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Pas de réforme en profondeur du crédit à la consommation

Nous avons achevé le débat au Sénat en première lecture mercredi 17 juin sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Les sénateurs socialistes ont travaillé sur ce texte dans un esprit constructif. Les propositions de loi déposées par moi-même, au nom du groupe socialiste, et par mes collègues membres d'autres groupes, ont accéléré le dépôt de ce projet et ce débat.

Crédit à la consommation: un projet de loi «extra-light»

La commission spéciale chargée, au Sénat, de la réforme du crédit à la consommation s'est réunie le 10 juin dernier. Aucun des amendements du groupe socialiste n'a été adopté.

Crédit à la consommation et proposition de création d'un crédit social

En coopération avec un groupe d'experts de la fondation Terra Nova (Laurence Girard, Jean Delour, Paquita Carmel et Franck Nicolaieff) voici nos propositions de solutions pour mieux réguler le marché du crédit à la consommation.

Dans un contexte financier, économique et social où le crédit a joué un rôle de détonateur avec les subprimes, la directive européenne du 23 avril 2008, que les Etats membres doivent appliquer avant le 12 mai 2010, va permettre de renforcer les règles concernant surtout l’information des consommateurs, la transparence de cette information et la responsabilisation des établissements de crédit.

 

Le gouvernement français prévoit de transposer cette directive a minima, sans saisir l’opportunité, tout en reconnaissant le rôle joué par le crédit dans la consommation (la distribution annuelle de crédit à la consommation représente près de 9% de la consommation totale), de réguler ce marché qui représente près de 140 milliards d’euros (avec un encours de crédit renouvelable par ménage de 1 105€ qui situe la France au troisième rang européen derrière le Royaume-Uni et les Pays-Bas).

 

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