MEDIAPART

Il y a quelques jours, une loi était adoptée, relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives....

Pour ceux qui veulent voir la Loi, c'est ici

Au beau milieu de cette loi, sans aucun rapport, les députés ont adopté ce qu'ils appellent dans leur jargon, un cavalier. Traduit en langage courant, cela veut dire qu'ils votent un "truc" qui n'a aucun rapport avec la Loi en question. Ce cavalier est extraordinaire: Il donne tout pouvoir aux membres de la MILIVUDES de dire et d'écrire ce qu'ils veulent, sans jamais pouvoir être inquitété au pénal.

Soit-disant, la Milivudes a fait un travail remarquable. Les députés seraient bien gentils de nous expliquer en quoi la Milivudes a fait un travail remarquable. Cela doit être trop abscons pour nous, apriori et aposteriori aussi, d'ailleurs..

Moi, je dis, la vie est belle pour ces gens là. Et je dis aussi que les députés sont des a......s. Quelle est cette démocratie qui a besoin de voter des lois de merde en catimini? Quand on pense que nos impôts servent à les payer....

Ah, j'ai oublié : Il y a eu un vote sur la diminution des indemnités des parlementaires: 2 ont voté pour....CQFD.

M. Jean-Michel Clément. Notre droit positif oblige les personnes âgées de plus de seize ans ayant une résidence mobile à être en possession d’un livret ou un carnet de circulation pour. Ces dispositions ont fait l’objet de plusieurs rapports parlementaires, qui ont pointé l’inutilité de ces dispositions et la discrimination qui en résulte à l’égard des gens du voyage. je vous renvoie au rapport d’information de Didier Quentin intitulé « Gens du voyage : le respect des droits et devoirs comme condition de respect mutuel » ou à celui du sénateur Pierre Hérisson sur le même sujet. Nous souhaitons supprimer les titres de circulation pour les gens du voyage et de leur appliquer tout simplement le droit commun.

(L’amendement n° 80, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l’amendement n° 82.

M. Jean-Michel Clément. L’amendement est défendu.

(L’amendement n° 82, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l’amendement n° 81.

M. Jean-Michel Clément. Défendu, c’est le même sujet.

(L’amendement n° 81, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque, pour soutenir l’amendement n° 87.

M. Philippe Vuilque. Je précise que cet amendement de clarification, d’adaptation, voire de réparation d’un oubli fâcheux, a été déposé avec l’accord du président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Georges Fenech.

La MIVILUDES fait un travail remarquable mais elle peut être déstabilisée parce que certaines organisations sectaires ont des moyens juridiques importants. Or notre législation n’a rien prévu pour assurer la protection du président et des collaborateurs de la MIVILUDES lorsqu’ils rendent, dans l’exercice de leurs fonctions, un rapport annuel au Premier ministre. Cette situation est, convenons-en, proprement ahurissante.

Nous proposons que le président de la MIVILUDES et ses collaborateurs puissent être protégés, au même titre d’ailleurs que le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté, lorsqu’ils rendent un rapport au Premier ministre. Georges Fenech par exemple passera pour diffamation au tribunal correctionnel de Paris au mois de mars parce que dans le rapport qu’il a remis au Premier ministre il fait allusion en bas de page à une association qu’il considère à dérive sectaire. La lutte contre les dérives sectaires demande de la constance et du courage et ce ne serait que justice que de protéger ses acteurs.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Étienne Blanc, rapporteur. Avis très favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État. Sagesse favorable, compte tenu de l’action importante de la MIVILUDES.

(L’amendement n° 87 est adopté.)