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10
Fév

MEDIAPART

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Voeux de juriste

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Je vous souhaite une très bonne et heureuse année 2012. Que cette année voit la paix et la justice progresser au sein des peuples.

Avec Sihem Souid et Salah Oudjane

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Sihem Souid est chroniqueuse au Point. Lire ses chroniques et lui laisser un message la soutiennent et l'aident dans son combat, sa résistance pour des valeurs et principes universels.

Résister comme Salah Oudjane qui a vaincu les promoteurs, à l'issue d'un long combat de dix ans.

Depuis 2003, un officier tente de résister aux assauts de sa hiérarchie policière

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L'actualité vient de confirmer qu'il n'y a presque rien d'anormal à la PJ Lyon et Grenoble. L'article de Louise Fessard  établit beaucoup d'infractions dans une autre histoire de la PJ Lyon qui dure aussi depuis des années. Monsieur Viout, le procureur général de Lyon qui vient d'être nommé au CSM, n'a encore une fois rien vu. Monsieur Viout n'est pas seul. Les syndicats non plus n'ont rien vu, ou plutôt rien fait. La CEDH, pourtant, a eu le temps de condamner la France pour sa gestion peu rigoureuse des personnels de police de cette région.

Karachi : pas de secret défense

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La Cour de Strasbourg prohibe l'abus du secret-défense à l'encontre des journalistes dans l'affaire Stoll c. Suisse. Il ne saurait en être autrement à l'égard d'un juge. Le gouvernement ne peut donc pas opposer le secret-défense au Juge VanRuymbeke

Une demande d'asile interdit l'expulsion.

La Cour de cassation rappelle que le dépôt d’une demande d’asile est un droit conventionnel garanti par des Traités internationaux et qu'elle fait obstacle à une reconduite à la frontière ou à une expuslion (1° Civ 29 juin 2011 Arrêt 10-21431). Cette décision est importante.

Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier

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Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier ont été libérés au moment ou la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique de n'avoir pas protégé efficacement un journaliste dans l'exercice de sa profession (CEDH 14 juin 2011, Trévalec c. Belgique, req. n° 30812/07). L'Etat doit protéger les journalistes.

Merci Bernard Tapie

Il faut aussi voir le bon côté de la chose. Il ne faut pas seulement raisonner comme contribuable. Je pense aux nombreuses victimes anoymes des accidents de la vie.

Quand la Cour Européenne des droits de l’homme révise l’histoire

Article de Bruno Drweski paru le 20 mai 2011 dans "michelcollon.info"
 

La QPC est un leurre

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Médiaparat rapporte le dépôt d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans l'affaire de Karachi. Les décisions du Conseil constitutionnel font l'objet d'un article de M. Wagdi Sabete-Ghobrial dans l'actualité juridique du droit administratif (AJDA 2011 p.885): «De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel».

Paradoxe DSK : Dominique Strauss-Kahn offre l'opportunité d'un progrès de la démocratie française

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L'actualité frappe un champion des sondages valant des révélations amenant à s'interroger sur le panel des personnes consultées par les sondeurs. Comment expliquer un score de 60% à propos d'une personne faisant l'objet de telles critiques ? Et réciproquement.

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