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H P S T La saga des décrets d'application... plus de 150 épisodes. Un long fleuve tranquille ?

La Ministre de la Santé a sollicité l’avis du Conseil National de l'Ordre des Médecins (C N O M ) sur un projet de décret relatif à la continuité des soins en médecine ambulatoire.

De quoi s'agit'il ? Extrait d'un document "pédagogique" édité par le ministère pour exposer la loi H P S T:
"Assurer aux malades la continuité des soins quelles que soient les circonstances : orientation, par le médecin, des patients vers un confrère auquel s’adresser en son absence, information, par le médecin, de ses absences programmées auprès du conseil départemental de l’ordre"
La loi a confié un rôle particulier aux conseils départementaux de l’Ordre des médecins dans la continuité des soins en médecine ambulatoire et le décret qu’elle annonce a pour objet d’en préciser les modalités d’application et notamment:
-A défaut de remplaçant, pour remplir son obligation de continuité de soins, tout médecin avertit, au moins deux mois à l'avance, le conseil départemental de l'ordre des médecins de ses absences programmées de plus de six jours ou d'une durée inférieure mais incluant un jour suivant ou précédent un jour férié.
-Le projet de décret stipule également que le médecin doit communiquer le nom du confrère susceptible de prendre en charge ses patients.

Lors de sa session du 25 septembre 2009, le Conseil National de l'Ordre des Médecins http://www.conseil-national.medecin.fr/ donne un avis défavorable au projet qui lui a été présenté, avec des commentaires sur la méthode... de concertation et sur le contenu du projet:
"Ni la loi ni le décret ni de façon générale le code de la santé publique n’apportent de précisions sur les termes de médecine ambulatoire et on ne sait donc pas précisément à quels médecins s’appliqueraient les formalités envisagées."
On ne sait pas de quoi on parle ? : en tous cas,médecine ambulatoire et continuité des soins ne font pas partie du vocabulaire habituel des usagers
"Le remplacement n’est pas la seule forme de réponse à l’obligation de continuité des soins et ne l’a jamais été . D’autres modalités existent au sein des cabinets de groupe ou même en dehors notamment dans le cadre d’une bonne confraternité entre médecins exerçant sur un même territoire."

 

 

Madame le ministre , revoyez votre copie !

-"Dans la rédaction du projet ministériel, le délai de deux mois a pour effet d’interdire à un médecin de programmer une absence d’une semaine un mois avant. Une telle interdiction est inenvisageable."
-« Les médecins assument depuis toujours et dans leur grande majorité leurs obligations déontologiques sans avoir à rendre de compte, précise le CNOM. On ne comprend pas l’intérêt d’une formalité qui va encombrer inutilement les conseils départementaux de l'Ordre».
"Faites confiance aux médecins pour assurer la continuité des soins aux patients et évitez des formalités inutiles et vexatoires: ils y parviennent dans la très grande majorité des situations
.A défaut, les difficultés démographiques actuelles ne pourraient que s’aggraver."
Est-ce un avertissement?

"Les médecins assument depuis toujours et dans leur grande majorité leurs obligations déontologiques sans avoir à en rendre compte. On ne comprend pas l’intérêt d’une formalité qui va encombrer inutilement les conseils départementaux. En aucun cas un conseil départemental ni d’ailleurs aucune autre autorité aussi bien informée soit elle ne peut donner l’assurance prévue par le projet."

de continuité des soins assurée aux malades quelles que soient les circonstances

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