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May

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Peut-on délocaliser à l'étranger un immeuble, une autoroute, une boutique, ou des clients ?

Comment financer les retraites ? C'était la question-clé du seul débat de la présidentielle 2007, trois jours avant le second tour. Ségolène Royal a évoqué -- discrètement -- la taxation des patrimoines. Nicolas Sarkozy a -- discrètement -- évacué : "le capital risque de partir". Puis ils ont zappé...

 

Une fois élu, Nicolas Sarkozy a divisé par cinq l'impôt sur la fortune -- déjà rabougri par toutes sortes d'exemptions -- avec son bouclier fiscal. Selon lui, des milliers d'entreprises quittaient la France. Le mensonge est énorme. En fait, l'impôt sur la fortune est un impôt sur l'immobilier, à 95%. Les fortunes professionnelles sont en effet exonérées.

 

En France, la plupart des fortunes professionnelles sont immobilières : Auchan, Carrefour, Dior, Gucci, Hermes, sont d'abord des réseaux d'hypermarchés proches des réseaux de transports ou de boutiques de luxe très bien situées dans les centre-ville. Leur rentabilité repose sur une ressource rare: le terrain bien placé.

 

Un coup d'oeuil au palmarès des fortunes françaises est révèlateur..

 

( http://www.challenges.fr/classements/fortune.php)

 

Luxe, immobilier, et fournisseurs de l'Etat (ou activités bénéficiant d'un oligopole réglementé par l'Etat) monopolisent ce palmarès. Pour le fisc, c'est une bonne nouvelle ! Si l'Etat se fachait un jour avec l'un de ces milliardaires, il pourrait facilement le remplacer. On ne délocalise pas à Palerme ou Varsovie un hypermarché, un réseau de télécom, une chaîne d'hotels ou des boutiques de luxe parisienne... Ce capital-là a besoin d'être près du client. Ce qui est beaucoup plus facile à délocaliser, ce sont les activités ultra-concurrentielles et donc beaucoup moins rentables: centre d'appel téléphoniques, jeux-vidéos, logiciels, artistes (comme Johnny Hallyday)... et maintenant les cliniques médicales, ou même les cabinets médicaux ne bénéficiant pas des remboursements de la sécu (esthétique, implants dentaires, etc..).

 

Ce sont des activités en forte croissance, où le coût de la main d'oeuvre (de la téléopératrice à l'ingénieur, en passant par l'infirmière) est décisif pour s'imposer. Pour rapatrier les emplois en France, la solution n'est donc pas de détaxer les bénéfices ou les patrimoines mais plutôt de diminuer les cotisations sociales sur les salaires. C'est d'ailleurs la première des revendications des patrons de PME, lorsque on regarde de près les sondages représentatifs: pouvoir embaucher, quitte à faire peu de bénéf', afin de souffler un peu. Pour assurer solidement l'avenir de la sécu (retraites et assurance-maladie), les dizaines de millions de logements français, les millions d'immeubles d'entreprise, constituent une base de financement autrement plus robuste et immuable que les salaires.

 

Taxer les milliers de milliards du stock immobilier -- dont la valeur a doublé entre 2001 et 2008 -- plutôt que les flux de travail, fera bien sûr fuir une partie des acheteurs à l'étranger... Et donc baisser -- un peu -- la valeur de l'immobilier. Et alors ?

 

La baisse des prix de l'immobilier, résidentiel ou d'entreprise, sera un excellent moyen de permettre aux jeunes entrepreneurs débutants d'acquérir plus facilement des locaux, qui constituent bien souvent la seule caution solide à offrir à une banque. Cette profonde réforme fiscale -- taxer les stocks de patrimoine plutôt que les flux de travail -- stimulera ainsi la création d'entreprises pérennes et par ricochet la concurrence. Car peu peu, c'est un autre type de taxation des stocks qui se met en place, insidieusement, et qui risque de pénalise durablement les pays à fort taux de chômage: France, Pays-Bas, Italie, Espagne: le stock de travail stagnant (préretraités, chômeurs, jeunes hors-marché du travail) déséquilibre le financement des retraites, au point que la perspective d'un équilibre durable n'est même plus envisagé, perspective qui est démoralisante pour les entrepreneurs (je parle des vrais, pas des chômeurs déguisés en autoentrepreneurs), qui il est vrai n'ont plus droit à la parole au Medef, où seuls peuvent encore s'exprimer les fils et filles de famille, en carricaturant.

 

 

Le lien entre ce stock de travail stagnant et un stock de capital dormant (tellement endormi qu'il est tombé sur la descente de lits de subprime s'en même s'en apercevoir) est de plus en plus clair. Et de plus en plus mal dissimulé par la bougeotte de notre président de la République. L'argent qui dort (même s'il spécule, ce qui n'est qu'une forme de sommeil agité) triomphe dans notre pays parce qu'il a la capacité d'acheter le pouvoir politique et les médias. Ce pouvoir de corruption menace notre économie, largement autant que les délocalisations d'emplois, et beaucoup plus que les délocalisations de capital. Le mythe de l'argent qui fuit à l'étranger est brandi pour mieux masquer une autre réalité: le pouvoir oxydant pour notre économie de ces fortunes qui s'auto-entretiennent et se trompent régulièrement dans leurs choix d'investissement, lorsque l'Etat n'est pas là pour leur donner un coup de pouce.

