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Bureaux de Corbis à Seattle© Nikolic_Mark

Une plainte simple a été déposée, la dernière semaine de juin, par Maître Hugot, avocat du barreau de Paris, pour le compte de cinq photojournalistes, Dominique Aubert, Derek Hudson, Philippe Ledru, Moshe Milner et Michel Philippot, visant les conditions du dépôt de bilan de l’agence de presse Corbis-Sygma.

En mai 2010, je publiais ici même, « La seconde mort de l'agence photo Sygma » suivi d’une série d’articles concernant Sygma, devenue Corbis-Sygma, après son achat en 1999 par une société créée spécialement : Corbis-France. Cette dernière est elle-même détenue par Corbis Corporation, société américaine propriété du milliardaire Bill Gates. (Tout le dossier mot-clé Corbis-Sygma).

Dans cette série d’articles, je m’interrogeais sur les conditions de ce dépôt de bilan survenu la veille d’un week-end férié, et j’avais trouvé fort peu élégant de faire porter le chapeau à une seule personne, l’ex-photographe Dominique Aubert… J’avais alors questionné les uns et les autres et démontré que Corbis-Sygma s’était quelque peu acharnée contre ce photographe puisque celui-ci, après avoir gagné un procès aux prudhommes, souhaitait en rester là.

Or, d’une façon étonnante, Corbis-Sygma avait fait appel, ce qui de procès en procès l’avait conduit à être condamnée lourdement à plus d’un million d’euros ! Corbis-Sygma avait déjà été condamnée dans d’autres procès avec des photographes, et le fut encore après son dépôt de bilan.

Mais si j’avais trouvé ce dépôt de bilan curieux, je n’avais pas lever le lièvre que Maître Hugot a débusqué en portant plainte pour délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité, abus de bien social et abus de confiance visant la société Corbis propriété de Bill Gates !

« Organisation frauduleuse d’insolvabilité, abus de bien social et abus de confiance. »

Stéphan Biberfield, gérant de Corbis-Sygma au tribunal de commerce© Michel Puech

A eux cinq, les plaignants totalisent plus de 70 années/homme de travail au service de l’agence de presse Sygma, issue d’une scission de l’agence Gamma en 1973. Nés entre 1942 et 1963, les plaignants sont de ces vieux briscards bien connus dans la profession pour quelques un des reportages historiques de Sygma.

Dans une interview accordée à « La lettre de la photographie » Maître Hugot, l'avocat des plaignants déclare :

« Mes clients, comme de nombreux photographes, ont été extrêmement surpris par l’annonce de la liquidation judiciaire de la société. Ils ont été encore plus étonnés par la raison avancée de cette liquidation, à savoir une décision de justice rendue par la Cour de Paris qui a condamné Corbis- Sygma à payer des dommages et intérêts à un photographe. »

« Par la suite, en réunissant des pièces dans ce dossier, il est apparu que le patrimoine de la société Corbis-Sygma avait été transféré à la société de droit américain Corbis Corporation sans la trace d’une compensation quelconque pour la société Corbis-Sygma. »

« Sous l’appellation « d’initiative Sygma » de nombreux photographes ont été largement «encouragés » à transférer leur droits à la société Corbis Corporation, ces transferts de droits intervenaient sans que la société française Corbis-Sygma ne soit intéressée dans la transaction.»

« Le soupçon de mes clients a été renforcé par le composition des capitaux des sociétés concernées par cette opération, où il apparaît entre les sociétés françaises et américaines une très forte communauté d’intérêt. Dès lors, il apparaissait parfaitement légitime que ces faits soient dénoncés au Procureur de la république par mes clients dans leur plainte, afin que ce dernier puisse mener les investigations nécessaires pour comprendre exactement ce qui s’est passé entre ces deux sociétés, et ce qui est advenu du patrimoine photographique de la société française. Il convient également de comprendre alors quelles sont les raisons de cette liquidation, qui pour mes clients, ne peut et ne doit pas être liée au transfert du patrimoine photographique ».

Quels sont les suites prévisibles de la plainte

« La plainte a été enregistrée la semaine dernière et le Procureur de la république peut débuter les investigations à sa convenance. Pendant les trois premiers mois des investigations, le ministère public n’est pas tenu de nous indiquer quelle suite il entend donner à la plainte. Nous attendons donc sa position. »

Si le Procureur de la République juge que les plaignants ont des arguments valables, il va demander à la police d’enquêter. Les premières pièces sur lesquelles les enquêteurs se pencheront seront les bilans de la société Corbis-Sygma. De quelle manière celle-ci a-t-elle été dédommagée de la perte d’activité engendrée par le transfert de la commercialisation de photographies de Corbis-Sygma à Corbis-France et/ou Corbis Corporation

Le chiffre d’affaire d’une agence de presse telle que Sygma dépend évidement de la quantité et de la qualité de sa production au fil du temps, donc des archives confiées par les photographes. Si, comme cela semble être le cas, des photographes très productifs et de qualité ont été incités à confier la gestion de leurs fonds non plus à la société française Corbis-Sygma, mais à la société américaine Corbis Corporation, la première doit logiquement recevoir une compensation. C’est le premier point qu’examinera vraisemblablement le procureur.
Si, l’agence Corbis-Sygma a été dépossédée au profit de Corbis Corporation, nous serons face à un abus de bien social et toutes les conséquences qui s’ensuivent : abus de confiance, etc.

Reste à savoir si d’ici à ce que la justice bouge, Corbis-France n’aura pas fermé boutique. Par ailleurs, il semblerait étonnant que la mission photographique du Ministère de la Culture et de la Communication chargée, entre autres choses, du patrimoine photographique français ne s’intéresse pas à l’affaire.

Interrogé à Arles sur cette question, le ministre ne s’est pas prononcé, l’affaire ayant été rendue publique la veille, mais il a promis que ses services l’étudieraient.

Affaire à suivre

Michel Puech

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