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En pleine gestion de crise des subprimes, le G20 ne pouvait continuer à en ignorer les principaux concernés, les emprunteurs et les épargnants: au sommet de Séoul en novembre 2010,ses membres ont donc intégré la protection des consommateurs au titre des « Questions nécessitant une attention plussoutenue » et mandaté l'OCDE et le Conseil de stabilitéfinancière (CSF) pour piloter l'élaboration de « Principes de haut niveau sur la protection financière des consommateurs ».

C’est ainsi que l’OCDE a lancé,dans la plus grande discrétion début août, une consultation publique[1]sur un projet de principes dont la version définitive fera l’objet d’un débatau cours d’une conférence organisée par la présidence française à Paris le 14octobre prochain.

Il faut bien entendu se réjouirque la protection des consommateurs soit inscrite, sinon en lettres d’or, dumoins officiellement dans les « actions futures » du G20.

Cette initiative et lesconditions dans lesquelles elle se déroule, appellent pourtant deuxobservations :

La première porte sur le rôle attribuépar le G20 aux représentants des consommateurs dans un processus qui lesconcerne pourtant au premier chef. En effet, si certains d’entre eux, alertés,ont réussi à se rendre incontournables en produisant eux-mêmes en toute urgenceune proposition détaillée et très argumentée, ils ne sont toujours pas partieprenante officielle du débat : aucun représentant des consommateurs parmiles membres du Groupe de travail mis en place par l’OCDE pour élaborer lesprincipes ; un seul intervenant consumériste à la conférence du 14 octobrequi en compte 13, tous les autres étant issus de la finance ou de lapolitique ; une consultation publique plus que confidentielle au moisd’août[2]…En clair, on élabore des mesures de protection des consommateurs … sans les consommateurs !

La seconde observation concernele contenu même de la proposition soumise à consultation : les 10 principesproposés sont globalement honorables et acceptables[3] ;il sont d’ailleurs pour la plupart une reprise de ce qui existe ou est en trainde se mettre en place en Europe.

Avec toutefois, deux réservesimportantes : leur caractère trop général et leur périmètre troplimité :

On comprend aisément ladifficulté de la tâche qui consiste à obtenir un consensus sur des principesapplicables à l’ensemble des pays du G20 et il faut saluer la proposition del’étendre à d’autres économies comme celle des pays émergents ou en voie dedéveloppement. Il n’est donc pas surprenant que la proposition en cours nepropose que des principes très généraux, tellement généraux toutefois qu’on nevoit pas qui pourrait s’y opposer et que l’on peut s’interroger sur leurapplication pratique : qui peut contester que le consommateur doive êtretraité de « façon équitable, honnêteet juste » ou que les professionnels doivent « avoir comme objectif fondamental d’agir aumieux des intérêts de leurs clients » ou encore qu’« il est souhaitable (…) si il y a lieu, defavoriser l’instauration de règles du jeu équitables » ?

Quant à la portée de cesprincipes, elle est doublement limitée : d’une part, la proposition pose un principe desubsidiarité par rapport aux règles et normes existantes, ce que ne demande pasle mandat du G20 ; d’autre part, les principes portent exclusivement surla relation consommateur/distributeur, c’est-à-dire en bout de chaîne(consommation finale) comme si le fonctionnement des marchés ou la complexitédes produits financiers ne constituaient pas aujourd’hui le risque principalauquel sont confrontés les emprunteurs et les épargnants.

Procédure et contenu leprouvent : en ce début du XXIème siècle, le consommateur n’est toujourspas considéré comme un acteur de l’économie mais comme une victime, une espèceprotégée, voire un alibi. Les politiques et l’industrie ne peuvent certes plusl’ignorer mais il doit rester à sa place, c’est-à-dire à la toute fin de lachaîne de distribution et surtout ne pas se mêler de donner son avis sur lescauses structurelles des déséquilibres, ici le fonctionnement des marchés.

La consultation est ouvertejusqu’au 31 août : avis à tous ceux qui pensent que la protection desconsommateurs est d’abord l’affaire des consommateurs.

Paris le 26 août 2011

[1] http://www.oecd.org/document/61/0,3746,en_2649_15251491_48469949_1_1_1_1,00.html

[2] En version anglaise. Laversion française n’a été mise en ligne que le 18 août…

[3] Même si, le diable étant dansles détails, leur portée est considérablement réduite par l’usage duconditionnel, des réserves systématiques et quelques« oublis »notoires.