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Partager sur TwitterUne proposition UMP de loi anti-cumul
Le 11 juin dernier Jean-Marc Roubaud (Député-Maire UMP) a déposé un proposition de Loi organique anti-cumul à l’Assemblée Nationale. Le texte n’est pas encore disponible.
Cette proposition est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
Cette importante commission au sein de l’Assemblée est présidée par Mr Jean-Luc Warsman - 44ans -
Député depuis 1993 (4° mandat),
Vice Président de Conseil Général,
Maire,
Président de Communauté de Communes.
Ajoutons quelques autres fonctions ponctuelles :
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
Membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Membre titulaire de la conférence de la ruralité
Membre titulaire de la commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
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Au sein de l’Assemblée, outre la Présidence de la Commission des Lois constitutionnelles :
Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation de la législation
Membre des groupes d’études suivants à l’Assemblée : - Adoption - Agro-alimentaire et filière agricole - Alimentation et santé - Artisanat et métiers d'art - Automobile - Chasse et territoires - Cheval - Conjoints survivants - Construction et logement - Dépendance - Deux-roues motorisés et non motorisés - Eco-construction - Elevage - Energies - Forêt - Frontaliers - Groupes d'intérêt - Hôtellerie, restauration, loisirs - Inondations - Intégration des personnes fragilisées et handicapées - Jardins, paysages et horticulture - Maladies orphelines - Montagne - Participation du public et gouvernance - Pénibilité du travail et maladies professionnelles - Plasturgie - PME - Prisons et conditions carcérales - Professions de santé - Professions libérales - Ruralité - Systèmes juridiques européens - Tibet - Tourisme - Trufficulture - Vie associative - Voies navigables et transports multimodaux.
Ces fonctions au sein de l’Assemblée sont tout à fait normales sachant qu’un Député est censé l’être à plein temps.
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Doit-on considérer que ce Président se trouve face à un conflit d’intérêt en étant responsable de l’étude de cette proposition?
à suivre.
Tous les commentaires
. Oui. . C'est à suivre. . C'est une très bonne info qui nous est donnée. . La carte de visite du président en question de ladite Commission des lois constitutionnelles, M. Warssman, 44 ans, donc en début de carrière avec son quatrième mandat de député, est particulièrement intéressante. . " rendez au peuple la fonction de représentant du peuple" . jean-paul yves le goff
A 44 ans dans le privé ont est déjà un sénior... Avec Jean Tiberi (41 ans de carrière de Député derrière lui, mandat suspendu au fil de l'appel interjeté contre sa récente condamnation) dans la même commission, M.Warssman paraît en effet être une jeune pousse.
Dans un petit livre que j'ai écrit en2007 et pour lequel je fais régulièrement ma pub chaque fois que l'occasion se présente : .
La loi de 2000 limite le cumul sans l'interdire. On le voit par exemple avec les états de service du député ci-dessus. Si le sujet de l'interdiction revient régulièrement sous forme de propositions de Loi déposées par quelques parlementaires responsables sous forme d'intervention comme l'a fait Aurélie Filippetti pendant les débats relatifs à la dernière réforme de la constitution il n'est hélas jamais appuyé par les électeurs. Parmi les parlementaires les PS disent y être favorables, les Verts le sont, d'autres ici et là. Il ne suffit pas de dire, il faut faire. Si une Loi organique ne trouve pas de majorité à l'Assemblée, ils sont suffisamment nombreux pour utiliser le référendum d'initiative parlementaire. Ils n'auront peut être même pas besoin de recueillir les soutiens utiles des électeurs, la pression pourra être suffisamment forte pour que la majorité des députés cèdent. Ne pas le faire serait alors trop impopulaire.
. C'est exact que la loi de 2000 n'interdit pas le cumul, mais limite, en effet, les abus les plus criants. Sans cette loi, pratiquement tous les députés nationaux se seraient trouvés en même temps, députés européens, par exemple. Dans l'état des choses actuel,avec les communautés de communes, les chambres de ceci, les conseils de cela, les conférences, les commissions, les missions et tout ce qu'on veut, ils peuvent perdre un poste, ils sont "invirables" de la vie publique, dont ils ont fait leur métier, empêchant que tout électeur soit éligible, comme le veut le principe de base de la démocratie. . Donc, ceux qui se déclarent contre le cumul des mandats, c'est-à-dire tous, sont en réalité, des cumulards, pratiquement tous. . En réalité, la loi du 5 avril 2000, en fait d'interdire le cumul, l'autorise plutôt, l'officialise. Le meilleur exemple est celui que vous avez cité : le citoyen Warsman au cinquante mandats. . Soit dit entre nous : s'ils étaient tellement réellement contre le cumul des mandats, ils n'auraient même pas besoin d'une loi pour s'y opposer: il suffirait qu'ils démissionnent de tous les mandats qu'ils ont en trop. . jpylg
Le problème est bien là: ils sont loin d’être vraiment et majoritairement contre le cumul. C’est bien pourquoi il faut les pousser un peu (beaucoup) pour passer à l’acte.
. " il faut les pousser un peu (beaucoup) " . Il faut les pousser au pôle emploi (ex-Assedic), ou bien à l'AFPA et pour quelques uns d'entre eux, les pousser en taule. . De toutes façons, tous ont oublié leur premier métier. . jpylg