MEDIAPART

Ce serait une erreur de ne voir dans la loi dite Loi cagoule, qu’une loi illustrant l’active politique de communication que mène le Président Sarkozy autour des questions de sécurité. Le constat de l’impossibilité d’appliquer la loi fait par plusieurs spécialistes dont des policiers est conforté par le bilan de la loi réprimandant les regroupements de personnes dans les halls d’immeuble pour laquelle moins de 120 poursuites devant les Tribunaux ont été lancées. Si le législateur fait des lois inapplicables, c’est qu’il recherche un autre effet, celui de la mise en valeur de la volonté sans faille du pouvoir de combattre l’insécurité.Erreur, cette loi appartient à une série de textes qui ont pour vocation de fournir aux policiers les outils nécessaires pour intervenir sur des personnes dont les caractéristiques sont ressenties comme dangereuses. Plus de dix mille incriminations pénales existent dans notre droit, les juges n’en utilisent qu’à peine un pour cent, la police encore moins. Mais il convient de prendre prétexte de ces incriminations pour fournir une couverture procédurale au bras armé, qu’est la police. Ces textes, en soi, ne sont rien ou pas grand-chose ; mis bout à bout, ils autorisent une politique de prévention pro active purement policière. Peu importe que les débouchés judiciaires soient insignifiants, ces textes autorisent les policiers à multiplier les contrôles d’identité, à multiplier les gardes à vue. La qualité de délit attribuée à des comportements, à des manières de se vêtir permet de retirer des quartiers pendant 48 heures une ou plusieurs personnes, sans que jamais elles ne soient présentées à l’Autorité judiciaire. En 2008, à chaque instant, il y a 1100 personnes en garde à vue en France[1]. Sur les 580.000 personnes, il y a 78 000 pour infraction à la police des étrangers, 14 000 pour outrages à l’Autorité et 10 000 pour violences contre les Autorités ! A ces outils, il faut rajouter le développement exponentiel de fichiers s’appliquant aux personnes à partir de l’âge de 13 ans. La composition de ces fichiers autorise la prise en compte d’éléments descriptifs des personnes ; nous aurons un sous fichier « cagoule » , en attendant celui des chaussures de sport permettant de courir pour fuir la police ! Toute personne portant atteinte à la sécurité publique relève de ce fichage.Nous sommes dans une stratégie de maintien de l’ordre et non plus dans une stratégie de police judiciaire relevant de la Justice.Ce changement important dans l’emploi de la police , illustré par le colloque de Lyon organisé sous la présidence française de L’Union européenne à destination des autres polices européennes en Octobre 2008 concentre les investissements sur des équipements de guerre, faisant des policiers de vrais « Robocops ». Elle se différentie également du traditionnel maintien de l’ordre dans la mesure où elle devient d’application quotidienne et sur des territoires délimités, les quartiers. Cette stratégie agressive est une stratégie de renoncement, une stratégie nihiliste. Renoncement à se faire accepter comme police citoyenne, comme police de dialogue, comme police d’une République apaisée. Nihilisme, elle réduit à néant toutes les politiques de recomposition de la cohésion sociale menée dans ces quartiers en maintenant une solidarité obligée et non choisie par les habitants.Rend elle le gouvernement plus crédible, sa communication est elle un succès ? Si l’on décrypte les sondages mettant en lumière les jugements des français sur les capacités respectives de la Droite comme de la Gauche à assurer la sécurité, on constate un resserrement de l’écart au cours de ces dernières années. Si l’on se réfère à l’exemple anglais, référence constante de nos gouvernants, plus le gouvernement anglais a agi, plus sa crédibilité dans l’opinion publique s’est effondrée ; on est passé de 60 à 25 % en 15 ans. Les sondages[2] indiquent aussi que les pays ayant un fort taux de sentiment d’insécurité sont aussi ceux où la population n’a pas confiance dans le gouvernement pour apporter des solutions. Ainsi, l’Allemagne a le taux le plus faible d’insécurité éprouvée et le taux de confiance le plus fort. 40 % des Français considèrent la sécurité comme une priorité et ils ne sont que 44% à faire confiance au gouvernement, alors que les italiens avec le même taux d’insécurité éprouvée sont 48 % à croire dans leur gouvernement ! Il y a bien les bases d’un échec annoncé en matière de communication du Président