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Pour mettre fin aux poursuites de la justice américaine pour blanchiment d'argent sale, la banque HSBC a accepté mardi 11 décemb

Monsieur Stuart GULLIVER , certes , le patron de HSBC , est passé à confesse et a fait acte de contrition. Le nombre de salariés chargés de traquer l’argent sale a été multiplié par dix et le budget qui y est consacré, par neuf. Bel effort, mais vu son ampleur, c’est à se demander ce que faisait HSBC auparavant dans ce domaine.

HSBC ne s’est pas fait prier pour accepter l’accord proposé par les autorités américaines. Car finalement, ce n’est pas cher payé. La fameuse «amende record» était le scénario le plus clément envisagé par la justice. Il a aussi été question de réduire le périmètre d’activité de HSBC, voir carrément lui interdire son métier de banquier. Qu’est-ce qui a retenu le bras de la justice? Le fameux «too big to fail» (trop gros pour tomber). Une sanction trop lourde aurait fait peser des risques sur l’ensemble du système financier. Ce qui en dit long sur l’impasse dans laquelle nous nous trouvons en matière de régulation. Il faut frapper, mais pas trop pour ne pas déstabiliser le système. C’est sans doute ce qui a conduit également à trouver un arrangement avec Standard Chartered et ING, qui se sont aussi fait prendre les doigts dans le pot de confiture.

HSBC Elle n’en a pas moins accepté de dédommager Kalix à hauteur d’un montant non dévoilé. «Ceci montre que HSBC fera tout pour éviter un jugement qui puisse être utilisé comme un précédent, ou qui puisse révéler les conclusions tirées par des magistrats de ses documents internes ayant trait à l’affaire Madoff», estime un responsable de Deminor, société de protection des investisseurs basée à Bruxelles.

 



SCI DANMARINE

Madame  Yvette  MICHAUD

12  Rue  Roland  Oudot

94000  CRETEIL

 

                                               RAR N° 1A 050 482 0226 3

                                                    LETTRE OUVERTE

Créteil le 24 décembre 2012

                                                                                   Société HSBC France

Monsieur Stuart Thomson GULLIVER      Président du Conseil d’administration

103, Avenue des Champs Elysées

75008 PARIS

Aff. :Michaud / HSBC /SCI DANMARINE

     escroquerie par jugement     

 

            Monsieur Stuart Thomson GULLIVER,      

 

Dans l'affaire citée en référence, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER  , vous m'avez détourné  , les sommes suivantes concernant :

 

-        Le premier, acte de prêt ,en date du 12 avril 2000, pour la somme de 495.459.31 euros, pour les besoins de l’acquisition de l’immeuble ;

-        Le second, en date du 25 juillet 2001, pour la somme de 213.428.62 euros, pour les travaux de remise en état ;

-   Malgré mes nombreuses protestations, vous avez prélevé d’office directement sur les comptes de la SCI DANMARINE ou sur mon compte personnel des sommes qui ne vous étaient pas dues,en bidouillant le taux du TEG.

- Etant professionnel de la finance ,un tel détournement ne peut etre considéré comme une erreur, mais bien une escroquerie, dont vous semblez coutumier de ces faits, confirmés par les nombreux article de presse , et de nombreux particuliers .

- Afin de démontrer cette escroquerie, j’ai du fait pratiquer une analyse financière par un Expert reconnu .compte tenu que les décisions de justice « Vous donne toujours raison » même quand vous avez tort !

- J’ai du faire pratiquer à mes frais une analyse financière par un Expert reconnu, compte tenu que comme vous savez si bien le dire »les décisions de  justice vous donne toujours raison » même quand vous avez tort ! alors pourquoi vous gêner ! ( c’est d’ailleurs cette corruption qui a amené lemonde à la crise en Europe ) (Pièce N° 1 et 2 )  

 

- Comme je le disais n’en déplaise au système judiciaire, votre calcul du taux du TEG est faux sur ces deux actes de prêts, en calculant le taux légal depuis l’origine du prêt vous me devez la somme de 220.498.89 € sans comptez les intérêts depuis le 18 août 2006, sans compter l’énorme préjudice ! (C’est un autre sujet)

