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Démocratie : une apparence

SAUVER NOTRE DEMOCRATIE ?
La constitution définit a priori la séparation des pouvoirs en leur attribuant des critères. Même Michel Roccard, - qu’on l’aime on non -sur ARTE le 3 août 2009 à 23 h 50 (la démocratie des Moi) a avoué s'être trompé pendant 40 ans sur le principe de l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Il Le considère comme "catastrophique pour la France". Certes en tant qu’homme dit de gauche, il est contesté, mais pas forcément nul. En tant que professionnel de la politique il doit avoir des arguments. Malheureusement il ne les a pas évoqués.
Voici les miens : thèse sur l'imposture des Présidents de la République après de Gaulle.
Rien n’est plus malsain pour notre pays que l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Institué par la Constitution de 1958 : Article 6 : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique ». De cette sorte de monarchie constitutionnelle instaurée par Charles de Gaulle élu de cette façon en 1962, l’Histoire dira probablement que tous les Présidents successifs qui ont accédé à cette fonction, ont été des usurpateurs.
Ce que Pierre Mendès-France, sans le soutien de son ami François Mitterrand qui avait d’autres visées, sentant le danger, a vainement tenté d’éviter. Mais la guerre d’Algérie réclamait un homme fort. De Gaulle l’incarnait : il s’est alors doté de pouvoirs spéciaux (article 16) et d'une légitimité plus forte grâce à un système électoral quasi plébiscitaire, comme cela l'avait été sous Napoléon III. Inutile d’insister sur ce qu’ont été depuis les derniers septennats et quinquennats que nous avons connus depuis, sans compter celui en cours : des tentatives plus ou moins vaines de « redresser la France » comme le promettaient les candidats. En dehors de l’anomalie que constitue la concurrence entre deux légitimités de même niveau, celle du Président et celle de l’Assemblée nationale dont le pouvoir est également issu du suffrage universel direct, il y a une grave distorsion politique dans le fait que peu de temps après l’élection du dernier Président de la République, on entre à nouveau en campagne pour l’élection suivante, Ce qui dévie les actions entreprises en favorisant le parti ou la classe auxquels appartiennent les futurs candidats, façon de conserver la même oligarchie au pouvoir.
On le voit avec la médiatisation excessive des mêmes hommes politiques connus, ce qui obère l’arrivée de femmes et d’hommes nouveaux, et, de façon flagrante, - tout le monde le sait -, la présence permanente de N.Sarkozy qui occupe le terrain à la moindre occasion, à coups d’annonces, tout en pataugeant dans des réformettes d’intérêt secondaires. Rien n’est plus malsain donc que cette dérive qui entraîne, un éloignement des politiques des vrais problèmes sociaux-économiques. Par exemple celui de faire le bon choix sans consulter le peuple pour combattre la crise et ses conséquences. L’écran de fumée est permanent. Depuis plus d’une décennie, la France est gagnée par la gangrène de la médiocrité. Aidé en cela par certains nostalgiques du pouvoir qui se laissent manipuler par un Président, petit pour sa fonction, mais grand en machiavélisme.
Alors que faire ? Il suffirait qu’un prochain candidat sérieux aux présidentielles s’engage solennellement à remodifier au moins la constitution sur ce point, afin de revenir au mode d’élection présidentielle traditionnel d’avant 1962. Il faudrait qu’il s’engage à démissionner dans les premiers mois de son arrivée au pouvoir s’il n’y arrive pas. Il faudrait de toute façon, profiter de cette occasion pour amender l’article 89 de la présente constitution qui ne permet pas au peuple ainsi méprisé, de modifier lui-même sa constitution par référendum : Art. 89 : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ».
Et le re-rédiger ainsi : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre ou " d’au moins 200 membres de l’Assemblée nationale ou après pétition, si elle est proposée directement par les citoyens".
La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum »
Puisque cette initiative n’appartient donc en final qu’au Président de la République, on bafoue la démocratie, qui, chacun le sait, doit donner le pouvoir au peuple souverain et non à des oligarchies partisanes.
