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Partager sur TwitterLettre aux responsables des partis politiques
Madame, Monsieur,
Avec un parlement composé à 85% de “cumulards” de différents types, comptant de trop nombreux parlementaires qui considèrent l’honneur de représenter le peuple soit comme un métier, soit comme une charge honorifique ne justifiant pas de s’y consacrer à temps plein, notre pays détient un bien triste record permettant de mettre en cause la réalité démocratique de l’usage qui est fait de nos institutions.
Nul doute que les partis politiques, chargés des investitures, portent une responsabilité prépondérante dans cet état de fait. En favorisant la professionnalisation de la représentation populaire, ils ont participé activement tant à la dégradation progressive du lien entre les citoyens et les élus en général, les parlementaires en particulier qu'à l'appauvrissement du débat.
Cet état de fait, calamiteux pour notre démocratie, ne peut plus durer sans risque. Pour que les mots République et Démocratie aient un sens lorsque votre parti les utilise ou les revendique, il est indispensable que vous participiez à sortir la représentation populaire de l’impasse qui est la sienne aujourd’hui.
Pour ce faire, nous vous invitons instamment à souscrire officiellement aux deux engagements suivants:
1° Ne pas présenter aux élections régionales de 2010 de candidats
. qui disposent déjà d’un mandat ou d’une fonction gouvernementale sauf à ce qu’ils s’engagent sur l’honneur à y renoncer en cas d’élection;
. qui ont d’ores et déjà été titulaires par 3 fois successives d’un mandat régional .
. qui ont fait l’objet d’une condamnation pour avoir tiré profit à titre personnel du pouvoir ou de l’influence que leur conférait un mandat.
2° Inviter, quand vous en avez, les parlementaires de votre parti à se prononcer personnellement pour la modification de l’article 3 de la Constitution que nous proposons* et à participer en tant que de besoin à la mise en place du nouveau référendum d’initiative parlementaire si le nombre de parlementaires favorables s’avérait insuffisant pour une modification dans le cadre d’une procédure constitutionnelle moins lourde.
De notre côté nous nous engageons à faire le maximum pour que la position de votre parti ait la plus large audience possible.
Nous restons à votre disposition (stop.cumul@yahoo.fr) et comptons sur votre réponse dans vos meilleurs délais.
Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de notre considération.
Pour Stop Cumul
Caroline Pinet
* Notre proposition, sauf à parfaire, est la suivante:
Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
compléter par:
- Nul ne peut exercer de façon concomitante plusieurs mandats électifs sauf celui de Conseiller municipal sans délégation et sans indemnisation. Nul ne peut prétendre exercer un même mandat plus de 3 fois de suite.
- Nul parlementaire, nul membre d’un exécutif territorial de plus de 50.000 habitants ne peut exercer d’activités professionnelles publiques ou privées pendant le temps de son mandat.
- Les membres du Gouvernement et de leurs cabinets ne peuvent exercer de mandat électif le temps de leurs fonctions.
- Nulle Assemblée ne peut délibérer en l’absence de plus du tiers de ses membres.
Tous les commentaires
. Pourriez-vous, chère Caroline, rajouter à votre belle lettre, ce que j'oserai appeler un "PS" , qui serait : . "Rendez au peuple la fonction de représentant du peuple." . Merci . jpylg
Parmi les mille exemples du caractère scanaleux atteint par les possibilités de cumul, celui de Rachida Dati, dont une vidéo a montré en détail le désintérêt pour les séances du Conseil de Paris (on l'y voit lire la presse, consulter sa messagerie, s'absenter puis voter en ignorant les débats et en se contentant d'imiter ses collègues de l'UMP), alors qu'elle percevait 2 627 euros mensuels à ce titre de conseillère. En plus bien sûr de ce qui lui était alloué en tant que maire d'arrondissement : 2 814 euros et, last but not least, en tant que ministre : un peu plus de 14 000 euros (source: Capital, n°212, mai 2009)
le ccumul des mandats est effectivement une revendication apparemment morale et anodine qui je le pense peut en fait transformer peu à peu la politique, revendication à prendre donc trés au sérieux. Il y a scandale à professionaliser le mandat. La "professionalisation devant se faire - je veux dire les études, l analyse les propositions etc...