-  En plus sournoisement ,vous allez vous servir d’office de connivence avec tous les protagonistes de cette affaire , vos conseils Olivier PLACIER BRUN ,ROCHER, SAGARD ,Huissier GOUTORBE Notaires,administratifs et ses affidés en tout genre et alors même qu’aucune demande ne sera formée à ce propos devant le Juge des ordres,vous allez procéder à une saisie attribution dans les livres de la Caisse des Dépôts et consignation de CRETEIL, pour la somme de 74.935.91 €,que vous avez détournée,selon acte en date du 26 mars 2008. (Pièce N° 3)

- J’ai donc là encore protesté vivement , en contestant le principe et le montant de cette demande,ce nouveau détournement d’office, dans la mesure ou une telle demande devait nécessairement être formée devant le juge en charge de la Distribution du Prix et dans le cas contraire, la banque serait forclose

-Comme vous le dites si bien Monsieur Stuart GULLIVER j’aurai beau faire, les décisions de justice vous donnent  raison !.A lors d’une manière ou d’une autre,il va falloir Monsieur Stuart GULLIVER rembourser ce que vous avez volé a la SCI DANMARINE, n’ayant plus rien a perdre ..

-Vous me devez donc Monsieur Stuart GULLIVER ajouter à la somme de 220.498.89 € la somme de 74.935.91 € plus les intérêts depuis le 18 août 2006 date a laquelle le bâtonnier de CRETEIL Monsieur Eric ALLAIN, vous a adressé un chèque de 853.811.57 € a mon insu et sans décision de justice !sans compter la somme de 218.000 € que j’avais payée jusqu’à la fermeture de mon compte, afin de justifier une dette pour organiser la saisie immobilière de ma SCI DANMARINE par HSBC .L’abus de droit est avéré .

-Je joints le détail du calcul du TEG qui est faux et bien sur à votre avantage, ainsi que le calcul des sommes réellement dues ,avec un taux d’intérêts au taux  légal .sur le prêt de 3.250.000 F ou 495.459.31 euros.(Pièce N° 4 et 5)

--Je joints également le détail du calcul du TEG faux et bien sur à votre avantage, ainsi que le calcul des sommes réellement dues ,avec un taux d’intérêts au taux  légal .sur le prêt  du 25 juillet 2001, pour la somme de 213.428.62 euros, mais comme il s’agit d’une escroquerie et non d’une erreur, le taux légal ne vous est pas du (Pièce N° 6 et 7) .

- Sur le troisième, (Piece N° 8 et 9) en date du 25 septembre 2002 et converti par la suite, le 11septembre 2003 pour la somme de 150.000 euros, en crédit à long terme, alors que les deux premiers prets vont être dénoncés, tout en indiquant au 1er janvier 2003 « que tout était en ordre »? – ( Voir courrier rassurant et malicieux) du 23 janvier 2002 !

 

Vous allez donc Monsieur Stuart GULLIVER dans ce contexte, régulariser successivement 3 prêts.

- Alors que vous aviez dénoncé les 2 autres (Pièce N° 10 et 10/1 ) (Pièce N° 11 )  20635 Responsabilité civile du banquier, la faute est avérée, HSBC refusera tout arrangement, me retournera mes chèques, fermera le compte de la SCI DANMARINE et détournera sur un compte impayé ! la somme de 19 930 € sur 2003 , cette somme étouffée pendant des années par HSBC ressortira lors de la distribution du prix forcée ,le dol est avéré Article 1116, (Pièce N° 11/1 )

-  (Pièce N° 11/2) Article 713 de connivence avec la greffière, mon avocat qui en réalité était celui d’HSBC voir ordonnance du 18 mai 2006 va remettre le titre aux adjudicataires alors qu’ils n’avaient pas payer le prix principal (J’ai toutes les preuves de cette escroquerie ) il s’agit d’un complot organisé (pénal) (pièce N° 12 ) déchéance des intérêts )

-De nouveau Monsieur Stuart GULLIVER ,avec vos conseils, vous allez en toute illégalité , non seulement faire une saisie immobiliere sur mon appartement de CANET , mais en plus m’escroquer de 61 672 € environ ,en produisant des faux en trompant la religion des juges, profitant  de votre position dominante. (Il s’agit de fraude et d’escroquerie au jugement)

-J’ai été de nouveau obligée de faire pratiquer une analyse financière par Expert , il se trouve que comme à l’accoutumé le  TEG est faux, on comprends mieux comment vous vous enrichissez !       - Sur ce prêt vous voulez m’escroquer Monsieur Stuart GULLIVER une somme de 61.672 €  

-Bien qu’alertés le TGI de Perpignan et la Cour d’Appel de MONTPELLIER vont valider vos mensonges et me condamner a payer 152.000 €+ frais etc, sans tenir compte de mes versements .

