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22
Oct

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Article d'édition

Fin du monde ou fin d’un monde ?

Alors que d’éminents spécialistes rivalisent d’arguments pour qualifier l’évènement que les Mayas auraient pronostiqué pour la fin de la semaine prochaine, le Tribunal correctionnel de Saint-Etienne, sans attendre, a rendu le 13 décembre un jugement qui penche très nettement en faveur de la seconde forme de la variante.

En effet, pour la première fois dans l’histoire judiciaire de notre pays, une condamnation a été prononcée à l’encontre d’un établissement bancaire convaincu d’avoir intentionnellement usé de pratiques déloyales et malhonnêtes dans la commercialisation d’un produit d’investissement grand public. Cet établissement, c’est la Caisse d’Epargne et le produit, le trop fameux fonds à promesse Doubl’Ô qui défraye la périodiquement la chronique au fur et à mesure qu’il est mis en cause devant telle ou telle institution.

Bien sûr, certains, au nom d’un souci de précision qui les honore, argueront que ce n’est pas l’établissement national qui était en cause, mais seulement sa filiale Loire-Drôme-Ardèche (CELDA). Pourtant, qui pourrait les suivre dans ce raisonnement spécieux ? Certainement pas ceux qui n’auraient pas oublié comment la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne se présentait elle-même sur son site Internet et dans ses rapports annuels, avant sa fusion au sein de la BPCE :

« … en tant qu’organe central, elle représente les établissements de crédit qui lui sont affiliés auprès des autorités de tutelle et dans ce cadre veille à l’application des dispositions législatives et réglementaires propres à ces établissements.

Elle prend toute disposition pour maintenir la cohésion du réseau et s’assurer du bon fonctionnement des établissements affiliés.

La CNCE prend les mesures nécessaires pour organiser la liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés.

Elle définit les produits et services distribués à la clientèle et coordonne la politique commerciale... »

Peut-on imaginer manière plus nette et plus définitive de dire, par la même formule que celle dont Jacques Chirac usa à l’égard de Nicolas Sarkozy, son ministre de l’Intérieur « Je décide, il exécute » ? Et de fait, c’est bien la CNCE qui, en 2001 et 2002 notamment, décidait des produits que ses établissements affiliés devaient distribuer à la clientèle, ainsi que de la politique commerciale qu’ils devaient appliquer à cette fin et qu’elle coordonnait par l’amont !

Ipso facto, elle seule était responsable « des pratiques déloyales et malhonnêtes dans la commercialisation d’un produit d’investissement », produit qu’elle avait auparavant défini et spécifié de sa propre initiative et sous sa seule gouverne en décidant, seule, d’en confier l’ingénierie à sa filiale spécialisée, Ecureuil Gestion, détenue par elle à 100%...

Le produit incriminé se nommait Doubl’Ô, un nom destiné à évoquer le doublement annoncé (sous la seule réserve d’un minuscule astérisque censé renvoyer à une notice absconse et inintelligible au commun des souscripteurs). Un nom dont la Directrice Conformité/Sécurité du groupe devait reconnaître sur les antennes de France 2, le 11 décembre 2008, qu’il avait bien imprudemment été choisi au regard des résultats enregistrés.

Car en effet, aucune des six éditions successives de ce produit (Doubl’Ô, Doubl’Ô Monde, Doubl’Ô Monde 2, Doubl’Ô Monde 3, Doubl’Ô Monde 4 et Doubl’Ô Monde 5), ne devait récompenser ses souscripteurs de la promesse proclamée « en toute sérénité » ! Toutes devaient échouer systématiquement, leur tour venu, en raison de l’astérisque mentionné plus haut ; il renvoyait à une formule définie dans la notice comme étant le fait qu’aucune des 12 valeurs références ne subirait une perte supérieure à 40% à différentes dates de constatation. TOUTES les éditions, même la cinquième, Doubl’Ô Monde 4, qui ne devait son échec qu’au fait que la valeur Pfizer avait franchi de quelques points le seuil fatidiques, in extremis, dans les trois semaines encadrant la toute première des six dates de constatation !... Une aubaine pour la Caisse d’Epargne à qui cette providentielle coïncidence évitait d’avoir à verser le double des sommes souscrites sur ce fonds.

Et comme le verdict était finalement le même pour chacune des six éditions, systématiquement, le résultat net a été que 266 547 souscripteurs ont prêté au groupe Caisse d’Epargne quelque 2,13 milliards d’euros pendant six années.

Gratis pro deo ! ! ! Enfin presque gratis, car cette noble institution n’a pas manqué de leur facturer de l’ordre de 30 millions d’euros en frais d’entrée et environ 90 autres millions d’euros, à titre de droit de garde au fil des six années. Au lieu du doublement que les conseillers leur avait fait miroiter, les pigeons de l’Ecureuil en étaient donc en réalité de leur poche, de 3 à 5%.

Nonobstant les 223 millions d’euros, partagés avec un mystérieux bénéficiaire, dans le cas du fonds Doubl’Ô Monde 2, au titre d’un contrat de swap conclu avec lui. Et comme les six fonds étaient des copies conformes, c’est au-delà d’un milliard d’euros on que l’on peut extrapoler le montant total de ces partages pour les six membres de la famille, sans courir de risque.

Au total, un montage machiavélique fondé sur un conflit d’intérêts manifeste, qui à lui seul aurait également pu constituer un très sérieux chef d’inculpation. Peut-être n’est-ce que partie remise ?

Fin d’un monde, s’interrogeait ce billet en ouverture ? C’est hélas une hypothèse optimiste : en effet, la Caisse d’Epargne (CELDA) décidait de se pourvoir en appel, à peine le jugement rendu. Une attitude bien imprudente, dans la mesure où il n’est pas du tout certain que l’amende à laquelle elle a été condamnée (40.000 €) augmentée du montant, à peine supérieur, des dommages-intérêts accordés aux victimes ne constituait pas pour elle une réelle aubaine au regard des intérêts en jeu.

En effet, il est probable que lorsque ce pourvoi en appel sera sur le point d’aboutir, le Conseil d’Etat aura déjà rendu son avis, après que l’Autorité des Marchés Financiers l’ait saisi au sujet de la rocambolesque décision de sa commission des sanctions. Elle avait décidé, a contrario du Tribunal de Saint-Etienne, de considérer le délit comme couvert par la prescription. Et il est aussi infiniment probable que si cet avis devait être défavorable à la Caisse d’Epargne, il ne manquerait pas d’influencer le jugement en appel. Dans ce cas, un « tiens », aurait décidément mieux valu que deux « tu l’auras »…

Ce que l’Ecureuil ne semble pas non plus mesurer, c’est le tort qu’il se porte à lui-même en suscitant les réactions de ses victimes, dont une vaste majorité sont encore demeurées ses clients, mais qui pourraient fort bien décider, sans autre forme de procès si l’on ose dire, de retirer leurs avoirs.

A contre-courant de cet acharnement, l’Ecureuil pourrait s’ouvrir davantage aux alertes renvoyées par ses services Marketing et moins aux péroraisons de son armée d’avocats et s’apercevoir enfin qu’une attitude compréhensive serait de nature à redorer opportunément un blason trop considérablement terni.

Par sa sagesse, une telle décision serait, sinon la fin d’un monde, du moins celle d’une période honnie.

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