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USA, Obama, NDAA et la dérive totalitaire

En mai 2011 Barack Obama, détenteur d’un Prix Nobel de la Paix, faisait un discours sur le Moyen Orient et l’Afrique du Nord, qu’il concluait en faisant un parallèle entre les développement récents dans cette région, dont les bouleversements peuvent inquiéter de nombreux américains, et l’Histoire américaine qui est justement issue d’un rejet de l’autorité non choisie et le combat pour l’émancipation. Saisissons, disait-il, cette opportunité pour créer un monde plus pacifique, plus stable, plus juste.

A la fin du même mois, Barack Obama signait la reconduction du Patriot Act, législation barbare ayant instauré, officiellement, l’Etat Policier aux USA dans la foulée des évènement du 11 septembre 2001.  Sept petits mois plus tard, un 31 décembre pour que cela ne se voie pas trop (et pour cacher un reste de honte, peut être)  ce même Barack Obama signait le NDAA (National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2012) laissant entendre dans ses articles 1031 et 1032 qu’il est dorénavant permit de détenir, sans procès ni imitation de durée, tout citoyen américain suspecté d’avoir collaboré avec des individus ou groupes perçus (identified as) comme terroristes.  L’armée et les services américains peuvent donc, désormais, non seulementtuer n’importe quel citoyen américain sur ordre du Président mais de leur propre initiative jeter en tôle et pour la durée du conflit (qui, en l’occurrence, est à durée infinie), dans des conditions à la Guantanamo au mieux  ou à la Abu Ghraib au pire, tout citoyen US (ou tout autre citoyen bien entendu, mais la nouveauté c’est le citoyen US) considéré comme ayant un lien avec des terroristes. Et vu la définition extrêmement souple de “terroriste” (tout ce que peut s’associer, de près ou de loin, avec Al-Quaïda et le 11 septembre) et l’absence de possibilité de défense, cela veut dire en fait absolument n’importe qui associé de près ou de loin à un mouvement contestataire. Les US en sont presque là où était l’URSS avec le KGB, l’Allemagne de l’Est avec la Stasi ou encore l’Europe aux mains de la Gestapo: l’Etat policier totalitaire.

Examinant d’un peu plus près les sections du NDAA incriminées (1031 et 1032) on voit que   c’est un bel exercice en langue de bois politico-juridique, suffisamment imprécis pour permettre l’arbitraire mais néanmoins interprétable comme étant en fait peu différente de ce qui existe déjà. Trois cas de figure (décrits dans Lawfare): (1) un citoyen US en flagrant délit d’aide à l’ennemi en territoire étranger: là c’est clair, il est soumit aux lois AUMFactuelles et le NDAA n’y change rien. (2) un citoyen US sur le sol américain soupçonné de collaboration avec l’ennemi: pas clair car antérieurement ce cas relevait de la justice civile mais le NDAA permet d’interpréter la chose comme relevant désormais de la justice militaire. Et (3) le cas ci-avant mais hors territoire américain: à nouveau il n’est pas dit explicitement que le citoyen relève de la juridiction militaire mais cela peut être interprété comme tel, car sinon on ne voit pas à quoi servirait l’article.  Les défenseurs d’Obama font valoir que ce dernier n’a signé qu’à contre-coeur et après avoir obtenu du Congrès que le Président ait le dernier mot sur la détention militaire de tout citoyen US, mais cette loi pourra être utilisée comme bon lui semble par tout président ultérieur (et quand on voit la brochette de candidats cathos intégristes et incultes aux prochaines présidentielles il y a de quoi s’inquiéter). Surtout, son action en tant que président sur ces questions (reconduite du Patriot Act, non-fermeture de Guantanamo, préparation de l’agression de l’Iran) ne donnent pas à Obama le bénéfice du doute! Et ce n’est pas fini: juste derrière le NDAA se profile une autre loi initiée par le Congrès, la Enemy Expatriation Act, qui dépouillerait de sa nationalité américaine tout citoyen  accusé (sans être nécessairement jugé) de collaboration avec l’”ennemi”! Ce qui reviendrait à rendre nuls les fameux articles du NDAA sur la question des citoyens US, faute de citoyens…