- Vous avez également Monsieur Stuart GULLIVER détourné en toute illégalité mes loyers  sur mon appartement de Canet depuis juillet 2010 soit une somme de 800 € x 30 mois = 24.000 €  + les intérêts + intérêts + travaux, locataires partis sans état des lieux avec les clés sur vos conseils.

-Vous avez également Monsieur Stuart GULLIVER d’office prélevé sur mes comptes, des agios pharaoniques à hauteur de 5000 F en moyenne par mois, selon le rapport de l’Expert financier.(Pièce N° 13 pénal )affligeant , ( réflexion sur 2001 2002 ( UBP HSBC prélève des agios alors que le compte n’est jamais débiteur, pour les autres mois le taux d’intérêt par la banque + 20% )

 

-Vous me devez donc immédiatement Monsieur Stuart GULLIVER la somme de  220 498 € sur les deux premiers prêts ,sur la saisie attribution la somme de 74.935 €que vous avez détourné illégalement, la somme de 24.000 € loyers détournés, environ 13000 €d’agios en bidouillant le TEG + prélèvement de 8000 € assurance.

-Vous m’avez également prélevé d’office une prime d’assurance PTIA d’environ 100 € par mois, lorsque j’ai été placée en invalidité suite a ce que vous me faites subir ,vous avez refusé de faire les démarches auprès de votre compagnie d’assurance ERISSA que vous m’avez imposé et en plus je n’ai jamais signé préalablement a l’acte de prêt, dans votre avenant § En tout état de cause si votre Compagnie d’assurance ne veut pas honorer ses engagements vous devez me rembourser .

- C’est donc environ 400.000 € preuves à l’appui que vous m’avez volé, uniquement en fraudant sur le TEG ? Pour le reste la plainte pénale suit son cours et c’est plusieurs millions d’euros que vous me devez .

- Il s’avère que si je vous dois encore une petite somme d’environ 40.000 € sur le prêt de 150.000 € ,compte tenu de ce que vous m’avez volé la compensation s’opère de plein droit art 1289 (Pièce N° 13/1)  mais compte tenu de l’ampleur du préjudice je ne vous dois rien du tout .

- Il serait judicieux dans votre intérêt de stopper cette saisie frauduleuse , qqui est confirmé par la production de faux au pénal, je sais que les décisions de justice sont toujours en votre faveur, mais actuellement ,je ne crois pas que cela puisse durer plus longtemps ( les preuves sont accablantes, la justice ne pourra plus aller contre l’évidence ).

- Au cas où il vous prendrait l’idée de vous retrancher lâchement derrière les contorsions judiciaires de vos affidés, prescription ou autres, ces lois sont inapplicables dans cette affaire, car il s’agit d’une escroquerie.

-Je vous suggère de leur donner les textes de lois applicables sur le territoire Français, sans les interprétées. (Pièce° 14 autorité de la chose jugée) cassation (Pièce N° 15 Offre préalable )conditions manquement au devoir de conseil et autres (Pièce N° 16) actes de prêts Professionnel ou non (cassation)

- Je joints quelques extraits de presse sur les agissements de HSBC (Pièce N° 17) ceci n’est qu’un échantillonnage. J’attends donc Monsieur Stuart GULLIVER le remboursement pour la somme de 400.000 € des intérêts que vous m’avez prélevé à tort au plus tard le 15 janvier 2013 .pour le reste cela suit son cour … Faute de quoi !

Recevez Monsieur Stuart GULLIVER ,mes salutations de circonstances .Pour la SCIDANMARINE Madame Yvette MICHAUD .

                     

La SCI DANMARINE a dénoncé les faux et irrégularité de cette banque HSBC et de ses conseils OLIVIER placier et Patrick SAGARD !

Elle est assignée pour diffamation !!!! c’est facile .

