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Par deux fois, le Conseil d’Etat est venu rappeler les règles concernant les dérogations au repose dominical, qui reste la règle.Dans la première affaire jugée le 28 octobre 2008, était en cause les articles L 3132-26 et L 332-27 du code du travail, qui donne le pouvoir au maire, ou au préfet de police à paris, d’accorder des dérogations ne pouvant excéder 5 par ans pour chaque commerce de détail.