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Frédéric Mitterrand d’accord pour brader le patrimoine national
Dans son discours à la Chapelle en Vercors, Nicolas Sarkozy affirmait dans une de ces envolées qu' Henri Guaino aime lui mettre en bouche « La culture aujourd'hui a deux ennemis redoutables : l'utilitarisme et la transformation en marchandises de tous les produits de l'intelligence et du travail humains ». Qui n'adhérerait à cette formule ?
Et pourtant, c'est sa majorité, avec son aval n'en doutons pas, c'est son ministre de la Culture, avec son accord cela va de soi, qui viennent d'accepter, de fait, la possibilité pour l'Etat de se défaire de tout ou partie du patrimoine national, ce qui pourrait bien avoir pour conséquence sa marchandisation définitive.
Comme annoncé dans mon précédent billet, le Sénat s'est en effet penché vendredi dernier sur l'article 52 de la loi de finances 2010, article autorisant la cession de monuments historiques de l'Etat aux collectivités territoriales qui viendraient à en faire la demande.
Signalons d'abord que la gauche, par la voix de Jack Ralite, a défendu un amendement visant à supprimer tout simplement l'article litigieux. Ses arguments sont importants : « Nous souhaitons supprimer cet article 52 parce qu'il sonnerait la fin d'une politique patrimoniale cohérente. Il ne s'agit pas d'une mesure de décentralisation de la politique culturelle, à laquelle je ne suis évidemment pas opposé, mais d'une manière pour l'État de se délester de ses obligations sur les collectivités territoriales sans leur allouer de moyens supplémentaires alors qu'elles sont déstabilisées par la réforme de la taxe professionnelle. Alors que ce budget entend mettre l'accent sur le patrimoine, sous-doté depuis des années, il étend la possibilité de transférer des monuments nationaux aux collectivités territoriales. Soit, sur une base volontaire. Mais les collectivités seront tentées d'accepter le transfert d'établissements, même non rentables, pour le symbole. Or que se passera-t-il si elles ne peuvent satisfaire à leurs obligations ? Rien dans cet article ne pose le caractère inaliénable des monuments transférés, ce qui vaut presque autorisation à les vendre ! Or le caractère inaliénable des oeuvres historiques remonte au XIIIe siècle quand les juristes royaux, qui craignaient les faiblesses des rois, lui imposèrent l'interdiction de vendre les objets artistiques qui ornaient leurs demeures».
Le sénateur Ralite insiste à juste titre sur un point essentiel : RIEN ne garantit que sera préservée l'inaliénabilité des œuvres d'art, essentielle dans notre histoire. Les collectivités territoriales qui se révéleraient incapables de financer leur bien pourront le vendre à une personne privée (qui pourra fort bien s'en réserver la jouissance ou, pourquoi pas, cela s'est déjà vu, dépecer le monument, le vendre pierre à pierre ou l'exporter). Il est même possible, si on est un peu cynique, d'imaginer un responsable de collectivité véreux (cela doit bien exister non ?) ayant un ami riche et amoureux des vieilles pierres, recevoir au nom de ses administrés un bien de l'Etat puis, au bout de quelques années, expliquer que les finances locales n'en permettent pas l'entretien...Gageons que l'ami fortuné sera alors tout prêt à se sacrifier et à s'approprier ce qui était collectif, surtout si toute l'opération a été prévue à l'avance...
Un autre amendement de Jack Ralite et du groupe CRC-SPG visait justement à interdire aux collectivités territoriales de céder les biens patrimoniaux. Il fut défendu en ces termes par le sénateur communiste Ivan Renar : » En l'état actuel du texte, rien n'empêche une collectivité qui a demandé le transfert d'un monument de le vendre par la suite. Ce pourrait être le cas pour le Mont-Saint-Michel, le Panthéon, les Invalides ou des éléments plus modestes du patrimoine, tel le château de Bas-Chareil, à Chareil-Cintrat, en Auvergne, dont l'État vient de restaurer la toiture pour 800 000 euros. Un monument historique est un bien collectif, dont la conservation relève de l'intérêt général ; il doit rester entre des mains publiques. »Le rapporteur UMP et Frédéric Mitterrand se sont opposés aux deux amendements Ralite et c'est désespérant de lire dans le compte-rendu que le ministre entérine lui-même la totale démission de l'Etat !