Voir réponse de Monsieur STUART GULLIVER «  4 mai 2010 « Les décisions de justices sont toujours en faveur de la banque »!!voyons donc !

                                                                                  

Tout le reste n’a été que glorieux échecs. Or, une nation, comme un homme, a les yeux fixés sur ses échecs, dont l’injustice la soulève ; elle rêve d’en rappeler. Que les Français n’oublient jamais cela !

HSBC Elle n’en a pas moins accepté de dédommager Kalix à hauteur d’un montant non dévoilé. «Ceci montre que HSBC fera tout pour éviter un jugement qui puisse être utilisé comme un précédent, ou qui puisse révéler les conclusions tirées par des magistrats de ses documents internes ayant trait à l’affaire Madoff», estime un responsable de Deminor, société de protection des investisseurs basée à Bruxelles.

 

 

Tous les commentaires

08/01/2013, 23:55 | Par Mounikdutroll

Bonsoir,

Vous avez pris mes mots clefs ?

#destruction de l'économie des pays à des fins d'enrichissement en petit comité #enrichissement d'une minorité #cupidité #Hervé Falciani #HSBC dissimulation Evasion fiscale mondiale organisée finance de l'ombre


Sommes et sanctions  dérisoires,  pour permettre  la continuité de ce système financier pourri, qui nous ruine à l'infini, appauvrit et pille les Etats.

Il suffit de  compter le nombre de crises du capitalisme, dont la plus importante ont porté l'Europe au fascisme et  à la guerre et les milliards manquants aux Etats, cachés dans les mêmes paradis fiscaux !!!

18/01/2013, 22:47 | Par yvette michaud en réponse au commentaire de Mounikdutroll le 08/01/2013 à 23:55

oui j'ai peut etre pris vos mots clés , mais ce sont les mieux adaptés ,au systeme de corruption des banques qui s'enrichissent en pratiquant des saisies immobilieres frauduleuses ,la justice leur donne toujours raison !!  .

  LA FRANCE  EST UNE VACHE A LAIT EPUISEE

 

  AUSTERITE POUR LE PEUPLE ET LES CLASSES MOYENNES ,CE N’EST POURTANT PAS CES CLASSES MOYENNES QUI ONT CONDUIT LE PAYS A L’ AUSTERITE ,MAIS BIEN LE SYSTEME FINANCIER CRIMINISE .

 

HSBCAbsence de sanctions à l’égard d’un système financier criminisé.

C’est le feu vert donné à la violation des règles qui a conduit le monde à la crise, il faudrait sans doute commencer à balayer sur ce terrain là.

 

Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire, c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et ne pas faire écho de notre âme de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques.

 

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire ! 

 

Article 1560 à 1626 Saisies immobilières frauduleuses, (livre Georges de  LEVAL)  le pas entre le bien et le mal, le tourbillon infernal, la machine à broyer le débiteur.(la honte) ce n’est pas la loi qui est à blâmée ,c’est son application détournée ,par des malfaiteurs  

 

Saisie immobilière frauduleuse, Entre l'appât du gain par un système de profit organisé. Et le débiteur traité de façon inhumaine Il convient de  ménager dans une certaine mesure le minimum de moyen d’existence !!!

 

Huissiers porteurs de titre exécutoire (Ainsi il devra refuser son ministère si le titre présenté ne peut indiscutablement être accepté comme tel et éviter de procéder à une exécution démesurée et onéreuse.) (Qui obligatoirement se retournera contre lui), si la personne en face est bien défendue par son avocat, voila tout le problème !!! Et si les juges sont impartiaux !!!    

 

2      JURISPRUDENCE délit d’escroquerie au Jugement 

Dans ce système actuel, Justice de classe ! Indulgente avec les riches, Sévère et intransigeante avec les classes moyennes et les pauvres. !!

 

La Justice doit faire preuve de discernement. les lois doivent être appliquées et non interprétées

Ou contournées  en fonction du client !!!

 

Les mensonges passent mieux que la vérité .. mais .

 

Un jour ou l’autre la vérité finit toujours par éclater

08/01/2013, 23:51 | Par Mounikdutroll

L'enquête concernant l'ancien ministre des finances accusé d'avoir falsifié une liste de détenteurs de compte en suisse secoue toute la classe politique grecque.

