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Les prêts de l'état aux banques= la tête à "TOTO"?

Souvenez vous de Nicolas.S qui en annonçant des prêts en dizaines de Milliards d'€ pour les banques d'un simple calquement de doigt (alors que Fillon avait déjà dit: "les caisses sont vides") . Nous avait dit pour faire passer la pillule que le remboursement du prêt par les banques comprendra des intèrét que l'on pourra alors qualifié de recette! Mais d'après la cour des comptes dans son rapport du mois de Mai cette institution ne partage pas cet avis du moins à moyen terme :

"__________CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ________
Le bilan financier pour l’Etat du plan de soutien aux
établissements est positif à court terme. La rémunération retirée par
l’Etat est toutefois moins importante que le montant parfois annoncé : à
fin 2010, la commission de garantie accordée à la SFEF a rapporté
1,4 Md€, celle sur les refinancements de Dexia plus de 300 M€ ; les
participations de la SPPE ont généré 772 M€, auxquels il faut ajouter
878 M€ qui devraient être perçus de BPCE en 2010. Au total, le résultat
prévisionnel cumulé du dispositif pour l’Etat se monterait, en termes de
résultat patrimonial, à 2,8 Md€ pour les exercices 2008, 2009 et 2010,
mais tombe à 2,37 Md€ si l’on prend en compte les autres mesures prises
en faveur des banques ou du crédit en France, qui ont un coût significatif.
Au plan budgétaire, les concours publics pour les mêmes exercices
devraient représenter un impact direct positif pour le budget de l’Etat de
1 298 M€, mais réduit à 864 M€ si l’on prend en compte d’autres
mesures.
L’écart entre le résultat budgétaire (1,298 Md€) et le résultat
patrimonial (2,8 Md€) s’explique d’une part par un décalage entre la
perception des recettes tirées des banques par la SPPE et leur
reversement au budget de l’Etat, et d’autre part par le coût budgétaire de
certains dispositifs (dotations à Oséo), qui apparaît dans le solde
budgétaire mais pas dans le résultat patrimonial.
Le bénéfice à court terme ne doit cependant pas occulter les coûts
permanents induits par les concours publics, liés à la décentralisation des
fonds d’épargne, aux dotations budgétaires d’Oséo, et aux intérêts
générés par la dette émise au profit de la SPPE. A moyen terme, ces coûts
sont susceptibles d’amoindrir sensiblement, voire d’annuler les bénéfices
retirés par l’Etat à partir de fin 2010.
Le choix fait par l’Etat de ne pas assortir les actions de préférence
d’une clause de retour à meilleure fortune des établissements de crédit
émetteurs, comme cela a été le cas dans d’autres pays, vaut d’autant plus
d’être noté qu’au moment du lancement effectif des émissions, les
banques concernées savaient que les résultats de leur banque de
financement et d’investissement étaient en voie d’amélioration rapide.
La Cour souligne enfin que les 14,45 Md€ que les établissements
de crédit ont restitués à la SPPE ne sauraient être qualifiés de recettes :
il ne s’agit que d’un remboursement d’une dette préalablement émise.
Il est essentiel d’établir un bilan budgétaire et patrimonial définitif
du plan de soutien dès que tous les concours de la SPPE et de la SFEF
auront été remboursés en prenant en compte tous les coûts différés
." p129/130

liens http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport-concours-publics-etablissements-de-credit-mai2010.pdf

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