Seule bonne nouvelle, le Sénat a, fort heureusement, décidé que ce n'était pas au préfet de se prononcer sur la cession mais bien au ministre de la Culture (qui n'en demandait même pas tant). Reste seulement à espérer que les successeurs de Frédéric Mitterrand auront plus de courage que lui et sauront défendre ce qui constitue une part de notre identité nationale. On peut en douter. On peut aussi féliciter Jack Ralite pour son combat courageux et le baroud d'honneur qu'il a livré.
Compte-rendu synthétique des débats au Sénat :
http://www.senat.fr/cra/s20091127/s20091127_7.html
Signalons que Didier Rykner, responsable de la Tribune de l'art, revue en ligne qui, avec le Journal des Arts et le Monde, a tenté de s'opposer au démantèlement de notre patrimoine, sera ce mardi 1 décembre à 18 heures, en direct sur Public Sénat. Il sera intéressant, face à lui, d'entendre les arguments de Jacques Legendre, sénateur et président de la commission culture du Sénat, grand défenseur de cette "braderie" des monuments historiques.


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Bonjour Marie, je trouve objectivement que vous dressez un tableau vraiment noir de ce qui attend le "patrimoine national", comme cet extrait où vous dites que " Ce pourrait être le cas pour le Mont-Saint-Michel, le Panthéon, les Invalides ou des éléments plus modestes du patrimoine, tel le château de Bas-Chareil, à Chareil-Cintrat, en Auvergne, dont l'État vient de restaurer la toiture pour 800 000 euros. Un monument historique est un bien collectif, dont la conservation relève de l'intérêt général ; il doit rester entre des mains publiques".
Il y aurait beaucoup à dire là-dessus mais je n'ai malheureusement pas le temps. Rapidement alors : à mon avis si risque il y a, ce qui est possible, cela ne concerne pas les éléments majeurs du patrimoine (franchement, vous y croyez vraiment, lorsque vous évoquez la vente possible du Mont St Michel ou du Panthéon ??? Désolé, mais moi pas !), mais des biens de second ordre (si j'ose dire, pardonnez l'expression un peu péjorative).
L'exemple que vous donnez du chateau de Chareil Cintrat, dont j'ai la faiblesse de penser que la plupart de vos interlocuteurs ne le connaissent pas, montre combien est onéreuse la restauration, la rénovation et l'entretien de tels biens et interroge sur le financement : car, de vous à moi, que ce soit l'Etat qui finance ou les collectivités, les ressources nécessaires sont bien constituées par l'impôt, non ? Pour ma part, si une entreprise privée veut faire du mécénat et restaurer ce type de bien tout en faisant réaliser des économies au contribuable, je suis preneur. Je sais, les choses ne sont pas aussi simples que cela...
Par ailleurs, vous savez très bien qu'il existe un nombre incalculable de biens qui font partie du patrimoine culturel national et qui sont détenus par des personnes privées, au plus grand bénéfice des propriétaires, mais aussi des biens eux-mêmes et du public. A l'inverse, tous les biens dont l'Etat a la charge ne sont pas les mieux entretenus ni mis en valeur qui soient.
Enfin, et je terminerai par là parce que le temps m'est compté, il ne faut pas mépriser la valeur relative de la protection, somme toute forte, qu'offrent certains dispositifs tels le code général de la propriété des personnes publiques (exemple : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D39EC2CD606D2443B087CB4E9FC7DC0E.tpdjo08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006164223&cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20091201 ) étant rappelé que les biens du domaine public bénéficient quand même d'une protection renforcée. Bref, on ne va pas brader du jour au lendemain, avec cette loi ou n'importe quelle autre, le patrimoine immobilier et mobilier de la Nation.
Désolé si ce que je dis vous paraît un peu péremptoire mais je devais faire "court", enfin, à peu près...
J'ajoute (par rapport à la référence un peu équivoque sur "entre des mains publiques" qu'une région, un département, une commune, tout comme l'Etat, sont des collectivités publiques, et que l'Etat n'est pas le seul garant sur le territoire national de l'intérêt général...Gare au jacobinisme !
Les citations en italiques ne sont, par défintion, pas de mon fait! Les exemples choisis par le Sénateur Renar non plus!
