MEDIAPART

Combien d'enseignants de Chimie en France font des expériences avec des produits CMR (cancérigènes, mutagènes et reproxigènes) sans le savoir? Je vais faire court. A mon avis, 90 %, si ce n'est plus. Le code du travail est applicable partout en France, que ce soit dans les établissements publics ou dans les établissements privés. Un enseignant n'a pas le droit de faire une expérience avec des produits CMR sans une hotte aspirante en bon état de fonctionnement ( Vitesse d'aspiration supérieure à 0,4 m/s).

Pour ceux qui ne veulent pas me croire : site de l'académie de Créteil

Cet après midi, alors que nous visitions avec le CHSCT une salle de Chimie, nous avons demandé s'ils y avait des produits CMR. L'enseignant a dit non. Or il y avait des colorants à base de phénol qui sont des CMR avec la concentration contenue dans la pipette. Le problème, c'est que la fiche de produit CMR n'était pas sur la pipette. Et donc les élèves faisaient des expériences avec des produits CMR sans inquiètude , sans gants et sans hotte aspirante.

Une analyse du Ministère qui ne me plait guère, mais qui est déjà un début

Une heure après, l'enseignant m'a appelé pour me dire que nous avions fait une descente de police. Voilà comment est vécue la visite des membres du CHSCT qui demandent l'application de la Loi. Les enseignants de Chimie courent des risques, font courrir des risques aux élèves, violent la loi et agressent ceux qui leur font remarquer ce que prévoit la loi.

Voici une méthode simple d'évaluation du risque chimique

Je pense que l'Etat Français est l'employeur qui utilise le plus de produits CMR, plus précisément, l'Education Nationale. Quelques académies, de manière timide essaient de donner des informations (Créteil, Marseille), mais les IPR( inspecteurs pédagogiques régionaux), font toujours pression pour dire aux enseignants que c'est à eux d'apprécier ce qui est ou ce qui n'est pas dangereux. Les IPR continuent de faire des livres en utilisant toujours les mêmes produits CMR sans aucune gêne...

Pour montrer l'intérêt de l'éducation Nationale à ce sujet, vous pouvez voir ce rapport de 2010 qui comprend 4 pages sur le risque chimique dont 2 sont les mêmes que celels écrites en 2000....

Devant la pression des IPR, les enseignants violent les textes réglementaires. de nombreux enseignants qui viennent d'être formés en SVT, n'ont même jamais entendu ce mot : produit "CMR".....Inutile de dire que les élèves de série scientifique ou technologique ne connaissent pas plus le mot "CMR".

Si vous connaissez des établissements où la legislation est appliquée, dites moi où? Je serai intéressé.

Pour ceux qui veulent des détails, regardez les articles R 4412-1 à R 4412-163 du code du travail pour le risque chimique et R 4423-1 à R 4423-5 pour le risque biologique. Ces articles sont applicables dans les établissements publics.

Chaque enseignant doit :

1) Evaluer l'ensemble des risque chimiques concernant l'ensemble des manipulations ( Préparation, TP, technicien, élève) en utilisant la méthode CLARICE par exemple. Chaque TP doit être analysé.

2) En fonction de l'évaluation des risques, on doit mesurer l'exposition des travailleurs soumis aux risques, en fonctions de leurs postes ( techniciens, enseignants, personnels de nettoyage)

3) On doit procéder au mesurage d'air neuf dans les salles de TP et de préparation, avec des procédures d'entretien et de maintenance.

4) Il doit exister une notice d'utilisation auprès de chaque poste de travail.

5) Il doit exister un suivi médical. Le médecin de prévention doit connaitre les démarches afin d'adapter le suivi médical.

Toute activité nouvelle impliquant des produits chimiques dnagereux doit évaluer les risques. Tout produit dangereux doit être supprimé ou substitué

Les résultats de l'évaluation chimique doivent être fournis au CHSCT.

Article R 4412-15 : Le risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs doit être supprimé. Lorsque la suppression du risque est impossible, ce dernier est réduit au minimum par la substitution d'un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux.

Ne souriez pas, presque tous les réactifs sont des produits CMR.

L'action pénale : c'est la sanction consécutive à une faute commise ( article 121-1 du Code Pénal).

A propos du cadre juridique de la responsabilité pénale des enseignants :

En cas d'accident survenu à un élève sur une machine au cours d'un enseignement, la responsabilité pénale de l'enseignant qui assurait le cours est essentiellement susceptible d'être mise en cause en raison d'une "imprudence", d'une "négligence" ou d'un "manquement à une obligation de sécurité ou de prudence" commis dans l'exercice même de ses fonctions pédagogiques.

Les jugements et arrêts qui ont retenu la responsabilité pénale d'un enseignant sont ainsi fondés sur un défaut de surveillance des élèves ou de contrôle de leurs travaux pratiques, sur l'insuffisance de l'enseignement dispensé en matière de sécurité et notamment sur la non présentation aux élèves des consignes et des dispositifs de sécurité ou encore sur l'inadaptation des activités menées par l'enseignant.

La question peut être posée? Est-ce qu'un enseignant qui fait manipuler des élèves avec des produits CMR sans gants et sans hotte commet une faute? Seul un juge peut répondre, mais, j'aurais tendance à penser que OUI.