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Socialiser le système bancaire, une impérieuse nécessité

Une urgente et impérieuse nécessité économique, sociale, politique et démocratique. 

Les différents projets de réforme bancaire initiés aux États-Unis avec la loi Dodd-Franck, au Royaume-Uni avec la Commission Vickers, en Europe avec le Groupe Liikanen et en France tout dernièrement avec le projet de « loi de séparation et de régulation des activités bancaires » ont suscité un large débat. À ce jour, les prises de positions, les discussions et les polémiques ont porté quasi-exclusivement sur le fait de savoir s’il faut ou non séparer la banque de détail et la banque de financement et d’investissement (BFI)[1]. Pour légitime et importante qu’elle soit, cette question est l’arbre qui cache la forêt. En effet, au-delà du choix de séparer ou pas les deux types de banques qui coexistent actuellement dans le modèle de banque universelle, la préoccupation essentielle doit porter sur le rôle des banques et leur mode de fonctionnement avant la question du simple aspect organisationnel. Quelle utilité y a-t-il pour les populations de séparer les deux banques si leurs activités respectives ne sont pas mises au service de la collectivité ?

Le système bancaire privé a été le principal responsable de la crise financière de 2007-2008 qui perdure encore en 2013. Libres de toutes contraintes et animées par un seul souci spéculatif, les banques ont conçu des produits plus risqués les uns que les autres qui ont généré des pertes considérables. Les pouvoirs publics auraient dû, les premiers, tirer les leçons de cette crise et prendre des mesures adaptées à l’encontre des principaux fautifs, les établissements financiers. Pourtant, au lieu de s’attaquer aux racines du problème, ils ont choisi de laisser les banques agir en dehors de tout contrôle et faire supporter le prix de la débâcle financière aux populations à travers de violents, injustes et inefficaces plans d’austérité.

Cette situation est d’autant plus inadmissible qu’une réforme en profondeur de l’organisation et du fonctionnement du système bancaire est aujourd’hui une urgente et impérieuse nécessité économique, sociale, politique et démocratique.

Sur le plan économique, de l’avis même des experts des institutions officielles, les dommages causés par les banques sont considérables. Selon une étude de la société d’analyses Alphavalue, depuis 2007, les 4 grandes banques universelles françaises (Société Générale, BNP, Crédit Agricole et BPCE) ont détruit 81 % de leur valeur actionnariale[2]. Au-delà de nos frontières, Luc Laeven et Fabián Valencia, deux économistes du FMI, chiffrent les conséquences des crises bancaires comme suit[3] :

 

L’impact économique de la crise provoquée par les banques s’est répercuté avec une grande violence au niveau social. Partout, on observe la mise en œuvre de politiques d’austérité, de coupes budgétaires qui, loin d’apporter une solution au problème, font payer l’addition aux populations. Il n’est que de regarder du côté de la Grèce, laboratoire de ces politiques, pour mesurer le prix social imposé aux populations :

- Une baisse du SMIC porté à 480 euros nets et à 417 euros nets pour les nouveaux salariés
- Pour les moins de 25 ans, ce même SMIC à moins de 400 euros nets         
- Un gel des salaires pendant au moins 3 ans            
- Une baisse de 15 % des retraites avec une pension de 320 euros pour les nouveaux retraités      
- Un taux de chômage de 25 % avec 50 % des jeunes de moins de 25 ans sans emploi
- Près de 30 % de postes de fonctionnaires supprimés en 3 ans      
- Une diminution de 40 % du budget des hôpitaux en 3 ans              
- Une hausse du taux de suicide comprise entre 25 et 40 % en 3 ans            
- Une progression annuelle de la consommation d’héroïne de 20 %             
- Une augmentation de 50 % des infections au virus VIH1[4]                
- Un quasi-doublement des vols et des homicides en 3 ans              
- Un quart de la population menacé par la pauvreté             
- Des mois de salaires impayés pour un tiers des ouvriers  
- 14 % de travailleurs pauvres          
- 10 % d’enfants souffrant de malnutrition et des écoles sans livres scolaires et souvent sans chauffage   
- 31 % de la population menacés de pauvreté ou d’exclusion

