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Partager sur Twitter"Les journalistes et les juges" de J.F. Julliard, secrétaire général de Reporters sans Frontières
ont été convoqués cette semaine par la police judiciaire pour être entendus comme témoins. Ils n'ont été ni placés en garde à vue, ni mis en examen. Une procédure somme toute habituelle, à laquelle sont soumis, chaque jour, des dizaines de citoyens. Faut-il, dans ces conditions, s'en alarmer ? Oui et pour plusieurs raisons. D'abord l'affaire ne va peut-être pas en rester là. La mise en examen peut survenir plus tard. La balle est dans le camp du parquet qui doit décider si la procédure s'arrête là ou non. Et surtout, parce que, au-delà de cette affaire, les journalistes français sont de plus en plus nombreux à devoir se rendre dans le bureau d'un juge ou d'un officier de police judiciaire.
Vladimir Poutine et de Dmitri Medvedev, ou à la Chine de Hu Jintao. Chaque jour, nous recevons des informations sur des assassinats de journalistes ou des condamnations à de lourdes peines de prison, et nous devons maintenir une hiérarchie dans la gravité des violations de la liberté de la presse. Mais tout de même, cela commence à faire beaucoup. La France, qui perd peu à peu son titre de «patrie des droits de l'homme», détient le record européen du nombre de perquisitions menées dans des rédactions et de placements en garde à vue de journalistes. Dans notre dernier classement mondial de la liberté de la presse, la France occupait le 35e rang. Et il y a fort à parier qu'elle perdra encore quelques places la prochaine fois.
Guillaume Dasquié, en décembre 2007, a été privé de sa liberté pendant 48 heures parce qu'il refusait de dire qui lui avait transmis une copie d'un rapport classé «secret». Plus récemment encore, Vittorio De Filippis a été interpellé à son domicile et a fait l'objet de fouilles au corps, pour une simple plainte en «diffamation ». La rédaction d'Auto Plus, a été perquisitionnée pendant l'été 2008, et un de ses journalistes a été placé en garde à vue parce qu'il avait publié une information qualifiée de «secret industriel». Le Canard enchaîné, Le Point, L'Equipe, France 3, La République du Centre-Ouest, les perquisitions se sont multipliées au cours des dernières années.
Reporters sans frontières
Tous les commentaires
Merci Nicolas de nous faire partager cette tribune. Le constat est inquiétant. A quand cette loi sur la protection des sources pour les journalistes ? Pourquoi n'est elle toujours pas votée ? Peut on avoir plus d'informations la dessus ?
Cette loi présentée par la ministre de la Justice Rachida Dati au Conseil des ministres le 12 mars 2008, votée en première lecture quelques mois plus tard, puis par le Sénat l'automne dernier, s'est visiblement depuis perdue à l'Assemblée nationale : l'inflation législative actuelle fait qu'elle est sans arrêt reléguée à plus tard, d'autres lois jugées plus prioritaires à adopter lui passant devant. A croire qu'exhausser cette promesse du candidat Sarkozy lors de sa campagne n'est plus du tout la priorité du moment. Et pourtant, comme le rappelle récemment la Ligue des Droits de l'Homme, dans un communiqué du 26 mars dernier, la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour ses atteintes à la liberté de la presse, et notamment pour ne pas respecter la protection des sources des journalistes. Du coup, aujourd'hui, il n'existe dans l'arsenal législatif français - tant que cette fameuse loi ne sera pas définitivement votée - que l'Article 109 du Code de procédure pénale : « Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal. Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine. Si le témoin ne comparaît pas ou refuse de comparaître, le juge d’instruction peut, sur les réquisitions du procureur de la République, l’y contraindre par la force publique. » La Loi française ne prévoit donc pas l’accès des journalistes au secret professionnel, contrairement à la jurisprudence européenne. A noter, pour être plus complet, que le texte de Rachida Dati qui aurait du faire consensus est loin d'avoir fait l'unanimité à l'Assemblée : il n'a d'ailleurs pas été voté par l'opposition, relayant les critiques des syndicats de journalistes, qui ont dénoncé l'imprécision de ce texte "inapplicable et régressif". Le projet "ne précise nullement ce qu'est une source ni qui sont les personnes protégées", a estimé le PS, pour qui les dérogations laissent la porte ouverte à "l'arbitraire des juridictions". A suivre...