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Partager sur TwitterUn jugement diabolique : 80.666 euros à payer par Jeudi Noir
Histoire. 69 Rue de Sèvres, un immeuble laissé à l'abandon pendant des années par une retraitée. Les militants de Jeudi-Noir s'en empare. Ils font vivre les lieux, les étudiants bossent, les jeunes précaires se posent un peu dans leur parcours. Les choses par la suite se gâtent. La propriétaire n'admet pas la présence militante, la justice est saisie... les appels chassent les décisions. On arrive alors à l'ignoble... plus de 300000 euros de condamnation. Mais la Justice se veut clémente... ce sera 80666 euros à payer.
Présent. Cela fait quelques jours qu'on en parle entre nous. Les militants s'angoissaient un peu attendant la date du rendu du procès. C'est logique. Impossible de rester impassible face à un enjeu qui dépasse la seule procédure d'une propriétaire contre des squatteurs. Derriere se greffe une symbolique. Un immeuble de plusieurs étages libres et vide. Innoccupation malgré les propositions de promoteurs, de Mairies, d'association. L'immeuble occupé et sa vie jusqu'à une expulsion évidemment avec beaucoup de CRS. Et enfin, la condamnation... pourtant le batiment n'est toujours pas loué et reste vide. La porte a été murée. Et les gens passent devant la façade cette ancienne pharmacie... Une propriétaire agée, plutôt bornée... oui, tout est là.
80666 euros... une justice devenue aveugle. D'un coté elle permet un pacte Delanoe-Chirac sur des consultants « travaillant » et de l'autre on détruit la vie de précaire, d'étudiants et de pauvres qui ont voulu juste montrer des aberrations. Oui, c'est encore le social qu'on tue et les apparences qu'on veut conserver. C'est plus encore, une jeunesse qu'on brise et qui mettra 30 ans à rembourser ce montant exorbitant. Pourtant la propriétaire était encore issu d'une famille très riche et avait pris le partis de ne rien faire de sa propriété. Oui, c'est ainsi. La Justice considére que ce sont les memes qui doivent avoir une retraite et des accès au soins et aux commodités alors que les plus jeunes doivent vivre une vie galérienne. Curieuse philosophie que celle de notre société malade.
Morale de l'histoire. Il n'y en a pas. Chirac et Delanoe sont amis, les propriétaires peuvent dormir sur leurs deux oreilles, leurs biens "acquis" seront vide. La jeunesse ne s'immole pas encore dans une réprobation légitime. Pas de morale dans cette fin de civilisation décomplexée.
référence : http://www.jeudi-noir.org/dons/
Tous les commentaires
Pas de morale. Et ça ne date pas d'hier si l'on en croit les analyses que fit Louis Gruel (notre regretté Humaro) à propos des décisions de justice prises par des jurys citoyens. Certaines époques virent davantage de sévérité envers les "crimes contre le biens" qu'envers certains "crimes contre les personnes."
Fin de civilisation. Voilà. Tout est dit. Car quoi de "civilisé" dans cette interprétation bornée des codes ?
Maintenant, il ne faut pas sous-estimer la nature des règlements de comptes politiques en ces temps de hautes turbulences "pré-consultation-majeure"...
Un lien pour les soutenir ?
Est-ce qu'on a l'adresse de la mémé pour lui écrire ?
Soyons pratique. Que va t il se passer pour les 80000 E? merci de nous tenir au courant.
C'est surréaliste, je ne sais pas comment on peut faire mais je me dis qu'il est possible de susciter un gros scandale sur la question... Ce genre d'immondice sera forcément très impopulaire.
Comment vous aider ?
Leur rappeler l'article 544 du code civil :
"La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."
Sinon, vous pouvez les acceuillir gracieusement chez vous.
Mais puisqu'ils en sont réduit à devoir squatter chez des gens qui ne les ont pas invité, je ne suis pas sur que les bonnes âmes aient tellement envie de partager leurs logements.
Ou alors, adhérer au parti communiste, pour ceux qui voudraient changer la loi (bonne chance !).
À mon avis, il n'y a pas beaucoup à changer dans la loi : par exemple, remettre des droits de succession et créer un impôt sur les logements inoccupés. Ainsi, ceux qui possèdent des appartements vides auront intérêt à les remettre sur le marché (location / vente) et ainsi augmenter l'offre. Je n'ai vraiment pas l'impression d'être au comble du gauchisme en disant ça.
Légiférer sur les espaces construits vides de manière permanente ou récurrente, c'est ça l'urgence. Notamment dans les villes-"capitales" : il y a presque équilibre entre l'offre et la demande à ce niveau-là. Il suffirait de quelques aménagements.