L’Espagne suit aujourd’hui le même chemin avec un taux de chômage des jeunes de 50 % et la privatisation d’hôpitaux publics et de centres de santé. En France, c’est le système des retraites qui est à nouveau dans la ligne de mire du MEDEF qui propose de ne plus indexer sur l’inflation les pensions servies par les caisses de retraite complémentaire du privé (Agirc et Arrco) et envisage une baisse du taux de réversion dès le 1er janvier 2014 qui passerait de 60 à 56 %.

La crise financière a également mis en lumière une crise politique. Les pouvoirs publics se sont refusé à imposer aux banques une réglementation pour encadrer leurs activités et empêcher le renouvellement de crises similaires à celle de 2007-2008. Au contraire, ce sont les banques qui ont imposé leur diktat : les autorités américaines ont reporté l’application des normes de Bâle III aux calendes grecques, et dans la foulée les banques européennes ont demandé à la commission européenne, par l’intermédiaire de leur fédération (la Fédération bancaire européenne), le report à 2014 de l’application de cette même réglementation.

Selon un rapport de la Commission européenne du 21 décembre 2012, « Entre le 1er octobre 2008 et le 1er octobre 2012  la Commission a autorisé des aides au secteur financier pour un montant total de 5 058,9 milliards d’euros (40,3 % du PIB de l'UE) »[5]. Ce rapport précise : « Pour la période allant de 2008 à 2011, le montant total des aides utilisées s’élève à 1 615,9 milliards d’euros (12,8 % du PIB de l’UE). La majeure partie de ces aides a été consacrée aux garanties, qui représentent un montant d’environ 1 084,8 milliards d’euros (8,6 % du PIB de l’UE) »[6]. Le communiqué de presse de la commission accompagnant le rapport apporte un éclairage supplémentaire : « La grosse majorité de cette aide (67 %) se présentait sous la forme de garanties publiques sur le financement de gros des banques » [7]. En clair, ce sont les banques de financement et d’investissement qui ont bénéficié de l’essentiel des aides et non les banques de détail.

Aux États-Unis, l’aide de la Banque fédérale – qui n’a pas profité qu’aux seules banques américaines – a été encore plus considérable : 16 115 milliards de dollars selon le rapport du Government Accountability Office (GAO)[8], l’organisme en charge du contrôle des comptes du budget fédéral, ou 29 616,4 milliards de dollars selon une estimation réalisée par James Felkerson d’un institut de recherche indépendant[9].

Enfin, la crise a donné lieu à un vaste déni de démocratie dans un grand nombre de pays. Nous pouvons le vérifier à travers deux exemples. Aux États-Unis, Kimberly D. Krawiec, une professeur d’université spécialiste du droit des sociétés, a réalisé une étude portant sur l’activité du Financial Stability Oversight Council (FSOS), le Conseil de Stabilité Financière, une agence qui a consacré ses travaux aux modalités de mise en œuvre de la règle Volcker. Cette chercheuse a analysé 8 000 lettres reçues par le FSOS reçues dans le mois précédent son étude relative à l’application de cette règle. Au terme de ses investigations, elle est parvenue à ce constat édifiant :

« Des institutions financières, des groupes commerciaux de l’industrie financière et des cabinets juridiques représentant de telles institutions et groupes commerciaux représentaient ensemble à peu près 93 % de tous les contacts de l’agence fédérale relatifs à la loi Volcker au cours de la période étudiée, tandis que les groupes d’intérêt public, du monde du travail, des associations de défense et de la recherche représentaient seulement autour de 7 %. »[10]

