MEDIAPART

Il faut aussi voir le bon côté de la chose. Il ne faut pas seulement raisonner comme contribuable. Je pense aux nombreuses victimes anoymes des accidents de la vie.

Dorénavant les plaideurs pourront faire référence au montant du préjudice moral de Bernard Tapie, accepté et reconnu par l'Etat, pour fonder leur demande de réparation.

Cet arbitrage révolutionne le contentieux de la responsabilité civile et publique.

La France aura du mal à expliquer à Strasbourg ou à Luxembourg qu'elle évalue le préjudice moral de la perte d'un enfant à 30.000 euros quand ce même Etat considère qu'une procédure fiscale et quelques semaines de prison constituent un préjudice de 45 millions - sachant par ailleurs que Patrick Diels a été dédomagé d'un million d'euros pour plusieurs années de prison. La demande faisant référence au dédommagement de Bernard Tapie s'imposera d'autant plus facilement que l'Etat défendeur a voulu, accepté et accordé la somme par la voie transactionnelle.

Il y aura dorénavant manifestement une disproportion à dédommager faiblement les drames de l'existence, ce qui sera d'autant condamné si le contentieux est soumis devant les cours européennes, parce qu'un tel écart est manifestement discriminatoire, et cela fera nécessairement jurisprudence.

L'aspect positif de cette affaire est donc de réévaluer substantiellement le montant des dommages qu'il est possible de demander en réparation d'un préjudice moral. Cette jurisprudence satisfera les particuliers plus que le monde de la bancassurance.

Qu'on se le dise et que cela se sache, on ne rigole plus avec le préjudice moral en France. Cela peut avoir un effet préventif très fort. Je pense notamment aux problèmes de souffrance au travail, aux chauffeurs qui s'endorment au volant des autobus ou des semi-remorques, aux sociétés d'HLM qui n'entretiennent pas les communs, etc.

C'est un effet boomerang de l'affaire Tapie sur la finance qui est assez peu commenté.

Merci qui ?