La France éprouve depuis très longtemps d'insurmontables difficultés à organiser la gouvernance de l'État en tenant compte d'une indispensable régionalisation moderne. Les analyses et propositions d'un Robert Lafont qui remontent aux années 1960 (La révolution régionaliste, Gallimard, 1967 et encore Décoloniser en France, Gallimard, 1971) restent pleinement d'actualité ! Des citoyens alsaciens viennent de se rassembler pour reposer ce problème essentiel au moment des prochaines élections régionales.

Un certain nombre d’acteurs du « mouvement culturel alsacien », engagés dans la défense du bilinguismeviennent de créer une association, Initiative citoyenne alsacienne pour 2010 – Oser l’Alsace. Cette association, animée par Pierre Klein, se propose de proposer d'ici l'automne « un projet politique global pour l’Alsace : plus de démocratie et mieux vivre ensemble ». Il s’agit aussi de « politiser la revendication linguistique, culturelle et identitaire alsacienne, en la faisant apparaître dans le champ politique non plus comme un point de programme parmi d’autres ».

Dès à présent, cette Association a lancé un Manifeste alsacien pour une rénovation de la démocratie française que je vous invite à discuter ici-même et à signer en ligne en utilisant le formulaire et l'adresse figurant dans le texte attaché.

Un large débat est organisé autour de ces thème lors de l'Université d'été Université d’été de l’Initiative citoyenne alsacienne 2010 qui se tiendra à Haguenau les Vendredi 21 et samedi 22 août 2009. Je joins le programme en annexe.

Je reproduis ci-dessous le texte de cet appel. Vous trouverez le formulaire d'adhésion dans le document attaché (manifeste_regionaliste.pdf)

Henri Giordan

Manifeste alsacien pour une rénovation de la démocratie française

Tout en opérant des avancées considérables en matière de droits, de libertés et de progrès social, la France n’a jamais envisagé une véritable prise en compte du fait régional ; les collectivités territoriales ne constituant, pour le mieux, que des modalités d’organisation administrative, même si des ouvertures ont été obtenues. La chose est bien connue et maintes fois dénoncée, mais jamais vraiment réformée.

La réforme est-elle impossible ? Bien sûr que non. Toutes les démocraties environnantes l’ont opérée, pour certaines depuis fort longtemps. Voudra-t-on enfin considérer que la (re)légitimation de l’État et son efficacité résultent en premier du partage du pouvoir, de son rapprochement de ceux qui le subissent et de la participation que ce partage génère ?

Voudra-t-on enfin ne plus sous-estimer la permanence du besoin de solidarité et d’appartenance de proximité dont la satisfaction est garante de lien social ?

Voudra-t-on enfin inclure le fait régional en conférant aux régions un véritable pouvoir et en établissant une réelle responsabilité-solidarité dans la vie de la nation en vertu du principe de subsidiarité ?

Ces dernières devraient alors se voir reconnaître de nouvelles compétences selon des attributions définies par un statut relevant du droit commun, notamment pour tout ce qui n’est pas expressément du ressort de l’État (pouvoirs régaliens : défense, politique étrangère, justice, police…), et notamment pour tout ce qui touche à l’enseignement des langues, des histoires et des cultures dites régionales.

Rien ne s’y oppose. Surtout pas la Constitution qui d’ores et déjà permet des expérimentations et qui prévoit que « les collectivités (territoriales) s’administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi » (article 72). Constitution dont la rédaction de l’article 37 relatif au pouvoir réglementaire n’interdit pas, si l’on veut bien interpréter de manière moderne et dynamique les termes de « libre administration » des collectivités locales et le « caractère réglementaire » des normes, une dévolution d’un certain pouvoir normatif accordé à des assemblées politiques régionales.

L’Alsace, qui voit ce qui se fait ailleurs, est bien placée pour appeler la France à une nouvelle gouvernance, à une régénération de la République fondée sur l’acceptation de la pluralité et de la multipolarité, non pour elle-même, mais pour la démocratie, par impératif catégorique.

Nous, signataires du présent manifeste, appelons les Françaises et les Français, et en premier lieu leur classe politique, à intégrer l’idée que l’union s’enrichit de la diversité et à s’inscrire dans une démarche de rénovation d’un système né de la centralisation monarchique et du raidissement révolutionnaire, afin de l’adapter aux dynamiques politiques et sociales contemporaines.