Le même travail de lobbying des institutions financières a été observé à l’occasion de l’élaboration de la loi bancaire en France. Cette réforme a été préparée confidentiellement par un petit cénacle réunissant des hauts fonctionnaires de la direction du trésor et les membres du Conseil de régulation financière et du risque systémique (Coréfris)[11], une instance dans laquelle les banques, BNP en particulier, ont placé leurs représentants. Ainsi, les auditions menées auprès des autorités financières, des banques, des associations de place, des entreprises, des organismes consultatifs du secteur financier et des organisations syndicales n’ont été que de pures formalités, les choix étaient déjà faits, les représentants des banques avaient déjà gagné la partie. Pour preuve, lors de son audition par la commission des Finances de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2013, Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale, chiffrait l’impact de la séparation des activités spéculatives prévue par la loi : « Cela représente entre 3 et 5 % de nos activités de BFI, qui représentent elles-mêmes 15 % des revenus totaux de la banque. » En clair, la nouvelle loi ne concernerait que 0,45 % ou 0,75 % du produit net bancaire (respectivement 3 % et 5 % de 15 %).

Loin de ramener les banques à la raison et à plus de déontologie, les plans de sauvetage publics ne les ont pas incitées à réduire leurs risques, en particulier dans leur activité de prêt. Une étude récente[12] a démontré que les établissements qui avaient bénéficié de mesures de renflouement durant la crise financière mondiale n’ont pas diminué leur niveau de risque par rapport à ceux n’ayant pas reçu d’aide publique. Les deux économistes auteurs de l’étude soulignent que « la perspective d’un soutien de l’État peut entraîner un aléa moral et amener les banques à une plus grande prise de risque. »[13]

Enfin, ces derniers mois, de multiples affaires ont mis en lumière la nature fondamentalement inamendable du système bancaire en place. HSBC a accepté de payer une amende record de 1,920 milliard de dollars aux autorités américaines pour mettre fin aux poursuites dont elle faisait l’objet pour blanchiment d’argent avec l’Iran et les cartels mexicains de la drogue. UBS a annoncé qu’elle allait payer une amende de 1,4 milliard de francs suisses à la suite d’un accord avec les autorités américaines, britanniques et suisses pour son implication dans le scandale du Libor. Cette liste interminable des faits divers sordides et coûteux pour la collectivité rend nécessaire, préalablement à toute refonte du système bancaire « un assainissement transparent, efficace et radical du secteur financier ainsi que de celui des responsables publics qui ont trahi la confiance de la population »[14]. Les banques doivent ouvrir leurs livres de comptes et justifier à quelles fins elles emploient les fonds qui leur sont confiés, et en cas de manquements leurs responsables doivent être poursuivis et sanctionnés.

Parce qu’il est utile à l’ensemble de la collectivité, parce qu’il doit assurer l’intégrité des systèmes de paiement, parce qu’il doit protéger les dépôts et assurer son rôle de pourvoyeur de crédits, le système bancaire doit être socialisé, c’est-à-dire placé sous contrôle citoyen avec un partage de décision entre les dirigeants, les élus locaux ainsi que les représentants des salariés, des clients, des associations et des instances bancaires nationales et régionales[15]. Les atermoiements de Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de NATIXIS, s’interrogeant sur le bien-fondé de séparer la banque de détail et la banque d’investissement  sont intéressants[16] car ils révèlent l’impasse dans laquelle se trouve le système bancaire actuellement et le fait que sa crise n’aura pas de solution viable et possible aussi longtemps qu’il demeurera entre les mains et au service d’intérêts privés.

Aujourd’hui, l’heure n’est plus à socialiser les pertes des banques mais les banques elles-mêmes dans leur intégralité.

 

Patrick Saurin    
membre de l’exécutif national de Sud Banques Populaires Caisses d’Épargne

 


[1] Cette question est au cœur des communications de Finance Watch et des propositions d’amendement au projet de loi bancaire présentées par cette association le 29 janvier 2013. Lien : http://www.finance-watch.org/wp-content/uploads/2013/01/Analyse_et_amendements_loi_bancaire_Finance_Watch.pdf

[2] Alphavalue, « Libérons la banque », 7 juin 2012, pp. 6 et 26.

