Le mensonge français s'est distingué internationalement avec sa circulaire "ethnique" sur les Roms. La Commision européenne n'a pas apprécié que l'UMP, avec la caution du Nouveau centre, l'élève en méthode de communication politique. Il est regrettable que les Français ne soient pas tous des Roms pour permettre à la Commission d'intervenir en leur faveur parce que le mensonge soutient également la réforme des retraites, comme dans la loi sur la libéralisations des jeux de hasard, au mépris du droit (Union européenne et OMC). Démonstration.
Le pouvoir a prétendu que la libéralisation des jeux en lignes serait dictée par le droit européen (Loi N°2010-476 du 12 mai 2010).
Faux.
La Cour de justice de l'Union européenne dément clairement Eric Woerth, promoteur de cette libéralistion :
"§ 43 Des considérations d’ordre culturel, moral ou religieux peuvent en effet justifier des restrictions à la libre prestation des services par des opérateurs de jeux de hasard, notamment dans la mesure où il pourrait être considéré comme inacceptable de permettre que des profits privés soient tirés de l’exploitation d’un fléau social ou de la faiblesse des joueurs et de leur infortune. Selon l’échelle des valeurs propre à chacun des États membres et eu égard au pouvoir d’appréciation dont ceux-ci disposent, il est donc loisible à un État membre de limiter l’exploitation des jeux de hasard en confiant celle-ci à des organismes publics ou caritatifs." (8 juillet 2010 - Affaires Sjöberg C-447/08 et C-448/08)
L'OMC avait déjà rendu une décision identique en matière de jeux en ligne (7 avril 2005). L'exception de moralité publique permet de s'opposer à la libéralisation des jeux en ligne. Le gouvernement français trompe donc l'opinion en prétendant le contraire.
cette loi de libéralisationd es jeux en ligne soulève égalemetn uen itnerrogation sur les objectifs réels d'un gouvernement s'appliquant à sanctionner les particuliers en mettant en place une Hadopi tout en renonçant de poursuivre, avec ces mêmes moyens techniques, le jeu clandestin (le crime organisé et le blanchiment d'argent) et préfère le légaliser au bénéfice fortuit et avantageux de proches du président.
On retrouve les mêmes protagonistes avec la même argumentation pour la réforme des retraites.
Cette réforme des retraites est contraire aux droits de l'homme qui prohibent la régression en matière sociale (PIDESC ratifié par la France) comme la libéralisation des jeux sur le net pratiquée en France est contraire au droit européen.
En effet la réforme des retraites conduit à une régression sociale ,ce qui est interdit apr les drotis de l'homme.
L'effet de standstill - principe de non régression en matière de droits économiques et sociaux - sont posés par le droit international public auquel la France est liée par la ratification du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Un site gouvernemental le rappelle : "le Comité a regretté la rareté des décisions de justice faisant référence aux dispositions du Pacte, alors même que ce dernier est supposé avoir un effet direct en droit français."
Ce principe de non-régression est consacré et rappelé à plusieurs reprises dans le Pacte (d'où l'inconventionnalité de la réforme des retraites).
Art 2 : en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés
Art 6 : assurer un développement économique, social et culturel constant
Art. 11 : une amélioration constante de ses conditions d'existence
La Charte sociale européenne et la Charte des droits fondamentaux sont égalment à invoquer.
Monsieur Woerth fait comme s'il ne le savait pas. Mais il y a aussi le président, le premier ministre, les ministres, l'UMP, le nouveau centre...
Il aurait tort de s'en priver tant qu'aucune organisation ne s'élève contre une telle méthode. En France. Parce qu'apparemment, passé la frontière, les appréciations sur la politique du gouvernement sont plus contrastées.
Le recours individuel n'existe pas en matière de droits de l'homme dits de 2° génération (droits économqies et sociaux). Le recours doit être collectif, c'est-à-dire présenté par une organisation.
Les syndicats peuvent saisir le Comité européen des droits sociaux à Strasbourg pour dénoncer la régression sociale projeté par la France. De nombreuses organisations ont déjà déposé des réclamations collectives.
Un étude sur le mensonge législatif français serait intéressante s'il n'était déjà trop vaste et fourni.
"Derrière chaque menteur se cache un voleur". Que fait la police ?