Médiapart révèle qu'Eric Woerth a présenté un dossier de crédit en déclarant un revenu de 112 euros par mois pour en emprunter 3.000 avec un taux d'endettement de 80% et qu'il obtenu son prêt du Crédit Agricole.
Alain Le Roux, dans les commentaires de l'article, s'interroge sur une qualification pénale. Une réponse se trouve dans "La responsabilité du banquier" par Richard Routier aux Editions DALLOZ (consultable dans toutes les bonnes bibliothèques de droit).
Une fausse déclaration pour un prêt peut être poursuivie du chef d'escroquerie au crédit bancaire, selon l'appréciation du parquet. Des personnes le sont pour des sommes pareilles et se retrouvent dans une misère noire. L'emploi de document falsifié pour se faire accorder un prêt s'assimile à l'usage de moyens frauduleux.
Il y a aussi faux et usage de faux (1), puisque la fausse déclaration a servi à l'obtention d'un crédit. Ce que le Crédit Agricole connaît pour avoir poursuivi récemment deux de ses collaborateurs, une collaboratrice, ...
Au delà de la personne d'Eric Woerth, la révélation est donc bien plus génante pour la banque. Elle montre que le comité du crédit du Crédit Agricole manque très gravement de rigueur dans l''étude des dossiers de prêt et que la délivrance d'un crédit dans de telles conditions est fautive (un surendettement à 80% sans garantie de revenu : 113 euros - la banque a accordé un prêt à un emprunteur insolvable).
Le Crédit Agricole, en se prononçant sur un tel dossier sans remetttre en cause des déclarations mensongères, montre qu'il n'a effectué aucun contrôle, contrairement aux règles de prudence. C'est susceptible d'engager sa responsabilité devant la commission bancaire (aujourd'hui réformée en Autorité de contrôle prudentiel) de la Banque de France.