[3] Luc Laeven et Fabián Valencia, « Systemic Banking Crises database : An Update », IMF Working Paper, 12/163, juin 2012, pp. 17 et 22.

[4] Les données en matière de santé proviennent d’un article intitulé « Health effects of financial crisis : omens of a Greek tragedy », paru dans la revue britannique The Lancet du 22 octobre 2011.

[5] Rapport de la Commission, « Tableau de bord des aides d'État. Rapport sur les aides d'État accordées par les États membres de l'UE », 21 décembre 2012, p. 10.

[6] Idem, p. 11.

[7] « Aides d’État : le tableau de bord confirme la tendance à la diminution et à un meilleur ciblage des aides non liées à la crise », Communiqué de presse de la Commission européenne,  IP/12/1444, 21 décembre 2012.

[8] Federal Reserve System, Opportunities Exist to Strengten Policies and Processes for Managing Emergency Assistance, GAO-11-696, juillet 2011, p. 131. Lien : http://www.gao.gov/assets/330/321506.pdf

[9] James Felkerson, « $29,000,000,000,000 : A Detailed Look at the Fed’s Bailout by Funding Facility and Recpients », Levy Economics Institute of Bard College, décembre 2011, p. 32. Lien : http://www.levyinstitute.org/pubs/wp_698.pdf

[10] Kimberly D. Krawiec, « Don’t “Screw Joe The Plummer:” The Sausage­Making of Financial Reform », 25 mars 2012, p. 7. Lien : http://scholarship.law.duke.edu/faculty_scholarship/2445

[11] Le Coréfris a été créé par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Cette instance, composée de représentants de la Banque de France et des autorités de contrôle du secteur financier, est chargée de conseiller le ministre chargé de l'économie dans la prévention et la gestion du risque systémique.

[12] Michel Brei & Blaise Gadanecz, « Have public bailouts made banks’ loan books safer ? », Bis Quaterly Review, septembre 2012.

[13] Idem, p. 67.

[14] Nous reprenons ici une formule de James K. Galbraith provenant de sa déclaration du 4 mai 2010 devant la Sous-Commission judiciaire sur le crime et la drogue du Sénat américain.

[15] Voir sur le site de Sud BPCE le projet de système bancaire alternatif. Lien : http://www.sudce.com/sudce

[16] Patrick Artus, « Séparation de la banque de détail et de la banque d’investissement : attention aux effets pervers », Flash économie, recherche économique, Natixis, n° 825, 9 novembre 2011.

Tous les commentaires

01/02/2013, 21:56 | Par gaelz

bilan impressionnant! Merci pour la lumière, même éclairant de tels décombres.

01/10/2013, 22:48 | Par christian delarue en réponse au commentaire de gaelz le 01/02/2013 à 21:56

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Puissance de l'oligarchie (au centre)

contre la périphérie : le démocratique, le social, l'écologique, le culturel, les peuples-classe du sud

01/02/2013, 22:16 | Par gerald rossell

Merci Saurin.

Sans vous notre collectif pour un audit citoyen de la dette publique serait un couteau sans manche qui n'aurait pas de lame.

 

02/02/2013, 17:30 | Par Calgonite

Excellent travail, à diffuser largement !! Merci

02/02/2013, 18:51 | Par bakamar

Sachant tout ça, qu'est-ce qu'on fait pour que ça change ?

03/02/2013, 13:47 | Par gerald rossell en réponse au commentaire de bakamar le 02/02/2013 à 18:51

on rejoint un collectif pour un audit citoyen de la dette publique ;

http://www.audit-citoyen.org/

bon , à partir de là , faut bosser.

03/02/2013, 21:12 | Par bakamar en réponse au commentaire de gerald rossell le 03/02/2013 à 13:47

Merci du tuyau, mais...en 1999, j'ai rejoint ATTAC pour un monde plus humain : j'étais sur le Larzac en 2000, dans toutes les manifs, tous les rassemblements, de toutes les pétitions et presque 15 ans plus tard : la finance a gagné toutes les batailles !!

