Ven.
31
Oct

MEDIAPART

Connexion utilisateur

Réforme et révolution selon François Hollande

La période des voeux vient de s'achever. François Hollande l'a mise à profit pour distiller discrètement l'annonce de mesures qu'il compte prendre en 2013 dans le domaine politique. Passées plutôt inaperçues, elles s'ordonnent sur deux registres importants: une révolution de tous les  scrutins du quinquennat; une réforme a minima des institutions de la V° République. Le tout peut se résumer ainsi: une extension de la démocratie électorale; un toilettage du présidentialisme.

 La révolution d'abord: toutes les élections dans les quatre ans à venir vont être affectées par des modifications substantielles. 

Les municipales en mars 2014 connaîtront deux changements au moins. En premier lieu, le seuil de population des communes où les conseillers municipaux sont élus à la proportionnelle sera abaissé. Il devrait passer de 3500 à 1000 habitants, un débat ayant déjà commencé entre le président de l'Association des Maires de France Jacques Pélissard qui est pour 1500 et Jean-Pierre Chevènement qui est pour 2000. Si on reste à un seuil de 1000 habitants, cela concernera 6700 communes qui connaitront une extension sans précédent de la parité dans leurs conseils mais aussi une forte dénotabilisation de leur élection que l'autorisation du panachage et même de candidatures isolées avec un scrutin de liste majoritaire encourageait.

Cette politisation démocratique a un coût: le possible renfoncement du Front National dans les petites communes; Marine Le Pen est arrivée en tête dans plus de 1000 communes aux présidentielles de 2012 et 839 d'entre elles seraient concernées par cette extension du scrutin de liste à la proportionnelle.  En deuxième lieu, le mode de désignation des élus intercommunaux sera modifié. On sait que les 2581 conseils d'agglomération sont actuellement désignés au scrutin indirect à l'insu de l'électeur ce qui est une aberration démocratique vu l'importance des compétences et des budgets de ces instances. Cela fait dix ans que le PS et la gauche réclament leur élection au suffrage universel direct. Ce ne sera toujours pas le cas. Mais un "fléchage" sur les listes municipales permettra d'identifier ceux qui seront appelés à aller siéger dans les assemblées intercommunales. On peut au moins espérer un système paritaire avec l'identification du candidat à la présidence du conseil communautaire mais ce n'est pas acquis.

Si on ajoute à ces deux réformes la mise en oeuvre de Primaires ouvertes pour la désignation des têtes de listes dans quelques cas comme l'envisagent le PS et l'UMP mais aussi et surtout l'interdiction du cumul des mandats (on va y revenir), on pourrait bien assister à une vraie mutation de la démocratie municipale.

Les élections européennes de juin 2014 seront l'occasion d'un retour à la circonscription nationale unique  au lieu des huit inter-régionales établies par la loi du 11 avril 2003. C'est une proposition déjà votée par le Sénat le 23 juin 2010 et qui a été reprise par R.G. Schwartzenberg (Radical de gauche) à l'Assemblée Nationale. Cette modification entrainerait une repolitisation de ce scrutin à la proportionnelle intégrale. Sa renationalisation incitera les leaders des partis à conduire la liste (on parle de Désir ou de Royal chez les socialistes). On peut imaginer le profit qu'en tirera Jean-Luc Mélenchon. Seule l'UMP reste pour l'instant ouvertement contre et on peut comprendre pourquoi vu sa crise interne.

Les élections sénatoriales en septembre 2014 se dérouleront avec un corps électoral accueillant les nouveaux délégués des communes mais avec des conseillers généraux et régionaux élus en 2010 et 2011 (dans des élections largement remportées par la gauche). Cette morphologie avantageuse pour la majorité en place sera confortée par le rétablissement du scrutin proportionnel dans les Départements élisant trois sénateurs au moins et par un rééquilibrage du collège électoral communal en faveur des villes (les petites étant aujourd'hui sur-représentées ce qui avantage la droite). Tout ceci fera du Sénat au statut et à la fonction inchangée une chambre plus représentative élue majoritairement à la proportionnelle.

