MEDIAPART

On lit aujourd'hui dans la presse que les «comptes Balladur de 1995 lui ont fait vivre une «entourloupe». Jacques Robert, ancien membre du Conseil constitutionnel, était dans quel état, au volant de sa voiture  avant de balancer ses amis? Soufflez, vous saurez !

Le droit de l’Internet est un droit récent, en partie fondé sur de vieux principes applicables aux médias traditionnels. Mais en réalité, c’est encore un droit mouvant, constamment modifié par le législateur et les juges, contraints d’ajuster des règles mal définies à un environnement numérique en perpétuelle évolution¹.

Est-il raisonnable de garder une personne malade, qui a du mal à se repèrer dans l'espace et dans le temps, avec des problèmes de mémoire, qui peut commettre de graves erreurs de jugement au Consei

Message adressé le jeudi 7 juillet 2011

Médiaparat rapporte le dépôt d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans l'affaire de Karachi. Les décisions du Conseil constitutionnel font l'objet d'un article de M. Wagdi Sabete-Ghobrial dans l'actualité juridique du droit administratif (AJDA 2011 p.885): «De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel».

13 articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, ont été censurés par le Conseil constitutionnel le 10 mars 2011.