«C'est moi qui décide.» Ce sont les mots de Nicolas Sarkozy prononcés mercredi 20 août à Kaboul. Ce à quoi il ajoutait: «si c'était à refaire, je le referai».

Certains ont cru déceler une nouvelle expression du narcissisme maladif de l'intéressé. Mais il ne faisait que rappeler ainsi l'omni-puissance du président de la République française en matière militaire. Il ne faisait que redire somme toute, ce qu'un François Mitterrand énonçait le 16 novembre 1983: «L'engagement nucléaire ne peut reposer que sur la décision d'un seul. La pièce maitresse de la stratégie de dissuasion en France, c'est moi.»

 Certes nous n'en sommes pas ou plus là: la détention de l'arme nucléaire par la France a historiquement accentué l'accumulation de la puissance présidentielle (j'ai déjà abordé ce sujet dans un billet le 31 mars: Débat ou pas, le Parlement est toujours désarmé) mais les conditions même de la guerre, nucléaire ou pas ont changé, depuis le 11 septembre en particulier. Il n'en reste pas moins que la Constitution de la Ve République entretient dans ce domaine le pire des systèmes. D'abord la confusion: le pouvoir est théoriquement partagé avec le Premier ministre théoriquement «responsable de la Défense nationale» (art. 21), son gouvernement «disposant de la force armée» (art. 20). La révision du 21 juillet dernier n'a rien changé tant il est vrai que la tradition a donné l'exclusivité de la responsabilité au Président, depuis l'intervention sur Kolwezi en mai 1978 en passant par Baalbek en novembre 1983 jusqu'à Kaboul aujourd'hui. Nous avons donc un système où le Premier ministre est le seul à pouvoir endosser une responsabilité politique devant le Parlement alors qu'il est totalement dessaisi de celle-ci. Ce n'est finalement que l'expression d'un des plus graves défauts de ce régime qui érige l'irresponsabilité en norme universelle. 

Mais ce n'est pas le seul. Car il établit ensuite l'absence de contrôle en règle générale des institutions. Depuis 1958, le Parlement n’a jamais eu de pouvoir en dehors de la formule de l’article 35: « la déclaration de guerre est autorisée par » lui. Mais cette disposition était plus une survivance du droit de la guerre tel que fixé au début du XX° siècle qu’une formule adaptée aux mutations de la guerre elle-même depuis le milieu de celui-ci. Aussi la formule retenue par la réforme constitutionnelle a-t-elle été jugée bien venue puisqu’elle prévoit (nouvel article 35) une «information du Parlement au plus tard trois jours après le début de l'intervention» sans vote possible toutefois sauf si le Gouvernement veut prolonger l'intervention des forces armées au-delà de quatre mois. Le caractère dramatique des derniers événements  autorisait à penser qu'ils donnaient l'occasion d'une mise en pratique de ces changements si cosmétiques soient-ils. Eh bien non: «La France n'est nullement en guerre» avait déjà soutenu Fillon lors du débat sur la motion de censure socialiste le 8 avril. La commission de la Défense de l'Assemblée va donc être saisie mais seulement après la rentrée parlementaire. Mais il n'y aura pas de nouveau débat en séance pleinière. Les nouvelles dispositions de l'article 35 ne s'appliqueront pas car, vient de dire Roger Karoutchi secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, «il ne peut y avoir de rétroactivité» et d'ailleurs il leur manque les lois organiques nécessaires. C'est exactement ce que craignaient les sceptiques devant les bonnes intentions d'une révision  dont la portée réelle était renvoyée aux circonstances de leur mise en oeuvre ultérieure.

 Dans cette actualité on n'aurait garde d'oublier comment Sarkozy est en train  de rallier discrètement la France au « modèle » américain du Conseil national pour la sécurité (NSC) en le centralisant un peu plus avec la création d’un nouveau Conseil de défense et de sécurité nationale. Cet organe va se substituer aux actuels Conseils de Défense et va donc confondre sécurité extérieure et intérieure. Son « conseil consultatif » (10 à 20 experts et personnalités) sera intégralement nommé par le chef de l’Etat. Le renseignement qui relevait du Premier ministre dépendra exclusivement du Président. C’est le parachèvement de la concentration quasi absolue des pouvoirs de défense et de sécurité dans les mains du président. De cela la révision n'a évidemment rien dit.

On est donc bien dans le cadre du renforcement de l'hyperprésidence dont on mesure ces jours-ci les dangers pour la nation et son coût en vie humaines. La nécessité d'une rupture institutionnelle avec ce régime s'en renforce d'autant. Tant pis pour ceux qui, à gauche et à l'extrême gauche ne veulent voir dans celle-ci qu'une manie républicaine anachronique.