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Quand l'Hadopi sert de Cheval de Troie au sabotage des droits des journalistes !

L'article 10 bis A n'est pas anodin... Comment admettre que le Gouvernement dépose un amendement de plusieurs pages sur le code de la propriété intellectuelle, véritable cavalier, au cours de l'unique lecture à l'assemblée nationale, sans même avoir eu la décence de soumettre cette proposition aux Sénateurs ? Comment admettre sa complicité à laisser modifier le code du travail par un sous amendement ?Est-ce cela « l'effet promotion du Parlement vanté par les tenants de la réforme constitutionnelle ? L'urgence, puis le contournement du Sénat, pour mieux court-circuiter le dialogue social des professions du journalisme ?

Le sous amendement déposé par le député Kert permettra de légaliser à l'avenir tous les détournements de textes rédigés, ou de photographies, ou profit d'autres supports : donc Internet, mais aussi autres titres de presse du même employeur, autres parutions de fréquence différente, voire tout autre support commercial.


Beaumarchais que certains ont appelé à la rescousse par défendre la DADVSI, puis la HADOPI, doit se retourner dans sa tombe !!!

Notre commission, puis le Sénat, ont été spoliés du débat. C'est le monocamérisme, et la chambre la plus réactionnaire n'est pas celle qui en a la réputation.

Je rappelle que le Sénat avait su résister à l'exception des droits d'auteurs des photographes dans la loi DAVSI, exception chère au SPMI, qui avait su convaincre le Gouvernement, et que notre commission avait combattu avec succès, sur un amendement que j'avais proposé !

Votre contournement de la Haute assemblée est encore plus scandaleux !

Après la loi audiovisuelle qui s'applique avant d'être votée, vous inventez la loi- cavalier qui ne passe que dans une chambre.


Chers collègues, avez-vous bien vu que derrière l'HADOPI vous allez voter :


La cession à titre exclusif des œuvres qu'elles soient ou non publiéesLa limitation arbitraire de la propriété intellectuelle par la réserve de « non -concurrence au titre de presse »La modification du code du travailUne proposition contraire aux conclusions des Etats généraux de la presse, pourtant déjà entachées par la surprésence des patrons de presse et un ordre du jour non débattu ?Après la concentration des médias, on ajoute l'uniformisation des sources et la fragilisation de la profession de journaliste, belle démocratie !

Tous les commentaires

26/04/2009, 18:42 | Par Sylvain Manyach

Pourrait-on avoir le texte même de cet amendement, ainsi que le stade de la procédure durant laquelle il a été introduit ?

26/04/2009, 21:09 | Par Liliane Baie

Oui, ce serait bien d'en savoir plus sur ce projet 10 bis A. Pouvez-vous nous fournir un lien ? Merci d'avance.

26/04/2009, 22:47 | Par Gilles Garcia

C'est là : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1618.asp (vers le bas de la page).

27/04/2009, 00:34 | Par ACNM

retrouvez ici les images de la manif anti Hadopi de samedi dernier http://www.dailymotion.com/video/x93asc_manif-antihadopi_news . Peu de tenors de la politique, en dehors de Daniel Cohn Bendit et Sabine Herold.

27/04/2009, 01:01 | Par ACNM

Second scandale Hadopi : le mepris AFFICHé du gouvernement actuel vis à vis des réglementations européennes. Lisez plutôt : http://europeennes2009.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/04/22/hadopi-le-parlement-europeen-s-en-mele-a-nouveau.html Albanel dit : "L'amendement "n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi". Est ce que vous vous rendez compte ? Non seulement la France adopte une loi liberticide mais qui en plus s'appuye sur des moyens techniques incertains (problème des reconnaissances d'IP) mais en plus elle reconnait ouvertement que l'UE, on s'en passera si necessaire. Le Parlement Européen a dit "Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires". COMMENT la France peut faire passer des decisions de type judiciaires par la voie administrative et mépriser les droits fondamentaux garantis par l'UE ?? C'est la question que pose notamment Alternative Libérale mais aussi le PC http://www.fluctuat.net/6744-Hadopi-liberaux-et-communistes-contre-la-loi et http://www.alternative-liberale.fr/index.php/index.php/Societe/Internet-en-deuil-contre-HADOPI-lEtat-limite-nos-libertes.html . Écrivez à vos députés actuels UMPS pour demander s'ils et elles approuvent la déclaration de Madame Albanel.

27/04/2009, 22:25 | Par Liliane Baie

Cet article, et la façon dont il peut être voté me semblent importants, je suis étonnée de ne pas voir davantage de commentaires. Est-ce que c'est traité ailleurs ?

28/04/2009, 21:16 | Par Fantie B.

Encore une fois, le parlement sera court-circuité sur des points importants. Toutes ces lois qui s'empilent. Quelle caricature d'exercice démocratique.

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