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Édition : A l'heure suisse

Imprescriptibilité des actes pédophiles: vers un vote émotionnel en Suisse ?

Le 30 novembre prochain, les Suisses se prononceront sur une initiative populaire visant à rendre imprescriptibles l’action pénale et la peine pour les auteurs "d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères". Déposé par la Marche blanche – une association créée dans le sillage de l’affaire Dutroux en Belgique - le texte est rejeté par le Gouvernement et les Chambres, ainsi que par la quasi-totalité des grands partis. Il est également critiqué par de nombreux spécialistes de la justice pénale et psychothérapeutes. Basé sur l’émotionnel et la défense des victimes, le projet pourrait cependant être plébiscité par les électeurs suisses, comme ce fut le cas de l’initiative pour l’internement à vie des délinquants dangereux il y a quatre ans.

 

De l’émotion en barre. Voilà comment pourrait se résumer le projet sur lequel les Suisses se prononceront lors des votations du 30 novembre prochain. Une initiative populaire forte de quelques 120000 signatures (100000 paraphes sont requis pour que le texte soit soumis au peuple en Suisse), visant à lever totalement la prescription pour les actes pédophiles. Mots-clés: " victime " et " enfant", deux termes sacro-saints dans notre société, où les abus sexuels sur mineurs sont devenus la pire des abominations depuis dix ou quinze ans. Justification des initiateurs du projet: les victimes mettent parfois des années à réaliser ce qu’elles ont subi, et peuvent avoir, même à 50, 60 ou 70 ans, besoin d’intenter une action en justice pour se reconstruire. Et puis, estime l’association la Marche blanche, qui a déposé le texte, il n’est jamais trop tard pour "stopper" un pédophile potentiellement récidiviste.

 

Pédophilie = génocide ?

Rendue imprescriptible en cas d’acceptation par le peuple, la pédophilie serait érigée au rang des actes les plus graves comme les génocides, les crimes de guerre et les attaques terroristes. Disproportionné ? Pas pour la Marche blanche. " Nous ne sommes pas en train de comparer pour savoir quel est le plus odieux des crimes. Pourquoi n’y aurait-il pas d’autres crimes imprescriptibles que ceux commis contre l’humanité tout entière ?", rétorquait le 22 octobre dernier Christine Bussat, présidente de l’association, dans une interview accordée au quotidien vaudois 24heures. Créée en 2001 dans le sillage de l’affaire Dutroux en Belgique, l’organisation a fait de l’imprescriptibilité des abus sexuels sur les enfants son cheval de bataille en Suisse. Si cette initiative est acceptée par le peuple, l’Helvétie fera figure d’exception face à ses voisins: mis à part la Grande-Bretagne, dont le droit très spécifique ne connaît pas la prescription, les pays européens ont tous fixé un délai pour la dénonciation et les poursuites des actes pédophiles, allant de dix ans en Belgique à vingt ans aux Pays-Bas.

 

Nouveau traumatisme potentiel pour la victime

Pour le Conseil fédéral (Exécutif), le texte que la Marche blanche souhaite ajouter à la Constitution n'est pas admissible. D’une part, un abus sexuel sur un enfant ne peut pas être placé au même rang qu’un génocide. D’autre part – et de nombreux thérapeutes s’accordent sur ce point - un acte pédophile dénoncé tardivement pourrait représenter un nouveau traumatisme pour la victime si l’abuseur est acquitté faute de preuves, le temps jouant alors en défaveur du plaignant ou de la plaignante. Enfin, l’initiative soumise au peuple présente deux défauts majeurs de formulation : elle parle d’ "enfants impubères ", alors que la puberté peut survenir à des âges différents suivant les personnes - et fait donc courir le risque que deux individus du même âge ne soient pas traités de la même manière. De plus, elle inclut les " actes d’ordre pornographique ". Or, peut-on vraiment poursuivre jusqu’à la fin de sa vie une personne qui a été un jour en possession de pornographie dure ? demandait la conseillère fédérale Evelyne Widmer Schlumpf au moment de justifier la position du Gouvernement. La réponse est dans la question.

 

Contre-projet du Gouvernement

Mais le Conseil fédéral ne s’est pas contenté cette fois-ci de signifier son désaccord. Tirant la leçon du succès de l’initiative pour l’internement à vie des délinquants dangereux, acceptée par le peuple en 2004 bien que condamnée par tous les juristes, le gouvernement et le parlement ont élaboré un contre-projet (de niveau législatif) plus rationnel. Ce dernier entrera en vigueur si l’initiative est rejetée. Tout en rappelant que l’effacement des fautes par l’écoulement du temps est un principe fondamental du droit pénal suisse, cette contre-proposition admet que le délai de prescription en vigueur (quinze ans depuis les faits mais au minimum jusqu’aux 25 ans de la victime) peut s’avérer trop court. Le Gouvernement propose donc une extension du délai à quinze ans à partir de la majorité de la victime, soit jusqu’à ses 33 ans.

 

Une initiative très peu soutenue

Cette contre-attaque du Conseil fédéral sera-t-elle suffisamment convaincante pour dissuader les électeurs d’adopter l’initiative? Rien n’est moins sûr. Certes, l’initiative de la Marche blanche est rejetée - du bout des lèvres, car comment admettre que l’on se positionne contre " l’intérêt des victimes" ? - par tous les grands partis, à l’exception de la très populiste Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice). Critiquée par des spécialistes de la justice pénale qui, à l’instar de l’avocat genevois Charles Poncet, estiment que l’imprescriptibilité augmente le risque d’altération des témoignages et de fausses accusations (Tribune de Genève du 2 mars 2006). Dénoncée par des psychothérapeutes qui, comme le psychologue genevois Philip Jaffé, relèvent que cette solution n’est " pas une voie respectueuse des victimes ", car elle " leur fait miroiter la perspective qu'un jour ou l'autre, la douleur morale sera dépassée grâce au recours à la justice ". (Le Temps du 8 novembre 2008). Condamnée par d’autres organisations de défense de la jeunesse, comme l’ONG suisse Terre des hommes, qui demande pourtant depuis plusieurs années que la criminalité organisée contre les enfants soit qualifiée de crime contre l’humanité – donc rendue imprescriptible. " Le même argument ne vaut pas, en principe, pour les actes d’individus isolés ", précisait Pierre Zwahlen, porte-parole de l’ONG (Le Temps du 2 novembre 2006).

 

Et pourtant…

A tous ces contre-arguments s’ajoute la leçon d’Outreau, dont le scandale judiciaire et les dérapages médiatiques ont marqué les esprits jusqu’en Suisse. Dans la presse romande, le ton est plus que modéré autour du projet de la Marche blanche. Pas un éditorial durant ces derniers mois pour soutenir l’imprescriptibilité, quelques voix pour la dénoncer. Et pourtant. A en croire les résultats d’un petit sondage Internet publié le 23 octobre dernier par le quotidien 24heures, la bataille est loin d’être gagnée pour les opposants. A la question " L’auteur d’un acte pédophile doit-il pouvoir être poursuivi sans limite de temps ? ", les sondés répondaient….oui, à 79%. Marqués notamment par le scandale des prêtres abuseurs qui secoue la Suisse romande depuis la fin de l’année dernière, les électeurs pourraient très bien, comme en 2004, voter avec leurs tripes. Parce que face aux mots-clés " victime " et " enfant ", une somme d’arguments rationnels ne supplantera jamais un océan d’émotions.

 

 

Camille Krafft

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