Déboutée, Geneviève Sroussi, avocate, qui avait introduit un recours au Conseil d'État en tant que contribuable dans l'affaire Tapie/Lagarde, analyse les conséquences d'une décision qui «avalise indirectement la possibilité pour le pouvoir exécutif d'utiliser l'argent du contribuable français au niveau national sans aucun contrôle et sans aucune limite».
Alors que le Conseil d'Etat vient de débouter le député Charles de Courson de son recours contre la décision prise par Christine Lagarde, Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie, salue un débat «définitivement clos».
Le Conseil d’État a prononcé l’annulation de la circulaire du 5 août 2010 ordonnant l’évacuation de campements illicites, « en priorité ceux des Roms ». CE 7 avr. 2011, Association SOS Racisme, req. n° 343387
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension du décret d'application de l'Hadopi introduite en référé par FDN (French Data Network, fournisseur d'accès français historique et associatif). Le juge administratif a considéré qu'il n'existait «pas de doutes sérieux sur la légalité du décret».
Comme tout citoyen peut le faire, j’ai décidé de saisir le Conseil d’Etat. Ma saisine a pour but de demander la suspension et l’annulation de la délibération du conseil d’administration de France Télévisions du 3 février 2010
Le Conseil d'Etat vient d'annuler l'instruction adressée par Christine Albanel au Conseil d'administration de France Télévisions de supprimer la publicité après 20H00.