Pour le reste je redis qu'on a vu de nombreux exemples de monuments privés vendus à la découpe ou exportés, rien ne garantit qu'un bien privé sera géré dans l'intérêt commun.
Par ailleurs il s'agit ni plus ni moins d'une spoliation puisqu'un bien collectif sera dévolu à une personne privée. Ce qui est à nous tous sera donné à un seul....Libre à vous de trouver cela juste. Jean-Jacques Aillagon, ancien minsitre de la Culture, qu'on ne peut soupçonner de militer à gauche ne dit pas autre chose et il le dit de façon plus violente que moi: "renoncer à considérer qu’un ensemble de monuments et d’objets a vocation à appartenir à la Nation de façon imprescriptible reviendrait à ébranler une partie du lien qui réunit les Français autour d’une mémoire partagée et rendrait quasi inutile le ministère de la rue de Valois, esquissé, au XIXe siècle, dans la mise en place des premières politiques de l’Etat en faveur des monuments historiques."
http://jean-jacques-aillagon.typepad.fr/le_blog_de_jeanjacques_ai/
J'avais bien vu que c'était une citation mais vous l'aviez reprise "à votre compte", n'est-ce pas, au sens où vous y souscrivez ? Peu importe ceci dit.
Je trouve très amusant que vous citiez maintenant JJ Aillagon, car si je ne me trompe ce n'est autre que lui-même qui avait porté le projet de loi initial de transfert (projet initié en 2003 et finalisé en été 2004), alors qu'il était Ministre de la Culture. Si boîte de Pandore il y a, c'est donc lui qui l'a ouverte à l'origine, alors il a ensuite beau jeu de brocarder un dispositif à l'instauration duquel il a lui-même contribué !!!
Sinon, autant je trouve qu'il est utile et nécessaire d'alerter l'opinion sur ce qui se trame, autant je trouve qu'il faut mesure garder, alors je persiste et signe : pas de catastrophisme, et pas de paranoïa que colportent à mon avis des messages comme " l'Etat va vendre le Mont-St Michel..." ou "l'Etat va vendre les cathédrales", ou encore utiliser des mots comme "spoliation :
"Par ailleurs il s'agit ni plus ni moins d'une spoliation puisqu'un bien collectif sera dévolu à une personne privée. Ce qui est à nous tous sera donné à un seul"
Je le répète encore : il y a des biens collectifs qui ne profitent à personne, et des biens privés qui font partie du patrimoine culturel national qui sont parfaitement mis en valeur et accessibles au public moyennant plus ou moins modeste contribution ; combien de musées publics totalement inintéressants par ailleurs en France ? Je crois ainsi avoir pour ma part visité en France plus de châteaux privés (certes souvent restaurés gràce à des subsides de la Caisse des monuments historiques) que de châteaux publics...Que l'Abbaye des Vaux de Cernay (pour ne donner qu'un exemple), ancienne abbaye cistercienne ait été transformée en hôtel particulier par le baron de Rotschild et accueille aujourd'hui des séminaires, qu'on puisse y dormir, ne me choque pas. Que serait-elle devenue à l'époque si tel n'avait pas été le cas ? Or, c'est un site magnifique, un très beau vestige du patrimoine.
Après, on peut toujours discuter de questions telles que l'accès à de tels sites, mais tout comme on peut ergoter sur le prix d'entrée dans les musées, etc...
Donc attention aux raccourcis intellectuels(ceci dit, je viens d'en faire un ... -))
Je rappelle enfin que le domaine public est en principe inaliénable et imprescriptible. Bref, je ne conçois pas que le législateur puisse laisser faire tout et n'importe quoi en la matière.
Cordialement,
Auteur de l'image : Fathzer / Source : wikipédia
Magnifique, non ?
Jumièges?
Non, les Vaux de Cernay ! (que j'évoquais dans mon message précédent).
Jumièges est moins en ruines je crois...(à vérifier)
la caisse des monuments historiques est devenue le Centre des monumenst nationaux depuis des années et ne subventionne plus personne depuis des ...;dizaines d'années......c'est bien de s'informer !
la caisse des monuments historiques est devenue le Centre des monumenst nationaux depuis des années et ne subventionne plus personne depuis des ...;dizaines d'années......c'est bien de s'informer !