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GABON: COMMUNIQUÉ FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 16 MAI 2012

A l'ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s'est félicité de ce que la décision récente du Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de tenir des sessions criminelles sur l'ensemble du territoire national, a rapidement été suivie d'effet et permis à ce stade le jugement de plusieurs affaires dont certaines ont abouti à des sanctions de réclusion criminelle à perpétuité et d'autres à des sanctions de réclusion criminelle variant entre 6 et 22 ans.

Prenant acte de ce premier bilan, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a réitéré l'exigence d'une fermeté exemplaire, lors des décisions de justice dans le strict respect des dispositions légales en vigueur.

Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a, une fois de plus, invité le Gouvernement à engager des actions concrètes sur le terrain afin d'apporter une satisfaction rapide aux préoccupations des gabonaises et des gabonais, conformément au Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).

Dans ce registre,
le Président de la République a annoncé la tenue prochaine d'un Conseil de Cabinet sur le thème de l'habitat, qui sera suivi de celui sur la santé. Les orientations et recommandations desdits Conseils de Cabinet devront rapidement faire l'objet d'une appropriation par le Gouvernement pour leur matérialité effective.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres, ayant été informé du décès de Monseigneur OKINDA Jérôme, Sénateur d'Okondja, et ancien Ministre de la République, survenu le 15 Mai 2012 en Afrique du Sud, a tenu à exprimer ses plus vives condoléances à la famille si durement éprouvée et au Parti Gabonais du Centre Indépendant (PGCI) dont il était le Président Fondateur. Le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a souligné la perte pour la Nation d'un grand Commis de l'Etat.


AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets de décrets ci-après :

le projet de décret portant création et organisation du Contrôle Général d'Etat ;

le projet de décret approuvant les statuts de la Société Equatoriale des Mines.


S'agissant du premier texte, pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 Janvier 2006, il est créé au sein des Services du Premier Ministre, un Service Central à compétence nationale unique ayant pour mission d'assurer, sans préjudice des compétences dévolues aux autres administrations, la mise en œuvre rigoureuse et efficace des services publics, des finances publiques, du patrimoine des collectivités publiques, ainsi que de la modernisation de l'administration, au moyen de contrôles d'audits et de conseils.

A ce titre, le Contrôle Général d'Etat, placé sous l'autorité du Premier Ministre, comprend :

• trois (3) Inspections Générales, à savoir :

- l'Inspection Générale de l'Administration ;
- l'Inspection Générale Technique ;
- l'Inspection Générale des Finances ;

• des services d'appui.

Le second texte, quant à lui, approuve et rend exécutoire les statuts de la Société Equatoriale des Mines, créée par décret 1018/PR du 24 Août 2011.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L'IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

Le Ministre a fait adopter par le Conseil des Ministres, le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation qui a pour mission d'élaborer et d'appliquer la politique du Gouvernement en matière d'administration du territoire, de décentralisation, de gestion des collectivités locales, d'élections, de libertés publiques, de prévention de risques, de sécurité publique et d'immigration.

Au titre du présent texte, le Ministère comprend :

• les services centraux ;
• les services déconcentrés ;
• les services, établissements et organismes sous tutelle.


MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale, composante des Forces de Défense dont la compétence et l'action s'exercent sans restriction sur toute l'étendue du territoire national.

Placée sous l'autorité du Commandant en Chef, la Gendarmerie Nationale exercera pleinement ses missions grâce à une symbiose entre, d'une part, le Commandement mieux restructuré pour un travail de conception, de contrôle, d'administration, d'étude, de formation, d'instruction et de gestion, et, d'autre part, la Gendarmerie Départementale et la Gendarmerie Mobile chargées d'assurer la police administrative, judiciaire et militaire, le maintien et le rétablissement de l'ordre public, la sécurité des hautes personnalités, la lutte contre le terrorisme ainsi que le maintien de la paix.

