Le parti socialiste a fait ces propositions aux gouvernement, qui bien entendu les a balayées d'un revers de main, comme tout ce qui vient de la gauche : question d'idéologie ! Sarko s'en fout de la pauvreté et du déclassement, il ne vit pas sur la même planète que la grande majorité des français. Combien de jeunes sont à la charge des parents qui n'ont plus les moyens de suivre, combien de jeunes couples avec 1 ou 2 enfants sont obligés de compter sur la solidarité familiale pour survivre, combien de famille qui vivaient à peu près correctement et dont on pouvait dire qu'ils étaient dans la catégorie basse des classes moyennes se sont retrouvé asphyxiés. Sarko and co. sont des privilégiés qui s'assoient avec morgue sur les angoisses et les souffrances d'une population qui n'en peut plus d'écoeurement, de résignation, de colère sourde. Il leur donne des débats sur l'identité nationale, des burquas, des faits divers qui font pleurer dans les chaumières, ou des prime times façon TF1 pour leur occuper le cerveau que TF1 s'est chargé de vider soigneusement auparavant !

Il faudra un an et demi à deux ans avant d'espérer que la croissance, si elle est bien au rdv, génère de vrais emplois, (en croisant fort les doigts qu'il n'y ait pas une autre crise bien plus forte dont les conséquences seraient incalculable sur une population déjà affaiblie) mais dans l'intervalle combien vont dans tomber dans l'ornière du chômage longue durée avec toutes les répercussions à long terme sur les familles, les enfants.

Il faudrait obliger les Wauquiez et cie à vivre et à faire vivre leur famille avec des minimas sociaux, sans aucune autre ressource et sans copains privilégiés ne serait ce que pendant six mois, et ils verraient à quel vitesse on  dégringole la pente et comme il est difficile de la remonter !

Ajouter à ceci la couverture maladie, la CMU, la bonne blague.

Je suis en ASS depuis des lustres, j'ai besoin de soins médicaux coûteux. Dans la région où je suis, TOUS les médecins sont en dépassement d'honoraires, il faut donc une bonne mutuelle. D'autre part, ils ne vous prendront jamais si vous annoncez la CMU, ou alors vous aurez un rendez-vous 6 mois plus tard, au mépris de toute légalité. Pas de CMU, régime général de cotisations donc PLUS mutuelle hors de prix pour couvrir les dépassements. Avec 14 euros par jour.

  Je signale d'autre part que les diplômés subissent aussi cette situation, j'ai 3 bacs+5 un CV "énorme"et 10 ans d'expérience.Je n'ai jamais refusé aucune offr, on ne m'a jamais rien proposé. Les quelques missions en free lance que j'ai faites, je les ai trouvées seule.

Ajouter à cela le non renouvellement arbitraire de l'ASS

Ceci n'est qu'un nouveau mensonge d'un ministre ! En 2009 j'ai répèré près de 90 mensonges du gouvernement et de sa majorité. C'est devenu un mode de gouvernance.

Et imaginer que l'ump va encore récolter 30% de voix aux élections. C'est inimaginable. Les français sont donc à ce point débiles? et aussi nombreux?. Que leur faut-il de plus. Ne me dîtes pas que 30% de la population est aisé.

"Terra nova" ?

des experts spécialistes du flou.

Sauf pour leur adhésion au libéralisme.

Refondation du droit social : "ponte" medef sur bureau Fillon....
la cata au bout du fusil medef!

Refondation du droit social : Concilier protection des travailleurs et efficacité économique.

Introduction

Le rapport qui suit porte sur une question dont l’enjeu économique et social est évident et il a l’avantage de combiner et d’intégrer les points de vue de l’économiste et du juriste. Le point de départ est un constat relativement sévère : le droit social français, de nature très réglementaire, n’assure ni une bonne protection des travailleurs ni une bonne efficacité économique. La forte intervention réglementaire peut être illustrée par de nombreux exemples, en particulier dans les domaines de la durée du travail, du salaire minimum ou des seuils en matière de droit du travail.

Une refondation du droit social est à l’ordre du jour pour mieux satisfaire et concilier les objectifs de protection sociale et d’efficacité économique. Cette refondation passe par la réduction du droit réglementaire au profit du droit conventionnel et de la pratique des contrats. Mais pour qu’une telle substitution intervienne de façon harmonieuse, plusieurs conditions doivent être satisfaites : renforcement de la légitimité des acteurs concernés qui passe en particulier par une augmentation du taux de syndicalisation, amélioration de la conduite de la négociation collective, meilleur traitement des litiges en donnant, par exemple, plus de place aux procédures de conciliation et de médiation, etc. Innover sans affaiblir les droits, tel est l’esprit général de la démarche privilégiée dans ce rapport. On retrouve in fine, lorsqu’il est question de la sécurisation des parcours professionnels, la jonction avec la notion de flexicurité qui tient une telle place dans le débat économique et social en France comme à l’étranger.