Les élections cantonales (départementales) ont été reportées à mars 2015 et seront couplées aux régionales. Elle se feront avec un nouveau mode de scrutin binominal paritaire parfaitement inédit. 4000 "conseillers départementaux" remplaceront ainsi le "conseiller territorial" de Sarkozy dans les 101 Conseils Généraux. Le nombre des cantons sera divisé par deux; un redécoupage sera fait par arrêté du Ministère de l'Intérieur en tenant compte des bases démographiques soit un écart maximum de 20% en plus ou en moins du quotient départemental contrôlé par le Conseil d'Etat.

De ce seul fait le nombre des élus des zones rurales pourrait être divisé par deux ou trois au profit de ceux des agglomérations. En outre le seuil de 12,5% des inscrits à réunir au premier tour pour pouvoir se maintenir au second sera abaissé à 10%; cela aura pour conséquence de rendre plus nombreuses les triangulaires avec des candidats du Front National notamment. En l'état actuel des choses cette réforme a été repoussée par le Sénat le 18 janvier dernier du fait de l'abstention du PC et des Verts favorables à une proportionnelle intégrale au scrutin de liste départemental. Quant aux régionales, leur mode d'élection ne changera pas mais elles seront affectées par la mise en place d'un Haut Conseil des Territoires et des Conférences Régionales qui modifieront la répartition des compétences et les rapports de force avec les Métropoles et Départements tels que prévus dans l'acte III de la décentralisation.

Enfin les élections législatives en 2017 pourraient être celles d'un grand tournant: le nombre de députés pourraient être fortement réduit et un pourcentage d'entre eux élu à la proportionnelle. Par ailleurs devrait s'appliquer alors l'interdiction générale de tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale quelconque, ceci valant aussi bien pour les députés que pour les sénateurs (au grand désespoir de François Rebsamen). Il n'y aura pas de dérogation à cette règle, en particulier démographique: toutes les communes même les plus petites seront concernées.

La loi sur l'interdiction du cumul des mandats sera assortie d'un statut de l'élu; elle sera déposée d'ici l'été prochain mais ne s'appliquera pas à l'occasion des municipales de 2014 à moins que les suppléants ne soient autorisés à remplacer ipso facto le député comme le suggère Claude Bartolone. Trop de cumulards annoncent leur intention de ne conserver que leur mandat local ce qui pourrait provoquer une soixantaine d'élections législatives partielles au printemps de l'année prochaine; or il n'y a pas lieu à de telles élections un an avant le renouvellement de l'Assemblée Nationale d'où le renvoi à 2017.

Toutes ces mesures ont été évoquées par François Hollande au cours de ses voeux divers et variés durant ce mois de janvier. Ensemble, elles forment une quasi révolution du système électoral en le démocratisant incontestablement. Il n'en va pas de même pour ce qui concerne la réforme des institutions de la V° République.

La réforme constitutionnelle annoncée n'est pas négligeable puisqu'y figurent la révision du statut pénal du chef de l'Etat, celle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de Justice de la République et celle des membres de droit du Conseil Constitutionnel ( les anciens présidents de la république ne pourront plus y siéger mais seulement à compter de 2017 si F. Hollande ne se représente pas ou est battu, de 2022 s'il est réélu). A cela s'ajouterait la modification déjà évoquée de l'élection législative et du nombre de députés. A l'évidence la procédure préférée est celle du Congrès qui exige une majorité des 3/5° des parlementaires réunis dans une même assemblée pour la circonstance. C'est ce qui explique le choix des mesures consensuelles qui figurent dans la liste ci-dessus; et l'absence du droit de vote des non nationaux extra européens aux élections locales pour lequel le soutien d'une trentaine de députés de l'opposition est espérée.