Mais disent les politiques, si l’on fait un sondage, on constate qu’une majorité de la population aime bien ce type d’élection, qui effectivement semble lui donner un pouvoir souverain au moins à cette occasion. A ceci près que, naïvement, il ne se rend pas compte, ce bon peuple, conditionné par les médias, qu’il s’agit d’un plébiscite, qui peut s’avérer dangereux. De toute façon un sondage ne peut être un argument politique. Mais l’habitude prévaut, et les générations actuelles ne savent pas qu’il est possible de changer ce type d'élection. Rien n’empêcherait de revenir au système précédent de l’élection du Président de la république par le Congrès (Constitution de 1946) : TITRE V – « Article 29. - Le président de la République est élu par le Parlement. Il est élu pour sept ans. Il n'est rééligible qu'une fois ».
En faisant confiance au peuple souverain, la clarification des pouvoirs serait assurée. Il faut absolument que le peuple ouvre les yeux. Il en va de notre République qui perd constamment ses repères, et se laisse enfoncer dans la décrépitude, comme l’expérience de la grenouille qui se laisse ébouillanter sans réagir si l’eau dans laquelle on l’a plongée est chauffée très progressivement.
Il y a une explication à cette thèse sur l'imposture des Présidents de la République après de Gaulle : la constitution de la Ve a été rédigée pour de Gaulle, de façon très hiérarchisée, ce qui n'est pas étonnant de la part d'un chef militaire, mais principalement conçue pour lui de façon quasi monarchique.
De Gaulle était considéré comme sauveur de la République, en lui redonnant son honneur, après son appel à la résistance du 18 juin. Il estimait représenter la France rassemblée sous son égide, après la victoire des Alliés contre l’Allemagne. En instituant une nouvelle constitution il espérait inscrire dans le marbre cet héritage pour ses successeurs. Il est vrai qu’il ne pouvait prévoir l’importance que prendraient les médias dans nos élections.
Certes, les députés de la IVe élus « à la proportionnelle », en contrôlant l’Exécutif comme sous la IIIe République, donnaient à celui-ci une instabilité permanente préjudiciable à des actions de long terme. Pour de Gaulle et ses partisans, il s’agissait de remédier à cet état de fait, d’autant préjudiciable que la guerre d’Algérie et les décolonisations difficiles en soulignaient la faiblesse. Il pouvait espérer que les présidents de la République dont les pouvoirs seraient renforcés par une nouvelle constitution pourraient reprendre le flambeau d’une France forte, tel qu’il l’avait repris lui-même avec son gouvernement provisoire en 1945.
Vision de grandeur de la France, interrompue par la guerre. Malheureusement ses successeurs n'ont pas eu cette ambition, il est vrai démesurée. Aucun n'a eu sa stature. Ils ont tous fait passer leur ambition personnelle avant tout, en se faisant catapulter par un parti politique, de gauche ou de droite. Système partisan que de Gaulle considérait comme secondaire, sinon néfaste· .
Ce que de Gaulle voulait, - les gaullistes pure souche ne me contrediront certainement pas -, c'était un Président arbitre souverain comme lui, au-dessus de la politique politicienne. Impossible évidemment à trouver après lui. En acceptant telle quelle une fonction présidentielle trop grande pour eux, tous les présidents de la Ve ont trompé cette ambition. C’est pourquoi nous estimons pouvoir qualifier pareille action d’imposture et même d’usurpation, bien qu’elles soient légales.
Une conclusion s’impose : il faudrait revenir à la situation classique saine d'un président purement représentatif, et un Premier ministre (ou Président du Conseil), responsable devant le peuple·, alors qu'une élection à caractère plébiscitaire telle qu'on la connaît lui donne une légitimité qui institue un double pouvoir, celui du président élu de cette façon et celui de l'Assemblée nationale. Pouvoirs issus du suffrage universel direct, mais fausse séparation, qui déséquilibre notre système démocratique en faveur d’un système partisan, celui d’un régime présidentiel quasi totalitaire qui n’ose pas dire son nom. Ne pas espérer que les partis politiques qui vivent pour et par ce type d’élection, appuient cette revendication. Seules les pressions de la Rue, les pétitions, et quelques rares médias pourraient y parvenir. « Ceux qui ne participent pas à la bataille, participent à sa défaite » Brecht.
(www.voixcitoyennes.fr)

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Très intéressant ! Mais, à mon avis, il faut remonter plus loin et s'interroger sur l'apparition du métier d'homme politique, c'est-à-dire au détournement de la fonction de représentant du peuple, c'est-à-dire au métier de député.