05/02/2013, 22:24 | Par christian delarue en réponse au commentaire de bakamar le 03/02/2013 à 21:12

Le Larzac c'était en aout 2003. Souvenez-vs de la chaleur suffocante et de la musique (très bruyante la nuit) ... Cool 

Revenez à ATTAC ou ailleurs mais que vive l'action collective.

02/02/2013, 21:01 | Par Jerlau

Pourquoi  vouloir socialiser  des entités qui sont en faillitte ? Et en plus les chiffres de pertes  sont monstrueux.   Avec ces pertes on pourrait déjà largement  payé lessalaires des banquiers et employés bancaires. On les enverrait au ClubMed, avec leur salaire, cela nous coûterait moins cher ! La vie  rêvée, eux à la plage et nous au soleil.

On a atteint  des niveaux ridicules.

02/02/2013, 21:10 | Par vincent bissuel

Merci pour votre contribution documentée, indépendante et réfléchie. Elle montre que les banquiers sont aussi et surtout des citoyens. Du moins certains le sont et le prouvent. C'est réconfortant.

03/02/2013, 00:42 | Par MARIE-PASCALE FAURE

Oui mais quand l'état emprunte et qu'il ne peut plus le faire en direct, il s'est mis la bague au doigt avec les banques intermédiaires dénommés, donc on peut crier haro sur le baudet, perte de souveraineté , perte de fisaclité à + ou- LT

 

03/02/2013, 18:27 | Par vezf

Vous avez bien sur raison sur toute la ligne; mais rappelons nous qui en premier dès 2008 avait dit que les banques devaient etre mises au pas? au service de l'economie, et non au leur propre? qui voulait que le gouvernement entre au conseil d'administration ou que l'on pratique une nationalisation temporaire si necessaire, en écahange du fric qu'on leur a donné? qui disait aussi dejà à l'epoque qu'il fallait séparer les activités des banques ? qui était déterminé et aurait mis tout ça en branle envers et contre tout? qui a été tant décrié alors, fustigé de ne rien y comprendre, comme dans tant d'autres domaines?

 quelqu'un qui avait vu, senti et compris la situation catastrophique et qui voulait en finir avec cette gouvernance, ce systeme ,ces élus qui travaillent surtout pour leur réelection

 si à l'epoque on l'avait entendue, écoutée , soutenue on n'en serait plus là

03/02/2013, 21:16 | Par bakamar en réponse au commentaire de vezf le 03/02/2013 à 18:27

Vous avez raison : la crise de 2008 était l'opportunité inespérée de contribuer la finance à se mettre au service des citoyens et d'une économie plus humaine : tous les politiques du monde entier ont laissé filer cette aubaine !!

09/02/2013, 23:41 | Par [email protected] en réponse au commentaire de vezf le 03/02/2013 à 18:27

bah , hollande aussi a déclaré " notre ennemi c'est la finance" et a promis de séparer les activités des banques ... et rien.

qui ségo aurait-elle nommé au finances et à l'économie ? Strauss Khan ?

04/02/2013, 17:18 | Par Mandrake

Qui a donné le pouvoir aux banques au mépris de l'interet général?

Ceux qui sont à blamer sont en premier lieu les politiques corrompus qui nous vendent comme des esclaves depuis au moins 40 ans.

04/02/2013, 20:21 | Par christian delarue

Pour l'appropriation publique et l'appropriation sociale (socialisation) dans la foulée il faut un mouvement social et un gouvernement décidé d'être offensif face à l'oligarchie politico-financière. On n'a ni l'un ni l'autre. 

Le collectif pour un audit de la dette se préoccupe assez peu des banques, mais bcp de la dette comme son nom l'indique. Il existe bien un collectif spécialisé sur les banques, que l'auteur connait sans doute, mais il plaide pour un pôle public financier autour de la CDC. C'est autre chose que la nationalisation-socialisation (que le syndicat cgt des finances publiques a voté lors de son dernier congrès). Le pôle public, c'est moins offensif mais c'est déjà çà. Eh bien même cela le gouvernement PS ne l'a pas mis en place !! Mais même son propre projet de banque a été réduit au fil du temps face aux lobbies.

