Diffamation sur le Net: l'absurdité des sénateurs
14 Novembre 2008
Par
David Dufresne
Edition :
MediapartTV
Passée quasi inaperçue, une proposition de loi projette de liquider la loi de 1881 sur la presse, en allongeant le délai de diffamation sur Internet. Pire encore: le 4 novembre dernier, les sénateurs ont fait le distingo entre les sites issus de médias traditionnels «régulièrement déclarés ou autorisés», et les autres. Les premiers, jugés prudents par la Garde des sceaux, resteraient soumis au régime actuel. Les autres, dont Mediapart comme n'importe quel blog, passeraient sous le nouveau régime, autrement plus strict.
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Vous avez bien fait de rester mobile, la police était derrière vous (vers 3mn50).
En réalité, le Conseil Constitutionnel avait rejeté la possibilité de faire partir le délai de prescription à compter de la date à laquelle le délit à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition du public du message litigieux. Le conseil Constitutionnel n'ait pas dit qu'il était impossible de faire appliquer des délais de prescription différent. Et c'est sur le contrôle de proportionnalité que la proposition est rejetée. Lisons ce qu'écrit le Conseil Constitutionnel : 13. Considérant que le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce qu'à des situations différentes soient appliquées des règles différentes, dès lors que cette différence de traitement est en rapport direct avec la finalité de la loi qui l'établit ; 14. Considérant que, par elle-même, la prise en compte de différences dans les conditions d'accessibilité d'un message dans le temps, selon qu'il est publié sur un support papier ou qu'il est disponible sur un support informatique, n'est pas contraire au principe d'égalité ; que, toutefois, la différence de régime instaurée, en matière de droit de réponse et de prescription, par les dispositions critiquées dépasse manifestement ce qui serait nécessaire pour prendre en compte la situation particulière des messages exclusivement disponibles sur un support informatique Cela étant dit, je pense effectivement qu'une telle différence dans le projet est excessive si ce n'est injustifiée compte tenu des éléments que vous apportez démontrant notamment qu'il n'est pas plus difficile sur le net de constater des infractions à la loi sur la presse.