"L'ancien ministre socialiste des Finances de Georges Papandréou, Georges Papaconstantinou, 51 ans, est le principal suspect d'une affaire qui défraie la chronique, accusé d'avoir supprimé des noms de ses proches sur une liste de détenteurs de comptes en Suisse transmise par la France à la Grèce.

Une liste de 2000 noms

Les récentes révélations par la justice que trois noms de proches de M. Papaconstantinou auraient été rayés d'une liste de détenteurs de comptes à la banque HSBC en Suisse ont fait déborder le vase.

Incluant près de 2.000 personnes, cette liste, surnommée par les Grecs "liste Lagarde", a été remise en 2010 à l'ex-ministre socialiste par son homologue française de l'époque, Christine Lagarde, qui dirige maintenant le FMI. Lundi, 71 députés de la coalition gouvernementale ont déposé au parlement une proposition pour la constitution d'une commission d'enquête.

Si elle est formée, suite à un vote à la mi-janvier, la commission parlementaire devra enquêter pour savoir si M. Papaconstantinou s'est rendu coupable de "falsification" d'un document officiel et de "manquement à ses devoirs".

  "L'affaire de la liste "Lagarde" est un scandale qui prouve le fonctionnement partial du système bancaire vis-à-vis des plus riches (...) et jette la lumière sur les raisons de la banqueroute du pays", accuse le Syriza

 

 Pour lire la suite

http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20130106trib000740802/la-polemique-sur-l-evasion-fiscale-enfle-en-grece.html

 

Quant à Hervé Falciani l'informaticien à l'origine de la divulgation de  cette liste de fraudeurs, il a été libéré de prison,et  il a accuse l'Etat français d'avoir  effacé de cette liste,  5000 noms de richissimes fraudeurs.

Fraude fiscale: l'homme qui fait trembler la planète

Les listes transmises en France ont été caviardées"

"L'onde de choc dépasse le cadre européen. Ainsi, selon nos informations, les autorités américaines ont entendu l'informaticien pendant huit heures, en juin dernier, à Paris. Engagées dans un bras de fer avec HSBC, elles cherchent à savoir s'il existe un système destiné à rendre opaques les transactions financières au sein de la banque.  

La mémoire de l'une des plus grandes banques du monde. 

Falciani se propose justement de décrypter le shadow banking, un marché financier parallèle dont les activités off shore et parabancaires, le hors-bilan (comme les funestes subprimes) et les produits dérivés constituent les ressorts, une "finance de l'ombre" qui transforme la planète en casino et facilite le blanchiment d'argent sale. Pour Me Rizzo, "Hervé Falciani est la mémoire de l'une des plus grandes banques du monde. Et il conviendrait qu'il soit libéré au plus vite pour qu'il puisse s'expliquer". "Il souhaite témoigner devant les institutions européennes et internationales", prévient, de son côté, Me Bourdon.

Et ce n'est pas tout. Par le biais de son avocat parisien, l'ancien employé de HSBC porte une grave accusation contre les acteurs français de l'époque : "Les listes transmises ont été volontairement caviardées, des noms ont été enlevés, dans un processus de confiscation de la vérité."  

Jusqu'ici, la France s'est, en tout cas, montrée beaucoup moins curieuse que les Etats-Unis. Elle s'est contentée d'une juteuse - et confidentielle - kyrielle de redressements fiscaux. En ce qui concerne le volet pénal, L'Express est en mesure de révéler que la justice, qui détient pourtant l'intégralité des documents HSBC, n'enquête plus que sur... 12 cibles, soupçonnées de blanchiment d'argent sale. Et encore, tout indique que ces investigations sont au point mort. Aucun juge d'instruction spécialisé n'a été désigné par le parquet de Paris. L'affaire a été enterrée. Comme si on avait voulu éviter d'exposer au grand jour la "liste Falciani".

