Martine Billard, députée du Parti de Gauche, a déposé une question écrite au gouvernement sur l'inconventionnalité de la loi sur la réforme des retraites.

Elle vise le principe de non régression en matière de droits de l'homme de 2° génération, c'est-à-dire les droits économique, sociaux et culturels inscrits dans le pacte international relatif à ces droits.

Le gouvernement a deux mois pour répondre.

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