses" doit être dénoncée au jour le jour, partout. Ca ne se mange pas, ça ne protège pas du froid, ça ne guérit pas quand on est malade, ça ne rend pas malin quand on est bête.
Le signe n'est pas le signifié, le mot "chien" ne mord pas. Rabâchons. et continuons à manifester, écrire aux élus, aux journaux, discuter, évidemment. Et rappelons-nous que lorsque presque plus personne ne se trompera sur les mots, la lutte sera facilitée.
Encore des explications à donner, mais c'est mieux pour ceux-ci, dans l'article du Monde :
" Il y a un texte sur le Mécanisme européen de stabilité qui conditionne l'accès à la solidarité au fait d'avoir ratifié le traité Merkel-Sarkozy, a attaqué Benoît Hamon, porte-parole du PS et l'un des dirigeants de l'aile gauche, au bureau national. Par cohérence politique, on ne peut dire oui. " Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, prône même un non ferme et définitif. " Si vous voulez renégocier le Merkozy, il faut voter contre dès le début, explique-t-elle. Juridiquement et politiquement, les deux traités sont liés. Je suis contre l'abstention, car cela voudrait dire qu'il y a des choses bien dans ce qu'a fait Sarkozy. "
Ah, enfin !
Il y en a qui se réveillent un peu, dans ce nid de taupes ?
Jean-Jacques M’µ
Pour joindre :
LIENEMANN Marie-Noëlle
Vous voyez Danyves , ce qu'il y a de gênant dans réaction de Marie Noelle Lienemann est qu'elle illustre totalement ce qui nous arrive .
Ils se focalisent sur un stupide débat politicien , en perdant totalement de vue l'essentiel qui est la monstruosité du texte lui même .
L'enterrement de tous les principes démocratiques de ce texte ne provoque aucune réaction .. la seule chose qui les intéresse est d'avoir éventuellement l'air d'approuver une petite partie de ce qu'a fait Sarkozy .
Quand le clivage et le débat politicien en arrivent à de telles incohérences , il y a vraiment des questions à se poser ..
C'est très frappant à chaque fois et je suis sceptique sur la position du PS. - ceux qui vont s'abstenir laisseront la majorité décider pour tout le monde (Ponce Pilate). - ceux qui votent contre peuvent le faire par conviction, pour contrer Sarkozy ou simplement pour jouer leur carte.
C'est bien là le coeur du problème. Aucun visiblement n'à fait l'analyse de la nature juridique de ce "traité" qui crée une société anonyme opaque, on pourrait dire quasi mafieuse.
Le site du PS est affligeant.
Pour mémoire :
Biographie[modifier]Origines et vie familiale[modifier]
Marie-Noëlle Lienemann est née le 12 juillet 1951 à Belfort dans le Territoire de Belfort1,2. Catholiquepratiquante3, elle est mariée et mère de deux enfants4.Études et formation[modifier]
Marie-Noëlle Lienemann a suivi ses études études secondaires aux lycées de jeunes filles de Belfort, Fustel-de-Coulanges de Massy, Lakanal à Sceaux et Fénelon de Paris. Ancienne élève de l’École normale supérieure de Cachan5 en chimie (promotion 1972), elle est titulaire d’un diplôme d'études approfondies en physique-chimie4 obtenu à l’université Paris-Sud 113.
Carrière professionnelle[modifier]
Marie-Noëlle Lienemann exerçait les fonctions de professeur de physique6 dans plusieurs collèges3puis elle enseigna à l’Institut universitaire de formation des maîtres de Versailles. Actuellement, elle est mise à disposition du Conservatoire national des arts et métiers et de l'université Paris-Sorbonne où elle donne des cours d’urbanisme et d’environnement.
Que dire.
La brêche est ouverte, il faut s'y engouffrer !
Et s'il faut se battre sur le plan politicien et non sur le plan juridique ou économique, très bien !
Je vais de ce pas sur le blog de mon député lui rappeler que le PS a une occasion de racheter ses erreurs de 2005 et 2008, que l'abstention fait le jeu de la majorité, et que s'ils veulent vraiment être crédibles losqu'il parlent de changement, de rassemblement, et de justice, ils doivent voter NON.
Le 21 février, je serai devant l'assemblée nationale, et j'encourage tous ceux qui peuvent le faire à venir.
Merci Marie Caroline de cette analyse à laquelle je souscris amplement,
La pauvreté du débat politique pertpétuellement ramené à des querelles partisannes ou des positionnements stratégiques a non seulement vidé la classe politique de ceux qui ambitionnaient d'y participer en s'investissant sur des questions de fond, mais a entrainé le désaveu de celle-ci par les électeurs qui n'y voient plus que copinages et cumul d'intérêts particuliers ou de parti, ceci faisant le lit des partis populistes...
Aussi, merci de votre productivité (ainsi que d'autres blogeurs), c'est vous, par votre engagement qui réanimez, aupres de vos lecteurs, la conscience citoyenne de la chose publique.
Surtout, ne lachez rien (tous)...
A voir pour mémoire :
Un think tank européen se penche sur les problèmes soulevés par le plan de sauvetage de la Grèce
Briefing
here
Will the German, Dutch and Finnish parliaments approve the bailout?
Je lis beaucoup d'appels à interpeller les députés, ce qui est bien sur souhaitable.
Plus encore que les députés, il faut interpeller les sénateurs de gauche puisque la gauche dispose au sénat de la majorité. Si on peut convaincre l'ensemble des sénateurs de gauche de voter non, il existe une chance réelle d'au moins retarder l'adoption de ce texte jusqu'à la fin des sessions parlementaires en cours.
Il faut espérer que Marie-Noëlle Lieneman essaie de convaincre son groupe au Sénat.
@Danyves :
Le simple texte :
Assistance financière pour la recapitalisation d'institutions financières d'un membre du MES
1. Le conseil des gouverneurs peut décider d'octroyer une assistance financière sous forme de prêts à un membre du MES, dans le but spécifique de recapitaliser des institutions financières de ce membre.
n'est rien d'autre que l'enterrement de "l'abolition des privilèges" .. Ce ne sont simplement pas les mêmes qui en profiteront .
Et moult députés du PS pensent qu'il s'agit d'aider les Etats. Un magistral et redoutable tour de passe passe,comme toujours, même là, en faisant appel aux bons sentiments pour mieux duper et accaparer le bien commun.
le but spécifique de recapitaliser des institutions financières de ce membre...et surtout pas d'aider les peuples
!!!
@ MARIE CAROLINE PORTEU
Pour nous le rappeler
Ai envoyé le texte de @JJMU à Marie-Noëlle Lieneman.
16/02/2012, 11:12PAR JJMU
Le FESF, l’UE et la « BANQUE-MES » : le coup final de l´esclavage des peuples, par l’endettement
Diffusez et faites diffuser aux citoyens, juristes et experts « intègres », d´urgence les informations, explications et documents ci-dessous, ne serait-ce que pour exiger un accès adéquat en langue française à ces documents afférents à la « BANQUE-MES ». Merci !
« Ils » – (en l’occurrence, TOUS les politiques) - veulent à tout prix finaliser, mettre en œuvre, et ceci sans retour possible, ce projet scélérat dans les prochains jours et semaines, sous prétexte d’urgence, et avant que la résistance des peuples enfin informés ne devienne trop importante.
Deux petits extraits assez parlants :
Le FESF, l’UE et la « BANQUE-MES » : le coup final de l´esclavage des peuples, par l’endettement
"L´ESCLAVAGE POUR DETTE
1. La « BANQUE-MES » est créée sous clause de DUREE ILLIMITEE – et un Etat signataire n’a aucune possibilité de sortir du processus ! – votre « maison » appartient à jamais aux Banques, les peuples sont à jamais, inconditionnellement et irrévocablement, les garants et cautions des dettes auprès des banques – lesquelles ont un intérêt majeur à ce que cet endettement ne prenne jamais fin.
-
6. La « BANQUE-MES » a tout pouvoir pour réquisitionner AUTOMATIQUEMENT et selon sa propre appréciation, auprès de chacun des Etats membres, le montant des capitaux qu’elle décrètera nécessaires pour éviter qu´un accident de paiement ( catégorie à laquelle appartiennent aussi les échéances de versement d’intérêts d’emprunts ! ) ne porte préjudice…aux banquiers créanciers, ce qui signifie que la « BANQUE-MES » a le contrôle sur tous les budgets des Etats membres, budgets constitués de l’argent des peuples, et de leurs impôts.
On ne peut que souhaiter que Marie-Noëlle Lieneman fasse circuler et texte, et que le PS, texte du traité en main travaille dessus.
Je vais voir si je peux faire mieux.
Vous avez souligné les deux points qui importent, les seuls ; le reste est de l'habillage.
@Marie Caroline, samines et tous les autres
nous, peuple, ne sommes pas informé. Comment voulez-vous que l'on réagisse ?
En effet c'est compliqué, mais pas que ça.
Pour le TCE nous avions eu le temps de le lire, de l'étudier, d'en discuter et de se réunir durant plusieurs mois pour faire passer le message. Là nous avons le couteau sous la gorge sans le savoir.