Pour lire l'article intégral

http://www.lexpress.fr/actualite/enquete/fraude-fiscale-l-homme-qui-fait-trembler-la-planete_1197763.html

08/01/2013, 23:53 | Par Mounikdutroll

http://www.okeanews.fr/grece-la-liste-des-36-politiciens-suspectes-denrichissement-illegal-par-la-brigade-financiere-grecque/


Grèce : la liste des 36 politiciens suspectés d’enrichissement illégal par la brigade financière

 Après la bombe de dimanche dernier concernant les soupçons de détournement de 10 milliards d’euros d’argent public, la liste des 36 hommes et femmes suspectés d’enrichissement illicite par la SDOE, la brigade financière grecque,  a été publiée,

Les 36 politiciens suspectés d'enrichissement personnel (image www.iefimerida.gr)

Les 36 politiciens suspectés d’enrichissement personnel (image www.iefimerida.gr)

Après la bombe de dimanche dernier concernant les soupçons de détournement de 10 milliards d’euros d’argent public, la liste des 36 hommes et femmes suspectés d’enrichissement illicite par la SDOE, la brigade financière grecque,  a été publiée, notamment chez Zougl@.

La Liste :

Panos Kammenos : président du parti «Grecs indépendants. » Examiné par la SDOE de Grèce centrale pour la période ou il était député. L’enquête prévoit  l’ouverture de comptes bancaires et la vérification de propriétés.

Nikitas Kaklamanis :  député Nouvelle Démocratie. L’enquête concerne la période pendant laquelle il était le maire d’Athènes. L’enquête a débuté après qu’une plainte est arrivé dans les bureaux de l’Accusation en Juin 2012.

Athanassios Nakos : vice-président du parlement. L’enquête a débuté le 15 Mars 2012 et est suivie par la SDOE de Thessalie. Collectes de données en cours.

Evangelos Meimarakis, président du parlement. Contrôlé par la SDOE après des plaintes. Suspecté d’être impliqué dans un scandale de détournement et de blanchiment de 10 milliards d’euros d’argent public.

George Voulgarakis, ancien ministre de l’Ordre Public, de la culture et de la marine marchande. L’affaire est très précoce puisqu’elle suit une demande du ministère public envoyée le 18 Juillet 2012, qui  concerne des comptes bancaires ouverts pour lui et sa femme.

Michalis Liapis, ancien secrétaire des Transports et de la Culture. L’enquête suit une plainte pour enrichissement illicite.

Aris Spiliotopoulos, député Nouvelle Démocratie d’Athènes. L’enquête fait suite à une plainte anonyme. Des demandes d’informations sur la source de revenu déclarée par le bureau des impôts compétent et des données sur les mouvements des comptes bancaires ont été faites.

Michalis Karhimakis, ancien secrétaire du Conseil national du PASOK. L’enquête fait suite à une plainte anonyme pour enrichissement illicite, qui indique qu’il possèderait 3 hôtels à Ierapetra, qui, selon la plainte, peuvent ne pas être à son nom.

Spilios Spiliotopoulos, ancien membre de Nouvelle Démocratie. Des vérifications seraient en cours pour la période pendant laquelle il était ministre de la Défense.

Nikos Konstantopoulos, ancien leader de SYRIZA.

Elizabeth Vozenmergk, ancien député de la Nouvelle Démocratie. Elle serait contrôlée depuis 2010 pour des allégations de fraude.

George Orfanos, ancien député de Nouvelle Démocratie de Thessalonique. Des vérifications seraient en cours  pour la période pendant laquelle il a été vice-ministre des Sports (2004-2007).

Marina Chrysoveloni, député des Grecs indépendants. Contrôlé par la SDOE de Thessalie. L’enquête en serait au stade de la collecte de données.

Yiannos Papantoniou, ancien ministre des Finances et de la Défense du PASOK. Enquête, sur lui et sa femme, a débuté et dans l’attente des données en provenance des banques.

Anthony Beizas, Député. En cours d’enquête après dépôt d’une plainte.

Nikos Tagaras, ancien vice-gouverneur de Corinthe et député de Corinthe avec la Nouvelle Démocratie. Contrôlé par la SDOE du Péloponnèse. La vérification a été lancé le 14 Octobre 2011 et est en train de recueillir des données auprès des banques.

Panagiotis Fassoulas, ancien député-maire du PASOK du Pirée. Vérification en cours suite à des plaintes.

Elpida Tsouri, ancien député du PASOK et vice-ministre des Affaires maritimes, des îles et de la pêche. Contrôlé par SDOE Nord de la mer Egée pour la période ou elle était député.

