Vivement la VIème République, la Vème a vécu.... En changeant de moeurs et de culture démocratique, comme vous le soulignez si bien.... Le cumul des mandats est une catastrophe démocratique, on ne le dit jamais assez....Merci de le rappeller.

Oui, vivement la 6è République en effet.
Ce petit coup du Nouveau Centre, de toutes manières, est aussi une façon de montrer qu'il a l'air de servir à quelque-chose, alors qu'il n'est là, inféodé et tenu en laisse, que pour participer à la multiplication "des centres" dans le cadre de l'élimination de François Bayrou.
Que Sarkozy, dans son mépris de la constitution, soit capable de mêler ces mesures avec ces petites considérations politiciennes, hélas n'est que trop plausible.
(sinon, cher Monsieur Alliès, on voit que vous ne faites pas souvent la cuisine, ou vous auriez titré: "De l’art d’accomoder les restes") :-)

"l'obligation d'avoir des finances publiques équilibrée" : gravé dans le marbre de la constitution. Qu'entend-on par là exactement. Imaginons que les finances publiques soient un jour équilibrée, n'est ce pas le moyen d'imposer un politique et de couper l'herbe sous le pied à toute majorité qui souhaiterait à un moment donner mener une autre politique pour des raisons conjoncturelles. Faudrait-il alors à nouveau changer la constitution. Est le rôle d'une constitution d'imposer et de boucler ainsi un type de gouvernance. Par cette question, je n'énonce pas un avis personnel sur le principe d'avoir ou non des finances publiques équilibrées. Mais je m'étonne que cette obligation puisse être gravée dans le marbre. Ou alors sans doute n'ai-je pas bien compris le sens de cette demande du centre ?

Je ne suis pas certain qu'il soit pertinent de mettre en avant le changement de numéro de République. Par contre, il y a urgence à établir un nouveau consensus républicain sur quelques principes afin de construire progressivement un système de gouvernement qui réponde aux terribles enjeux d'aujourd'hui. Les rappels historiques et les réflexions de Paul Alliès démontrent s'il en était besoin que ce n'est pas en règlementant que les pratiques évoluent, dans la mesure où ceux qui sont concernés par ces règlements, soient les ignorent, soient les violent délibérément. Nos députés respectent le règlement de l'AN comme nous respectons les limitations de vitesse... Mille fois d'accord sur la multiplication des mandats des politiques. C'est inacceptable , tant que le statut d'élu ne confère pas le don d'ubiquité (vive le clonage!!!) . Ce qui est vrai du règlement, l'est encore plus de la Loi. Gouverner aujourd'hui c'est proclamer des principes aussi irréalistes qu'inapplicables si les moyens correspondant ne sont pas là. Une loi constitutionnelle sur les déficits budgétaires? Pourquoi pas sur les horaires des marées!!! Dans le même style, légiférer sur l'emploi acceptable est loufoque. Rendre obligatoire l'acceptation d'un contrat de travail, c'est totalement oublié que pour qu'il y ait contrat, il faut deux partie, le salarié et le patron. Quel patron prendra dans son entreprise une personne obligée par la loi d'accepter l'emploi qu'il propose : aucun, sauf l'État, et encore!

Bonjour, Vous soulignez le fait Nicolas Sarkozy se propose d'inscrire dans la Constitution « l’obligation d’avoir des finances publiques équilibrées » à l’occasion de la prochaine révision de celle-ci. J'aurais juste voulu savoir s'il s'est déjà vu en France une constitution qui gravait dans le marbre des orientations économiques. Si ce n'est le cas, quelle analyse pourrait-on faire d'un tel changement du cours des choses?... Quelles réactions une telle orientation a-t-elle suscité dans les partis politiques? Ce seraient-ils alarmés d'une mise en cause de la démocratie ( qui suppose que débat sur les choix économiques, et politiques économiques différentes possibles, à moins de penser qu'"il n'est pas d'alternative" comme le disait Margaret Thatcher...) Par ailleurs, je n'ai peut-être pas suivi d'assez près la question, mais quels changements de la Constitution vont-ils être proposés par Nicolas Sarkozy? A quelle logique répondent-ils? Quelles sont les réactions des différents partis? Bien sûr, je n'attends pas une réponse directe à mon commentaire. mais si pouviez m'apporter quelques réponses dans de futurs billets, je les lirais avec beaucoup d'intérêt. Merci par avance, Pascale Fourier