Ainsi, l'adoption de ce décret vient compléter l'organisation ancienne :

1) au niveau de la Gendarmerie Départementale avec la création de cinq (5) Légions et de trois (3) Compagnies des Parcs Nationaux dans les groupements des unités territoriales ;

2) au niveau de la Gendarmerie Mobile :

Cette subdivision de la Gendarmerie Nationale qui ne comptait qu'une seule Légion a été restructurée, d'une part, en cinq (5) Légions, et d'autre part, avec la création du groupement de la Police Militaire.

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant mise en place d'une Matrice des Indicateurs de Protection de l'Enfant.

Pris en application de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, le texte suscité indique que la Matrice est un instrument indicatif des mesures destinées à aider le Gouvernement à suivre les tendances des problèmes liés aux Droits de l'Enfant. A ce titre, elle est le support de base de l'observatoire national des Droits de l'Enfant créée par décret n° 00873/PR/MFPF du 17 Novembre 2006.

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l'a adopté, le projet de loi d'orientation relative au Développement Durable en République Gabonaise.

Prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, la présente loi fixe les principes et les objectifs fondamentaux de l'action des pouvoirs publics, des opérateurs économiques et de la Société Civile pour assurer un développement durable du Gabon axé sur le bien-être des générations actuelles et futures au moyen d'une économie qui utilise de manière rationnelle et efficace les ressources naturelles.

Aussi, met-elle en place le cadre institutionnel, aux fins d'application de la présente loi, qui comprend :

- le Conseil National du Développement Durable ;
- le Conseil National d'affectation des sols ;
- le Conseil National Climat ;
- le Conseil National Biodiversité ;
- le Fonds de Développement Durable ;
- et l'Organisme de Gestion.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Suite à la présentation faite par Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant création et organisation des fonctions de responsable de programme, de responsable de budget opérationnel de programme et de responsable d'unité opérationnelle.

Pris en application des dispositions des articles 15, 62 et 93 de la loi organique 31/2010, le présent décret dispose de ce que la mise en œuvre des programmes contenus dans les lois de finances incombe à ces autorités ministérielles qui sont placées sous l'autorité du Ministre et désignées parmi les Secrétaires Généraux, les Directeurs Généraux ou les responsables administratifs assimilés.


EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGE DU NEPAD ET DE L'INTEGRATION REGIONALE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d'agréments de leurs Excellences, Messieurs :

* Alvarez BARTHE, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d'Espagne près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

* Akram Mohsen HAMDY, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Arabe d'Egypte près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville;

* Philippe MANGOU, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville;

* Mansour Maman Hadj DADDO, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigéria ;

Miroslav HACEK, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tchèque près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigéria.

Jan de BRUYNE, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique près la République Gabonaise, avec résidence à Brazzaville au Congo.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de formation professionnelle des jeunes détenus, présenté par le Ministre, aux fins de leur réinsertion dans la société après leur détention.


Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DEPARTEMENT DEFENSE NATIONALE ET SECURITE

- Chargé de Mission du Président de la République, en charge des questions logistiques, en liaison avec l'Intendance Générale des Palais Présidentiels et la Direction Générale du Protocole d'Etat : Chef de Bataillon ROVAGO ROSSAKO Georges.

DIRECTION GENERALE DU PROTOCOLE D'ETAT

- Chef de Secrétariat : Lieutenant MOUGONGA Karine.

- Secrétaire Particulière du Directeur Général Adjoint : Melle Régine Marie Colette FOU MBOULA KOMBA.

AGENCE NATIONALE DES INSFRACTURES NUMERIQUES ET DES FREQUENCES (ANINF)
CONSEIL D'ADMINISTRATION


- Président du Conseil : M. Pacôme MOUBELET-BOUBEYA, en remplacement de M. Jules Marius OGOUEBANDJA.

Par ailleurs, les personnes précédemment nommées au Comité d'Organisation de la CAN 2012 sont reversées au Comité d'Organisation du New-York Africa Forum.


FIN

 

MICHEL OGANDAGA https://www.facebook.com/MichelOGANDAGA

 

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