Ce rapport a été présenté à Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, lors de la séance plénière du CAE du 19 janvier 2010. Il a bénéficié du concours efficace de Stéphane Saussier, conseiller scientifique au CAE.

Christian de Boissieu Président délégué du Conseil d’analyse économique

Jacques Barthélémy Avocat, Conseil en droit social ancien Professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier

Gilbert Cette Directeur des Études microéconomiques et structurelles, Banque de France et Professeur associé à l’Université de la Méditerranée (DEFI)

Introduction

Les mutations profondes de la vie économique – spécialement des modes d’organisation du travail, essentiellement induites par les progrès des technologies de l’information et de la communication (TIC)(1) – appellent des transformations importantes du droit social, pas seulement du droit du travail, mais aussi de celui de la protection sociale. À défaut, on assisterait à des dérives technocratiques, les règles juridiques n’étant plus en phase avec le contexte auquel elles sont destinées. À terme, cela ne pourrait qu’amener l’ineffectivité totale du droit social, situation paradoxale dans la mesure où les réticences au changement auront été dictées par la volonté de préserver sa fonction protectrice.

Le besoin d’une réflexion sur l’adaptation du droit social aux mutations économiques est donc fort. Il faut veiller à ce que sa vocation protectrice ne se traduise pas par des rigidités qui freineraient les évolutions économiques adaptées aux changements technologiques et sociaux, brideraient la croissance et fragiliseraient la situation des travailleurs, en particulier ceux dont le pouvoir de négociation est le plus réduit (les peu qualifiés…). Il faut que le droit social parvienne à concilier sa vocation protectrice et la capacité à s’adapter aux mutations économiques et sociales (voire à les anticiper).

1. La nécessité d’une refondation Un droit social très réglementaire peut être inefficace sur les plans économique et social (1.1) et même générer un fort sentiment d’insécurité….

Au demeurant, le poids du droit réglementaire en France est sans doute une des raisons significatives de la faible syndicalisation…..

Introduction ............................................................................................... 7 1. La nécessité d’une refondation .......................................................... 11 1.1. Un droit trop réglementaire est source d’inefficacité économique et sociale ................................................................ 11 1.2. Protection réglementaire et protection ressentie ....................... 15 1.3. Les contradictions de la situation française ............................... 16

2. L’architecture de la refondation ........................................................ 32 2.1. Les principaux objectifs et écueils d’une refondation du droit social ............................................................................. 32 2.2. Quelle stratégie de refondation ? ............................................... 35 2.3. L’ordre public social .................................................................. 39 2.4. L’autonomie du droit conventionnel .......................................... 43 2.5. Nature juridique des accords ..................................................... 46 2.6. Illustrations de la refondation proposée .................................... 50 2.7. Pourquoi la société française est-elle prête à une telle refondation ? .............................................................................. 57

3. L’élaboration du droit conventionnel : acteurs et modalités ............ 59 3.1. Renforcer la légitimité des acteurs et développer la syndicalisation........................................................................ 61 3.2 Institutionnalisation des règles de conduite de la négociation collective ....................................................... 64 3.3. Institutions représentatives et expression collective du personnel ............................................................................... 67 3.4. Ingénierie de la concertation ...................................................... 71 3.5. Un projet doublement novateur ................................................. 72

4 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE 4. Vers un meilleur traitement des litiges et du non-respect du droit social .......................................................................................... 74 4.1. Le rôle de l’Inspection du travail et l’aménagement du droit des contentieux ............................................................. 75 4.2. Le traitement des conflits du travail .......................................... 78 4.3. L’innovation sans affaiblissement ............................................. 90

5. Flexicurité et protection sociale conventionnelle ............................... 94 5.1. Le concept de flexicurité ........................................................... 95 5.2. La garantie sociale, instrument de la flexicurité ....................... 97 5.3. Vers une Sécurité sociale de nature conventionnelle ................ 99 6. Préconisations ................................................................................... 101 Annexe .................................................................................................. 105 Remerciements ....................................................................................... 113 COMMENTAIRES Pierre Cahuc ........................................................................................ 115 Jean-Paul Fitoussi .............................................................................. 119

COMPLÉMENTS

A. L’évolution de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation en matière de licenciement pour motif économique................................................................... 127 Claire Beaumeister

B. La médiation prud’homale ........................................................ 143 Béatrice Blohorn-Brenneur C. Litiges individuels du travail : l’expérience britannique... 157 Henri Fraisse

D. Le système d’inspection du travail français : une administration en forte évolution aux missions réaffirmées avec force .......................................... 175

Les trois événements majeurs des dernières années sont :

• le plan de développement et de modernisation de l’Inspection du travail lancé en mars 2006 qui renforce les moyens humains, le pilotage et l’appui-soutien (voir infra) ;

• la fusion des quatre principaux services d’inspection du travail (« régime général », agriculture, transports, affaires maritimes) au 1er janvier 2009. Subsistent cependant des spécificités pour la fonction publique, les centrales nucléaires, la défense, et quelques installations liées à l’énergie… ;

• la création au 1er janvier 2010 des directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et de leurs unités territoriales qui remplaceront les directions régionale et départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), en rassemblant plusieurs services déconcentrés de l’État en lien avec les entreprises.