En face la société civile tente bien sur de s’organiser, car comme le disait si justement mais sans apparemment le comprendre le sieur Obama, l’Amérique s’est faite sur le rejet de l’autorité non choisie! Cette signature a choqué de nombreuses personnes aux USA, y compris parmi les supporters traditionnels de Obama  tel la ACLU (Amercian Civil Liberties Union). Il est encore possible que la Cours Suprême américaine enterre cet article du NDAA.  Le 11 janvier ne manifestation regroupant un grand nombre d’associations défilait à Washington pour s’opposer au NDAA et marquer les dix ans de l’ouverture de Guantanamo, toujours en activité malgré les promesses électorales dudit Obama de fermer ce centre inique.  Centre qui fut déclaré illégal par la Cour Suprême en 2008 mais en 2009 le Garde des Sceaux (Attorney General) d’Obama  estimait que la détention inconditionnelle de “combattants ennemis” était justifiée au nom des règles de la guerre. Que peuvent faire les défenseurs de la société civile américaine contre le bulldozer fasciste? Un spécialiste en droit constitutionnel américain, Steward Rhodes, initiateur de l’association Oath Keepers dont le but est de faire comprendre aux fonctionnaires et volontaires ayant fait le serment de servir la Constitution (dont les militaires et la police) ce que ce serment implique, précisément. Pour Rhodes, Obama a clairement failli à son serment présidentiel en signant un acte anti-constitutionnel, et c’est la-dessus qu’il faut l’attaquer. Ailleurs, le “conseil municipal” du county de El Paso, au Colorado, a officiellement rejeté les sections incriminées du NDAA au nom de la Constitution du Colorado ainsi que de celle des Etat-Unis d’Amérique.

Réaction de Amnesty International: “A partir du moment ou un gouvernement a le pouvoir d’emprisonner des gens sans limite, le risque existe qu’il devienne quasiment impossible de garder le contrôle de ce pouvoir. Le président Obama s’est montré incapable d’une action – un veto – qui aurait bloqué les provisions dangereuses contenues dans le NDAA. Ce faisant, il a contribué encore plus à l’affaiblissement des droits de l’homme et donné raison à la propagande de Al Quaïda

 

Billet en accès libre sur http://rhubarbe.net/blog/2012/01/16/usa-obama-ndaa-et-la-derive-totalitaire/

Tous les commentaires

18/01/2012, 22:50 | Par Vincent Verschoore

Chris Hedges, lauréat du prix Pulitzer, attaque l'administration Obama en justice sur la nouvelle loi permettant l'emprisonnement sans procès de citoyens US: http://www.democracynow.org/2012/1/17/journalist_chris_hedges_sues_obama_admin

22/01/2012, 18:00 | Par jdapr

Merci , nos journalistes mediapartiens auraient-ils raté l'info ?

22/01/2012, 18:06 | Par samines

Merci beaucoup pour l'info, Vincent. Ton billet donne la nature exacte de l'actuel gouvernement américain. Les espoirs portés par Obama ont été trompés. C'est un champ de ruines noyé dans le sang et les larmes qui se prépare.

 

Quel étonnement de ma part, quand même. Je n'ai pas été le dernier à croire en lui (Obama). Il fait exactement le contraire de ce qu'il a promis. Une marionnette de plus.

24/01/2012, 10:35 | Par Vincent Verschoore en réponse au commentaire de samines le 22/01/2012 à 18:06

Ma déception rejoint la tienne cher Samines. Même si le blocage en règle organisé par les républicains au Congrès ne lui laisse guère de marge de manoeuvre, il peut néanmoins toujours décider de ne pas signer certaines choses. Je n'arrive pas à comprendre s'il est juste un politicien comme les autres jouant le jeu du rapport de force, ou un vrai démocrate soumis à des pressions et menaces que nous n'imaginons pas.

04/02/2012, 11:35 | Par yannthi

Voici un billet détaillé sur cette loi dans le blog de Olivier Berruyer:

http://www.les-crises.fr/detention-sans-proces/

05/02/2012, 18:42 | Par Graphisto

Merci pour ces informations très précieuses, et vraiment révoltantes. Obama, le président "Théorique", capable de très beaux discours, capable aussi de se renier sans embarras, c'est désolant comme constat sur la nature humaine. Vraiment tordu à l'intérieur. Obama est un tordu, c'est triste à écrire. Va-t-on vers une époque de personnages similaires, appliquant cette courte phrase: "Les faits ne comptent pas, seul l'effet compte".

04/06/2013, 11:46 | Par Qu'importe Shadok60

voici la question que je viens de poser sur un superbe articlesur la future Union transatlantique de Martin Bernard  en le renvoyant vers votre propre article 

 

La tendance est à une totale fusion et tentative de faire passer l'union Européenne sous droit américain . 

Lors du sommet UE/ RUSSIE qui a démarré hier 

Catherine Ashton a éclairci la situation en déclarant hier que l'UE soulèverait obligatoirement la question de la fermeture de l'affaire Magnitski pendant le sommet – en l'absence de coupables - ainsi que la loi sur les ONG. Selon elle, les Européens voudraient savoir pourquoi personne n'a été traduit en justice suite à la mort de l'avocat alors qu'il fait l'objet d'une enquête posthume.

