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L'Italie, les années de plomb et la prison

Alors que la polémique qui a suivi la publication d'une interview de Jean-Marc Rouillan dans l'hebdomadaire L'Express, où l'ancien leader d'Action Directe avait évoqué l'assassinat du PDG de Renault, Georges Besse, auquel il avait pris part, sans donner l'impression de regretter son geste s'est – provisoirement – conclue par son retour en prison où il ne bénéficiera plus de la semi-liberté qui était la sienne depuis un an, le quotidien italien Il Corriere della Serra a publié le 15 octobre un article de Giovanni Bianconi consacré au régime carcéral des terroristes des années de plomb. Il explique que sur 6.000 détenus, 71 restent emprisonnés aujourd'hui. Les autres ont été libérés ou bénéficient d'aménagements de leur peine sans que l'opinion publique ne s'en émeuve.

En voici quelques extraits:

 

Années de plomb, le dernier mot de la justice

 

«Quand Francesca Mambro, l'ancienne terroriste d'extrème-droite, condamnée plusieurs fois à perpétuité, a bénéficié, il y a peu, d'un régime de liberté conditionnelle, beaucoup ont crié au scandale (...). Deux députés du Parti démocrate ont même déposé une question au Parlement pour demander au Garde des Sceaux quelles étaient les raisons de la décision prise par le tribunal de Rome.

Le Garde des Sceaux expliquera, sans doute, que, dans le cas de Francesca Mambro, soupçonnée d'avoir participé à l'attentant sanglant de la gare de Bologne en 1980 (85 morts, 200 blessés), le tribunal a suivi une jurisprudence dont de nombreux terroristes ont déjà profité – parmi eux plusieurs membres des Brigades rouges impliqués dans l'enlèvement puis le meurtre d'Aldo Moro: Barbara Balzerani, Anna Laura Braghetti, Raffaele Fiore, Bruno Seghetti.

 

Francesca Mambro, qui aura 50 ans en 2009, a été arrêtée à l'âge de 23 ans. Depuis une dizaine d'années, elle bénéficiait d'une régime de semi-liberté, prévu par l'article 176 du Code pénal, qui lui a permis d'assurer une activité professionnelle et sa maternité. Elle est un des derniers détenus à avoir profité de cette disposition. Il y a quatre ans, c'est son mari, Valerio Fioravanti, qui en avait bénéficié, sans que cela déchaîne les passions.

 

La loi prévoit que les condamnés à perpétuité ont droit à la liberté conditionnelle après avoir purgé 26 ans de leur peine (22 ans en cas de bonne conduite). La majorité des terroristes ayant été condamnés au début des années 80, les tribunaux ont déjà examiné beaucoup de dossiers. Résultat: en Italie, les prisonniers politiques sont de moins en moins nombreux.

 

Ils étaient environ 6.000 détenus appartenant à des «mouvements subversifs». Actuellement, ils ne sont plus que 97 (70 viennent de l'extrême gauche, 21 de l'extrême droite, 6 se disent anarchistes). Vingt-six de ces prisonniers sont en semi liberté (23 viennent de l'extrême gauche, le dernier en date est Paolo Persichetti, ancien militant de l'Union des communistes combattants, le seul à avoir été extradé par la France en 2002, et 3 viennent de l'extrême droite). Tôt ou tard, ils devraient eux aussi profiter du régime conditionnel. Il ne reste donc que 71 détenus purgeant effectivement leur peine.

 

Mais il y a parmi eux quelques néo brigadistes arrêtés en 2003 (dont les responsables des meurtres de D'Antona et Biagi) et les militants du Parti communiste politico militaire neutralisés en 2007. Les terroristes de la première heures derrière les barreaux ne sont donc plus qu'une trentaine, en comptant les autonomistes sardes et des anciens détenus de droit communs «politisés» en prison. Et seule la moitié continue à proférer des menaces contre l'Etat. Ce sont les irréductibles. Les autres ne se réclament plus de la lutte armée.

 

C'est le cas de Cristoforo Piancone, membre des Brigaes rouges, arrêté en 1978 après le meurtre d'un gardien de prison, admis en semi-liberté en 2004 mais interpellé lors du hold-up d'une banque accompli pour son propre compte (pas celui de la cause), qui a provoqué son retour en cellule (...)