Philippos Foudis, candidat aux élections législatives avec les Ecologistes. Contrôlé par la SDOE de Thessalie. L’enquête a débuté le 23 Avril 2012 et en serait actuellement à la rédaction du rapport d’audit.

- Alexandros Voulgaris, ancien député du PASOK. Contrôlé par la SDOE de Thessalie. L’enquête en serait à la collecte de données.

- Leonidas Tzanis, ancien adjoint avec le PASOK. Contrôlé par la SDOE de Thessalonique. L’enquête a débuté le 31 mai 2012 et est en train d’ouvrir et analyser des comptes bancaires.

Ioannis Anthopoulos, ancien secrétaire de l’éducation avec le PASOK. L’enquête a débuté en Avril 2012 et est due à l’implication en tant qu’avocat dans diverses entreprises, pour lesquels le ministère effectue des vérifications. Il a été demandé de vérifier les comptes bancaires et la collecte des données serait en cours.

Anastasios Mandelis, ancien ministre des transports et des communications avec le PASOK. Un contrôle fiscal et un contrôle de ses comptes bancaires seraient en cours pour enquêter sur la question du scandale Siemens.

Yoannis Spokos, ancien secrétaire général au ministère de la Défense. Des vérifications seraient en cours.

Apostolos Fotiadis, ancien sous-ministre des Finances avec le PASOK. Suite ầ une plainte pour enrichissement illicite, une enquête a été ordonnée. Les revenus et les dépenses vérifiés ont été réalisés au cours de la période 2000-2012. Une demande pour analyser les mouvements des comptes bancaires aurait été lancée et les résultats seraient toujours en attente.

Fevronia Patrianakou, député de la Nouvelle Démocratie. L’enquête fait suite à une plainte adressée à  l’Inspection du travail. Les comptes bancaires seraient en cours d’analyse.

- Nicholas Andrianopoulos, ancien secrétaire général du ministère des Finances.

Akis Tsochatzopoulos, l’ancien ministre de la Défense. Déjà inculpé pour corruption en avril 2012 et en prison depuis. Voir ici.

- Fotis Arvanitis, ancien député du PASOK.

- Dimitris Apostolakis, ancien ministre de la Défense sous le gouvernement de Costas Simitis.

Christos Verelis, ancien ministre des Transports et des Communications. En cours de contrôle suite à des plaintes.

- Constantinos Liaskas, ancien ministre.

Christos Zachopoulos, ancien secrétaire général du ministère de la Culture, Nouvelle Démocratie.

Petros Mantouvalos, avocat et ancien député de la Nouvelle Démocratie. Enquête suite à une plainte  pour enrichissement illicite.

Michael Chalkidis, membre de la Nouvelle Démocratie et un ancien maire de Melikis. Enquête en cours après une plainte pour enrichissement illicite.

George Patoulis, maire de Maroussi. Enquête en cours après des allégations d’enrichissement illicite.


Il est a noter que cette liste comporte une majorité de cas dont les enquêtes commencent. Rien ne dit donc de l’implication réelle des femmes et hommes politiques de cette liste.

Mais rien ne dit non plus que cette liste est exhaustive…

Creative Commons LicenseCe Travail est sous licence Creative Commons : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France (CC BY-NC-ND 3.0).

Dans le cas ou vous souhaitez partager article, vous devez a minimacopier également le texte ci-dessous (en conservant le lien)  : source : OkeaNews

08/01/2013, 23:54 | Par Mounikdutroll

Grèce : le journaliste qui avait publié la liste Lagarde dénonce une "oligarchie pourrie"

 

Dans une tribune publiée dans le magazine grec Hot Doc et traduite par le New York Times, le journaliste Kostas Vaxevanis pointe du doigt "l’oligarchie pourrie" qui règne en Grèce, "une petite clique qui exerce tous les pouvoirs importants" selon celui qui avait été le premier à publier dans le pays la liste Lagarde des exilés fiscaux grecs détenant un compte en banque en Suisse.

09/01/2013, 22:36 | Par Mounikdutroll

La facture des banques américaines pour solder la crise des subprimes grimpe

DES NÉGOCIATIONS PIED À PIED

Les banques ont négocié pied à pied, menaçant, dans la phase finale, de renoncer à signer pour un désaccord portant sur un versement de 305 millions de dollars, soit 3 % du montant initialement prévu (10 milliards), auxquels la Fed a finalement renoncé. La somme a été ramenée à 8,5 milliards après que quatre banques de taille moyenne aient décidé de refuser la transaction.