Cette campagne présidentielle brouille les cartes. On nous parle surtout des petites phrases. Qui se soucie de ce qui se passe en Grèce ? ou si les gens s'en soucient c'est parce "qu'ils ne payent pas d'impôts, sont mauvais gestionnaires, dépensiers, etc……" c'est ça la propagande qu'on rapporte sur les médias, comment voulez-vous que les gens comprennent que ça les concerne dans leur quotidien ?
Donc pour ce MSE et le reste… on nous brouille l'ouïe, la vue et l'entendement, je n'ai été mise au courant que par le blog de Mélenchon que je lis toujours avec retard (on a aussi une vie).
Et lire ce texte dans son entier encore faudrait-il l'avoir facilement à dispo (pas que sur le net) et le décortiquer : c'est pas donné au péquin moyen.
"Pour le TCE nous avions eu le temps de le lire, de l'étudier, d'en discuter et de se réunir durant plusieurs mois pour faire passer le message. Là nous avons le couteau sous la gorge sans le savoir." (Annie Stasse)
C'est toute la différence, en effet;
Comment ne pas penser que c'est voulu ?
Volonté de ne pas, cette fois, laisser un large espace à la pensée et au débat sur ce que dvient l'Europe, ce vers quoi elle va.
finalement je viens d'écrire un billet "peu informé" (surtout grinçant
) sur mon blog, et vous liant http://www.penseelibre.fr/divergences-au-sein-du-ps-sur-le-mes-qui-passe-le-21-fevrier-devant-lan
(l'idéal eut été de faire un copier/coller…… ????)
Faites le ... Annie Stasse
Comme l'a dit Art sur son blog , ce n'est pas la propriété de nos idées qui nous intéressent , c'est de faire en sorte que le débat puisse avoir lieu .
@ marie caroline ok merci
QPC question prioritaire de constitutionnalite ouverte a tout justiciable
Petition des citoyens du traite de Lisbonne
Nous avons des instruments mais nous ne les utilisons pas
quid d'un comite ou association pour un QPC contre le MES?
QPC seulement si instance judiciaire :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/12-questions-pour-commencer.47107.html#6
5 - Quand peut-on poser une question prioritaire de constitutionnalité ?
La question prioritaire de constitutionnalité peut être posée au cours de toute instance devant une juridiction de l'ordre administratif (relevant du Conseil d'État) ou judiciaire (relevant de la Cour de cassation).
La question peut être posée, en première instance, en appel, ou en cassation.
6 - À quelles conditions peut-on poser une question prioritaire de constitutionnalité ?
Toute juridiction relevant du Conseil d'État ou de la Cour de cassation peut être saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité. Seule la cour d'assises ne peut en être saisie. Toutefois, en matière criminelle, la question peut être posée soit avant, devant le juge d'instruction, soit après, à l'occasion d'un appel ou d'un pourvoi en cassation.
La question prioritaire de constitutionnalité doit être soulevée par écrit. L'écrit doit être motivé. Il doit toujours être distinct des autres conclusions qui sont produites dans l'instance.
7 - Le justiciable peut-il saisir directement le Conseil constitutionnel ?
Non : la question prioritaire de constitutionnalité doit être posée au cours d'une instance.
C'est la juridiction saisie de l'instance qui procède sans délai à un premier examen. La juridiction examine si la question est recevable et les critères fixés par la loi organique sont remplis.
Si ces conditions sont réunies, la juridiction saisie transmet la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'État ou à la Cour de cassation.
Le Conseil d'État ou la Cour de cassation procède à un examen plus approfondi de la question prioritaire de constitutionnalité et décide de saisir ou non le Conseil constitutionnel.
oui on peut creer un action judiciaire dans ce cas
Commentaire de Guy Carcassonne au dos de son petit vade mecum de la QPC : une loi violant un droit fondamental peut etre attaquee par quiconque y a interet
Nous y sommes je crois et les procedures devant les cours administratives ( je pense fiscal) se pretent assez bien a la situation
Commentaire de Guy Carcassonne au dos de son petit vade mecum de la QPC : une loi violant un droit fondamental peut etre attaquee par quiconque y a interet
Nous y sommes je crois et les procedures devant les cours administratives ( je pense fiscal) se pretent assez bien a la situation
en lisant votre article on croit rêver.
Déjà sur le blog de JLM, bien sûr je le prenais au sérieux parce que c'est "lui", mais j'avoue que je ne m'étais pas autant affolée qu'en lisant votre billet par le détail. De plus nul part ailleurs (en tout cas pas sur Mediapart, votre blog, mais pas mis "en valeur" dans la barre de côté sur ce sujet qui détermine tout notre avenir) cette information.
Car il faut avoir confiance en quelqu'un pour croire ce qu'on lit là.
C'est en effet une dictature, nous sommes en effet prévu d'être prochainement des serfs. Cependant je m'interroge : n'a-t-on pas fait subir ces mêmes règles aux pays africains et autres ? nous étions scandalisés certes… mais nous n'avons pas harcélés nos gouvernants… en tout cas pas suffisamment.
1- le tiers monde
2- la Grèce
3- nous.
Voici ce que je viens de répondre à Emmanuel Esliard sur l'article de Ludovic Lamant
On est déjà sous occupation financière , puisqu'on assiste jour après jour au plus grand détournement de fonds publics jamais réalisé :
Une institution dotée de fonds publics (BCE et bientôt MES) , qui prête à des financiers privés à faible taux , pour que ceux ci puissent reprêter à taux usuraire aux mêmes Etats !!!!! ..;
Le MES n'est que la "légalisation" au niveau supra national de ce détournement .. et personne ne pourra plus attaquer en justice ..
C'est aussi simple que cela
Marie-Caroline Porteu
Oui, c'est aussi simple que cela, et on se demande comment ils osent présenter cela au Parlement, et on est affolé de constater qu'il y a un risque que cela passe vraiment.
La stratégie du choc ? La propagande médiatique ? Le principe "plus c'est gros, plus ça passe" ?
Le fait qu'ils ont réussi jusque-là à faire passer des textes liberticides et heurtant nos principes d'égalité et de solidarité, sans que personne, ou presque, ne moufte, doit leur laisser croire que, cette fois aussi, cela va passer, que nous ne voyons rien, que nous allons laisser aliéner notre démocratie.
Mais, si la Grèce est pour eux un laboratoire, elle l'est, hélas, aussi pour nous. Voila ce à quoi mène une politique économique européenne basée sur la punition des peuples pour les bénéfices des financiers. C'est ce que nous voulons pour l'Europe, pour la France ? Ils ont fait la preuve de leur efficacité économique ces gens-là ? Où sont les bénéfices pour les grecs de l'austérité imposée et de l'augmentation des taux ? Plus on les saigne, plus ils vont mal, ce qui est logique.
Allons-nous laisser les rênes de notre économie à un groupe incontrôlable qui veut surtout sauver les banques, et qui est prêt pour cela à conduire les peuples et les pays à une régression économique et politique sans précédent ?
Informons tous ceux qui ne savent pas encore ce qui se trame dans notre dos, c'est essentiel.
A rajouter au projet de MES .. Le TSCG !!!!!
Le second projet de Traité : la merveille dont parle Guigou !!!
Traité sur la Stabilité, la coordination et la gouvernance,
au sein de l’Union économique et monétaire
un extrait de mise en bouche
Titre III
Accord fiscal
Article 3
1. Les parties contractantes devront appliquer les règles suivantes, en plus et nonobstant les obligations issues du droit de l’UE :
La position budgétaire du gouvernement central devra être équilibrée ou en excédent.
2. Les règles mentionnées au paragraphe 1 devront être incorporées dans le droit national de la partie contractante au plus tard un an après l’entrée en vigueur de ce Traité par des dispositions à caractère obligatoire et permanente, de préférence constitutionnelles, sinon avec la garantie d’être pleinement respectées et adoptées, au niveau de la procédure budgétaire nationale. Les parties contractantes mettront en place, au niveau national, le mécanisme de correction mentionné au paragraphe 1.e) sur la base des principes communs proposés par la Commission européenne, concernant en particulier la nature, la taille et le planning des actions de correction à entreprendre, également, en cas de circonstances exceptionnelles, et le rôle et l’indépendance des institutions responsables au niveau national du contrôle du respect des règles. Ce mécanisme devra respecter scrupuleusement les prérogatives des Parlements nationaux.
Faut-il juste rappeler qu'aujourd'hui , la plus grossse source d'augmentation de déficit viennent des intérêts financiers et des sacro saintes agences de notation ????
Donc cette équation est par définition impossible ,puisque les gouvernements des Etats concernés n'ont aucun MOYEN d'agir sur les élucubrations des marchés et des agences .. qui définissent le niveau des intérêts en question : voir d'ailleurs sur mon blog qui en sont les actionnaires !!!! et que de plus, des projets aussi délirants que celui du MES vont considérablement alourdir la dette !!!!!
Au secours : ils sont devenus fous .
La mécanique implacable : ils ont anesthésié l'esprit de nos contemporains, ils ont accaparé toute l'information, ils ont capté toutes nos économies, toute notre énergie consacrée à la survie, ils vont embrigader nos enfants et envoyer nos petits enfants à la guerre et aux déchets nucléaires.
Jean-Jacques M’µ
Cette rédaction est entre le salmigondis et le flou artisitique.