Laurent Villeboeuf

RÉSUMÉ .............................................................................................. essayez de l’avoir en entier !.... Un sommet de la démotition sociale

Refondation du droit social : "ponte" medef sur bureau Fillon....
la cata au bout du fusil medef!

Refondation du droit social : Concilier protection des travailleurs et efficacité économique.

Introduction

Le rapport qui suit porte sur une question dont l’enjeu économique et social est évident et il a l’avantage de combiner et d’intégrer les points de vue de l’économiste et du juriste. Le point de départ est un constat relativement sévère : le droit social français, de nature très réglementaire, n’assure ni une bonne protection des travailleurs ni une bonne efficacité économique. La forte intervention réglementaire peut être illustrée par de nombreux exemples, en particulier dans les domaines de la durée du travail, du salaire minimum ou des seuils en matière de droit du travail.

Une refondation du droit social est à l’ordre du jour pour mieux satisfaire et concilier les objectifs de protection sociale et d’efficacité économique. Cette refondation passe par la réduction du droit réglementaire au profit du droit conventionnel et de la pratique des contrats. Mais pour qu’une telle substitution intervienne de façon harmonieuse, plusieurs conditions doivent être satisfaites : renforcement de la légitimité des acteurs concernés qui passe en particulier par une augmentation du taux de syndicalisation, amélioration de la conduite de la négociation collective, meilleur traitement des litiges en donnant, par exemple, plus de place aux procédures de conciliation et de médiation, etc. Innover sans affaiblir les droits, tel est l’esprit général de la démarche privilégiée dans ce rapport. On retrouve in fine, lorsqu’il est question de la sécurisation des parcours professionnels, la jonction avec la notion de flexicurité qui tient une telle place dans le débat économique et social en France comme à l’étranger.

Ce rapport a été présenté à Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, lors de la séance plénière du CAE du 19 janvier 2010. Il a bénéficié du concours efficace de Stéphane Saussier, conseiller scientifique au CAE.

Christian de Boissieu Président délégué du Conseil d’analyse économique

Jacques Barthélémy Avocat, Conseil en droit social ancien Professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier

Gilbert Cette Directeur des Études microéconomiques et structurelles, Banque de France et Professeur associé à l’Université de la Méditerranée (DEFI)

Introduction

Les mutations profondes de la vie économique – spécialement des modes d’organisation du travail, essentiellement induites par les progrès des technologies de l’information et de la communication (TIC)(1) – appellent des transformations importantes du droit social, pas seulement du droit du travail, mais aussi de celui de la protection sociale. À défaut, on assisterait à des dérives technocratiques, les règles juridiques n’étant plus en phase avec le contexte auquel elles sont destinées. À terme, cela ne pourrait qu’amener l’ineffectivité totale du droit social, situation paradoxale dans la mesure où les réticences au changement auront été dictées par la volonté de préserver sa fonction protectrice.

Le besoin d’une réflexion sur l’adaptation du droit social aux mutations économiques est donc fort. Il faut veiller à ce que sa vocation protectrice ne se traduise pas par des rigidités qui freineraient les évolutions économiques adaptées aux changements technologiques et sociaux, brideraient la croissance et fragiliseraient la situation des travailleurs, en particulier ceux dont le pouvoir de négociation est le plus réduit (les peu qualifiés…). Il faut que le droit social parvienne à concilier sa vocation protectrice et la capacité à s’adapter aux mutations économiques et sociales (voire à les anticiper).

1. La nécessité d’une refondation Un droit social très réglementaire peut être inefficace sur les plans économique et social (1.1) et même générer un fort sentiment d’insécurité….

Au demeurant, le poids du droit réglementaire en France est sans doute une des raisons significatives de la faible syndicalisation…..