Le secteur bancaire en a-t-il fini avec ces procédures ? En février 2012, un premier accord avait déjà vu les mêmes quatre grandes banques qu'aujourd'hui (plus Ally Financial), déjà attaquées par les 49 procureurs généraux américains pour "pratiques abusives de prêts hypothécaires et de saisies", accepter de verser 25 milliards de dollars. Elles ont pourtant dû remettre la main à la poche, lundi, tant le puits des fautes qui leur sont reprochées semble sans fond.

Les dix banques avaient intérêt à clore ces nouvelles négociations avant la publication de leurs comptes annuels pour 2012. Dans le cas de BoA, ces deux accords lui coûteront 5,2 milliards de dollars à inscrire sur le dernier trimestre de son bilan (2,5 versés à la Fed et 2,7 à Fannie Mae).

D'autres établissements de crédit, comme HSBC qui "continue de discuter" avec la Fed, ont préféré attendre l'aboutissement de cette négociation pour déterminer leur attitude future.

 

18/01/2013, 22:23 | Par yvette michaud en réponse au commentaire de Mounikdutroll le 09/01/2013 à 22:36

Bien qu'alerter les juges de Perpignan MONTPELLIER donne raison a HSBC  un expert reconnu à clairement dénoncer le TAUX du TEG faux détournrement d'environ 400.000 euros par fraude de HSBC c'est ainsi que cette banque  avec l'absolution de la justice Française volent des millions d' euros aux particuliers.

POURVOI CASSATION !


V.- Par ailleurs, l’article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme dispose :

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi […] ».

La jurisprudence en déduit « le principe d’égalité des armes découlant de la notion de procès équitable » (CEDH, 6 mai 1985, req. n°8658/79, Bonisch c Autriche ; dans le même sens : CEDH, 17 janvier 1970, Delcourt).

La jurisprudence prévoyait déjà que toute partie à un procès doit avoir une possibilité raisonnable d’exposer sa cause au tribunal dans des conditions qui ne la désavantagent pas d’une manière appréciable par rapport à la partie adverse (CEDH, 30 juin 1959, Annuaire CEDH, t.2, p.371).

En l’espèce, Madame Michaud a été privée du droit à un procès équitable en raison du fait que les premiers juges, approuvés par la cour d’appel, ont décidé de rejeter ses dernières conclusions comme étant présentées sans la signature d’un avocat, et ses écritures précédentes pour avoir été présentées par un avocat qui avait été destitué.

Ce faisant, et en combinaison avec l’article 6 du décret du 27 juillet 2006 qui interdit toute contestation ou demande incidente formée après l’audience d’orientation, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, les juges du fond ont irrémédiablement privé Madame Michaud de la possibilité de présenter des moyens de défense, ce qui la désavantage de manière appréciable par rapport à la partie adverse, la banque HSBC France, qui poursuit une saisie immobilière sur un immeuble appartenant à Madame Michaud.

Cette atteinte à l’égalité des armes apparait d’autant moins justifiable que Madame Michaud avait été diligente en constituant avocat devant les premiers juges, en faisant procéder au dépôt de conclusions régulièrement signées par un avocat antérieurement à l’audience d’orientation, et en constituant de nouveau avocat devant la Cour d’appel.

En décidant cependant de priver Madame Michaud du droit d’exposer ses moyens de défense, la cour d’appel a rompu l’égalité des armes entre les parties et violé l’article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

PAR CES MOTIFS, et tous autres à produire, déduire ou suppléer, même d'office, plaise à la Cour de cassation :

 

-        CASSER et ANNULER l'arrêt attaqué avec toutes conséquences de droit,

 

-        CONDAMNER la défenderesse au pourvoi à verser à l'exposante la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

 

 

 

04/10/2013, 05:37 | Par yvette michaud

La Cour de CASSATION VIENT DE REJETTER LE POURVOI en faveur d'HSBC ce qui était a prévoir !

Tout cela pour la forme ! alors que le fond est une escroquerie prouvée

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