Danyves : « Cette rédaction est entre le salmigondis et le flou artistique »... – Euh ?...
Pourrait-on avoir quelques éclaircissements ?...
Jean-Jacques M’µ
Le TSCG, bien sûr. Sur un site d'EELV, une bonne analyse encore de ces deux dispositifs: http://roannaisloirenord.eelv.fr/2012/02/17/un-veritable-coup-detat-se-prepare-le-21-fevrier/
@JMMU,
Oui, le TSCG, évidement, en particulier l'article cité.
Dans le site cité par Monica, l'analyse comorte une analyse juridique technique et pointue. A retenir et utiliser dans les contacts PS.
OK...
(je suis vanné...)
J'ai interpellé hier soir à Montparnasse des militant socialistes qui distribuaient des tracts pour Hollande : aucun d'eux ne savait l'existence du MES !...
Nous avons affaire à des loyalistes par principe, qui suivent sans se poser de questions...
Dans l'affluence des heures de pointe !...
L'horreur, l'horreur, l'horreur !...
Il nous faudrait pouvoir faire des opérations d'Agit-prop informant la population : une douzaine de personnes qui ont un peu de coffre pour la voix, et, avec un simple film d'une minute, on peut dire des choses qui éclaireront l'opinion publique.
Y'a quelqu'un ?...
Jean-Jacques M’µ
Oui c'est exactement ce que je soulignais ce matin dans mon blog de Mediapart, sur un commentaire de mon billet de la semaine. Pas assez de gens sont au parfum!!!!
Pour comprendre encore mieux le cycle infernal et l'appauvrissement inéluctable , donc la mise en esclavage , dans lesquels nous conduisent ces deux textes :
Lire en urgence La dette nourrit la dette .. De André Jacques Holbecq ..
Donc on est juste en train de légaliser un processus de racket sur lequel aucun état ne peut avoir d'influence, puisque seule la spéculation sur dettes souveraines et les agences de notation en ont ..
Ils sont vraiment devenus cinglés ou totalement décérébrés ... le nez focalisé sur les sondages , à peu près du même niveau que la Star Ac ...
Et çà prétend diriger un pays ???
Autour de moi, presque personne n'est au courant du vote concernant le MES mardi 21. Comment déjouer l'omerta médiatique ?
Je suggère d'envoyer à un certain nombre de nos correspondants privés trois ou quatre billets informant sur le vote du Mécanisme Européen de Stabilité, et ce qu'il signifie(par exemple celui-ci, celui d'Art Monica et un autre sur la lettre que l'on peut envoyer aux députés). En suggérant aux destinataires, s'ils sont à leur tour convaincus de l'urgence, de faire de même.
Je vais poster cette suggestion sur d'autres fils.
Michel Sapin est demain Dimanche 19 Février dans l'émission politique de France-Inter
http://www.facebook.com/pages/Michel-Sapin/142542379095738
http://francoishollande.fr/membres-equipe/michel-sapin/
http://www.franceinter.fr/emission-radio-france-politique
Je viens de poster une question à Sapin sur le blog de France Inter en vue de son passage demain .
En tout cas une chose me parait évidente ..
-
Ce texte donne tous pouvoirs à la finance privée , c'est à peu près écrit en toutes lettres .. et il assure même le secret sur les opérations qui seront décidées .. exemple total de la nouvelle transparence démocratique ..
-
On ne sait pas encore qui seront les gouverneurs , mais la tendance actuelle aurait tout lieu de laisser penser qu'ils viendront du même cénacle que Messieurs Draghi et Monti .
Quelque part , un oui ou une abstention du Parti Socialiste serait une confirmation évidente de la rumeur évoquée la semaine dernière sur le soutien officiel du candidat Hollande à la City ...
-
Je crois qu'il ne peut pas y avoir de doute sur ce sujet .
-
Cela donne incontestablement des pouvoirs discrétionnaires à ceux qui seront nommés ...
Quand on regarde le fonctionnement de la justice américaine dont les nombreuses poursuites se soldent TOUJOURS par des transactions qui n'incluent aucune sanction contre les auteurs de délit ou de crime , mode juridique hautement criminogène comme le dit Gayraud , puisqu'il n'est qu'une incitation à un perpétuel recommencement ... le texte du MES est éloquent ..
-
Ne pouvant faire modifier les lois Européennes sur le sujet , puisque ces possibilités transactionnelles n'existent pas chez nous , ils ont trouvé beaucoup plus simple : l'immunité totale . Comme ils ont l'habitude de jouer contre les intérêts de ceux qu'ils conseillent , habitude que vient d'ailleurs de dénoncer Joseph Stiglitz dans son article Main basse sur la BCE .. là ils seront tranquilles ..
-
C'est vrai qu'il fallait y penser !!!
Marie-Caroline
Si, on sait qui seront les gouverneurs. Article 5 § 1 du traité:
Chaque membre du MES désigne un gouverneur et un gouverneur suppléant, révocables à tout moment. Le gouverneur est le membre du gouvernement du membre du MES chargé des finances. En son absence, son suppléant a pleine compétence pour agir en son nom.
Ah oui ... vous avez vu les récentes nominations ^^^^ Barouin n'est pas là pour très longtemps , vous le savez aussi bien que moi .
On ne peut pour l'instant pas préjuger de qui le remplacera .
Draghi , Monti .. rappelez moi qui en Grèce déjà ??? Et il n'y a pas eu de clivage politique sur la question .. au cas ou vous n'auriez pas remarqué
Tout le monde se félicite au contraire du fait que ce soient désormais des "techniciens " qui dirigent . !!!!!
On ne fonde pas des traités sur des noms de personnes! Si Mélenchon est élu, le prochain ministre des finances s'appelera peut-être Jacques Généreux!
@Marie-Caroline
Parcequ'on peut deviner la main qui guide le stylo, on voit déjà que les instances de plus haut niveau sont gérées "sous motif d'urgence" (laquelle ? si ce n'est de payer les banquiers!!!) par les banquiers eux-mêmes.
C'est la technique classique on accole le terme positif "technicien" face au "danger" et le cerveau, retient : "ouf quelqu'un de sérieux pour régler le problème, passons à autre chose" (notez le bénéfice pour eux d'avoir du même coup décrédibilisé "les politiques")
Dans le MES ils sont si sûr d'eux (et en mode panique) qu'ils avancent presque sans masque, les "administrateurs" ne seront pas les présidents des états, mais les hommes les plus importants, les "techniciens/ministres des finances" issus des rangs de ......(roulement de tambour).... Goldman Sachs.
Démonstration si il en était besoin que les hommes importants ont les financiers, les hommes politiques n'ont plus de véritable pouvoir (tant qu'ils tiennent convenablement l'ordre publique, soit la police, la justice et l'armée)
Les banques qui devraient être les plus aidées si les Grecs devaient faire défaut avant que ce parachute créé par elles et uniquement à leur profits, présents -- ça sauve leur peau fin mars et futurs -- ils vont pouvoir rejouer en deuxième période en prettant aux états la même somme que ceux-ci doivent leur enprunter pour les sauver!
La logique est si totalement démente, que ça rend fou ceux qui comprennent le piège et entendent la cohorte des mous du cerveaux qui pensent que "c'est bien d'avoir un mécanisme de 'solidarité'" -- enfumés paresseux, n'ayant même pas vu que les banquiers parlaient de 'stabilité' avant que les publicitaires remplacent ce mot trop voyant par 'solidarité' qui passe crème dans le cerveau des crécelles pénélopienne, qui attendent que tout s'arrange en s'imaginant d'improbable qualité de probité chez ceux-la même qui lui piquent dans le porte monnaie !
Ah si seuleumenr les grecs décidaient de renverser leur gouvernement sous le motif d'organiser un audit de leur dette et que pour se donner le temps de le faire, ils declaraient un moratoire et donc aucun paiement le 20 Mars. (ils verraient comment et à quelle vitesse seraitproposée une "aide" d'urgence :-))
Il y a un caractère stratégique d'urgence à ce que ça se fasse dans les deux semaines qui viennent, après il sera trop tard .
Pour nous, il faut marquer nos élus à la culotte et continuer à leur montrer qu'on les voit et qu'on commence apparemment à être plus au courant qu'eux, de ce qui se passe dans notre dos à tous, et donc qu'il serait peut être temps qu'ils se mettent au boulot à l'assemblée et au sénat au lieu de s'occuper de leur petite popotte à la maison!
"Le membre du gouvernement du membre du MES chargé des finances" Tournure fort alambiquée. Je ne comprends pas bien. Quelqu'un pourrait m'expliquer avec un exemple?
Chez nous, cela s'appelle le ministre des finances! Cela n'a rien de bien alambiqué quand même.
"Le chargé des finances de chaque gouvernement relevant du MES" aurait été plus simple.
Je parlais ici non du fond, mais de la syntaxe de la phrase.
Oui luttons de tous les cotés. Je viens de publier de mon cotés sur plusieurs blog.
Je me demande seulement si cela sera suffisant
Bien sur très chère !