Sarkozy.A quels autres choix répond cette stratégie ? Un début de réponse nous est fourni par la doctrine française en matière de terrorisme, élaborée d’un commun accord entre les juges, les services secrets et la police. Elle repose essentiellement sur une recherche de déstabilisation permanente des milieux supposés abriter des terroristes potentiels. Par le biais de contrôles répétés, les personnes sont contrôlées, identifiées pour la ixième fois, convoquées, interrogées, retirées de la circulation, par le biais d’une garde à vue du double de la normale ou par des mises en détention provisoire très longue qui n’aboutissent à aucun procès ou à des procès de masse débouchant sur des acquittements ou de faibles condamnations. Peu importe l’issue de la phase judiciaire, l’essentiel est de déstabiliser le milieu « terroriste ». Est-ce une stratégie gagnante ? Le président Sarkozy le pense ; Il veut l’appliquer aux quartiers, aux « zones de non droit », terme délibérément choisi pour justifier les stratégies militaires de reconquête. Pour lui, ces quartiers sont occupés par des bandes organisées mettant en péril l’unité de la nation. Ce que permet la législation anti terroriste, dérogatoire à tous les principes de droit commun, ces « textes dits inapplicables » ont les mêmes effets pour la population des quartiers dangereux. Ces législations ont pour objet de contourner les procédures de droit commun, d’éviter l’obstacle du juge dans la mesure où celui-ci est incapable d’intégrer un traitement de masse, qu’il est contre productif par rapport à un système dont la flexibilité est la règle première. La préférence est donnée à un dispositif qui fait de la prévention le coeur de son intervention. Intervenir le plus tôt possible pour empêcher la commission de l’acte. Ceci ne peut se faire que sur une présomption globale de culpabilité et non plus d’innocence. Le fichage de 5,4 Millions et bientôt de 9 millions de personnes installe cette présomption terrible transformant les citoyens en suspects. La montée en puissance de ce régime se fait à partir de cibles mises en avant pour obtenir un consensus de toute la population Aux trois figures emblématiques énoncées par Garapon et Salas en 1996, ciblées par cette stratégie, le jeune invulnérable, le pervers inguérissable, l’étranger indésirable s’ajoute une quatrième, celle de l’islamiste tueur. Des lois faites pour les uns sont de plus en plus appliquées pour les autres. Ainsi l’Assemblée Nationale a voté en Décembre 2008, la prolongation de trois dispositions de la loi de 2006 réprimant le terrorisme jusque 2012, alors que le rapporteur Claude Bodin se félicite de son application, chiffres à l’appui, dans le domaine des immigrés clandestins. Ne commettons pas la grave erreur de penser que ce système peut s’auto discipliner, se « contenter » de ces cibles. C’est une stratégie préventive dont l’objet est moins l’individu que des facteurs, des corrélations statistiques entre éléments hétérogènes ; elle construit des combinaisons de facteurs susceptibles de produire le risque. « Pour être suspect, il n’est pas nécessaire de manifester des symptômes de dangerosité, il suffit de réunir les caractéristiques que les auteurs de cette stratégie ont défini comme facteurs de risques »[3]. L’autre facteur de cette extension obligée est la prise en compte politique des victimes. Le Président s’est déclaré « président des victimes » le 16 Avril 2006 . C’est dire que tout risque engendrant la victimisation d’une personne est à éliminer. Cette extension inéluctable de ces systèmes préventifs a été parfaitement exprimé par l’ancien vice président américain Dick Cheyney à propos du terrorisme: «S’il y a une possibilité sur cent, nous avons à la prendre en compte comme une certitude. Ce n’est pas le raisonnement, une preuve trouvée qui doit nous guider, c’est la certitude de notre réponse »[4].Nous sommes tous coupables sauf ceux qui occupent le pouvoir.

[1] Pierre V.Tournier « Arpenter le champ pénal »

[2] Ipsos Mori International Social trends Monitor Sept 2006 sur les Usa, Allemagne, France,Italie, Espagne et Hollande, Belgique

[3] Robert Castel “From dangerousness to risks” dans The Foucault effect:studies in gouvernmentality, Chicago university press 1991 cité par Klaus Sessar et Kury

[4] “If there is a one per cent chance… we have to treat it as a certainty in terms of our response… It’s not about our analysis or finding a preponderance of evidence. It’s about our response’