MEDIAPART

Stop Cumul, association informelle (spontanée, nouvelle et sans moyens...), engage dans un premier temps ses actions contre le cumul des mandats en préparant :
1° - un courrier aux responsables des partis politiques les invitant :
- à se positionner face à notre proposition de modification de l’article 3 de la Constitution*
- à s’engager dès à présent à ne pas présenter de candidats aux élections régionales de 2010 des candidats
. disposant déjà d’un mandat ou d’une fonction gouvernementale sauf à ce qu’ils s’engagent sur l’honneur à y renoncer en cas d’élection;
. ou qui ont d’ores et déjà été titulaire par 3 fois successives d’un mandat régional .
Ces courriers classiques seront postés rapidement. La formulation définitive sera publiée sur ce blog.
2° - un courriel personnalisé à chaque parlementaire les invitant :
- à exprimer clairement leur position personnelle et leur souhait d’engagement face à l’interdiction du cumul des mandats.
La personnalisation ( le destinataire est-il un cumulard ou pas, s’est-il déjà prononcé pour ou contre, depuis combien de législatures est-il parlementaire etc...) nous paraît tout aussi essentiel à la réussite de notre souhait de voir interdire les cumuls que la publication que nous ferons des réponses.
Nous remercions par avance toutes celles et ceux qui voudront bien nous apporter de l’aide en consacrant quelques heures à la collecte des renseignements utiles à nous contacter directement :
stop.cumul@yahoo.fr
Nous remercions également ceux qui veulent soutenir notre démarche de le faire en nous adressant un courriel à cette même adresse.
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Rappel de notre proposition de modification de l’article 3 de la Constitution, évidemment susceptible d’être parfaite.
Suggestion du complément à apporter à l’article 3 de la Constitution:
Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
compléter par:
- Nul ne peut exercer de façon concomitante plusieurs mandats électifs sauf celui de Conseiller municipal sans délégation et sans indemnisation. Nul ne peut prétendre exercer un même mandat plus de 3 fois de suite.
- Nul parlementaire, nul membre d’un exécutif territorial de plus de 50.000 habitants ne peut exercer d’activités professionnelles publiques ou privées pendant le temps de son mandat.
- Les membres du Gouvernement et de leurs cabinets ne peuvent exercer de mandat électif le temps de leurs fonctions.
- Nulle Assemblée ne peut délibérer en l’absence de plus du tiers de ses membres.
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Pour retrouver les précédents billets de Stop Cumul:

http://www.mediapart.frhttp://blogs.mediapart.fr/blog/Stop+Cumul