Introduction ............................................................................................... 7 1. La nécessité d’une refondation .......................................................... 11 1.1. Un droit trop réglementaire est source d’inefficacité économique et sociale ................................................................ 11 1.2. Protection réglementaire et protection ressentie ....................... 15 1.3. Les contradictions de la situation française ............................... 16

2. L’architecture de la refondation ........................................................ 32 2.1. Les principaux objectifs et écueils d’une refondation du droit social ............................................................................. 32 2.2. Quelle stratégie de refondation ? ............................................... 35 2.3. L’ordre public social .................................................................. 39 2.4. L’autonomie du droit conventionnel .......................................... 43 2.5. Nature juridique des accords ..................................................... 46 2.6. Illustrations de la refondation proposée .................................... 50 2.7. Pourquoi la société française est-elle prête à une telle refondation ? .............................................................................. 57

3. L’élaboration du droit conventionnel : acteurs et modalités ............ 59 3.1. Renforcer la légitimité des acteurs et développer la syndicalisation........................................................................ 61 3.2 Institutionnalisation des règles de conduite de la négociation collective ....................................................... 64 3.3. Institutions représentatives et expression collective du personnel ............................................................................... 67 3.4. Ingénierie de la concertation ...................................................... 71 3.5. Un projet doublement novateur ................................................. 72

4 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE 4. Vers un meilleur traitement des litiges et du non-respect du droit social .......................................................................................... 74 4.1. Le rôle de l’Inspection du travail et l’aménagement du droit des contentieux ............................................................. 75 4.2. Le traitement des conflits du travail .......................................... 78 4.3. L’innovation sans affaiblissement ............................................. 90

5. Flexicurité et protection sociale conventionnelle ............................... 94 5.1. Le concept de flexicurité ........................................................... 95 5.2. La garantie sociale, instrument de la flexicurité ....................... 97 5.3. Vers une Sécurité sociale de nature conventionnelle ................ 99 6. Préconisations ................................................................................... 101 Annexe .................................................................................................. 105 Remerciements ....................................................................................... 113 COMMENTAIRES Pierre Cahuc ........................................................................................ 115 Jean-Paul Fitoussi .............................................................................. 119

COMPLÉMENTS

A. L’évolution de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation en matière de licenciement pour motif économique................................................................... 127 Claire Beaumeister

B. La médiation prud’homale ........................................................ 143 Béatrice Blohorn-Brenneur C. Litiges individuels du travail : l’expérience britannique... 157 Henri Fraisse

D. Le système d’inspection du travail français : une administration en forte évolution aux missions réaffirmées avec force .......................................... 175

Les trois événements majeurs des dernières années sont :

• le plan de développement et de modernisation de l’Inspection du travail lancé en mars 2006 qui renforce les moyens humains, le pilotage et l’appui-soutien (voir infra) ;

• la fusion des quatre principaux services d’inspection du travail (« régime général », agriculture, transports, affaires maritimes) au 1er janvier 2009. Subsistent cependant des spécificités pour la fonction publique, les centrales nucléaires, la défense, et quelques installations liées à l’énergie… ;

• la création au 1er janvier 2010 des directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et de leurs unités territoriales qui remplaceront les directions régionale et départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), en rassemblant plusieurs services déconcentrés de l’État en lien avec les entreprises.

Laurent Villeboeuf

RÉSUMÉ .............................................................................................. essayez de l’avoir en entier !.... Un sommet de la démotition sociale

Une question :

Pourquoi ne pas FISCALISER les allocations familiales attribuées indépendamment du niveau de revenu et qui, parfois, font "pleuvoir sur le mouillé"? Les sommes récupérées ainsi pourraient peut-être servir à mieux indemniser celles et ceux qui reçoivent, après "fin de droits", des aides insuffisantes.

Malheureusement, on peut craindre que les "caisses" n'étant pas les mêmes, ces Messieurs de Bercy se montrent réticents.

A ce sujet, ne serait-il pas équitable de demander à celles et ceux qui, comme moi, ont eu la chance de faire des études dites supérieures de rembourser en monnaie constante ce que la nation a dépensé pour leur permettre d'avoir des revenus également "supérieurs"?

Ce retour serait alors entièrement attribué aux Universités et autres grandes écoles qui souffrent (principalement les universités) d'un financement insuffisant. Ces versements étalés dans le temps seraient pratiquement indolores dans la mesure où ils débuteraient seulement lorsqu'un revenu "confortable", c'est à dire plutôt élevé serait atteint, précisément grâce aux diplômes obtenus.

Sinon, c'est accepter de faire financer par la collectivité l'accession d'une minorité à un statut privilégié. Quant au mérite là-dedans, il resterait de toutes façons largement récompensé par les honneurs et les espèces sonnantes.

Mais nous  sommes dans une société qui n'est ni juste, ni vraiment démocratique d'ailleurs.     Jacques Brillot  

Quid des "seniors" en fin de droit qui recherchent désespérément un emploi en attendant une retraite que l'on veut repousser ? Les exemples ne manquent pas.

Tiens, Terra Nova fait un article "à gauche"?? C'est que la situation est grave.