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28
May

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Vives condamnations après la fermeture d’un journal kurde

La Commission civique Union européenne – Turquie (EUTCC) et  le député européen Jürgen Klute, membre du Groupe confédéral de la Gauche Unitaire Européenne-Gauche Verte Nordique (GUE-NGL) ont condamné la fermeture par les autorités turques du journal kurde Özgür Gündem.

CEDH - recevabilité d'un recours

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La Cour de Strasbourg a édité une vidéo sur les conditions de recevabilité d'un recours.

La supercherie des inspections administratives

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Louise Fessard, à propos de la mort de Wissam El-Yamni, relate le doute des familles à l'issue de l'enquête de l'IGPN/IGS (institutions jumelles dont l'actualité atteste de la même perfectibilité). Ce doute montre que les inspections générales ne devraient pas être dirigées ni composées de fonctionnaires du corps qu'elles sont chargées d'inspecter. Il suffit de se rappeler du rapport "cousu de fil blanc" rendu par l'inspection des finances - la fausseté d'un tel rapport constitue un faux en écriture publique - dans l'affaire Woerth-Bettencourt pour apprécier le peu respect de la haute administration pour l'opinion. Les Affaires de Clermont-Ferrand, ou de Karachi, se distinguent par des morts d'hommes. L'opinion est encore moins disposée à accepter que l'administration s'exonère de son fonctionnement défectueux par un formalisme de circonstances ou de façade. Il est donc temps de réformer cela et des solutions simples existent.

Voeux de juriste

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Je vous souhaite une très bonne et heureuse année 2012. Que cette année voit la paix et la justice progresser au sein des peuples.

Avec Sihem Souid et Salah Oudjane

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Sihem Souid est chroniqueuse au Point. Lire ses chroniques et lui laisser un message la soutiennent et l'aident dans son combat, sa résistance pour des valeurs et principes universels.

Résister comme Salah Oudjane qui a vaincu les promoteurs, à l'issue d'un long combat de dix ans.

Depuis 2003, un officier tente de résister aux assauts de sa hiérarchie policière

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L'actualité vient de confirmer qu'il n'y a presque rien d'anormal à la PJ Lyon et Grenoble. L'article de Louise Fessard établit beaucoup d'infractions dans une autre histoire de la PJ Lyon qui dure aussi depuis des années. Monsieur Viout, le procureur général de Lyon qui vient d'être nommé au CSM, n'a encore une fois rien vu. Monsieur Viout n'est pas seul. Les syndicats non plus n'ont rien vu, ou plutôt rien fait. La CEDH, pourtant, a eu le temps de condamner la France pour sa gestion peu rigoureuse des personnels de police de cette région.

Karachi : pas de secret défense

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La Cour de Strasbourg prohibe l'abus du secret-défense à l'encontre des journalistes dans l'affaire Stoll c. Suisse. Il ne saurait en être autrement à l'égard d'un juge. Le gouvernement ne peut donc pas opposer le secret-défense au Juge VanRuymbeke

Une demande d'asile interdit l'expulsion.

La Cour de cassation rappelle que le dépôt d’une demande d’asile est un droit conventionnel garanti par des Traités internationaux et qu'elle fait obstacle à une reconduite à la frontière ou à une expuslion (1° Civ 29 juin 2011 Arrêt 10-21431). Cette décision est importante.

Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier

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Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier ont été libérés au moment ou la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique de n'avoir pas protégé efficacement un journaliste dans l'exercice de sa profession (CEDH 14 juin 2011, Trévalec c. Belgique, req. n° 30812/07). L'Etat doit protéger les journalistes.

Merci Bernard Tapie

Il faut aussi voir le bon côté de la chose. Il ne faut pas seulement raisonner comme contribuable. Je pense aux nombreuses victimes anoymes des accidents de la vie.

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