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Loppsi après Hadopi: le contrôle du net s'accentue...

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La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI ou LOPSI2) doit être présentée le 27/05/2009 par Michèle Alliot-Marie en conseil des ministres. Présenté en février 2008 , le "grand plan anti-cybercriminalité" français, est maintenant détaillé.
L'objectif officiel de ce projet de loi est de lutter contre le terrorisme et la pédophilie. Plusieurs points de cette [future] loi soulèvent, pour le moins, quelques réticences.

La police serait autorisée à installer des mouchards (spywares), sous le contrôle d’un juge d’instruction et exigerait une commission rogatoire ; sans le consentement des intéressés. MAM parlait déjà de "captation à distance de données numériques"... Bien sûr cela ne concernerait que les infractions les plus graves terrorisme, pédophilie,meurtre, torture, traffic d'armes et de stupéfiants, ..., aide à l'entrée et séjour d'un étranger). Le dispositif installé pourra l'être à l'intérieur comme à l'extérieur (sur un port disponible) d'un ordinateur (quel qu'il soit) ; mais aussi greffé sur le système informatique d'un véhicule !
Y "échapperont" les professionnels du droit, les médecins, la presse [est-ce bien sûr ? ndlr] et les parlementaires. Mais pas les ministres...

 

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Le filtrage du net, imposé aux FAI, se confirme, comme l'indique le Figaro et comme de coutume toutes les informations "récoltées" seront stockées, avec la création d'un super-fichier "Périclès" qui contiendra, entre autres, le n° de carte grise, de permis de conduire, le n° IMEI (International Mobile Equipment Identity ou identité internationale d'équipement mobile) des téléphones mobiles, ect.
Création d'un délit d'usurpation d'identité (usurpation d'adresse ip) ; le pouvoir de géolocaliser les internautes...

 

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D'autres questions sont aussi soulevées ainsi :
- comment réagiront les éditeurs de solutions de sécurité ?
- jusqu'à quel point le croisement des fichiers ira-t-il, comme questionne le Figaro :
...« le fichier d’analyse sérielle ». Avec lui, la police va pouvoir traquer du suspect par rapprochement
d’une multitude de fichiers liés à des infractions punies d’au moins cinq ans d’emprisonnement. « Il suffira
qu'un individu se soit trouvé à chaque fois ou presque là où une infraction a été commise, piégé par son
mobile, sa carte bleue, un témoignage recueilli en procédure. Et son compte sera bon. Les délinquants
multicartes suractifs sont dans le collimateur »


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Informations complémentaires:
L'interview de Jean-Michel Planche qui en tant que membre de la CCRSCE (Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques) a eu connaissance des articles de la loi LOPPSI.
Pour suivre au jour le jour les informations sur Loppsi, Numérama a créé une page qui permettra de suivre les développements jusqu'aux débats parlementaires : http://loppsi.numerama.com/ ainsi que sur Twitter #loppsi. 

 

 

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