Disséminez, copiez collez à tout vents, imaginez que c'est le pollen du printemps qui vient et sera le notre inéluctablement
Pour alimenter votre réflexion, je me suis permis de copier/coller ce que j'ai écrit sur le blog deMichael Le Sauce sur le même sujet:
Si l'on prend un peu de recul sur ce MES, il est, me semble t-il, une condition nécessaire pour que la zone euro existe, c'est à dire la convergence des économies de la zone euros. Il y a des différences par pays (Grèce et Allemagne par exemple) et il est nécessaire de gommer ces différences et d'homogénéiser le tout. Donc, je ne comprends pas bien ceux qui ont un problème avec ce MES. Aprés on peut dire: on converge vers quoi ? comment ? Pour des raisons pratiques que chacun comprendra (négocier à 17 c'est pas simple !), on a mis en place des institutions européennes chargées de nous organiser tout ça. Il se trouve que tous les représentants des 17 sous-zones de la zone euro, démocratiquement élus, ont signé ce texte européen. Donc, il n'y a aucun problème: la ratification n'est qu'une procédure administrative.
Finalement, si ce vote à l'assemblée avait un sens, ce serait celui du vote pour ou contre l'euro, tout simplement et, comme vous le savez, l'ensemble de nos députés sont pour l'euro. Si nos députés étaient courageux et assumaient leurs positions, ils devraient voter POUR le MES à l'unanimité.
@Titi37
Non , ce n'est pas une condition nécessaire pour l'existence de l'euro . La meilleure preuve est que jusqu'ici il n'existait pas , ce qui n'a pas empêché l'euro d'exister .
L'euro fonctionne mal , tout le monde est d'accord . Mais il fonctionne mal pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le MES .. Il fonctionne mal par la structure même de la zone euro, son absence de souveraineté .. (pouvoir monétaire) ..
Un soi disant mécanisme de stabilité ne changera rien , au contraire .. il aidera à déstabiliser encore plus cette zone qui n'en a pas franchement besoin .
Vous pouvez lire mes billets de blog sur le sujet , ils tendent tous à démontrer que la zone euro n'est que la variable d'ajustement de la politique monétaire américaine . En ce sens , un texte pareil qui permet de mettre Goldman Sachs à la tête de la Gouvernance Européenne n'est qu'un pas de plus dans cette vassalité .
Que les convergences politiques soient nécessaires, c'est une évidence .. Mais elles doivent se faire progressivement .. en tenant compte des spéficités des pays et avec un truc qui s'appelle la légitimité démocratique !!!!! c'est à dire le vote dans les urnes ..
Et pour bien les analyser , il faut extraire le plus gros poste : les intérêts financiers , car le modèle de la dette n'est pas le seul modèle existant .. loin de là . Et si on récupérait ce pouvoir monétaire évoqué plus haut , on pourrait même tout simplement quasiment les annuler !!!! .. et empêcher leur nocivité
Merci pour votre réponse.
Sur votre premier paragraphe: il faut lire mon texte avec une perspective temporelle de long terme, quand j'écrit "l'euro ne marche pas", ça ne veut pas dire : l'euro ne marche pas maintenant, ça veut dire qu'il ne peut pas marcher en l'état: les conditions ne sont pas réunies. Toutes les théories économiques sur les monnaies pluri-nationales disent qu'il faut une gouvernance économique cohérente avec la zone: monnaie pluri-nationale implique gouvernance pluri-nationale (ou méta-nationale si vous voulez) sinon, ça ne marche pas (a ne peut pas marcher sur le long terme, ça dérive vers des inégalités insupportables si elles ne peuvent pas être rééquilibrées par un pouvoir central adapté à la zone).
Votre deuxième paragraphe est incompréhensible, veuillez préciser votre pensée. Je vous donne ma définition de la zone euro: la zone euro est une zone géographique identifiée (un territoire si vous voulez, on en connaît les limites) dans lequel la monnaie est l'euro : en particulier, les acteurs économiques de la zone effectuent leur transactions en euros, payent leurs impots en euros.Vous parlez "d'absence de souveraineté", évidemment, qu'il faut une absence de souverainté, la seule souveraineté possible c'est celle de l'UE qui est le seul niveau pertinent. Je vous rappelle qu'il y aussi un taux de change à fixer et que lui aussi doit être décidé au niveau européen.
Sur votre troisième paragraphe, le MES n'est juste qu'un instrument technique de transfert de souveraineté budgétaire de manière à faciliter l'harmonisation: en fait, il s'agit même d'une intégration. Donc, ça va bien stabiliser mais on peut critiquer le choix de la politique d'austérité actuelle. Il faut y voir un rapport de force actuellement favorable à l'Allemagne. Ce choix est un choix politique. Un grand responsable européen, Phillippe Herzog, conseiller du commissaire au marché intéreur M.Barnier a déclaré récemment : "il faut accepter le leadership de l'Allemagne". Si vous êtes intéressée, je vous trouverai la vidéo dans laquelle il le dit (et c'est récent, ça date du mois dernier).
Sur votre quatrième paragraphe, il s'agit de considérations géopolitiques (ne concernent pas le MES par lui-même): le constat que vous faites, c'est que les décisions de politiques économiques prises dans le cadre de l'UE ne sont pas libres mais prises sous la contrainte américaine ou en étroite collaboration avec l'Amérique. Il s'agit ici de rapport de force entre l'UE et les USA et je vous rappelle l'un des grands objectifs de la construction de l'Europe: "être unis c'est être plus fort face aux Etats-Unis et face aux autres grandes puissances". Alors, on nous aurait menti ??
Sur votre cinquième paragraphe, la démocratie européenne passe par des débats européens, des hommes politiques européens, une droite et une gauche européenne, des médias européens,..: le débat n'est possible que si les personnes sont intéressées, s'identifient, ont des positions à défendre. Ici , on est au niveau européen, pas au niveau français. Regardez la participation aux élections européennes et les pouvoirs du parlement européen (c'est un peu comme en France mais pas pour les mêmes raisons). La question démocratique touche à la culture (et donc à l'histoire mais là je m'égare et pourtant je ne suis pas loin de démontrer que la construction européenne ne peut pas marcher sauf à nous transformer tous en robots !) et si vous voulez une politique européenne, alors il faut construire une culture européenne commune. La démocratie telle que vous la rêvez n'est pas possible si vous transférez la souverainté (ce serait nier l'histoire qui s'est construite, qu'on le veuille ou non, autour des nations) et l'euro ne peut marcher que si vous transférez la souveraineté. Il faut que vous essayiez d'imaginer, de redéfinir ce que peut être la politique européenne avec des électeurs de langues différentes, legislations différentes (protections sociales, salaires minimum,...) et de cultures différentes. C'est notre défi pour "dépasser les nations". A l'heure actuelle, on n'a pas réussi, donc, à défaut, on a des institutions purement techniques.
Sur votre dernier paragraphe, vous écrivez "on pourrait.." mais de qui parlez-vous ? ce que vous écrivez est irréalisable avec les institutions européennes actuelles même avec un parlement ayant plus de pouvoir.
A mon avis, le MES est un dispositif technique de transfert de souveraineté budgétaire pour sauver l'euro. Il y en a peut-être d'autres possible mais aucun n'a été validé par les 17 membres de la zone. Le MES n'est pas un choix de politique économique, c'est un instrument, un "mécanisme". En fait, vous n'avez pas confiance en l'UE (ou vous refusez le transfert de souverainté pourant nécessaire à la construction européenne) et vous vous servez du MES pour critiquer l'UE, non ? si c'est ça, choisissez la bonne cible.
titi37,
Vous défendez mordicus un texte ( en fait, 2 textes imbriqués et complémentaires) complétement dément, un mécanisme pour l'UE et l'euro des banques et pas une UE des peuples et de l'humanité.
Vous affirmez que des contre-vérités, ce que vous defendez est le contraire d'une solution.
Informez vous hors des cercles d'institutions dictatoriales.
Vous êtes suffisamment intelligent pour ne pas ignorez d'autres solutions respectueuses des valeurs humaines existent et dont la faisabilité et le réalisme ne sont plus à démontrer depuis longtemps.
L'UE et l'euro, peuvent vivre démocratiquement avec, et en respect, de la souveraineté et de l'expression démocratique de chacun des peuples qui composent les pays communautaires..
Réanalysez bien les textes dans les détails et vous comprendrez que vous vous menottez vous même en acceptant benoîtement ces textes.
Le mode " abstention" a d'ailleurs le même effet que l'acceptation = se coucher devant le diktat anti-démocratique.
Réveillez-vous ou alors préparez votre mouchoir.
L'avis que Gérard Filoche a donné aujourd'hui sur le MES.
http://www.filoche.net/2012/02/18/non-a-la-ratification-du-mecanisme-europeen-de-solidarite-mes/
Très intéressant.
Et un parcours personnel très intéressant. Riche.
Du bon usage d'une formation en philiosophie pour échapper à la Doxa. Et pas seulement.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gérard_Filoche
Sauf qu'il est malheureux au PS :-)
Je suis tentée de dire "Tant mieux" car il pousse Hollande aux fesses. Là, il lui dit de refuser MES et TCGS. Faut bien que certains se dévouent ;-)
j'ai mis un commentaire sur son blog ^^^^
Ce traité est beaucoup plus nocif que la simple modalité de mécanisme technique dont il revêt la parure .