Chez les femmes, il y a Rita Algranati, brigadiste de la «colonne romaine» qui a quité l'Italie et les Brigades rouges en 1979 pour se réfugier au Nicaragua puis en Algérie. Elle n'a fût arrêtée qu'en 2004 grâce à une accord entre les Services secrets italiens et les autorités algériennes. Depuis, vingt-quatre ans après les faits qui lui sont reprochés, elles purge ses cinq condamnations à perpétuité.

Du côté de l'extrême-droite, on trouve, entre autres, Pierluigi Concutelli, qui s'est vu retirer sa semi liberté, il y a un mois, car on avait trouvé sur lui quelques grammes de haschisch (...)

 

Tout compte fait, des milliers de personnes qui sont passées par les prisons pour des délits de nature politique, quelques dizaines à peine y sont encore (...) Tous les autres ont obtenu depuis longtemps des réductions de peines ou le bénéfice du régime de liberté conditionnelle. Le pourcentage de ceux qui ont à nouveau commis des délits est très faible.

 

Il y a vingt-cinq ans, la justice avait combattu efficacement le terrorisme grâce aux «repentis» et aux lois spéciales. Aujourd'hui, la même justice tourne la page des années de plomb en permettant la réinsertion des derniers détenus. Les évaluations se font au cas par cas, à la discrétion de juges (il y a par exemple des différences d'appréciation entre les magistats de Milan et de Rome, où la clémence est de mise).

 

Ainsi, les auteurs de l'enlèvement et du meurtre d'Aldo Moro ont été rendus à la société tout comme le fondateur du parti Guérilla, Giovanni Senzani – condamné, entre autre, pour l'assassinat horrible de Roberto Peci, frère du repenti Patrizio Peci–, le mari de Marina Petrella et un de ses frères (condamnés à perpétuité eux aussi) et d'autres encore. Aucune protestation, même quand les décisions sont confirmées par la Cour de cassation après recours du procureur.

 

Pour profiter de la libération conditionnelle, la loi prescrit à l'impétrant un «comportement de nature à faire penser que le repentir du condamné est certain». Et, selon les dernières décisions des juges, «la certitude ou au moins la probabilité élevée et qualifiée» que le détenu ne se procède pas uniquement à la "révision critique" de son passé mais se réconcilie (ou qu'il ait au moins tenté de le faire sincèrement) avec les victimes des crimes commis. Un parcours difficile, accidenté et à l'issue très incertaine mais grâce auquel l'Italie commence peut-être à entrevoir la fin du tunnel tragique des "années de plomb".»

 

(Merci à Karl et Rosa pour leur aide à la traduction)

Tous les commentaires

Merci pour ce très intéressant article, montrant, si nécessaire, que nos voisins italiens ne sont pas des acharnés de la vengeance. Pour ceux qui veulent se replonger dans l'atmosphère de ces années de plomb en Italie, voir les références de l'excellent film de Giordana.

Merci pour cet éclairage, mais il me semble qu'un ou deux éléments manquent. Paolo Persichetti, enseignant à Paris VIII et à ce jour seul réfugié italien extradé par la France en 2002, répond ainsi à la question d'un journaliste(" vous bénéficiez aujourd´hui d´un régime de semi-liberté. Marina Petrella pourrait-elle en bénéficier si la France persiste dans sa volonté de l’extrader ?): "Pas du tout. D’abord parce que Marina qui a déjà passé huit ans derrière les barreaux en Italie et onze mois en France s’est vu refuser une confusion des peines. Donc, une fois en Italie, elle devra recommencer sa peine depuis le commencement jusqu’à perpétuité. De zéro à l’infini. Selon les lois en vigueur, elle devra attendre dix ans avant d’envisager de déposer une demande de permission de 45 jours par an. Habituellement, elles sont accordées, quelques années après, soit vers la quinzième année. Le régime de semi liberté ne peut être demandé qu’après la vingtième année. Pour cette femme de 54 ans, c’est pratiquement une condamnation à mort. Sans compter que le président de la commission justice au sénat, Filippo Berselli, du parti alliance nationale (ex-fascistes) a déposé un projet de loi qui sera discuté en septembre 2008 qui prévoit la fin des aménagements de peine et en particulier pour les condamnés à perpétuité. Le régime de semi liberté et celui de liberation conditionnelle qui peut être demandée après 26 ans derrière les barreaux, risque d’être supprimée. Marina Petrella ne pourra alors bénéficier des remises de peines qui ont été concédées dans les années 1990 aux autres prisonniers politiques, en lieu et place de l’amnistie." Voyons voyons, ou ai-je lu ça ? Mediapart, je crois bien.