Ma question est : qui posera la question à l'UE de savoir si par hasard , ils ne vont pas nous imposer l'équivalent du NDAA , loi inique prise en catimini aux USA le 31 décembre dernier , transgression majeure de la Charte de l'ONU , puisque cette loi autorise une détention illimitée sans procès, sans avocat , sans dossier . 

USA, Obama, NDAA et la dérive totalitaire

 

 

 

04/06/2013, 11:48 | Par Danyves

 

The shooting of Ibragim Todashev: is the lawlessness of Obama's drone policy coming home?

Once a state gets used to abusing the rights of foreigners in distant lands, it's almost inevitable it will import the habit

  • George Monbiot
    • George Monbiot

    • The Guardian,Monday 3 June 2013 20.50 BST
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      Illustration by Daniel Pudles

      ‘Under the Obama doctrine, innocent until proved guilty has mutated to innocent until proved dead.' Illustration by Daniel Pudles

      Did the FBI execute Ibragim Todashev? He appears to have been shot seven times while being interviewed at home in Orlando, Florida, about his connection to one of the Boston bombing suspects. Among the shots was the assassin's hallmark: a bullet to the back of the head. What kind of an interview was it?

      An irregular one. There was no lawyer present. It was not recorded. By the time Todashev was shot, he had apparently been interrogated by three agents for five hours. And then? Who knows? First, we were told, he lunged at them with a knife. How he acquired it, five hours into a police interview, was not explained. How he posed such a threat while recovering from a knee operation also remains perplexing.

      At first he drew the knife while being interviewed. Then he acquired it during a break from the interview. Then it ceased to be a knife and became a sword, then a pipe, then a metal pole, then a broomstick, then a table, then a chair. In one account all the agents were in the room at the time of the attack; in another, all but one had mysteriously departed, leaving the remaining officer to face his assailant alone.

      If – and it remains a big if – this was an extrajudicial execution, it was one of hundreds commissioned by US agencies since Barack Obama first took office. The difference in this case is that it took place on American soil. Elsewhere, suspects are bumped off without even the right to the lawyerless interview Ibragim Todashev was given.

      In his speech two days after Todashev was killed, President Obama maintained that "our commitment to constitutional principles has weathered every war". But he failed to explain which constitutional principles permit him to authorise the killing of people in nations with which the US is not at war. When his attorney general, Eric Holder, tried to do so last year, he got himself into a terrible mess, ending with the extraordinary claim that "'due process' and 'judicial process' are not one and the same … the constitution guarantees due process, not judicial process". So what is due process if it doesn't involve the courts? Whatever the president says it is?

      Er, yes. In the same speech Obama admitted for the first time that four American citizens have been killed by US drone strikes in other countries. In the next sentence, he said: "I do not believe it would be constitutional for the government to target and kill any US citizen – with a drone, or a shotgun – without due process." This suggests he believes that the legal rights of those four people had been respected before they were killed.

      Given that they might not even have known that they were accused of the alleged crimes for which they were executed, that they had no opportunities to contest the charges, let alone be granted judge or jury, this suggests that the former law professor's interpretation of constitutional rights is somewhat elastic. If Obama and his nameless advisers say someone is a terrorist, he stands convicted and can be put to death.

      Left hanging in his speech is the implication that non-US citizens may be killed without even the pretence of due process. The many hundreds killed by drone strikes (who, civilian or combatant, retrospectively become terrorists by virtue of having been killed in a US anti-terrorism operation) are afforded no rights even in principle.

      As the process of decision-making remains secret, as the US government refuses even to acknowledge – let alone to document or investigate – the killing by its drones of people who patently had nothing to do with terrorism or any other known crime, miscarriages of justice are not just a risk emerging from the deployment of the president's kill list. They are an inevitable outcome. Under the Obama doctrine, innocent until proved guilty has mutated to innocent until proved dead.

      The president made his rejection of habeas corpus and his assumption of a godlike capacity for judgment explicit later in the speech, while discussing another matter. How, he wondered, should the US deal with detainees in Guantánamo Bay "who we know have participated in dangerous plots or attacks, but who cannot be prosecuted – for example because the evidence against them has been compromised or is inadmissible in a court of law"? If the evidence has been compromised or is inadmissible, how can he know that they have participated? He can suspect, he can allege, but he cannot know until his suspicion has been tested in a court of law.

      Global powers have an antisocial habit of bringing their work back home. The British government imported some of the methods it used against its colonial subjects to suppress domestic protests and strikes. Once an administrative class becomes accustomed to treating foreigners as if they have no rights, and once the domestic population broadly accepts their justifications, it is almost inevitable that the habit migrates from one arena into another. If hundreds of people living abroad can be executed by American agents on no more than suspicion, should we be surprised if residents of the United States began to be treated the same way?