François Hollande n'a toutefois pas complètement écarté l'hypothèse d'un référendum auquel serait soumis par exemple à la fois la réduction du nombre de députés, le cumul des mandats et le droit de vote des immigrés. Intervenant vers la fin de son mandat, il serait de nature à donner un nouvel élan à sa mandature. Quoi qu'il en soit de la procédure de révision, force est de constater que le déséquilibre de la V° République demeurera en l'état: le pouvoir du parlement restera faible et celui du président dominant et envahissant. Aucune des institutions concernées (CSM, Sénat, Assemblée Nationale, Présidence de la République, Conseil Constitutionnel) n'est repensée dans une logique de contre-pouvoirs et de parlementarisme modernisé. C'est bien d'un toilettage du présidentialisme dont il s'agit que l'extension de la démocratie électorale ne mettra pas en cause. En ce sens la possible dynamique d'une réforme d'ampleur laisse entière la question d'une révolution démocratique dont la France a tant besoin.

Tous les commentaires

02/02/2013, 20:16 | Par dominique gautier

Pour l'Orne (un exemple) cantons divisés par deux mais ... deux candidats par canton au lieu de un. Deux : un tandem un homme + une femme soit deux élus. Moins de canton mais autant d'élus : pléthorique Où est l'amélioration en nombre d'élus ? Le thème de la parité sert à l'enfumage.

Pour l"intercommunalité où sont concentrés les vrais pouvoirs au détriment des communes : toujours pas de suffrage direct. Les mêmes concentrent les pouvoirs :  commune, communautés de communes, représentants aux syndicats  mixteS (on oublie trop souvent de parler des syndicats mixtes, électricité, eau, ordures etc... source de pouvoir local où l'on retrouve les mêmes). Où sont les améliorations et plus de respiration démocratique.

L'habillage est habile en terme de communication mais la résultante décevante.

Les élus locaux, lobbies comme les autres, peuvent être rassurés. Le changement c'est pas pour maintenant !

"Réforme et révolution "selon" François Hollande": le titre colle bien à la réalité pour les élections locales.

03/02/2013, 11:15 | Par Apeiron en réponse au commentaire de dominique gautier le 02/02/2013 à 20:16

Compte tenu de la subtilité de vos remarques, et sans esprit de polémique, je serai curieux de savoir ce qui, selon vous, venant de F Hollande, ne "sert" pas "à l'enfumage" ?

Quant au texte de P. Alliès, il me paraît offrir une analyse assez précise et approfondie pour éviter les réactions pavloviennes. 

02/02/2013, 20:04 | Par Jean-Claude Charrié

Babybio, PriceMinister, Matelpro... what else ?

04/02/2013, 10:22 | Par Jean-Claude Charrié en réponse au commentaire de Jean-Claude Charrié le 02/02/2013 à 20:04

J'insiste... c'est quoi le bandeau de pub sur le titre du billet ?

Avec aujourd'hui en tête de gondole des tee-shirts et maillot "Hollande" ???

03/02/2013, 11:04 | Par Patrick Le Nan

Proportionnelle et parité intégrale à toutes les élections ! L'agitation du F.N commme prétexte au bipartisme confisquatoire est une manipulation oligarchique. l'expression populaire et le pouvoir à de vrais élus du peuple est la seule démocratie qui vaille. Quand à parler de "révolution" sur les modes de scrutins, rions ensemble ! C'est uniqement le prolongement accentué du système en place, dans la Vème, de plus !

03/02/2013, 19:07 | Par Paul Alliès en réponse au commentaire de Patrick Le Nan le 03/02/2013 à 11:04

Sauf à sacraliser le mot de "révolution", je continue à penser que les annonces de F. Hollande sont un vrai bouleversement des scrutins à venir et généralement pour en étendre les règles démocratiques. Je n'en souligne que plus le conservatisme institutionnel vis-à-vis de la V° République. 