En Grande-Bretagne, c'est différent le gvnmt himself (si j'ai bien pigé) annonce aux banques que les "citoyens" (du peuple-classe) n'accepteront pas de payer une nouvelle fois la crise et son renflouement étatique. A suivre.

 

 

22/03/2013, 16:33 | Par Jean-marc B en réponse au commentaire de christian delarue le 04/02/2013 à 20:21

Saurin n'est pas seul. Certes le PS ne propose rien, le FdG la rustine comme toujours, dont vous parlez (pôle bancaire mais surtout pas expropriation de la Finance), mais tout ce qui est non réformiste propose expropriation et socialisation du secteur. Et le mouvement pour l'expropriation avance, en France comme ailleurs, au rythme des désastres, en dépit des politiciens soignant leurs mangeoires.

07/02/2013, 10:39 | Par yves marie le berre

SERVICE PUBLIC

Tres bon article.Quand la Financedevient l'ennemi public N°1 en faire un service public est le premier devoir du politique.Si l'executif est trop mou,compromis,vérolé que les Parlementaires fassent VRAIMENT ce pourquoi ils ont été élus.

Les palinodies d'un President ne peuvent excuser  la demission des 400 députés socialistes  qui sont responsables constitutionnellement de faire la loi.

Devant leurs electeurs et non devant Le President.

09/02/2013, 12:53 | Par Vivre est un village

au-delà du choix de séparer ou pas les deux types de banques qui coexistent actuellement dans le modèle de banque universelle, la préoccupation essentielle doit porter sur le rôle des banques et leur mode de fonctionnement avant la question du simple aspect organisationnel. Quelle utilité y a-t-il pour les populations de séparer les deux banques si leurs activités respectives ne sont pas mises au service de la collectivité ?

Un grand merci pour ce rappel.

A bientôt.

AMitié.

23/11/2013, 09:27 | Par Vivre est un village

23/11/2013, 08:52 | Par Vivre est un village en réponse au commentaire de Josiane BLANCle 22/11/2013 à 14:58

C'est étonnant cette volonté de chercher l'origine du monde chez la femme alors qu'il se crée à partir du Verbe !

Avant le verbe, il y a la détection du besoin du verbe, ou plus exactement du mot Cool.

Dans le cas précis qui occupent tous nos esprits sur Medipart, le mot "déconseiller" vient d'une maladie du dassein d'Edwy Plenel Cool.

L'expression Dasein est une contraction de l'allemand qui littéralement signifie « être-là », au sens de « présence » ou « existence ». (source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Dasein )

La dasein actuel d'Edwy Plenel semble être de laisser le paquebot Mediapart aux mains des époux Perraud Géraldine Perraud http://blogs.mediapart.fr/blog/geraldine-perraud/201113/les-injures-sur-mediapart et Antoine Perraud et Géraldine Perraud http://blogs.mediapart.fr/blog/antoine-perraud/301211/ladieu-au-participatif qui sont en pleine rétro poussée PenseurPerplexe  En colère.

En terme aéronautique cette figure se nomme "Down To Floor" et signifie descente en piquée vers le plancher des vachement bons abonnés Clin d'œil.

Il n'est peut être pas totalement oisif, dans ce contexte, de lancer la candidature de François Bonnet Né en 1959. Journaliste à VSD, à Libération (1986-1994) puis au Monde (1995-2006), où il est rédacteur en chef du service international. Directeur-adjoint de la rédaction de Marianne en 2007, il est l’un des fondateurs de Mediapart en 2008, rédacteur en chef du journal papier pour Sans Domicile Fixe Macadam Cool.

Qu'en penses-tu Josiane ? Clin d'œil

A bientôt.

Amitié.

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