- non à partir des élus qui n'y peuvent mais sinon posseder un carnet d 'adresses mais à partir des partis eux mêmes des syndicats des unversités des think tanks extérieurs...qui sont d'ailleurs payés pour cela . Par ailleurs je ferai remarquer que les élus sur palce n 'ont aucune espace propre d 'intervention. L'espace communal, l'espace nationale sont quadrillés socialement économiquement administrativement etc...par les communes les départements les régions les intercommunes les syndicats etc...l'espace parlementaire n 'y a pas droit de cité. Le député n'intervient quand il intervient pour justifier par exemple son absence du Palais-Bourbon que comme passe -droit..ce qui est quand même ccontradictoire avec sa fonction première de dire la loi. Cependant et afin de n'être pas trop sectaire je pense qu'il faut mettre au point un système de notes qui permettrait effectivement à un parlementaire d'^tre maire etc... Je propose quant à moi un premier shéma discutable . Président et premier ministre et les ministres d'état sont à 10 poins ils ne peuvent avoir d'autres fonctions. Les maires des villesde moins de 3000 habitants ! un point- Conseiller départemental 3 Président du CG 5 pts Maire d'une ville de moins de 50.000 3 points Conseiller régional 4 points Président CR 6 points Maire d'une ville de moins de 200.000 4 points. ajoutons les syndicats départementaux la présidence d'intercommunalité 1ou 2 points etc...les députés de 7 points etc... et nous verrons qu'un député peut etre député et maire d'une ville de 50.000 habitants ... Ainsi toute la fausse argumentation sur les besoins de se "ressourcer" dans la réalité qu 'on entend et qui a peut etre quelques fumets de vérité se trouvera desarmorçée et avec elle l apologie du passe-droit et des dérives frauduleuses. A bientôt de vous lire
Merci de votre soutien. Il faut effectivement faire la différence entre les professionnels administratifs à tous niveaux de compétences et les représentants du peuple, acteurs politiques, décisionnaires et responsables devant le peuple... lorsque les partis ne perturbent pas le jeux en donnant leur investiture au regard des “carrières” des uns et des autres ou d’autres considérations qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général ou les capacités du candidat. Certes certains cumuls posent moins de problèmes que d’autres. Il n’empêche que quels qu’ils soient ils favorisent la professionnalisation qui est en elle-même pernicieuse. Il reste possible (et souvent logique) dans le schéma proposé pour ce qui concerne les syndicats et structures intercommunales et autres structures inter collectivités territoriales qui ne sont pas aujourd’hui soumises au suffrage universel. Pour ce qui concerne votre proposition de “permis à points d’être élu ”, compromis entre l’état actuel et l’état souhaité, je reste vraiment opposée aux cumuls pour ce qui concerne les parlementaires, les membres du gouvernement et les membres des exécutifs territoriaux (les Présidents et Vice présidents des actuels Conseils Généraux et Conseils Régionaux, les futurs Conseils Territoriaux), voire les Maires des grandes villes.
Le cumul est avant tout un moyen d'être "le" patron, de se constituer un fief. Cela doit être combattu, comme contraire à l'esprit même de la démocratie.
Dans le système actuel, on peut comprendre que certains soient prisonniers des mécanismes en place, et pratiquement obligés de cumuler. C'est le cas de Voynet: élue maire de Montreuil, elle ne pouvait quitter son fauteuil sénatorial sans le faire perdre à son parti. Ou de Montebourg, pratiquement obligé de cumuler présidence du conseil général et députation. Je ne considère ni l'un ni l'autre comme des vrais "cumulards". Mais il faut mettre fin au système.
Caroline, tout fait d 'accord...Présidents et vice-présidents de région, maires de villes- agglomération de plus de 500.000 habitants, Présidents et vice d'un conseil général - pour auta nt que ces derniers continuent d exister ...ministres et secrétaires d 'état, Présidents et vice- présidents du Sénat sont des personnes pour lesquelles il ne saurait y avoir de cumul. Mais qu'en est-il du député de base qui peut aussi être maire d'une petite villede 3000 habitants et pointer à un syndicat des eaux par exemple...remplissant ainsi son carnet à points..?Il ne pourra pas être par exemple Député et Maire d'une Communauté de communes ni conseiller départemental.. Mais en même temps qu'il faut poser fermement le problème des cumuls il importe aussi de poser celui des structures. Il y a maintenant 3 ans que j en parle et les quelques échos que j'ai eu sur le travail parlementaire d'il y a six mois puis sur le rapport Balladur puis sur les rumeurs issues de l Elysée ne me laissent rien présager de bon. Quid de ces territoriaux qui seraient a cheval sur Région et Département? Quid des communes qu'il faudrait supprimer simplement au bénéfice des intercommunes. 4000 communes en France avec un conseil de 10 personnes. Et pour les Présidents et Vice-presidents : cumul interdit . Suppression aussi des Conseil Départementaux qui doublent et alourdissent l'action de l Etat en ses Directions Départementales. C'est à travers ces changements de structures qu'il conviendrait de repenser le cumul...en supprimant aussi le Senat...mais je sais que c est là un combat de longue haleine....il n a plus aucun e fonction sinon de deresponsabiliser la Chambre. Et c est souvent sur eux que s'appuient les cumuls.