03/02/2013, 17:57 | Par cairns

Ce serait intéressant d'étudier la démocratie actuelle en Australie*. Le pays se dit néolibéral mais la démocratie est suffisamment vive pour que les mesures les moins favorables aux hommes soient bloquées. L'Australie est exportatrice agricole mais protège son marché intérieur par le biais de forts contrôles sanitaires. Excellente médecine et excellent accès à celle-ci; le pays est d'ailleurs un des premiers pour l'indice de développement humain (et d'IDH ajusté des inégalités), très loin devant les USA. Extrêmement peu de chômage, rapports humains ressemblant à la France ou l'Angleterre des 30 glorieuses, la technologie en plus. Il n'y a pas que des qualités: l'essentiel de l'électricité provient encore de centrales à charbon malgré le trou dans la couche d'ozone ... mais il me semble qu'il y a une réactivité démocratique qui permet d'éviter les situations insupportables.

* droit de vote féminin: 1902

03/02/2013, 19:13 | Par Paul Alliès en réponse au commentaire de cairns le 03/02/2013 à 17:57

Intéressant en effet. Mais le comparatisme est déjà compliqué au sein de l'Union Européenne et il me semble difficile de l'établir avec l'Australie, le caractère national des Etats faisant souvent un obstacle puissant à ce genre d'analyse.

03/02/2013, 19:43 | Par cairns en réponse au commentaire de Paul Alliès le 03/02/2013 à 19:13

Oui. Egalement en période de croissance longue, les erreurs politiques ou de gestion peuvent être corrigées avant que cela ne soit trop dramatique. Mais il me semble que dès qu'un problème d'orientation surgit avec des conséquences néfastes il y a assez rapidement débat, questionnement public des élus. Si ce pays reste en croissance depuis 20 ans et a un des IDH éducation les plus élevés c'est peut-être aussi parce que ses institutions sont adaptées et permettent de traduire le moins mal possible les choix pour tous.

03/02/2013, 13:52 | Par Jean Bachèlerie

Votre lecture des vœux de F. Hollande est stimulante. L'ennui, est qu'elle oublie, de quoi est le nom de F Hollande!

Personnellement je souhaiterai me tromper, mais je crains que votre lecture ne soit démentie pour l'essentiel par les faits.

Le Hollandisme c'est la pensée et la politique Rastignac: le social libéralisme non assumé,  les effets d'annonce, et les  reculs prévisibles.

Vous reconnaissez vous même que sur le fond, il y aura quasiment statu quo, aucune avancée même minime vers la VI° République.

La politique est un tout, elle part de l'économique et du financier (budget, fiscalité, gestion des finances et investissements publics), passe au social et la synthèse se retrouve dans la politique générale qui comprend le volet politique extérieure, ou plutôt géopolitique, et doit se traduire dans le constitutionnel, non seulement au plan national, mais européen.

Là nous sommes dans le brouillard, si l'on est assez optimiste ou la panne. Le refus de faire.

L'avenir nous départagera.

 

03/02/2013, 19:17 | Par Paul Alliès en réponse au commentaire de Jean Bachèlerie le 03/02/2013 à 13:52

Je ne crois pas qu'il s'agisse en l'occurrence d'un "pari dans le brouillard". Je n'ai pas le sentiment de prévoir l'avenir dans ce papier; le m'y suis contenté de faire un relevé des petites annonces de F. Hollande au cours d'une demi-douzaine de voeux? Cela peut aider à y voir plus clair et à réfléchir sur la conception présidentielle du quinquennat en matière de réformes politiques.

03/02/2013, 18:14 | Par Patrig K

Si on reste à un seuil de 1000 habitants, cela concernera 6700 communes qui connaitront une extension sans précédent de la parité

6700 x 1000 = 6 700 000 habitants

En ce sens la possible dynamique d'une réforme d'ampleur laisse entière la question d'une révolution démocratique dont la France a tant besoin.

