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Article d'édition

La naissance du "Droit public européen" au menu de la journée de l'Europe à Marseille

« Bologne : l'unité culturelle de l'Europe du Moyen Âge à nos jours »

 Depuis plusieurs années déjà, le Comité Européen Marseille reçoit un accueil chaleureux à l’Institut culturel italien, dirigé par Madame Valéria Rumori. Une véritable tradition s'est instaurée pour célébrer ensemble la Journée de l’Europe. Cette année, le thème de la conférence, donnée dans le cadre de la fête du 9 mai était : «Bologne : l’Unité culturelle de l’Europe du Moyen Âge à nos jours.»
La présidente du Comité européen Marseille, Monique Beltrame, avait invité un hôte de marque dans la personne du Professeur Adriano Di Pietro de l’Université de Bologne et du Collège d’Espagne, Directeur de la Scuola Europea di Alti Studi Tributari (l’École européenne des hautes Études de fiscalité). Juriste renommé et Bolognais passionné par l’histoire de sa ville, il a apporté une vision de l’unité culturelle européenne sous un angle nouveau.

Naissance du "Droit public européen"
Monsieur le Consul Général d’Italie Paolo Di Nicolo a ouvert la séance en évoquant « les problèmes cruciaux qui assombrissent le ciel européen et la nécessité de trouver une issue à cette impasse. » L’Histoire n’est pas avare en exemples édifiants de crises qui ont été l’occasion de défis à surmonter pour faire avancer vers de nouveaux horizons. 
Après une brève présentation de la ville de Bologne, le Professeur Adriano Di Pietro a évoqué la naissance du Droit public européen en le situant dans son contexte historique.
Bologne « la Rossa », en référence à ses briques et tuiles en terre cuite rouge, est depuis le Moyen âge Bologne « la Dotta » (la savante), siège de la plus ancienne université d’Europe et du monde occidental (fondée en 1088).
Bologne est encore aujourd’hui un centre de rayonnement et d’avancée culturelle pour toute l’Europe.

Frédéric Barberousse


Après l’extinction de l’Empire Romain sous la poussée des invasions barbares, le Droit tel que l’avait légué les Romains n’existait plus. L’autorité par la force s’était substituée aux règles juridiques. C’est une grande figure du Moyen Âge, l’empereur romain germanique, Frédéric 1er, dit Frédéric Barberousse, qui est à l'origine du Droit public européen.
Pour réorganiser l’Empire en dépassant les désordres de l’époque féodale, Frédéric Barberousse décide, en 1154, de consulter l’École de Droit de Bologne afin d’asseoir l’autorité du suzerain face au pouvoir absolu du Saint Siège. Pour l’empereur, le recours à la force ne suffit pas. Il aspire à la reconnaissance d’une autorité temporelle fondée sur des principes universels pour acquérir une liberté d’action face au pouvoir suprême de l’Eglise, sans contester pour autant le pouvoir spirituel du Saint Siège.Quatre juristes d’exception vont refonder le Droit. S’appuyant sur des textes latins qui ont transité de l’Empire d’Orient vers l’Espagne via les savants arabes, les érudits de Bologne fournissent les fondements d’une législation basée sur l’universalisme impérial, restaurant ainsi l’idée de l’Etat, reposant sur le droit romain. La grande Diète de Roncalia en novembre 1158 établit la législation édifiée par les érudits de l’Université de Bologne. Frédéric Barberousse devient ainsi le successeur légitime des empereurs romains. Rome sera la capitale de l’Empire universel projeté par Frédéric 1er.
Tel est l’un des fondements de l’unité culturelle de l’Europe, selon le Professeur Adriano Di Pietro ; l’héritage juridique romain et le latin qui véhiculent la pensée de tous les érudits du continent feront le reste. Tandis que la Grande Bretagne, alors isolée sur son île lointaine, dont la langue officielle est le français des conquérants normands, se donnera la Common Law ». La common law, de l'anglo-normand « commune ley », est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié.

Collaboration renforcée entre Bologne et Marseille
À l'issue de la conférence, les organisateurs et leur hôte se sont retrouvés dans le restaurant-bibliothèque de Jeanne Laffitte. Dans l'ambiance feutrée de cet établissement, bien connu des passionnés du livre, le Professeur Di Pietro et Madame Rumori ont projeté de collaborer étroitement. L’orateur est aussi un passionné du 7e Art. Il préside la grande cinémathèque de Bologne. Cinéphile averti, il a tenu une critique très appréciée dans la presse de sa ville. Grâce à la collaboration projetée entre la cinémathèques de Bologne et celle de l'Institut Culturel Italien de Marseille, nos concitoyens pourront jouir d’un choix encore plus étendu.

Promouvoir le doctorat européen à l'université de Provence
À l’invitation de son collègue le Professeur émérite Pierre Beltrame, le séjour de Monsieur le Professeur Di Pietro s’est poursuivi (et achevé) à l’Université d’Aix-Marseille. Là, on a évoqué la nécessité d'intensifier les échanges universitaires et réaffirmé la volonté de promouvoir le « doctorat européen », une thèse qui bénéficie d’un label « européen » . Il concerne les étudiants des pays membres de l'Espace Économique Européen (Union Européenne + trois des quatre États membres de l’EEE - Association européenne de libre-échange ou AELE ) + la Suisse (membre de l'AELE mais pas de L'EEE !) Le label est décerné en plus du doctorat, lorsque 4 conditions (non qualitatives) sont remplies (a).  La promotion du « doctorat européen » consacrerait donc une pratique déjà bien établie chez nous. Alors, souhaitons que cette bonne pratique prenne de l'ampleur ! MB/PH L


a) 

  1. l’autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs appartenant à des établissements d’Enseignement Supérieur de deux états européens différents, autres que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
  2. un membre au moins du jury doit appartenir à un établissement d’Enseignement Supérieur d’un état européen autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
  3. une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la (ou les) langue(s) nationales du pays ou est soutenu le doctorat.
  4. le doctorat devra avoir été préparé en partie lors d’un séjour d’au moins un trimestre dans un autre pays européen
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