C'est une prise de pouvoir total par la finance privée de tous les rouages de nos démocraties puisqu'en inscrivant son sauvetage systématique dans le traité , il lui accorde un privilège qui est celui de faire sauver des intérêts privés par le détournement de fonds publics .
De plus , si on se donne le peine d'étudier le texte lui même , le secret des opérations accordé aux gouverneurs , l'immunité juridique et judiciaire totale , l'absence de comptes à rendre , ainsi que la précipitation dans laquelle il est voté devrait attirer notre attention.
Je ne parlerais pas de son invraisemblable statut de banque privée , exempte de tout contrôle et encore moins de sa soumission au FMI ..
Ce texte est une véritable insulte à tous nos fondements juridiques et démocratiques , ceux qui ont fait la France depuis deux siècles ..
On a évoqué récemment la rumeur de soutien à la City de la part de François Hollande , le texte montre la véracité de cette rumeur puisqu'il immunise les banquiers contre toutes les suites des comportements délictueux ou criminels , comme ceux qu'un Stiglitz dénonce déjà sur le soupçon de fraude qui pèse désormais sur la BCE .
Main basse sur la BCE : http://www.project-syndicate.org/commentary/stiglitz148/French
D'ailleurs il est fort probable que les "Gouverneurs" de ce mécanisme soient issus du même cénacle que l'actuel Président de la BCE .
Aucun député se prétendant le dépositaire des valeurs de notre démocratie et de notre république ne peut imaginer voter Oui à ce texte , si jamais il a pris soin de le lire .
Je crois que je vais attaquer quelques blogs de députés de droite .
Oui pour les blogs de députés de droite.
Une forme de double contrainte.
Ou une proposition qu'ils ne pourront pas refuser.
"Ce texte est une véritable insulte à tous nos fondements juridiques et démocratiques , ceux qui ont fait la France depuis deux siècles ..":
Pour construire l'Europe, vous devrez abandonner ces fondements et négocier avec les autres qui, vous devez le comprendre, n'ont pas forcément les mêmes.
Mieux vaut un fondement totalitaire, c'est beaucoup plus simple.
Certains députés commencent à voir le piège :
http://www.filoche.net/2012/02/18/non-a-la-ratification-du-mecanisme-europeen-de-solidarite-mes/
titi37
Ces choix d'abandon sont effectivement peut être nécessaires . Mais dans ce cas on les pose tels quels , ouvertement , sans les habiller d'un masque technique destiné à tromper le monde . La duperie n'est pas le meilleur moyen de construire les bases de la nouvelle Europe que nous souhaitons tous .
Et ce qui se passe n'est rien d'autre qu'une gigantesque escroquerie intellectuelle qui consiste à faire passer des modifications fondamentales pour des aménagements techniques .
@Marie-Caroline:
A court-terme, même si le MES n'est pas adopté, ça ne résout rien: il y en aura d'autres des MES et je ne crois pas que le résultat de l'élection dans un seul des 17 pays membres de la zone qui changera quoi que ce soit.
Interrogez-vous sur pourquoi le MES existe, pourquoi ont-ils signé un texte que vous trouvez si choquant et que faut-il faire pour qu'il n'y ait pas d'autres MES.
Là où nous sommes rendus, mon cher Titi, il ne s'agit même plus de construire l'Europe, mais seulement d'en tirer le plus de jus possible avant son abandon. La rivalité Etats Unis Europe est désormais une vieille chose puisque les experts appelés à gouverner le vieux continents viennent tous de Goldman Sachs, de Moody's ou du FMI. L'Europe ne présente plus aucun intérêt sinon dans les discours de politiciens avides de récompenses immédiates et sans vision d'avenir. "La lutte des classes existe et la nôtre, celle des riches, est en train de la gagner"; Warren Buffet dixit. Et tout est dit. Le but ultime des détenteurs de la finance est que les salaires des européens soient les mêmes que ceux de Chine ou, mieux encore, du Cap Vert. Tant que les peuples ne se révoltent pas il leur est possible, à coup de MES et autres arrangements entre amis du même gene, de réduire un peu plus ce que les hommes leur coûtent. L'idéal sera atteint lorsque tous les ouvriers du monde se contenteront d'un bol de riz.
Puis ils s'entre déchireront et la terre redeviendra un désert.
Dans l'histoire de l'humanité l'amour est né du désert. Il va falloir que le désert revienne pour que la solidarité revienne aussi. C'est sans doute la nature de l'Homme.
Il n'empêche, nos politiciens d'aujourd'hui sont ou des gros niais ou des fieffés cyniques. Sauf peut-être Mélenchon.
Bien à vous
Chère Marie-Caroline,
vu mon niveau d'anti cléricalisme, vous noterez l'intensité du compliment quand je vous dit qu'avec tout ce que vous écrivez et vos actions ,
vous êtes une sainte :-)
Merciiii à vous.
Bises
Pour un titre très provocateur d'une possible Une de Libération, Lundi ou Mardi :
Le MES ou le Hold Up de Goldman Sachs sur l'Europe
HOLD UP DE GOLDMAN SACHS SUR L'EUROPE
Ce serait pure provocation infantile.
http://www.cambadelis.net/les-liens/
Cela peut éviter de chercher, mais désespérant.
La bataille pour obtenir un référendum commence maintenantLe nouveau traité de l’Europe austéritaire
Ce que se faire "engrecqué" veut dire
!!! http://videos.tf1.fr/sept-a-huit/ces-grecs-terrasses-par-la-crise-7001842.html
Ne pas oublier de faire voter contre le MES http://blogs.mediapart.fr/blog/michael-le-sauce/130212/ecrire-son-depute-pour-refuser-le-vote-du-mes-le-21-fevrier
Merci par avance.
Les milices des nouveaux gouverneurs Européens voulus par le MES rentrent déjà en action en Grèce .
Eurogendfor, la force de gendarmerie européenne, s’apprête à intervenir en Grèce !
Préparatifs secrets pour l’intervention de l’EUROGENDFOR, la force européenne spéciale, en Grèce ! La crise économique accompagnée d’une agitation sociale donnera à Bruxelles l’occasion de tester la capacité de réponse du groupe secret qui a été créé pour lutter contre les troubles et les soulèvement populaires en Europe.
L’EUROGENDFOR est un groupe secret avec son siège en Italie, qui est prête à démarrer en Grèce, où elle a sa première opération d’envergure contre la population d’un État européen. La Grèce est en ébullition. Les protestations deviennent de plus en plus violentes. Préparatifs secrets de l’opération de la force spéciale européenne en Grèce ! La troupe policière de l’UE existe depuis longtemps – et elle dispose de larges pouvoirs ! Actuellement, c’est une « troupe d’intervention spéciale » forte de 3 000 hommes ( !) sous le sigle difficile à prononcer « Eurogendfor » ( European Gendarmerie Force/troupes de police européennes). Le commandement se trouve à Vincenza en Italie, loin du siège de l’UE ! Ce corps de police a été créé à l’initiative de l’ancienne ministre de la Défense française Michèle Alliot-Marie, pour réprimer à l’avenir plus facilement les manifestations qui dégénèrent toujours.
@ Marie Caroline
Encore une fois, vous vous offusquez pour quelque chose d'évident ou de nécessaire: l'UE a (est en train d'obtenir) le pilotage de la zone euro et la gouvernance budgétaire; il est normal qu'elle aie une police pour faire appliquer son pouvoir de direction.
Sur la crise de l'euro:
Je vous conseille d'écouter avec attention le discours que le député Dominique Souchet a prononcé ce jour à l'assemblée. Cette analyse est une analyse non idéologique, une analyse technique en réponse à une problème technique, une analyse dépassionnée.
L'euro a été mis en place à l'encontre du bon sens, des théories économiques sur les monnaies pluri-nationales, je vous renvoie au site http://www.courtfool.info/fr_home.htm. Il y a eu une erreur économique dés le départ et nos dirigeants n'osent pas nous l'avouer.
Il faut regarder la vérité en face: par de subtiles méthodes de communication, on nous a empêché, par pure idéologie, de débattre sereinement (chacun pouvant apporter ses arguments) de la construction européenne. Je vais vous apprendre un secret: on peut penser que la construction européenne est une erreur et ne pas être xénophobe (et même, si l'on y regarde de plus prés, les xénophobes ne sont peut-être pas ceux qu'on croit). Je vous renvoie aux analyses de François Asselineau, dont vous pourrez trouver les conférence sur Daily Motion ou sur le site de son parti, l'UPR. Je vous assure qu'il n'a rien à voir avec le FN. Il est banni des médis et ce n'est pas normal.
Pour résumer: ayez l'esprit critique, réfléchissez par vous même.
Ce que se faire "engrecqué" veut dire
!!! http://videos.tf1.fr/sept-a-huit/ces-grecs-terrasses-par-la-crise-7001842.html
Ne pas oublier de faire voter contre le MES http://blogs.mediapart.fr/blog/michael-le-sauce/130212/ecrire-son-depute-pour-refuser-le-vote-du-mes-le-21-fevrier
Merci par avance.