Il ne sent meme les dangers à faire mercenaire et se satisfaire du minimum ! 

03/02/2013, 19:04 | Par jules livet en réponse au commentaire de Patrig K le 03/02/2013 à 18:14

Communes de 1000 à 3500 hbts : 6458 communes, 12 063 314 hbts,  soit 18,3 % (de la population municipale)

(source : Insee, La population légale des communes (recensement 2006), http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1217 )

03/02/2013, 21:17 | Par Patrig K en réponse au commentaire de jules livet le 03/02/2013 à 19:04

j'en suis resté au différentiel

 

03/02/2013, 21:18 | Par Patrig K en réponse au commentaire de jules livet le 03/02/2013 à 19:04

j'en suis resté au différentiel

 

03/02/2013, 19:09 | Par GMM

et qu'en est il du redécoupage des circonscriptions ? quand assistera t on a un vrai travail dèquilibrage et non pas un charcutage aux a l'avantage des une au détriment des autres ? 

03/02/2013, 19:19 | Par Paul Alliès en réponse au commentaire de GMM le 03/02/2013 à 19:09

Vous avez raison. La France est un des rares pays où le découpage est un acte à peu-prés unilatéral du gouvernement. Les critères fixés par le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel n'en sont que plus importantes.

03/02/2013, 20:59 | Par GMM en réponse au commentaire de Paul Alliès le 03/02/2013 à 19:19

Aller vers plus de démocratie n'est pas un chemin facile, il faut vraiment le vouloir. 

04/02/2013, 12:18 | Par cairns en réponse au commentaire de GMM le 03/02/2013 à 20:59

Le pays étouffe du manque de démocratie. Il y a une majorité écrasante pour dire qu'elle n'est pas écoutée (et est frustrée dans ses aspirations). 

03/02/2013, 23:11 | Par Anne Berguerand

Richard Golay (invité par)

Merci Monsieur Alliès pour cette information et l'analyse très lucide de l'état de la démocratie française.

Vu de Suisse, cette manière de faire - celle des petits pas - est un signe concret d'espoir vers plus de démocratie par une meilleure représentativité du peuple (divers et c'est là sa richesse).

Bonne nouvelle donc et bon courage vers la VIème République ! Augmentée, on l'espère, du droit de référendum et d'initiative ! ;-)

04/02/2013, 03:56 | Par seleneO

à tous les "stratèges heureux" du jusqu'au boutisme...  Répétons jusqu'à plus soif qu'il est necessaire d'emporter l'adhésion à ces modifications constitutionnelles par les 3/5 du congrès..... et que la gauche ne possède pas cette majorité là!

L'exercice consiste donc à emporter la majorité des 3/5èmes.....ou à faire un réferendum avec quelque chance d'être approuvé (rappelons là aussi que la majorité absolue est loin d'être acquise)...

04/02/2013, 09:44 | Par Sylphe

Quid de la décentralisation ?

Commentaire d'un ami :

MOBILISATION GENERALE !
 
AVEC L'ACTE III de la DECENTRALISATION VOICI ANNONCEE OFFICIELLEMENT LA REVISION CONSTITUTIONNELLE  AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CHARTE
EUROPEENNE DES LANGUES REGIONNALES OU MINORITAIRES signée par Moscovisi pour le gouvernement Jospin le 5 novembre 1992.
 
Acte final de l'histoire de FRANCE !

04/02/2013, 10:12 | Par Claudia75

Désolée M. Paul Alliès mais je n'ai pas vu dans l'article les réformes qui changent la vie des citoyens, un état irréprochable et tout le reste,  j'ai retenu simplement que les ex Présidents ne siègeront plus à vie au conseil constitutionnel, à partir de 2017 ou 2022, mais elle n'est pas rétroactive vous avez oublié de l'écrire donc Sarkozy y siègera à vie......

 

04/02/2013, 10:58 | Par gerald rossell

Lapidairement parlant

la suite de la loi de décentralisation a pour simple objectif de livrer les territoires aux mains des marchés.

