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Loi Duflot : Quelle efficacité pour la baisse des Loyers ?

Engagement #22 de François Hollande :

"Dans les zones où les prix sont excessifs, je proposerai d’encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation."

Les occasions de voir le gouvernement socialiste appliquer une politique de gauche sont tellement rares que l'on finit par se demander ce qu'il se passe lorsque c'est le cas. Sans doute, est ce dû au fait que la loi en question aujourd'hui est portée par Cécile Duflot venant d'Europe Ecologie les Verts ? Quoiqu'il en soit, c'est aujourd'hui que Cécile Duflot présente en conseil des ministres le volet : "encadrement des loyers" et c'est une occasion pour nous de réfléchir à comment redonner du pouvoir d'achat aux Français en diminuant la charge du loyer dans le budget.

Commençons par dire que cette loi va dans le bon sens c'est à dire d'un contrôle par l’État des loyers et de poser des limites à la loi du marché qui s'apparente surtout à la loi de la jungle et qui paupérise nos concitoyens. Cependant, on peut se demander si il n'y a pas tout de même un peu de naïveté dans ce texte car comme pour les limites de vitesses, si on donne une valeur limite alors la répartition des valeurs est plutôt, voir extrêmement, proche de cette limite : personne ne roule à 100 km/h sur l'autoroute. Si pour une zone et un type de logement donnés, la médiane se situe à 500€, le loyer médian majoré fixé par le préfet sera donc de 600€. Quelle va être la tendance des propriétaires ? se rapprocher du loyer médian majoré à 600€. Ainsi d'une année sur l'autre, par définition mathématique, il ne suffit que de quelques augmentations de loyer pour faire monter la médiane et donc les prix du marché.

Ensuite, qui peut croire que les locataires et propriétaires vont se lancer dans des procédures judiciaires complexes et surtout couteuses pour faire modifier de quelques dizaines d'euros leurs loyers, en tout cas ce ne sont pas les pauvres gens qui n'ont pas les moyens de lutter et de se payer un avocat.

Ce que le Front de Gauche propose quant aux loyers s'inspire de la loi du Maximum général de 1793 et on peut retrouver ces propositions dans le programme l'Humain d'abord à la page 9 :

"Nous supprimerons le surloyer ainsi que les plafonds de ressources. Dans un premier temps nous bloquerons les loyers dans le public et encadrerons leur évolution dans le privé par le plafonnement des prix à la vente et à la location, en fonction de la tension dans les territoires. Dans un deuxième temps, pour garantir l’égalité d’accès de tous à un logement de qualité, la mixité sociale de l’habitat, et permettre la baisse des loyers pour le plus grand nombre, nous nous fixerons l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles n’excède pas 20 % de leurs revenus."

Nous pensons donc que l’État doit imposer par la loi, un maximum des prix des loyers en fonction du type de logement et des revenus des citoyens car il faut qu'il y ait un lien entre le prix du loyer et les ressources des locataires pour éviter les situations décrites précédemment . Pourquoi, tout simplement, ne pas déterminer le maximum par la médiane des revenus au lieu de la médiane des prix? Pour tel type de logement, la médiane des revenus est de tant alors le revenu maximum ne doit pas dépassé 30% de la médiane et ainsi on obtient notre maximum. Il va sans dire que tout dépassement du maximum serait un délit.

La Loi Duflot essaie d'instaurer un "maximum", ce qui est louable, mais ne le verrouille pas par la loi et utilise le prix médian comme moyen de relier le prix du loyer aux revenus des locataires mais nous avons vu que la médiane pourrait facilement bouger et monter sans corrélation avec les revenus.

Mais bon, pour une fois que le gouvernement applique une politique sociale de gauche, on ne va pas cracher dans la soupe. Espérons que cette loi soit efficace, même si nous avons nos doutes.

Tous les commentaires

28/06/2013, 06:32 | Par Jean-Paul Bourgès

Je partage tous les aspects de votre analyse. La loi DUFLOT comprend beaucoup d'autres aspects très positifs.

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