Voir tout de même, dans Libération d'aujourd'hui, le point de vue de Daniel Cohn-Bendit qui soutient le MES :
"Il y a une hypocrisie dans la position de la gauche française, Verts compris. Le Mécanisme européen de stabilité est l’une des rares choses positives qu’on a pu arracher au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement et surtout à l’Allemagne : il instaure une solidarité financière entre les pays de la zone euro dont on a besoin si l’on ne veut pas laisser sombrer le Portugal, l’Italie, l’Espagne ou la Grèce. Surtout, le MES est la porte d’entrée vers les obligations européennes. Si demain, la gauche parvient au pouvoir, elle sera très contente d’avoir un MES à sa disposition pour organiser la solidarité financière. Le refuser, c’est injurier l’avenir."
Selon lui : "Le problème, c’est le lien qu’ils font avec le traité sur «la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire», que François Hollande veut renégocier. En votant le Mécanisme européen de stabilité, la gauche estime qu’elle se lie les mains, ce qui est faux."
Il est vraiment dommage que ce débat essentiel se déroule à la sauvette, alors que d'aucun se délare prêt à saisir la Nation tout entière sur l'attribution des fonds de la fromation professionnelle ou l'ouverture des magasins le dimanche !
Dany est à l'ouest et il a perdu le nord, comme le PS et EELV. Comme la rédaction de Mediapart, vu son silence. Ils n'ont pas analysé les textes dans leur synergie.
Voir tout de même, dans Libération d'aujourd'hui, le point de vue de Daniel Cohn-Bendit qui soutient le MES :
20 février 2012Réponse à Daniel Cohn-Bendit: mais où est l'hypocrisie?
Cohn bendit a raison de parler de stabilité ..
Puisque désormais pour cette stabilité imposée par les futurs gouverneurs du MES , il est nécessaire d'envoyer 3000 gendarmes armés en Grèce pour la maintenir !!!!
Et on appelle encore çà la démocratie ????
Moi j'appelle çà les milices des financiers Européens .. et ils n'ont rien à envier à celles de Assad ..
Moi j'appelle çà les milices des financiers Européens .. et ils n'ont rien à envier à celles de Assad ..
Hélas
!!! ceci est parfairement vrai 
!!!
Solidarité, solidarité, le mistigri qu'il se repassent au lieu de stabilité.
Dany passe de stabilité à solidarité : http://fr.wikipedia.org/wiki/Sophisme
nce
-> AIMEZ ET DIFFUSEZ CETTE PAGE PARTOUT
-> PARLEZ EN AUTOUR DE VOUS, ESSAYEZ DE VOUS DEPLACER DEMAIN !
https://www.facebook.com/pages/Tous-ensemble-contre-le-MES/326747640711090?sk=wall
Europe Féodale et renaissance du servage ..
L'espagne a payé trois fois sa dette
En dix ans, l’Espagne a remboursé 1 020 milliards d’euros de dette, taux d’intérêt compris. Soit trois fois le montant de ce que l’État avait emprunté en 2000. Un énorme transfert des richesses ponctionnées sur la population et les services publics au bénéfice de riches créanciers. Comme en Grèce ou au Portugal…
Voila, le MES est voté à l'Assemblée Nationale : http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20120221trib000684242/l-assemblee-nationale-a-adopte-le-mecanisme-europeen-de-stabilite.html
Merci qui ?
256 députés ont voté pour, 44 contre et 151 se sont abstenus.
Source : http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20120221trib000684242/l-assemblee-nationale-a-adopte-le-mecanisme-europeen-de-stabilite.html
@ Liliane Baie
Très cruelle déception
!!!
J"avais compris l'inverse
!!!
Est-il possible de connaitre de connaître les noms des 44 députés qui ont voté contre ???
Je vous remercie, par avance, pour votre réponse.
A bientôt;
Amitié.
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197) Contre: 20 Mme Gisèle Biémouret, MM. Christophe Bouillon, Julien Dray, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Mme Martine Faure, MM. Hervé Feron, Pierre Forgues, Mmes Pascale Got, Sandrine Hurel, MM. Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Mmes Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, Odile Saugues, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier et Jacques Valax. Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (20) Contre: 18 Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Jean-Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès. Non inscrits (13) Contre: 6 Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Noël Mamère, Anny Poursinoff, François de Rugy et Dominique Souchet.
@ Art Monica
Bonjour Art Monica,
Un grand merci pour cette information qui me déçoit au plus haut point
!!!
En me basant sur le modèle : 80 parlementaires ont voté contre l’abolition du régime républicain http://blogs.mediapart.fr/blog/vivre-est-un-village/180111/80-parlementaires-ont-vote-contre-l-abolition-du-regime-republ , je pourrais faire un billet : 44 parlementaire qui ont voté non au MES le 21 Février 2012 dans lequel le nom de Gérard Charasse sera absent
!!!
Votre amitié et l'amitié de tous les memebres de notre maul* m'est particulièrement précieuse.
A bientôt.
Amitié
.
*Maul (anglais : « malmener ») : constitué par un joueur debout portant le ballon, un ou plusieurs adversaires et un ou plusieurs coéquipiers qui sont liés à lui. Les joueurs de l’équipe attaquante doivent être sur leurs pieds et avancer vers la ligne de but adverse, sinon l’arbitre est forcé d'arrêter le jeu et ordonner une mêlée en rendant l’introduction à l’équipe défendant. Un maul qui avance bien est un groupé pénétrant (voir). S'il avance en permettant à ses participants de sortir du maul puis d'y revenir régulièrement pour maintenir sa marche, on parle de « maul déroulant ».
Amitiés du maul, cher Vivre ;-)
Amitiés du maul, cher Vivre ;-)
@ Art Monica
Je suis ému aux larmes
, très heureux également 
, très envie aussi que vous laissiez votre marque à : http://blogs.mediapart.fr/blog/vivre-est-un-village/230212/hommage-aux-44-deputes-qui-ont-dit-non-au-mes-le-21-fevrier-20 
!!!
A bientôt.
Amitié
.
...Jean-Marc Ayrault vient du MRJC et de la JOC
La citation à faire :
"Abstention dynamique"
Quant au PS, il a tenté de justifier sa position. Jean-Marc Ayrault a indiqué que « l'abstention du PS est dynamique, offensive. Le vote négatif aurait donné l'impression de ne rien décider ». Il a cependant voulu affirmer que « si ce traité n'est que de l'austérité, alors l'Europe ne pourra pas s'en sortir ». Le traité sur les institutions européennes, qui prévoit notamment d'instaurer une règle d'or budgétaire au sein de la zone euro, devrait être adopté par le conseil européen des 1er et 2 mars prochains.
Jean-Marc Ayrault a indiqué que « l'abstention du PS est dynamique, offensive.
@ Danyves
Moi aussi, j'ai entendu et j'ai compris qu'il s'agissait du fameux replis stratégique de la première guerre mondiale...
ça n'a rien à voir et tout en même temps puisque le repli stratégique consiste à se coucher au Sénat (voir http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html#mardi_28_fevrier_2012)
!!!
La mémoire collective est sélective et la geste nationale n’a retenu du premier conflit mondial que le long duel entre alliés et allemands, cette guerre de siège en rase campagne, de l’hiver 1914 au printemps 1918. La Grande Guerre, c’est la guerre des tranchées. Il suffit de consulter les programmes scolaires d’histoire pour s’en convaincre.
Pourtant, cette guerre de position est précédée de cette terrible bataille des frontières, les journées les plus meurtrières de la première Guerre Mondiale. S’en est suivi un long et éprouvant repli stratégique des armées françaises, un véritable drame militaire et civil, face à la mise en œuvre du plan allemand d’invasion. Et, enfin, la bataille de la Marne…
C’est d’ailleurs dans l’Aisne, à Guise plus exactement, au Nord du département, que s’est en partie joué le sort de cette première phase de la guerre, l’échec du fameux plan Schliffen. D’où la présence dans la ville axonnaise de ce monument, ce mur de la mémoire dédié au général Lanrezac, inauguré le 28 avril 1929. Quinze ans plus tôt cependant, l’officier était destitué par son chef d’état-major…
Source : http://crdp.ac-amiens.fr/idp/page7/files/e052e1f35aa5474ef0508cc1f68e8d7a-121.html
En soutenant l'omerta médiatique et le secret sur ce traité .. En empêchant le débat , les socialistes savaient que ce texte passerait ..
Superbe manipulation médiatique de leur part qui indique le niveau de veulerie des députés en question . Lâcheté étant insuffisant comme qualificatif .
D'ailleurs ce qu'il y a d'extraordinaire .. c'est que la vocation de ce traité a elle même été donnée hier à l'assemblée nationale : stabiliser les marchés
je ne sais plus qui a prononcé cette phrase , mais elle veut tout dire
On peut leur envoyer le wiki pour les informer des détails :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mécanisme_européen_de_stabilité
Le 21 février 2012, l'Assemblée nationale française a autorisé la création du MES par 256 voix pour, 44 contre Mme Gisèle Biémouret, MM. Christophe Bouillon, Julien Dray, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Mme Martine Faure, MM. Hervé Feron, Pierre Forgues, Mmes Pascale Got, Sandrine Hurel, MM. Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Mmes Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, Odile Saugues, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier et Jacques Valax, Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Jean-Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Noël Mamère, Anny Poursinoff, François de Rugy et Dominique Souchet.