En ayant évoqué la possibilité pour les maires de mettre l'avis de leur "conscience" avant la loi, on voit bien ce que Franceoieollande met sous le signifiant "République"

04/02/2013, 12:26 | Par [email protected] en réponse au commentaire de gerald rossell le 04/02/2013 à 10:58

Mais, oui, mais oui, tout ce que fait la gauche a pour but de livrer les territoires et le reste aux mains invisibles des marchés. Cela étant dit, reconnu et même affirmé pour vous faire plaisir, quand est-ce qu'on discute sérieusement ?

04/02/2013, 14:00 | Par gerald rossell en réponse au commentaire de [email protected] le 04/02/2013 à 12:26

Quand, Labuche, tu parles de la main invisible du marché,tu te fourres le doigt dans l'oeil.

Les PPP (partenariats public privé) signés à tour de bras par la conseils généraux et les conseils régionaux en sont la preuve.

La finance n'est pas l'homme invisible vu par franceoieollande.

De plus, on connaît les noms comme écrivit PPP (Pier Paolo Pasolini)

04/02/2013, 14:24 | Par gerald rossell en réponse au commentaire de [email protected] le 04/02/2013 à 14:10

Ca tombe vraiment bien, car je me disais à postériori que j'aurais dû vous sculpter la phrase autrement.

La voici donc.

Quand à Labuche, en  parlant de la main invisible du marché, Il se fourre l'index dans la rétine.

Les PPP (partenariats public privé) signés à tour de bras par la conseils généraux et les conseils régionaux en sont la preuve.

La finance n'est pas l'homme invisible vu par l'ex candidat à la présidence de la République.

De plus, on connaît les noms comme écrivit PPP (Pier Paolo Pasolini)

04/02/2013, 15:48 | Par gerald rossell en réponse au commentaire de [email protected] le 04/02/2013 à 15:39

1. Une Assemblée Constituante pour la révolution citoyenne

 

Principes :

En République, il n’y a pas d’autre souverain que le peuple. C’est pourquoi l’exigence républicaine est globale. Elle implique une démocratie politique redonnant le pouvoir aux citoyens, une démocratie économique mettant l'économie au service des besoins humains, une démocratie sociale faisant entrer la citoyenneté dans les entreprises. Cela implique avant toute chose un peuple de citoyens éclairés et motivés. Les institutions doivent donc rechercher la participation effective et permanente des citoyens. Cela se joue dès la naissance d’un régime politique. C’est pourquoi la meilleure méthode républicaine pour fonder celui-ci est l’élection d’une Assemblée constituante élue par le peuple tout entier.

Constat :

Conçue à une époque révolue, où la France était majoritairement rurale et où prédominaient les formes traditionnelles d’autorité, la constitution de la Vème république est depuis plusieurs années en crise. Vantée pour sa stabilité, elle a connu en réalité de très nombreuses réformes. Aucune d’elles n’a permis de rétablir le lien défaillant avec des citoyens qui s’abstiennent de plus en plus. Les dernières révisions constitutionnelles en date ont au contraire confirmé en l’aggravant le fondement personnel et autoritaire de ce régime qui soumet tous les pouvoirs au président de la République. On ne peut pas sauver la Vème république. Pour permettre l’implication du peuple dans la vie politique de la Nation, il faut en finir avec le cadre institutionnel qui la discrédite et faire tous ensemble la Sixième République.

Propositions :

-       organisation d’un référendum proposant l’élection au suffrage universel d’une Assemblée Constituante dont le mandat unique sera l’élaboration d’une nouvelle Constitution

-       les ministres, députés et sénateurs en fonction ne pourront être élus à l’Assemblée Constituante

-       l'intégralité des séances de la constituante sera retransmise sur des chaines publiques

-       le résultat des travaux de l’Assemblée Constituante sera soumis au peuple par referendum

04/02/2013, 17:28 | Par GMM en réponse au commentaire de [email protected] le 04/02/2013 à 16:31

ça date un peu votre lien, et je ne vois pas comment vous pouvez confier a des élus l'écriture ou le toilettage de la constitution. Seul le peuple et surtout pas les élus sont a même de restaurer la démocratie. 