 

 

Lors de la dernière présidentielle, Ségolène Royal réalisait 50% à 51% dans les sondages jusqu'en janvier, lorsqu'elle a fléchi face à cet argent, d'abord en formulant des propositions sur l'immobilier un peu trop tièdes, puis en désavouant Arnaud Montebourg qui sortait d'un bras de fer avec Johnny Hallyday sur le thème de l'expatriation fiscale en Suisse. Mme Royal aurait pû expliquer qu'une France présidée par elle deviendrait le paradis musical des jeunes chanteurs, car une baisse des cotisations sociales permettrait aux petits clubs de rock, aux petites salles de spectacle d'embaucher techniciens et barman à moindre frais, afin d'abaisser le coût des billets. Elle aurait pû dire que l'idée de François Bayrou, offrir à toute entreprise l'exonération totale de cotisations sociales pour un emploi (soit une économie de 100% pour une entreprise d'un salarié, mais de 0,1% pour une entreprise de 1000 salariés) était excellente. Ségolène Royal a surtout eu tort, surtout, de sous-traiter à Dominique Strauss-Kahn le coeur du réacteur de sa campagne: les propositions en matière de fiscalité. DSK lui a rendu un rapport entièrement vide (avec une seule proposition, complètement ridicule, créer une taxe sur les français de l'étranger !) ... preuve à mon avis que la fiscalité est bien le coeur du problème, le terrain où les socialistes doivent s'investir.

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Rappel quand même des travaux de Thomas Piketty sur la fiscalité http://societe.fluctuat.net/blog/14790-nicolas-sarkozy-fait-peur-a-thomas-piketty.html (beber, pas de blague ! il comprendra). Je n'ai jamais cru à cet argument de la droite, selon lequel imposer 'trop', les plus fortunés les faisait partir. Je me souviens de S Royal - qui a fait des erreurs par ailleurs, vous avez raison, mais n'oublions pas la faiblesse du Ps, globalement, sur ces questions, SR n'étant pas une extra-terrestre non plus -, répliquer à la 'proposition' de Sarkozy, de faire revenir les plus fortunés pour qu'ils investissent dans le pays "Mais qui, veut-il faire revenir" ?

Il faudrait tout simplement créer un "impôt sur les petites fortunes" en rendant une partie de l'argent à celles qui embauchent en France.

La faiblesse du PS vient de son angle: "justice" fiscale au lieu d'efficacité économique. Taxer les patrimoines c'est efficace avant d'être juste

Il est néanmoins inhérent à la pensée fondamentale de gauche de mettre la justice avant l'efficacité ou l'ordre, donc on peut comprendre que le PS s'accroche (même symboliquement) à une notion de justice fiscale, surtout qu'en face c'est un argument de justice fiscale qui justifie le bouclier (un particulier n'a pas a donner plus de 50% de ses revenus à l'Etat). Mais le problème essentiel à mon avis de la question de la taxation du patrimoine, hors le fait que les taxes foncières existent déjà, est que les petites fortunes en termes de patrimoine ne sont souvent riches que sur papier: leurs biens valent tant du fait de prix de l'immobilier, mais il n'y a pas plus de liquidités pour autant. Hors une taxe implique de sortir des liquidités. Ce qui obligerait de nombreux particuliers a se séparer de leurs biens, n'ayant pas le cash pour payer des taxes supplémentaires. Ce qui me semble quand même poser un gros problème et de justice fiscale, et d'efficacité économique.

Les taxes foncières sont modestes et pas proportionnelles au patrimoine global détenu en France. Un impôt sur les petites fortunes serait prélevé : 1) soit sous forme de participation au bien, donc versé plus tard lors de la revente (1% par an par exemple), en plus de l'impôt sur les plus-values 2) sous forme de déduction des revenus de ce bien, incitant à faire fructifier le bien en le louant ou le mettant en exploitation Par ailleurs le plafonnement fiscal ne devrait pas être une seulemennt une proportion du revenu (50%) mais inclure aussi un plafond en euros, par exemple 2,5 fois le SMIC: on vous restitue tout ce qui dépasse 50% de votre revenu, dans la limite de reconstitution d'un revenu égal à 2,5 fois le SMIC). Au dessus: 1) vous pouvez attendre de payer plus tard 2) vous devez trouver le moyen de faire fructifier votre bien 3) si vous viez de votre patrimoine, assumez qu'il perdre un peu de sa valeur, pour raison de solidarit fiscale, en cours de route Aucun prélèvement n'est idéal. Celui-ci serait le moins mauvais, moins mauvais que taxer les salaires via les cotisatins sociales. Le tout serai complété par une très augmentation de la taxe sur les plus-values: objectif, pousser les propriétaires des deux millions de logements vides (dont la moitié l'est dans l'espoir d'obtenir une plus grande valeur de revente) à les mettre en location.

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