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Il faut rappeler qu'aux débuts de la IIIème République, les fonctions électives ne sont pas rémunérées. Et comme nos aïeux s'aperçoivent que cela revenait à les réserver aux riches, ils prévoient une rémunération qui n'est que la compensation d'une perte de salaire et non pas le moyen de multiplier par trois ou quatre le niveau de la rémunération antérieure à l'élection ce qui est le cas aujourd'hui et qui explique, en grande partie, d'une part qu'on se bouscule au portillon, d'autre part que, quand on n'a décroché la timbale on n'a plus envie de revenir à la case départ.

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jean-paul yves le goff

http://www.lelivrelibre.net

C'est tout le problème des Grands Hommes qui se taillent un costume politique à leur image. Ce costume ne va pas à ceux qui le suivent. Et quand un petit homme met un grand costume, ça brasse beaucoup d'air mais ça avance difficilement.

Bonjour Peretz,

Que la Cinquième République ne soit pas parfaite, j’en conviens. Qu’il faille donner davantage de pouvoirs au Parlement, c’est incontestable. Personnellement je serais favorable à la proportionnelle pour son élection car nous savons tous que le scrutin actuel ne permet pas une juste représentativité du peuple.

Mais vous nous poser la question Sauver notre démocratie ?, et dites par ailleurs, avec raison, que celle-ci doit donner le pouvoir au peuple souverain et non à des oligarchies partisanes.

Néanmoins vous proposez pour cela que le Président de la République soit élu par les parlementaires (pas directement par le peuple donc, suffrage indirect) et, de plus, ne dites rien sur le mode de scrutin envisagé pour le Parlement qui élirait ce président. Je ne vois, d'autre part, pas bien en quoi un suffrage indirect serait plus démocratique qu’un suffrage direct.

Plus loin : il faudrait revenir à la situation classique saine d'un président purement représentatif, et un Premier ministre (ou Président du Conseil), responsable devant le peuple·,

On ne sait pas qui choisirait le Premier ministre, chef de l‘exécutif. Peu de chances pour la démocratie que cela soit un président purement représentatif seulement des parlementaires, et, si je suis votre logique, mais peut-être suis-je dans l’erreur, j’en déduis que cela devrait être aussi les parlementaires qui choisiraient ce premier ministre (régime des partis ?) desquels il tirerait sa légitimité. Je ne vois toujours pas où serait le plus de démocratie vu que le peuple souverain n’aurait eu voix au chapitre.

Il y a sûrement quelque chose qui m’échappe dans mon raisonnement et vous demande, si vous le voulez bien, de bien vouloir m’apporter quelques éclaircissements. Merci à vous.

Cordialement.

 

@Lézard. je réponds un peu tard à votre interrogation concernant l'équilibre des pouvoirs (je dis bien équilibre et non séparation, qui me semble insuffisant). L'élection d'un président par le congrès, étant indirecte n'aurait plus la légitimité quasi plébiscitaire qu'elle a actullement. On a donc deux légitimités équivalentes, l'assemblé nationale et celle-là. D'où la difficulté de cet équilibrage. Quant à la nomination des ministres, il serait aussi simple que ce qui se passe au R.U. Le chef du parti qui a remporté les élections législatives devient premier minsitre.

@Lézard. N'ayant pas eu d'autre commentaires, je crois avoir répondu à votre interrogation. Néamoins je conçois que ce que je propose change la façon de voir notre démocratie. Sur mon blog, il y a d'autre propositions, notamment celle de la composition d'une assemblée que j'appelle référendaire, qui devrait cette fois être nettement plus démocratique que celle que nous avons. Loin de la formule partisane actuelle, elle serait proche de la population. Quasi libertaire style Proudhon, quoique pour d'autres raisons que ce qu'il préconisait. Si je suis honnête je dirais que je me suis fait plaisir à l'imaginer. Mais sait-on jamais...

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