04/02/2013, 17:50 | Par [email protected] en réponse au commentaire de GMM le 04/02/2013 à 17:28

Ça date un peu, mais moins que l'idée d'une constituante.

 

Une constituante, c'est bien une assemblée d'élus, non ?

 

Si vous en êtes à restaurer la démocratie, c'est vous qui datez un peu. Le PCF mettait en avant le mot d'ordre de restauration de la démocratie après 58. Puis il a complété par la rénovation, enfin il est passé à la démocratie "véritable". Tout ça avant même 1968. Vous avez cinquante ans de retard, environ... "Cours vite, camarade, le vieux monde est derrière toi !"

 

Moi, je me contenterais modestement de l'application effective du préambule de la constitution actuelle.

04/02/2013, 18:51 | Par GMM en réponse au commentaire de [email protected] le 04/02/2013 à 17:50

Une constituante, c'est bien une assemblée d'élus, non ?

oui c'est une assemblée d'élus et de tirés au sort, c'est au peuple de définir de qui est constituée  l'assemblée constituante. 

Allez voir les travaux d'Etienne Chouard: 

© etienne Chouard

 

05/02/2013, 10:49 | Par GMM en réponse au commentaire de GMM le 04/02/2013 à 18:51

Alors beaudet, j'attendais un commentaire plus rapide et spontané ....... 

04/02/2013, 18:33 | Par bernard uguen

je pense sérieusement que vous pouvez d'ores et déjà  annoncer la suppression  de l'association  (C6R)  car je pensais vraiment que si cette association avait une  utilité c'était quand la gauche était au pouvoir. On se rend compte que votre association ne sert à rien.

a) on ne vous entend pas proposer et militer  le moment venu ( or ce moment est venu) pour avancer votre projet et même chercher à l'imposer. Vous vous contentez de répertorier les voeux de Hollande . Et tel qu'on le connaît, ce sera encore endessous de ce que vous détaillez ici.

b) si  votre projet n'est pas défendu lors de ce quinquennat, je crois que vous pouvez remballer vos ambitions et le crédit de l'association.

Pourquoi ne vous battez vous pas pour un débat national et citoyen sur la démocratie française ??  Le référendum plus ou moins sous entendu serait utilisé non pas pour développer un interrogation citoyenne,  mais pour valoriser la mandature de Hollande en fin de parcours. Cela ne  m'étonne pas de la part des socialistes. Même le projet du PS sur le renouvellement limité des mandats est passé a la trappe.  C'est désespérant de platitude. 

05/02/2013, 16:52 | Par dominique schalchli

si j'ai bien lu, on va demander au parlement de voter rapidement une réforme sur le cumul des mandats - avant l'été ? - mais en disant en même temps qu'il ne faut pas que les cumulards s'inquiètent trop, car elle ne s'appliquera pas pour les prochaines municipales : ils pourront donc tranquillement continuer à cumuler jusqu'en 2017. L'argument selon lequel, si cela s'appliquait dès les prochaines municipales, beaucoup choisiraient leur mandat local et qu'il y aurait donc beaucoup d'élections législatives partielles - la gauche prenant le risque d'en perdre un paquet ! - n'est pas faux. Mais il me semble bien mince à côté de l'impact ravageur que va provoquer le report : nos politiques veulent bien un peu de moralisation, mais surtout pas pour eux, surtout pas maintenant... quel beau message !

Le fossé entre les citoyens et la classe politique n'est-il pas suffisamment large aujourd'hui pour que l'on prenne ainsi le risque de le creuser encore ?

Newsletter