SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011
GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Intervention de Patrice LECLERC
Rapport 11.175
- Délégation du service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très Haut Débit
- Rapport annuel du délégataire pour l’année 2009
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
A ma demande du 23 mai d’inscrire le dossier THD à cette séance du 24 juin vous m’informez, le 23 juin, que le rapport annuel 2009 du délégataire et non pas le 2010 sera présenté à la commission permanente du 4 juillet. Avec mes collègues Guy janvier et Vincent Gazeilles nous vous avons demandé de tenir cette réunion en séance publique avec un débat public sur le THD.