Le régime de semi liberté et celui de liberation conditionnelle qui peut être demandée après 26 ans derrière les barreaux, risque d’être supprimée. Marina Petrella ne pourra alors bénéficier des remises de peines qui ont été concédées dans les années 1990 aux autres prisonniers politiques, en lieu et place de l’amnistie." D'abord, et bien évidemment, supprimer les aménagements de peine pour les condamnés à perpétuité est une absurdité absolue qui qui risque de rendre intenable la situation des prisons. Ensuite, je pense que l'Italie est comme la France, c'est à dire qu'elle interdit les mesures pénales rétroactives plus sévères . Dans ces conditions, une telle mesure ne s'appliquerait pas à Marina Petrella. En tout état de cause, l'article 7 de la convention européenne des droits de l'homme stipule que Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise."

Mais il ne s'agit pas de peine, mais d'aménagement de peine: l'article 7 ne s'applique pas..

Et bien si justement, supprimer les aménagements de peine revient à infliger une peine

D'accord, cela revient au même, mais juridiquement, non.

?? expliquez votre point de vue. Par exemple, le Conseil constitutionnel dans sa décision 93-334 DC relative à la loi instaurant une peine incompressible l'affirme : . 11. Considérant qu'il est loisible au législateur de fixer les modalités d'exécution de la peine et notamment de prévoir les mesures énumérées à l'article 132-23 du code pénal ainsi que de déterminer des périodes de sûreté interdisant au condamné de bénéficier de ces mesures ; . 14. Considérant en outre qu'en fixant au 1er mars 1994, date relative aux faits pénalement sanctionnés, l'entrée en vigueur de cette disposition, le législateur a respecté le principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère ; 15. Considérant qu'ainsi les dispositions de l'article 6 ne sont pas contraires à la Constitution ; . C'est très clair pour le Conseil Constitutionnel : l'instauration d'une peine réellement incompressible est une sanction qui ne peut donc s'appliquer qu'aux crimes commis à la date de l'entrée en vigueur de la loi. je ne sais pas si la justice constitutionnelle italienne va en ce sens. Mais si j'ai cité la convention européenne des droits de l'Homme, c'est justement parce qu'elle s'y applique de la même façon en Italie qu'en France.

Dans l'exemple que vous citez, il s'agit d'une nouvelle peine, qui effectivement ne peut s'appliquer rétroactivement, pas plus en France qu'en Italie. En ce qui concerne les aménagements de peine ( qui dépendent du juge d'application des peines ou de la commission d'application des peines, ou encore de leurs équivalents italiens) - rappelons que nombre des condamnés italiens l'ont été à perpétuité - chacun les gère comme il l'entend. Ainsi, certains condamnés à des peines identiques auront bénéficié les uns de régime de semi liberté au bout de dix, quinze ans, d'autres plus tard. Il en va de même en France: prenez deux condamnés à perpétuité ( première condamnation) ils sont, aux termes de la loi, "libérables" au bout de quinze ans de réclusion. Dans les faits, certains sortent au bout de quinze ans, d'autres.. nettement plus tard. C'est ainsi que Lucien Léger, condamné à perpétuité ( et non à mort, peine maximale de l'époque) a purgé 37 ans de prison ... quoique libérable au bout de quinze ans. En France, par exemple, lorsqu'on dit que les "peines allongent" , cela signifie que les libérations conditionnelles se raréfient et donc, que le temps d'incarcération, à peine équivalente, est en moyenne plus long aujourd'hui qu'autrefois. Par ailleurs, en ce qui concerne par exemple les réfugiés italiens en France, la plupart d'entre eux ont été jugés par contumace puisqu'ils étaient partis. L'argument qui a souvent prévalu pour refuser leurs extraditions était que l'Italie ne rejugeait pas les condamnés par contumace, comme c'est le cas en France. A maintes reprises, l'Italie a annoncé qu'elle se mettrait en conformité sur ce point.. mais sans le faire.