      • A fully referenced version of this article can be found at monbiot.comTwitter: @GeorgeMonbiot

04/06/2013, 13:28 | Par Danyves

29/04/2013, 15:42 Par Danyves

28 avril 2013

Pierre Hillard

Le PS capitule. Vers un Reich germano-européen…

Le coup de sang du Parti socialiste contre « l’Europe de la rigueur » menée par la chancelière Merkel crée des remous au sein du gouvernement Hollande. Craignant de trop blesser Berlin, Jean-Marc Ayrault s’est fendu d’un tweet rappelant dans des propos lénifiants le caractère indispensable de « l’amitié franco-allemande ». Nos incompétents politiques, peu importe l’étiquette, sont de véritables gribouilles. Ils oublient que l’engagement de la France dans la construction babélienne européenne, depuis le traité de Rome (1957), est un long couloir qui mène inexorablement à la soumission au fédérateur le plus puissant, comme le rappelait avec justesse le général de Gaulle dans sa conférence du 15 mai 1962.

 

Grâce, entre autres, à l’entregent de Jean Monnet, les États-Unis ont soutenu, dès le début, la mise en forme d’un bloc européen en finançant des partisans d’une Europe supranationale comme Robert Schuman, Joseph Retinger (l’organisateur du Congrès de la Haye de 1948) ou encore Paul-Henri Spaak. C’est l’universitaire américain Joshua Paul qui, en consultant des documents déclassifiés, a révélé le rôle de la CIA dans cette affaire. Cependant, nous devons nous rappeler qu’une hiérarchie dans le commandement gère l’ensemble. Les Anglo-Saxons ont toujours été favorables à l’unité européenne à la condition expresse que cela se fasse sous leur direction. Au cours de deux guerres mondiales, Washington et Londres se sont opposés à Berlin parce que le monde germanique voulait contrôler l’Europe à lui seul. Après avoir mis l’Allemagne au pas, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont délégué au « sergent-chef » allemand le droit de réorganiser l’Europe selon sa spiritualité politique (fédéralisme, ethno-régionalisme, gestion économique, financière…).

 

L’Allemagne, première puissance économique et démographique du continent, à l’instar de la Prusse vis-à-vis des petits États allemands au XIXe siècle, impose sa loi à une échelle plus large à l’Europe. Cette prééminence se fait d’autant plus aisément que les États du Sud, minés par un tour d’esprit laxiste en matière de gestion des finances et d’organisation en tout genre, sont obligés d’obéir aux lois de l’Union européenne d’essence anglo-saxonne et germanique. Les « combinazioni » ne sont désormais plus possibles. Engagés pieds et poings liés à l’UE, les dirigeants des pays du Sud sont obligés de se soumettre au fédérateur allemand sous tutelle anglo-saxonne. À l’exception notable de Philippe Séguin, les politiciens français auraient dû comprendre dans quel guêpier la France plongeait en adoptant le traité de Maastricht. Les propos de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Roland Dumas, à l’Assemblée nationale le 27 novembre 1991, sont une véritable sentence de mort : « La France est déterminée à jeter les bases d’une Union à vocation fédérale… Nous avons pris, pour Maastricht, le parti d’une mutation fondamentale vers une entité supranationale. »

 

Après une période de tensions dans les relations entre l’Allemagne et le monde anglo-saxon suite à la crise irakienne (2003), les liens ont été normalisés grâce à un accord conclu le 27 février 2004 entre le président Bush et le chancelier Schröder : « l’Alliance germano-américaine pour le XXIe siècle ». Réaffirmant la volonté de réussir l’intégration européenne et l’affermissement des liens transatlantiques, le monde germano-anglo-saxon s’est payé une bonne tranche sur notre dos. Les récentes discussions entre la chancelière Merkel et le Premier ministre Cameron au château de Meseberg appelant à des réformes profondes de l’UE (plus de flexibilité, plus de discipline budgétaire, plus de compétitivité, positionnement de la Grande-Bretagne entre l’Europe et l’Amérique…) ne font que confirmer cet élan. L’appel récent d’Angela Merkel à l’abandon de leur souveraineté des États de la zone euro cadre parfaitement avec la mutation en cours. Cette politique élaborée depuis longtemps n’est là que pour préparer l’émergence de ce marché transatlantique sans entraves régi par la triade Washington – Londres – Berlin. Un Reich germano-européen intégré à un « Saint-Empire transatlantique », voilà ce qui nous attend… Pauvre France !

Pierre Hillard, le 28 avril 2013

 

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