MEDIAPART

L'annonce du président sortant a fait du bruit : la participation des citoyens devrait être utilisée pour contourner des corps intermédiaires qui ne défendraient que des intérêts particuliers. Si une telle vision a largement été critiquée, en premier lieu bien sûr par les opposants de M. Sarkozy, elle constitue souvent l'une des motivations de la participation à l'échelon local, bien qu'elle soit exprimée de manière moins tranchée. D'un point de vue théorique comme méthodologique, l'opposition entre participation des citoyens et corps intermédiaires semble pourtant vaine.

Si en France un certain flou règne quant aux critères de qualité de la participation des citoyens, l'association internationale pour la participation publique (IAP2) dresse en revanche une liste de sept principes fondamentaux : un aide-mémoire précieux que chaque citoyen devrait pouvoir rappeler à ses gouvernants dans tout processus de discussion publique.

Nés dans un contexte juridique plutôt confus, les quatre mois de débats publics consacrés au projet Arc Express et Grand Paris représentaient un réel examen de crédibilité pour cette procédure de démocratie participative. Si les commissions des débats publics ont très honorablement répondu aux défis complexes qui leur étaient soumis, beaucoup reste à faire pour la participation des habitants aux projets de transports et d'urbanisme induits par le Grand Paris.

Présentées il y a quelques mois comme le symbole de la sortie de crise ivoirienne, les élections présidentielles de 2010 menacent désormais de virer au tragique. Un coup définitif à la notion de démocratie en Afrique ? Pas si l’on se rappelle que les élections ne sont pas forcément la seule source de légitimité démocratique. Favoriser des expériences de démocratie délibérative, fondées sur une éthique de la discussion, pourrait-il représenter un levier de démocratisation certes plus modeste, mais parfois aussi plus réaliste ?

Dans un rapport sur la rationalisation des autorités administratives indépendantes, présenté le 28 octobre dernier, les députés René Dosière et Christian Vanneste préconisent une refonte significative de la commission nationale du débat public (CNDP). Leurs propositions représentent-elles un progrès ou une menace ? Les réflexions des auteurs sur les questions de légitimité ou l'utilisation de jurys citoyens mériteraient en effet des clarifications.

Symbolisé par le projet de métro automatique actuellement soumis à débat public, le Grand Paris se veut également un outil d’urbanisme. Créant un nouveau dispositif, le contrat de développement territorial, la loi du 3 juin 2010 va potentiellement donner une nouvelle impulsion aux politiques d’aménagement des communes concernées. Mais laissera-t-elle aux maires la latitude d’associer les citoyens au devenir de leur ville ? Les dispositions de la loi, notamment en matière de délais,rendent complexe l’adoption par les collectivités d’une attitude participative. Plusieurs scénarios plus ou moins réalistes peuvent être imaginés.

A l'heure où de nombreux Français manifestent au sujet des retraites, la ville de Stuttgart connaît une contestation d'une ampleur inhabituelle au sujet du projet ferroviaire et urbain « Stuttgart 21 ». L'occasion de revenir sur la contestation liée aux projets d'aménagements, marquée par un accroissement de la capacité des citoyens à s'organiser collectivement et à faire valoir une réelle expertise, et qui a abouti en France à la reconnaissance légale d'un« droit au débat public » de la société civile. En matière d'aménagement, la décision peut de moins en moins se passer d'une réelle concertation préalable. Et dans le domaine social ?

A l'écart de son rôle dans la "grande histoire", l'attribution du prix Nobel de la paix à Liu Xiaobo est une piqûre de rappel bienvenue pour les tenants de la participation publique. Au niveau local notamment, nous sommes confrontés, quand nous ne nous y complaisons pas nous-mêmes, à des termes devenus si vides de sens à force d'être rebattus. "Démocratie participative", "démocratie de proximité", "démocratie locale", à force d'être glorifiés dans les bulletins municipaux, les programmes politiques ou associatifs, finissent par éloigner de nous l'idée qu'avant tout le mot démocratie se suffit à lui-même et ne garde jamais tant de sens que lorsqu'il est employé seul. Liu Xiaobo, comme l'ont fait Aung San Suu Kyi, Nelson Mandela ou tant d'autres, intervient à point nommé pour nous ramener, certes à plus d'humilité, mais aussi à plus d'ambition.

Jusqu'ici, la plupart des travaux scientifiques destinés à évaluer les impacts de la participation des citoyens ont consisté en des études de cas isolés, desquelles il reste difficile de tirer des enseignements globaux. Face à ce constat, le Development Research Centre on Citizenship, Participation and Accountability, soutenu par le gouvernement britannique, a engagé étude comparative, portant sur 100 cas répartis dans 20 pays. Les conclusions de ces chercheurs sont claires : la participation des citoyens apporte bien des bienfaits en termes de démocratisation et de développement, y compris dans les Etats les plus fragiles. Au-delà de cette réalité, l'essentiel réside cependant dans les conditions permettant d'aboutir à ces bénéfices et de parer des effets pervers tout aussi indéniables.

Le processus de concertation publique lié au Grand Paris semble adopter un déroulement similaire à celui d’une arrivée du Tour de France. Après que la majeure partie de la course aconsisté en des combats tactiques imperméables aux non initiés, le peloton s’anime soudain à l’approche des derniers kilomètres. Deux débats publics étant désormais décidés à la fois sur Arc-Express et le Grand Paris, les citoyens jusqu’ici peu impliqués dans ces projets n’auront pas une, mais deux occasions de débattre. De quoi s’interroger sur la cohérence d’un débat public lié par ses procédures jusqu’à en perdre de vue l’esprit de la participation publique.