C'est bien cela. Pour certains crimes où vous vous exposiez à être condamné à perpétuité, le texte supprimait la possibilité même d'aménagements de peine pour tous les condamnés en questions. ce qui équivaut à une une peine

Le billet de Stephane Lavignote complète bien à mon avis cette information sur "le modèle italien" en interrogeant la notion peu juridique "de repentir". Serge Koulberg

J'espère que cet article aidera certains (apparemment encore nombreux en France) à comprendre que le système juridique italien (malgré ses nombreux défauts) n'est pas celui d'une vague république bananière et qu'il ne s'agit pas, pour l'Etat français, de protéger les droits de prisonniers politiques qui, sans son intervention, tomberaient entre les mains de juges assoiffés de sang! Et de quel droit la France donnerait-t-elle des leçons dans ce domaine? En effet, pourquoi l'état français ne s'est-il pas penché avec autant d'indulgence sur le cas des anciens membres d'Action Directe, qui, comme Nathalie Ménigon (atteinte d'une tumeur au cerveau), ont dû attendre pendant de nombreuses années la liberté conditionnelle (après des refus répétés), ou comme Jean-Marc Rouillan se sont vus retirer la liberté conditionnelle en raison d'un présumé "défaut de repentance"? De Mitterrand à Sarkozy l'ingérance de la France dans ce domaine vis-à-vis de l'Italie est pleinement injustifiable et injustifiée...

Mais nous sommes en Europe! Et nous avons, les uns comme les autres, un salutaire droit de regard sur ce qui se passe ailleurs ( que vous venez d'exercer, au demeurant). Dès lors que l'Etat français s'est engagé à accueillir les militants politiques réfugiés en France, avec pour contrepartie le renoncement à toute activité, il se doit de respecter sa parole, a fortiori des décennies plus tard. Juges assoiffés de sang ? Non. Mais dossiers d'accusations entièrement basés sur des déclarations de repentis, procès de masse : la justice des années de plomb laisse à désirer, non ? Mais tout à fait d'accord, les militants d'Action directe ont connu - surtout les femmes - des conditions de détention très dures, et aujourd'hui encore, deux d'entre eux sont détenus depuis vingt cinq et vingt trois ans, sans qu'aucun crime de sang leur soit directement reproché. A part ça, Nathalie Ménigon, aujourd'hui en liberté conditionnelle, a connu deux accidents cérébraux en prison, mais c'est Joelle Aubron, aujourd'hui décédée, qui était attente d'une tumeur au cerveau. Enfin Rouillan n'était pas en liberté contionnelle, mais bénéficiait dun régime de semi liberté, avec retour en prison chaque soir.

Allez, une petite digression au passage: quand j'étais (fort) jeune journaliste LOL à Il magazine aujourd'hui mort et enterré tout comme son patron, Sylvain Slama, j'avais sympathisé avec mes confrères de Photo Reporter, ce qui m'a valu de voir Nathalie Ménigon nue sur diapos qu'un indélicat ex amant avait envoyée (les diapos ées ou Nathalie ée ? je pencherait plutôt pour Nathalie) à la rédaction dans l'espoir d'en tirer quelques pièces d'argent (même pas trente, le rat). Toujours est-il qu' heureusement, notre chef vénéré n'était pas du genre courageux et je n'ai pas eu eu à m'indigner . Tout cela pour te dire Bonjour, cher camarade Dalloni, toujours à Rosny? Moi, toujours à Paris, même adresse, et bien sur, j'ai encore perdu ton téléphone, euh au fait, bizarre ton article sur les Ritals, quel rapport avec Nice :-) si je puis me permettre? Bien "confraternellement"... Une ex journaliste du Parisien, époque village gaulois, paix à son âme molestée, auteure du grotesque combat Nice-Marseille... Si tu veux me répondre, facile, j'ai un site et un nom de domaine, suffit de faire preuve d'un peu d'imagination.

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