Mais dans le discours de la droite, il s'agit de flanquer la frousse aux mémés pour les persuader qu'on va les obliger à accueillir des "réfugiés sociaux" parmi leurs bibelots en porcelaine. C'est calibré, comme toujours.
.
IL existe déjà une loi qui fixe les conditions d'une taxe sur les logements inoccupés depuis plus de 5 ans, est- elle appliquée ???
+1
c'est honteux ! dites nous comment vous aider! je suis prête à ouvrir mon chéquier! (pour hélas une modeste participation!)
Oui, nous tenir au courant pour la somme et les recours possibles... La médiatisation peut être une bonne chose : les principaux intéressés ont du déjà y penser...
allons! faisons circuler....
indignons nous plus fort encore et de plus en plus et foutons les dehors! les balladurs, les longuets les croqueurs en tout genre,les MAM et ollier qui confondent affaires étrangers et faire des affaires à l'étranger!!!
Un jour proche tout finira bien ... comme en Tunisie!
En France il y a des lois et un Etat et c'est à l' Etat de se préoccuper de loger ses étudiants ou ses sans abris , la mémé elle n'y est pour rien , on se trompe de combat ;
Exact. L'Etat, par la préfecture et la Mairie, peut et doit réquistionner ces logements. Il a la loi pour lui....
Ben quoi, le légalisme ou juridisme à l'américaine détaché de la morale est une conception libérale.
Comment une telle décision peut-elle choquer les esprits libéraux ; elle est ne parfaite cohérence avec la doctrine.
Les gens de jeudi noir sont des libéraux, non ?
c'est quoi le problème ?
que la décision leur soit contraire ?
que la décision soit conforme au juridisme libéral qui ignore la morale ?
Faut savoir dans la vie, on est libéral ou on l'est pas !
Delanoë n'a-t-il pas les moyens comme maire de Paris, d'empêcher ce genre de sottises ? Je crois que si. Il peut réquisitionner les logements au motif qu'il y a des lois sur le mal-logement. La préfecture peut le faire aussi.
S'il y a des gens à attaquer, c'est mémé et eux.
Par contre, c'est con, ça aide les spéculateurs tout ça. Ca fait monter les prix.
Au passage, dans le Monde Diplomatique de Janvier, ignoblissime reportage sur les prix des logements en Haïti. Vous comprenez, y'en a moins, alors avec la loi naturelle de l'offre et de la demande, comme y' a plus d'offres, y'a trop de demandes....
Bougnats, c'est encore trop gentil pour ces salauds.
L’État et la justice sont en faute, car ils refusent d’appliquer la loi de réquisition, ils piétinent la loi… l’application de la loi de 1945 devra être un des points non négociable (en + de la construction très significative de logements sociaux) pour 2012 ! A bon entendeur salut, camarades PS!
PS : il y a 1,8 millions de logements vacants en France, dont 330 000 en ile de France et 122 000 à Paris, selon l’INSEE (2009).
Pour rappel: la loi de réquisition a été utilisée avec succès en 1995 et 1996, suite à l’occupation de la rue du Dragon par des sans logis, des associations, l’Abbé Pierre, et beaucoup d’autres. La décision appartient au Gouvernement, en donnant instruction aux Préfets d’appliquer la loi, tout simplement !
également, merci de nous tenis informés de cette affaire scandaleuse, idem pour le démentellement de la yourte d'Ardèche......et tant d'autres.....
@ tosca, pour le procès en appel de Tom et Léa (yourte d'Ardèche) : le délibéré est prévu le 19 mai, voir ici: http://www.noelmamere.fr/article.php3?id_article=2143
Bon il est où le guichet pour donner un coup de main financier ? Chiche que chacun des lecteurs participe s'il le peut et tape ses copains pour compléter ?
La première chose à faire est une souscription. Ma contribution sera de 100 euros. Elle devra se poursuivre au delà des 80 000 euros pour permettre d'autres occupations de logements vides.
Vive la désobéissance civique !
Ce jugement est scandaleux!
Il faut une pétition nationale pour mettre fin à cette situation. Il ne faut rien payer, c'est trop injuste. Il ya de quoi mettre le feu à ce pays tellement la jeunesse est maltraitée. Il faudrait que les français arrètent de se comporter comme des moutons; assez de se faire tondre par tous ces détenteurs de capitaux et de patrimoine immobilier
Ce jugement est scandaleux!