Je vous invite à consulter la source de Danyves : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mécanisme_européen_de_stabilité et, pourquoi pas, mon billet : http://blogs.mediapart.fr/blog/vivre-est-un-village/230212/hommage-aux-44-deputes-qui-ont-dit-non-au-mes-le-21-fevrier-20
Faire des consultations wikipedia sur chacun des noms est vraiment très instructif et peut nous encourager à convaincre les manquants come Arnaud Montebourg !!!
N'oubliez pas, il y a un 2ème tout au Sénat
!!!
23 Février : Budget : loi de finances rectificative 2012
Objet du texte
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a pour objet d'assurer la mise en œuvre de décisions prises par le Président de la République le 18 janvier à la suite du sommet sur la crise.
Parmi les dispositions de ce projet de loi figurent :
- le relèvement du taux normal de la TVA (de 1,6 point) ;
- l'augmentation de 2 points de la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital ;
- la suppression totale de la cotisation famille jusqu'à 2,1 SMIC (2 290 € nets), puis partiellement jusqu'à 2,4 SMIC (2 620 € nets) ;
- la constitution du capital de la nouvelle banque de l'industrie pour un milliard d'euros ;
- la mise en place d'une taxation des transactions financières qui vise à faire particier le secteur financier à l'effort de redressement des finances publiques ;
- le versement de la première tranche de la part française du capital du nouveau mécanisme européen de stabilité (6,5 Md €) ;
- le renforcement des sanctions contre les fraudeurs avec trois mesures emblématiques (création d'une amende proportionnelle de 5 % sur les avoirs financiers détenus à l'étranger et non déclarés, augmentation des amendes en cas de fraude fiscale et création de sanctions pénales spécifiques en cas de fraude via des paradis fiscaux) ;
- le projet de loi contient également des mesures destinées à développer l'apprentissage, en renforçant les obligations des entreprises de plus de 250 salariés, ainsi que les sanctions encourues par celles qui ne respecteraient pas ces obligations.
L'objectif de 4,5 % de déficit public pour 2012 est donc confirmé. Une fois exclue la prise de participation dans le mécanisme européen de stabilité qui est sans impact sur le solde public, le déficit budgétaire de l'Etat s'établit désormais à 78,4 Md€ en diminution de 0,3 Md€ par rapport à la loi de finances initiale.
en principe , les règles de transparence et de bonne comptabilité nécessitent de provisionner les engagements pris
Ils ont donc juste oublié : 132 Milliards pour le MES et au moins 50 pour Dexia ..
une paille !!!!!
Bonjour,
N'oubliez pas non plus :
!
Au Sénat à 14h 30 Mardi 28 Février à 14h30 :
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (n° 393, 2011-2012) et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n° 394, 2011-2012)
Source : http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html#jeudi_23_fevrier_2012
Un grand pardon pour ne pouvoir être que "Bourdon de mêlée" http://youtu.be/5LGYGxtozgg !!!
A bientôt.
Amitié
.
Pour exiger un référendum: l'appel des 200: http://www.referendum-europe.org/
Le blog de campagne: http://www.europepassansnous.org/
L'appel et les 200 premiers signataires:
Plusieurs traités européens ont déjà dépossédé les citoyens de la possibilité de choisir les orientations de l’Union européenne.
Aujourd’hui, la Grèce mais aussi le Portugal, l'Irlande et l'Italie se voient imposer des décisions majeures dans des domaines qui ne sont de la compétence, ni de la commission, ni du conseil européens. Les dirigeants et les technocrates de l'Europe, au service de la finance, enfoncent les populations dans la récession, la régression sociale et la misère, renforçant ainsi les inégalités, les discriminations et la xénophobie.
Le sommet européen a adopté le 9 décembre, le projet du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination, et la gouvernance dans l’Union), dit traité Merkozy. Il cherche à donner une base légale à la répression, la régression sociale et aux dénis de démocratie, durcissant les règles qui figuraient déjà dans le Traité de Maastricht puis dans celui de Lisbonne, imposant de lourdes sanctions «immédiates» et «automatiques» aux pays contrevenants. Cet accord a vocation à engager l’ensemble des pays de l’Union et l'ensemble des décisions politiques.
Les gouvernants qui entendent limiter aux parlements la ratification du traité manifestent leur mépris des exigences démocratiques.
Ils se font les complices de la remise en cause du principe démocratique fondamental: la souveraineté du peuple.
Nous refusons de renoncer à nos droits !!
Quelle que soit l’issue des échéances électorales d’avril, mai et juin , que le texte reste en l'état ou qu'il soit modifié lors d'une éventuelle renégociation, nous exigeons la tenue d’un référendum pour que le peuple décide si la France doit approuver ou refuser le nouveau Traité.
Nous invitons toutes et tous les citoyen(ne)s à se mobiliser dans leurs quartiers, leurs villes ou leurs villages, leurs lieux de travail, au sein de leurs partis, leurs syndicats ou de leurs associations. Organisons ensemble réunions publiques, manifestations, pétitions, occupations, et autres actions pour un vrai débat et bâtir ensemble l’Europe que nous voulons !
LISTE DES PREMIERS SIGNATAIRES...
Adam Etienne (Fase, Basse Normandie), Adda Rachid (Secrétaire fédéral du MRC, conseiller municipal de Sarcelles), Ainardi Sylviane (Ex députée européenne, militante associative), Alcorta Martine (Elue EELV au conseil régional d’Aquitaine), Alfonsi Gilles (Communiste unitaire, Fase), Alsemo (Artiste plasticien), Ariès Paul (Directeur du “Sarkophage” et rédacteur en chef de la revue internationale “Les Zindigné(e)s”), Arneguy Janie (Les Alternatifs, Gard), Asensi François (Député communiste, Seine-Saint-Denis, Fase), Autain Clémentine (Fase), Ayats Guy (Syndicaliste, Aude, Fase), Bagayoko Bally (Vice président du Conseil général de Seine-Saint-Denis), Baudet Fred (Aka daïtoha, rappeur, slameur, Bordeaux), Banal Jean (Retraité, 05), Bardy Dominique (Parti de Gauche 91, candidate Front de Gauche aux législatives dans la 4ième circonscription de l’Essonne), Ben Hiba Tarek (Ancien conseiller régional, militant de l’immigration), Bennaï Farid (Militant associatif pour l’égalité des droits, Fase 91), Bessière Bruno (Communiste unitaire, Fase, Front de Gauche), Beynel Eric (Union syndicale Solidaires), Bidet Jacques (Philosophe), Bidet-Mordrel Annie (Militante féministe, philosophe), Bigot Jean (Convergences et Alternatives, Cinéaste), Boislaroussie Jean-Jacques (Porte-parole des Alternatifs), Bonnet, Olivier (Journaliste blogueur indépendant), Borra Jean-Claude (Retraité, 05), Borrits Benoît (Les Alternatifs), Bouhoun Claude (Urbaniste, militant écologiste pyrénéen), Bourgoin Jacques (Maire de Genevilliers, Pcf), Boumediene Alima (Fase), Boussard Claire (Ingénieur en informatique), Bozane Odile (Enseignante laïque, Toulon), Brafman Jean (Ancien conseiller régional, Fase), Braouezec, Patrick (Député de Seine-Saint-Denis, Fase), Briot Roger (Isère, Communiste unitaire, Fase), Brody Patrick (Syndicaliste), Bruet Dany (Responsable associatif, 13), Brunel, Daniel (Maire-adjoint de Torcy (77) ), Bustamante Didier (Elu Cgt), Calabuig, Bernard (Communiste unitaire, Fase), Carlat, Léa (Coordinatrice du magazine Souffle, Tours), Castex, Jean-Pierre ( Retraité), Castex, Roger (Retraité, Hautes Alpes), Caussarieu Pantxoa (Fase, Gauche Alter 64, Solidaires), Charitat, Jean-Claude ( Retraité, Veynes), Charlut, Rosine (Fase, Aude), Chemla, Patrick (Psychiatre chef de service et psychanalyste, membre du groupe des 39), Ciaravola, Florence (Les Alternatifs 06), Coadou, François (Philosophe), Cochin, Yann (Syndicaliste, Convergences et Alternatives), Colloghan, Mathieu (Artiste peintre), Cognéras, Cyril (Conseiller municipal à Limoges - Les Alternatifs), Combes, Francis (Poète et éditeur), Compagnie Jolie Môme, Coupé, Annick (Union syndicale Solidaires), Cours-Salies, Pierre (Fase), Daae, Veronika (Les Alternatifs, ACU), Defaix, Bernard (Militant du Service Public), Della Sudda, Bruno (Les Alternatifs 06), Demarcq, Sandra (Npa), Derudder, Philippe (Président de l’Association Internationale pour le Soutien Aux Economies Sociétales (AISES)), Dioudonnat, Julien (Fase), Drevon, Jean-Michel (Militant du Service Public), Dubarry, Véronique (Adjointe au maire de Paris, EELV, en charge des personnes en situation de handicap), Dubsky, Richard (Maire adjoint à la démocratie participative et aux comités de quartiers, Mantes-la-ville), Duez, Alain (concepteur de “L’âge de faire” et du “Plan ESSE”), Dumazeau Cécile (Militante féministe, Toulouse), Dupuy Jean-Pierre (Artiste dramatique, Caen), Durand, Robert (Retraité), Duviol, Valérie (Reporter citoyen(ne) pour netoyens.info), Epsztajn, Didier (Animateur de blog “Entre les lignes et les mots”), Etiévant Guillaume (Membre du bureau de la Fondation Copernic), Eyraud, Jean-Claude (Fase, Gap, Elu local), Eyraud-Chaume, Laurent (Comédien, responsable de lieu culturel), Fauche, Jean-Luc (Militant associatif et écologite, Avignon), Fédération SUD Protection Sociale, Fiévet, Yann (Professeur de Sciences Economiques et Sociales), Floris, Guillaume (Gauche anticapitaliste), Fontaine, Daniel (Maire d’Aubagne, 13), Fontaine, Jacques (Les Alternatifs, 25), Fontes Claudie (Militante associative et syndicale,Toulouse), Fouquer, Jean-Marie (Fase, Syndicaliste, Seine-Maritime), François, Fanny (Emergence 92), Fraysse, Jacqueline (Députée des Hauts de Seine, Fase), Gadrey Jean (Economiste, Attac), Gallais Véronique (Socioéconomiste, militante altermondialiste), Gallepe, Jean-Pierre (Cinéaste, Fase), Galmiche, Jean-Louis (Union syndicale Solidaires), Garo, Isabelle (Enseignante, philosophe), Gatounes, Franck (Cheminot, Candidat suppléant Front de Gauche aux législatives, Hautes Alpes), Geneste, Daniel (Ancien responsable de la Fédération Cgt des transports), Genevée Frédéric, (Historien, Pcf), George, Susan (Ecrivain et présidente d'honneur d'Attac), Girault, Sylvain (EELV), Gispert, Roselyne (Cadre de santé en retraite, Fase), Giry Thomas (Ecologiste, Front de Gauche), Gondard-Lalanne Cécile (Union syndicale Solidaires), Gonneau, Jean-Luc (Gauche Cactus), Grador, Dominique (Conseil national du Pcf, Conseillère générale de Corrèze), Greuter, Henri (Membre d’Attac et de la Confédération paysanne), Griveau, Jean-Louis ( Bretagne, Les Alternatifs), Jacquet, Daniel (Artiste peintre), Guypierre (Sculpteur), Harribey Jean-Marie (Economiste atterré), Havet, Serge (Membre d’AC!), Hayes Ingrid (Gauche anticapitaliste), Hérin, Huguette (Ancienne conseillère régionale Pcf, militante associative), Herboux, Marie-Claude (Féministe, syndicaliste, Fase), Husson, Michel (Economiste), Jarry, Patrick (Maire de Nanterre, 92), Jean, Rémy (Fase, Aix), Jennar, Raoul Marc (Essayiste, 66), Journard, Robert (Chercheur), Jousse, Eric (Co-fondateur du site Netoyens.info), Kaci Farid (Sculpteur), Khalfa Pierre (Coprésident de la Fondation Copernic), Kiintz Michèle (Communiste unitaire, Fase), Klopp, Serge, (Chargé de la psychiatrie au Pcf, Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire), Kowal Claude (Syndicaliste retraité), Kowal, Françoise (Syncaliste retraitée), Labroille François (Conseiller régional, Alternative citoyenne, Fase), Lafontaine, Jean-François (Directeur de cabinet du Président du Conseil Régional de Martinique), Lagache, Richard (Editeur), Langlois Bernard (Journaliste), Laporte, Pierre (Vice président du Conseil Général de Seine-St-Denis, Fase), Latour, Patricia (Journaliste, Conseillère municipale d’Aubervilliers), Lavignotte, Stéphane (Pasteur, Mouvement du christianisme social), Larue, Sylvie (Communiste unitaire, Fase), Lebrun Catherine (Union syndicale Solidaires), Leclerc, Patrice (Conseiller général des Hauts de Seine), Leclerc, Phillipe (Tête de liste ”Front de Gauche en Lorraine”, Gauche Alternative 54, Fase), Le Hyaric, Patrick (Député européen, Pcf), Lepage Alain.G (Militant altermondialiste et des Services Publics), Leroux, Jean-Paul (Retraité), Lescant, Thierry (Union syndicale Solidaires), Lescure, Thi-Trinh (Union syndicale Solidaires), Letard, Valérie (Conseillère communale déléguée à l’économie, l’emploi et la lutte contre l’exclusion, Ramonville St Agne 31), Letchimy, Serge (Député de Martinique), Levan, Anne-Rose (Fase, Conseillère municipale, Montpellier), Lévy, Laurent (Essayiste), Lhomme, Xavier (Militant écologiste, Gironde), Liot, Dominique (Militant syndical et associatif, Toulouse), Loizemant, Franck (Convergences et Alternatives), Lordon Frédéric, Magnat, Benoist (Poète et plasticien, Les Verts indignés, Carpentras), Mahieux Christian (Union syndicale Solidaires), Mangenot, Marc (Economiste et militant associatif), Marchand, Xavier (Enseignant, syndiqué Cgt, Hérault ), Martelli, Roger (Historien), Martin, Jean-Pierre (Psychiatre, militant syndical et associatif), Martin, Myriam ( Porte-parole du Npa), Martinot, Yves (Ac !, Montpellier), Marty Christiane (Membre du bureau de la Fondation Copernic), Meaufront, Marcel (Fase, AlterEkolo), Mécary Caroline (Coprésidente de la Fondation Copernic), Mérieux, Roland (Les Alternatifs), Mermé, Henri (Les Alternatifs, 75), Meyer, Jean-Pierre (Syndicaliste), Meyroune, François (Maire de Migennes, Pcf), Migneau, Monique (Gauche anticapitaliste), Minnaert, Pierre (Conseil Fédéral EELV), Mjati, Zine-Eddine (Responsable du Maghreb à EELV), Monsillon, Gilles (Alter Ekolo, Fase), Morder, Robi (Juriste du travail, syndicaliste enseignement supérieur), Mordillat, Gérard (Romancier et cinéaste), Muzeau, Roland (Député des Hauts-de-Seine, Pcf), Nay Françoise (Militante de défense de l’hôpital public), Neuville Richard (Les Alternatifs 07), Noguères Dominique, Onfray Michel (philosophe), Ortiz Jean (Syndicaliste universitaire, maître de conférence. Université de Pau), Pacco André (Journaliste, Fase 89), Paillard, Didier (Maire Pcf, de St Denis), Pailler, Aline (ex députée européenne, journaliste), Palluault Katie (Informaticienne et militante), Paris, Jean-Jacques ( Conseiller général de Bègles, Pcf, Front de Gauche), Pelletier, Willy (Coordinateur de la Fondation Copernic), Perret Patrice (Union syndicale Solidaires), Perreau Bezouille, Gérard ( Elu et militant associatif, Nanterre 92), Poisson Eric (Collectif du 29 mai, Front de Gauche), Pons-Jacquet, Andrée (Animatrice atelier d’écriture), Poupin Christine (Porte-parole nationale du Npa), Poutou Philippe (Npa), Prebois, Christian (Syndicaliste, Caen), Proult, David (Adjoint au maire de St Denis, 93), Rabie, Joe (Urbaniste, Fase), Rabie, Sylvie (Réalisatrice multimédia, Fase), Ramade Roland (Artiste: auteur compositeur interprète, 34130 Mauguio), Rainaud Martine (Militante Fase 33310 Lormont), Rémy, Mylène (Membre d’EELV), Rideau, Florian (Les Alternatifs 75), Robert, Guy (Syndicaliste, Caen), Roger, Nicole (Retraitée éducation nationale, militante Attac), Rouffiac Dorothée (Npa), Rouillon, Jacqueline ( Maire de St Ouen (93), Conseillère générale de St Ouen, Fase), Rousseau Michel (Militant associatif), Roux, Jean-Marie (Fédération des finances Cgt), Ruiz Jean-Michel (Secrétaire départemental du PCF du Val d’Oise), Sieffert Denis (Journaliste), Silberstein, Patrick (Médecin et éditeur), Siné Bob (Dessinateur), Sire-Marin, Evelyne (Militante associative), Snaoui, Boualem (Fase, Syndicaliste et militant associatif), Stambouli Mylène (Militante écolo, Front de Gauche), Stierlin Philippe (Communistes unitaires, Fase), Stock Alain (Sociologue), Supiot Frédéric (Conseil Fédéral EELV , Neurologue), Thackwell Helen (Femmes Solidaires, Fontenay-sous-bois), Testart Jacques (Biologiste et écrivain), Tovar José (Ancien syndicaliste enseignant), Tricot Catherine (Architecte), Tricot Devert, Sylvie (Adjointe au maire à Fontenay-sous-bois), Turbet-Delof Denis (Union syndicale Solidaires), Vieille Blanchard, Elodie (Les Alternatifs 75), Viguié, Francis (Npa34, conseiller municipal, Montpellier), Warszawski Jean-Marc (Musicologue, 93), Youlountas Yannis (Ecrivain Franco-Grec), Zaharia Raymond (Ingénieur en retraite, Militant associatif), Zarka Pierre (Communiste unitaire, Fase), Zediri Malika (Militante), Zerkaoui Myriam (Isère, Fase et Militante antifasciste)
Secrétariat signatures: signatures@referendum-europe.fr