Bonjour, Merci à M. ALLIES pour la pertinence de son analyse et des commentaires qui accompagnent (accomodent ?) son article ! Une première tentative d'imposer en France une constitution "qui gravait dans le marbre des orientations économiques" (demande Pascale FOURIER) n'a-t-elle pas eu lieu avec le projet de constitution européenne que les Français ont rejeté, certes pour diverses raisons, mais aussi parce que l'un de ses grands chapitres imposait une vision libérale de l'économie, ce qu'une constitution n'aurait JAMAIS dû contenir ? On sait malheureusement ce qu'il en est advenu (en grande partie mais pas uniquement, grâce à l'activisme du président) : Toilettage de façade d'un texte entre européens de bonne compagnie (aussi constitutionnalistes que je suis pape), convocation à Versailles du Congrés pour une révision constitutionnelle visant à contourner la voix des Français, démission des responsables politiques socialistes faisant le choix de renoncer à respecter le peuple en renonçant à leur pouvoir de blocage au nom d'intérêts strictement internes à leur parti... Alors certes, la "crise" ouverte par le rejet de cette arnaque démocratique que représentait le "traité constitutionnel" par au moins deux peuples européens méritait-elle que tous les moyens soient trouvés pour remettre la construction européenne en marche. Mais, pour le président actuel, le coup d'essai valait exemple parfait : et aujourd'hui encore, une révision constitutionnelle prétendant rééquilibrer les pouvoirs relatifs de l'exécutif et du législatif ne vise en fait qu'à bétonner les pouvoirs d'un omni-président incapable de quitter ses habits de champion de son camp pour celui de garant absolu de l'intérêt général. Nul étonnement dès lors à avoir, en constatant qu'une option économique aussi politiquement marquée que cette "obligation d'avoir à respecter des finances publiques équilibrées" puisse être intégrée dans la constitution. Au lieu d'être le socle sur lequel s'organisent et s'articulent les différents pouvoirs qui structurent notre communauté, celle-ci devient progressivement un "outil politique" permettant à un camp politique de mettre progressivement la main sur les leviers de son pouvoir. Voilà pourquoi, à mon tour, moi aussi j'appelle de mes voeux l'apparition d'une nouvelle république. Bien entendu, tout ceci n'est qu'une opinion personnelle, que seules la richesse et la qualité des interventions des médiapartistes me permettent d'exprimer et de soumettre à la critique... en toute liberté. Bien à vous, Hubert MERCIER

Je prends le risque d'étaler une ignorance "crade", mais qu'importe le courage , c'est peut-être cela! Je suis incapable de faire oeuvre de références. Il me semble qu'une société qui aurait "des finances publiques équilibrées"serait une société saine, responsable, animée par des projets à longs termes, une vision globale des équilibres entre les besoins, les investissements, les impots........ . Cela nécessite de déterminer une politique précise , dans une éthique de vie clairement énoncée. Or, comment la droite pourra-t-elle équilibrer les budgets , alors qu'elle a gaspillé ce qu'elle a trouvé dans les caisses en arrivant? Le fera-t-elle en démantelant le service public et en vendant les biens collectifs? Comment peut-on être cohérent et responsable quand on s'hyper active , en toutes directions, sur tous les plans,sans concertation? La Vième République ressemble à un patchwork rapiécé, elle a vécu; mais faudra-t-il un très gros chahut pour pouvoir construire autrement. Et quoi? Citoyenneté et solidarité me semblent les antidotes à la débacle qui s'avance.

La référence à l'équilibre des finances publiques est effectivement une concession faite au groupe Nouveau centre, en échange du renoncement à d’autres amendements plus immédiatement contraignants pour les finances de l’État ou de la sécurité sociale. Ironie de l’histoire, l’équilibre des finances publiques fait ainsi irruption dans la Constitution au moment où leur situation est au plus mal, ce qui place le gouvernement en situation de « pyromane favorable à des règles anti-incendies » comme l'a joliment écrit Philippe Martin dans Libération. Sur le fond, il s’agit d’un détonant mélange d’hypocrisie à court terme (parce qu’il ne s’agit que d’un « objectif », portant non sur le seul État mais embrassant aussi les comptes sociaux et les collectivités locales, aucune réelle contrainte ne pèsera sur la politique sarkozyste) et d’irresponsabilité à plus longue échéance (en inscrivant une nouvelle norme dans la Constitution, on donne au Conseil constitutionnel la possibilité de juger et, un jour, de sanctionner la politique budgétaire). Pour une analyse critique de l'ensemble du projet de révision constitutionnelle, voir: www.alter-reformeconstitutionnelle.com

La référence à l'équilibre des finances publiques est effectivement une concession faite au groupe Nouveau centre, en échange du renoncement à d’autres amendements plus immédiatement contraignants pour les finances de l’État ou de la sécurité sociale. Ironie de l’histoire, l’équilibre des finances publiques fait ainsi irruption dans la Constitution au moment où leur situation est au plus mal, ce qui place le gouvernement en situation de « pyromane favorable à des règles anti-incendies » comme l'a joliment écrit Philippe Martin dans Libération. Sur le fond, il s’agit d’un détonant mélange d’hypocrisie à court terme (parce qu’il ne s’agit que d’un « objectif », portant non sur le seul État mais embrassant aussi les comptes sociaux et les collectivités locales, aucune réelle contrainte ne pèsera sur la politique sarkozyste) et d’irresponsabilité à plus longue échéance (en inscrivant une nouvelle norme dans la Constitution, on donne au Conseil constitutionnel la possibilité de juger et, un jour, de sanctionner la politique budgétaire). Pour une analyse critique de l'ensemble du projet de révision constitutionnelle, voir: www.alter-reformeconstitutionnelle.com