Il faut une pétition nationale pour mettre fin à cette situation. Il ne faut rien payer, c'est trop injuste. Il ya de quoi mettre le feu à ce pays tellement la jeunesse est maltraitée. Il faudrait que les français arrètent de se comporter comme des moutons; assez de se faire tondre par tous ces détenteurs de capitaux et de patrimoine immobilier
Une justice faite pour les riches, une police faite pour les riche...Les dominants contre les dominés.
Comme c'est beau le droit de propriété ! On peut jouir de son bien comme on veut y compris en n'en jouissant pas ! Qui donc disait qu'il existait un droit de réquisition ? Vous rigolez, ça c'est pour amuser le couillon de base mais les propriétaires savent très bien qu'ils ne risquent quasiment rien. On ne touche pas au droit de propriété, l'un des pilliers du système.
Faisons une souscription pour payer la casse de cet immeuble appartenant à une vieille sadique (ou pourquoi s'y mettre touTEs ensemble) et sur ces débris, construisons collectivement un immeuble qui sera autogéré. Méprisons le droit de propriété des riches et des très riches. Crachons - leur notre mépris et notre haine à leur visage putride. Faisons - leur voir que nous ne les craignons point mais que nous serons leur cauchemard s'ils continuent à se comporter comme s'ils croyaient être encore les maîtres, qu'ils sont sans doute encore un peu parce qu'ils se croient encore protégés. "A la lanterne"
Qu'on les exproprie définitivement ! Application de la loi, point-barre !
Cette insolence des riches est vraiment nauséabonde.
Je suis prête à soutenir Jeudi noir… et à faire circuler leur appel.
Je sais que le Front de gauche les soutient… mais que dit le PS ???
@M. Fernandez, le PS a également condamné l'expulsion de Jeudi Noir.
Ce n'est pas nouveau...
Les 80000 euros sont directement prélevés sur leurs comptes, comme les 3400 euros d'indemnités versés par mois aux propriétaires de la Marquise, le squatt suivant de Jeudi Noir.
Et Jeudi Noir n'est que la partie émergente de l'iceberg des squatts...
On fait une souscription qui ira dans la poche de cette propriétaire à la morale citoyenne en dessous de zéro ?
Donc non seulement elle ne fait rien de son immeuble, mais en plus de confortables indemnités lui tombent toutes rôties dans son bec ? Comme des loyers sans contrepartie fiscale.
Quoi faire ? Voter Méluche la prochaine fois ? Juste pour voir ? Et le dégager à la fois suivante si les actes ne suivent pas un tout petit peu les paroles ? Qu'est-ce qu'on perd à essayer ?
Le "Pari Méluchien", en somme....
De mémoire, et sauf erreur, il me semble que la propriétaire est sous tutelle, et que c'est donc son tuteur ou sa tutrice qui a fait la procédure.
Mais c'est secondaire, c'est l'Etat qui n'a pas fait son boulot et qui aurait pu faire réquisitionner par voie préfectorale.
quant au jugement, même s'il est déplaisant, il est conforme à la loi.
80.666 euros ... les 666 euros sont-ils la signature de ce jugement ?
Article L641-12
Modifié par Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 52 JORF 31 juillet 1998
Dans toutes les communes où sévit une crise du logement, les locaux soumis aux dispositions du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953, les locaux à caractère artisanal ou professionnel, les locaux définis à l'article 8 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée, et les logements accessoires à chacune de ces catégories de locaux qui sont vacants ou inoccupés, en tout ou partie, peuvent être réquisitionnés dans les conditions prévues par le présent titre.
Les dispositions de l'article L. 641-10 sont applicables aux réquisitions prononcées en vertu du présent article.
Le montant des prestations dues par le bénéficiaire est fixé dans les conditions prévues à l'article L. 641-7 en fonction des dispositions de la loi n. 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée relatives au prix du loyer, quelle que soit la nature des locaux requis. Il est réglé conformément aux dispositions des articles L. 641-6 à L. 641-9.
Il en est de même pour les indemnités dues en raison des dommages ayant pu résulter de l'occupation ainsi que pour les dépenses nécessitées par la remise en état des lieux en cas de défaillance du bénéficiaire.
il y a déjà une loi qui interdit aux propriétaires de laisser des batiments inoccupés plus d'un certain temps chaque année. je m'étonne que ça n'ai pas joué.
solutions : appel à souscription, demander à des "riches" de gauche de participer, en faire un cas type et des actions autour.
référence : http://www.jeudi-noir.org/dons/
C'est le lien pour aider les 8 étudiants qui ont été pris dans l'étau de la justice. On peut donner ce qu'on veut... les petits ruisseaux font les grandes rivières...